Abstract

En matière de liberté d’expression, les normes de forme sont celles, sociales ou juridiques, qui, sans égard au contenu du discours, encadrent les moyens employés pour se faire entendre. L’analyse partira d’un cas spécifique de violation de ces normes : les actes expressifs illégaux, infractions que leurs auteurs présentent comme un exercice de leur liberté d’expression, quoiqu’ils enfreignent la légalité. Que ces infractions soient le plus souvent le fait de voix minoritaires conduit à examiner le lien entre normes de forme et asymétries de pouvoir entre locuteurs sur le « marché des idées », et à proposer un assouplissement des normes de forme au bénéfice des discours minoritaires, tout en soulignant les difficultés de sa mise en œuvre juridique.