Abstract

Résumé Par le biais de la lutte contre le terrorisme, la notion de guerre s’introduit dans le droit pénal. L’insertion de l’hostilité dans l’ordre juridique intérieur s’est d’abord effectuée par des actes administratifs relatifs aux étrangers et justifiés au nom de l’état d’urgence. Le Military Commissions Act, quant à lui, inscrit cette notion de guerre dans la loi et dans la permanence. En même temps, il en modifie le champ d’application et le contenu. Il permet au président des États-Unis de désigner comme ennemis ses propres ressortissants et ses opposants politiques.