Abstract

L'auteur constate que la CEDH s'est érigée en véritable Cour constitutionnelle européenne, mais risque d'être débordée par les litiges, malgré la technique des arrêts-pilote. Il déplore également son usage extensif de l'article 6 comme son laxisme quant à l'évolution des moeurs, notamment dans un arrêt récent semblant faire du consentement de la victime une cause d'exonération des traitements sadiques qu'elle subissait