Abstract

Les changements climatiques constituent un risque global difficilement appréhendé par les régimes traditionnels de responsabilité. Le vaste contentieux climatique qui se développe actuellement dans de nombreux États, mais aussi aux niveaux régional et international, conduit à l'émergence de solutions communes aux différentes juridictions qui esquissent les éléments d'un régime de responsabilité globale pour risque climatique. Ces recours concernent aussi bien les entreprises que les États, mais nous nous intéressons ici spécifiquement à la responsabilité de l'État pour négligence dans le contrôle des activités polluantes dans son domaine de compétence. La responsabilité climatique se caractérise ainsi par la prise en compte du lien entre l'État et le risque, d'un dommage probable et par sa fonction anti-cipatoire. Elle pourrait à terme constituer un modèle pour la responsabilité de l'État à l'égard d'autres types de risques globaux.