Abstract

La réaffirmation des constantes de la responsabilité dans les différents projets de réforme de cette matière marque la fonction réparatrice de cette institution, bien que les auteurs des propositions se soient, pour la plupart, contentés d’une codification à droit constant, loin de grandes ruptures conceptuelles, marquant la stabilité des conditions relatives au préjudice et au lien de causalité.