Abstract

Que signifie l’Europe pour les juristes? La première réponse, de caractère descriptif, renvoie aux deux ordres juridiques européens, celui de l’Union Européenne et celui du Conseil de l’Europe. Ces deux ordres juridiques reposent sur des traités et les États qui adhèrent à ces traités sont reconnus comme « européens ». Le concept juridique d’Europe est donc distinct du concept géographique : il intègre des territoires situés en Asie ou outremer. L’Europe juridique ne correspond pas non plus à un peuple européen, mais à une pluralité de peuples reliés à des États-nations dont les institutions démocratiques ont approuvé l’adhésion à l’Europe. La soumission au droit des traités européens est ainsi à la base, conventionnelle, de l’Europe juridique. Cette situation peut être envisagée comme une série de fictions qui ont donné naissance à un réseau, relativement stables, de règles sur la protection des droits de l’homme. C’est ce droit cosmopolite des droits de l’homme qui peut être considéré comme la structure fondamentale du concept juridique d’Europe.