Abstract

La question de la mise en œuvre des auteurs salariés se pose dans de nombreux secteurs d'activité. Elle est généralement résolue en France, du moins dans le secteur privé, par la non-cession globale des œuvres futures. Cette solution hybride mêle salariat et préservation des droits patrimoniaux de l'auteur-créateur : coûteuse du point de vue des coûts transactionnels engendrés, elle constitue une réponse rationnelle par les incitations qu'elle implique