Crise de la Common Law

Archives de Philosophie du Droit 44:333-357 (2000)
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Abstract

En partant de l’ouvrage de la juriste américaine M.-A. Glendon, A Nation under Lawyers, on analyse sur un double plan la crise du système juridique aux États-Unis : a) comme crise d’une tradition, celle du Common law, et b) en tant que cette crise s’emboîte dans les problèmes plus généraux de la régulation juridique contempo-raine, quel que soit son régime traditionnel. Après avoir repéré les composantes élémentaires du Common law, on se demande comment les facteurs de leur déstabilisation mettent en cause, au-delà de ce régime particulier, le droit dans sa nature, sa fonction et ses sources. On s’interroge, notamment, sur les phénomènes tendant à l’instrumentalisation de celui-ci et à la substitution des « droits » à la loi commune, qui sont souvent confondus avec une démocra-tisation du droit ; de même, ce que l’on appelle des « avancées » judiciaires recouvre souvent une dégradation de la justice, sinon un frein à des évolutions légales posi-tives. Ainsi, certains usages du droit peuvent désordonner autant que la loi peut par ailleurs ordonner. Si on sait considérer de manière critique son devenir, la tradition du Common law offre toutefois des ressources pour la définition d’un nouveau paradigme

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