On amalgame souvent, sous le terme d' « échange », le sauvage du contrat social avec celui du marché. Il s'agit ici a contrario de les distinguer en montrant comment ces deux personnages répondent en réalité à deux modes d'argumentation tout à fait différents que les Lumières ont contraints à coexister selon des modalités très diverses. Or le syntagme moderne de« société civile» n'ajamais résorbé cette ambiguïté et nous trouvons là matière à bien des enseignements car cela permet de (...) réfléchir à la fois sur ce qu'est un« concept», une« historicité » et un « citoyen ». Méthodologie, anthropologie et politique apparaissent ainsi comme les trois horizons d'une analyse qui ne veut nullement réduire l'équivoque, mais bien plutôt en mesurer les richesses. (shrink)

La contractualisation du vivant, tous règnes confondus, est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses, le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte dans lequel se déploie la chaîne du vivant. (...) Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général. A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais. (shrink)

Après deux millénaires de culpabilité chrétienne, on pourrait penser que la liberté de mœurs s'est imposée, or aucune liberté ne va sans angoisse. Afin de dissoudre cette angoisse de la sexualité, d'en éclairer les zones d'ombre, d'en annuler les déterminismes, la société contemporaine s'est lancée dans une folle entreprise : l'encadrer, comme tout échange, par les formes contractuelles des normes juridiques. Mais le contrat peut-il s'appliquer à la sexualité?? A-t-il les moyens de clarifier la relation humaine la plus intime (...) qui soit, de résoudre toutes les tensions liées au contact avec l'altérité?? Cédric Lagandré reprend le débat du statut culturel de la sexualité en Occident pour défendre, sur le socle du consentement mutuel, sa nature nécessairement infra-juridique. On ne peut accéder innocemment à la sexualité, non au sens où le désir sexuel serait moralement coupable, mais au sens où il implique un vertige, une angoisse et une mise à nu. La forme juridique, loin de civiliser la sexualité, l'enferme donc dans un cadre défini par la prostitution, et ne la repousse pas moins que la pornographie dans le registre trivial du besoin. L'effort contemporain pour passer l'intégralité du réel au crible des catégories juridiques ne peut donc qu'échouer devant l'ordre du symbolique: l'obscurité du désir rend la sexualité insaisissable à toute volonté de l'encadrer par la règle. (shrink)

La notion de contrat est largement utilisée dans les Sic. Quelles sont les raisons de son succès ? quelles théories mobilise-t-elle ? quelles conceptions de la communication propose-t-elle ? Le contrat est un modèle efficace, à la fois théorique et opératoire. Mais il révèle la tension qui traverse les Sic entre modélisation et instrumentalisation.The concept of the contract is widely used in the Information and Communication Sciences. Here, the authors try to understand the reasons behind its success, the (...) theories utilised and communication concepts proposed. The contract is an efficient model, both theoretically and operationally. But, it also reveals the tension that exists between modelisation and instrumentalisation. (shrink)

Contre le postulat d'une vérité in abstracto du Contrat social, contre des lectures qui l'envisagent au seul miroir de la tourmente révolutionnaire et minimisent son impact avant 1789, ce livre montre comment dès sa parution en 1762, le Contrat social a été justiciable de lectures diverses, inattendues et opposées au hasard des crises politiques de l'Ancien Régime et des groupes sociaux ou intellectuels concernés: lectures paradoxales des parlementaires, réfutations dévotes, recueils d'extraits qui travaillent sa forme et son sens, (...) utilisation sommaire et sans doute efficace dans les almanachs populaires...Les premières années de la Révolution montreront d'autres investissements du Contrat social autour des débats sur la déclaration des droits, le veto, la contestation même de l'ordre monarchique et lui ouvriront des espaces nouveaux: la presse, les pamphlets, l'écriture de l'évènement...A travers ces exemples répertoriés, une réflexion ici s'organise sur l'idéologie en travail d'une oeuvre vivante, inscrite dans le mouvement, les tensions et les contradictions d'une histoire politique et sociale. (shrink)

Avec Le contrat sexuel, paru aux éditions Polity Press en 1988, Carole Pateman propose une analyse de la pensée libérale du contrat social à partir d’une perspective de genre. Cette grille de lecture permet d’interroger l’advenir, en Occident, de l’ordre social contractuel en posant la question des enjeux de justice qui le caractérisent. En effet, comme le montre C. Pateman, alors que, à partir du xviie siècle, le contrat social s’oppose au droit fondé sur l’autorité paternelle et (...) institue la... (shrink)

Le présent ouvrage fait suite aux deux précédents volumes de l’auteur : (2015) Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire, et (2016) : Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent, publiés par les Éditions Globethics. Bien que Pascal Mukonde convoque le thème du contrat du point de vue strictement juridique et dans le contexte du droit africain en RD. Congo, sur une ligne de recherche systématique (p.75), nous souhaitons mentionner comme préliminaire, la place de (...) l’éthique vis-à-vis des concepts juridiques, dans ce livre centré sur la notion de contrat. Le contrat est en effet un concept central dans l’histoire de la philosophie, partagé entre les normes du droit et un type de collaboration politique. Il est intéressant de comparer la valeur éthique du concept de partenariat, dans l’expression « contrat de partenariat », que nous mettons par hypothèse en rapport avec une finalité de développement, car parmi les risques d’un contrat de partenariat, en particulier entre le public et le privé, il n’est pas seulement question de risques économiques : il y a aussi celui éthique de réputation, par exemple lorsqu’il y a corruption des agents (cf. ci-dessous p. 130), c’est-à-dire des obstacles au développement liés au caractère non transparent des pratiques. (shrink)

A controversial issue in Rousseau’s philosophy is the relationship between the people as a whole, who want the good but cannot see it, and individuals, who see the good but do not want it. This predicament has to be overcome by the Legislator, whose characteristics seem however to be inconsistent with the theory propounded in the first book of the Contrat Social. The aim of this paper is to contribute to the current debate by exploring three possible functions of (...) this key figure, which are 1. to formulate the content of constitutional law; 2. to make the people aware of their sovereignty by bringing to light the rules underlining the social contract; 3.to mediate between the political and the socio-economic sphere, that is between the sovereign people’s efforts to bring about the general will and individuals’ efforts to advance their own particular interest. Being structurally different from the first two, this last hypothesis need not be seen as conflicting with either of them. (shrink)

This essay addresses the relationships between prescription and description in legal rules. The analysis will focus on the culture-laden connotations of factual categories implied in all legal sentences and/or provisions. This investigation is spurred by the need to assess the impact of cultural difference in people’s understanding of legal imperatives and, symmetrically, how that impact is to be considered in the application of law. Differences in ways of categorizing the world could position the cultural pre-understanding required by law, and the (...) pluralism recognized and protected by constitutional principles and human/fundamental rights discourse, at a crossroads. Hence, even when we find an illegitimacy or an ignorance about what legal rules do not explicitly state but instead implicitly presuppose, this does not exclude that behind that ignorance there may be something worthy of legal protection. A question emerges: is it legitimate and reasonable to consider the ignorantia facti resulting from differing ways of categorizing the factual world as automatically and uncritically subject to the principle ignoratia legis non excusat? The essay continues with an assessment of the possible consequences of ignorantia facti in the administration of justice in multicultural societies and migration contexts. For this purpose, the opportunity for an intercultural use of law—including within national law—will be considered as a means of avoiding the discriminatory application of ignorantia facti. This topic will be addressed by leveraging both semiotic and cultural-anthropological analytical tools, including the well-known greimasien “contrat de véridiction”. (shrink)