Après avoir subi au début des années cinquante une sorte de procès public en raison de ses idées et traversé en conséquence une crise existentielle d'une rare intensité, Albert Camus, se retrouvant face à lui-même, a estimé que le problème majeur auquel l'humanité est désormais confrontée consiste dans ce besoin impérieux qu'ont les hommes de s'accuser mutuellement et de faire ainsi de leur existence un procès permanent, transformant tour à tour les mêmes personnes en prévenus, en procureurs, en avocats, en (...) témoins et en juges. Le problème, qui n'est autre que celui du jugement que les hommes portent les uns sur les autres, tient donc au fait que ceux-ci, alors même qu'ils ne croient plus au jugement de Dieu, continuent de croire qu'être juste c'est être juge. Pour expliquer que la dissociation de la justice et du jugement devrait révéler un horizon de sens nouveau à une humanité privée de boussole, Paul Audi s'applique d'abord dans cet essai à mesurer la profondeur de la crise qui a conduit l'auteur de La Chute à coucher sur le papier, quelques mois seulement avant sa mort, ce terrible ultimatum : "Je me fais la guerre et je me détruirai ou je renaîtrai, c'est tout". (shrink)

Marion Lagaillarde a été juge d’instance à Évreux et juge aux affaires familiales à Bobigny. Actuellement déchargée d’activité à titre syndical, elle retournera bientôt en juridiction comme juge des enfants à Marseille. Entrée en fonction en 1987, Clarisse Taron a surtout été magistrat du parquet : substitut, procureur en Franche-Comté, vice-procureur à Nancy, procureur adjoint à Metz. Elle a également été juge civil à deux reprises, vice-président à Belfort et premier vice-président à Nancy. Avocat général à la (...) cour d’appel de Besançon, elle est aujourd’hui présidente du Syndicat de la magistrature. (shrink)

Marion Lagaillarde a été juge d’instance à Évreux et juge aux affaires familiales à Bobigny. Actuellement déchargée d’activité à titre syndical, elle retournera bientôt en juridiction comme juge des enfants à Marseille. Entrée en fonction en 1987, Clarisse Taron a surtout été magistrat du parquet : substitut, procureur en Franche-Comté, vice-procureur à Nancy, procureur adjoint à Metz. Elle a également été juge civil à deux reprises, vice-président à Belfort et premier vice-président à Nancy. Avocat général à la (...) cour d’appel de Besançon, elle est aujourd’hui présidente du Syndicat de la magistrature. (shrink)

Alors que le Tribunal de Nuremberg n’avait pas traité spécifiquement des crimes sexuels ou du genre des victimes, depuis une vingtaine d’années, l’évolution du droit international, notamment pénal, a été marquée par une prise en compte de la dimension sexuée des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), celui pour le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI) ont porté une attention particulière aux violences sexuelles et aux femmes victimes (...) de guerre. Pourtant les femmes ne sont pas dans une simple relation binaire aux lois de la guerre, en position de victimes (potentielles) ou d’actrices (moins probables) de leurs violations. Elles peuvent avoir d’autres rôles d’actrices de leur élaboration ou application, à titre d’enquêtrices, procureures, avocates ou juges, témoins ou expertes. Cet état de la recherche considérera d’abord les tribunaux internationaux comme producteur et médium de la recherche sur les femmes et les lois de la guerre. Il envisagera ensuite la diversité des figures féminines, sujets ou objets de ce droit et de cette justice : juristes, criminelles, victimes ou combattantes. Significativement, des questionnements semblables se retrouvent dans ces différents cas : la « féminité » est-elle un facteur explicatif spécifique ou finalement secondaire, un stéréotype à déconstruire? Y a-t-il une continuité entre temps de paix et temps de guerre dans le rapport des femmes à la violence criminelle? La limitation des rôles féminins est-elle le produit d’un droit international étatique ou l’expression plus large d’une domination masculine dans les pratiques guerrières? (shrink)

Générations futures, animaux, rivières, espèces, écosystèmes, œuvres d’art, androïdes. La liste des entités non-humaines (ou non-individuelles) aspirant à la personnalité juridique s’allonge. Un nombre croissant d’État leur attribuent des droits dans le but de les protéger, avec plus ou moins de succès, en tant qu’entité à part entière. L’article 71 de la Constitution de l’Équateur figure parmi les exemples les plus marquants puisqu’il fait de la Nature ( Pacha Mama ) un sujet de droits au nom desquels on compte le (...) droit au respect de son existence et le droit à la régénération de ses cycles vitaux. La vulnérabilité de ces entités non-humaines appelle une protection dépassant les intérêts individuels. Souvent dépourvues de la personnalité juridique, ces entités ne peuvent pas agir en justice par elles-mêmes. Leurs intérêts, bien que de plus en plus protégés par les normes juridiques, demeurent partiellement défendus par l’appareil juridictionnel. Au-delà de la résistance de nos imaginaires politiques, cela s’explique par la difficulté théorique et pratique d’ouvrir l’accès au prétoire à des requérants agissant au nom d’autrui, en l’occurrence de ces entités. Ce sont les obstacles juridiques que nous tentons ici de lever. Le principe Nul ne plaide par procureur interdit à toute personne d’agir en défense d’un droit subjectif qui ne lui appartiendrait pas en propre, sans requérir un mandat de représentation du bénéficiaire du droit. L’intérêt pour agir que l’on présente comme la condition sine qua non de recevabilité de l’action se caractérise, en substance, par l’intérêt lésé du requérant. Les actions en justice dans l’intérêt d’autrui ne sont admises que par exception et sans que les concepts doctrinaux ne les embrassent pleinement. L’action en justice tout autant que la protection juridique des intérêts ont été pensées presque exclusivement par le prisme des intérêts et des besoins humains et individuels. La reconnaissance de droits aux non-humains rebat les cartes du droit processuel. Il faut repenser l’intérêt à agir comme condition de recevabilité susceptible d’être caractérisée par une motivation du requérant qui puisse être autre que la lésion de son propre droit. Il faut élargir la catégorie des bénéficiaires de droit aux entités, quelles qu’elles soient, dont les intérêts sont objectivement protégés par des normes juridiques. Il faut concevoir l’action en justice comme subordonnées non pas à un intérêt personnel du requérant mais à une norme d’habilitation dont le contenu est laissé à la décision des autorités normatives. Les voies processuelles peuvent accueillir une grande diversité de configurations. Il appartient à la sphère politique de pondérer la nécessité de garantir les droits sans encourager l’engorgement du prétoire. Toutefois, intégré au sein de ce que l’on appelle les « grandes causes », le contentieux des droits des non-humains participe à la transformation du rôle la justice dans nos systèmes. En dépassant le règlement des conflits individuels, elle doit aujourd’hui se prononcer sur des questions qui sont habituellement discutées au sein des arènes démocratiques ( cause lawyering ). JEL Codes : K380, K410. (shrink)

En dépit des réformes dites libérales des années 1860, l'Empire russe resta tout au long du XIX e siècle un empire dont le souverain s'intitulait officiellement : « Tsar et Autocrate de toutes les Russies ». L'autocratie différait fortement de la monarchie française d'Ancien Régime, qu'embarrassaient et que contenaient mille traditions et reliques du passé : droit coutumier et droit romain, vieilles lois de sources diverses toujours en vigueur, privilèges, prérogatives, immunités, franchises, exceptions et exemptions, Église indépendante, etc. Dans le (...) système russe du « césaropapisme », l'empereur faisait également office de souverain pontife de la religion orthodoxe : il en était le « défenseur et gardien ». - En 1881, le tsar Alexandre II fut tué dans un attentat, alors que l'octroi d'une Constitution semblait imrm'nent. Son règne avait été marqué par une série de réformes, dont la plus célèbre (1861) est celle qui avait émancipé les paysans serfs. Constantin Pétrovitch Pobedonostsev (1827-1907), célèbre juriste et homme d'État russe, qui avait été le précepteur des fils d'Alexandre II, va alors devenir le principal représentant d'une politique de contre-réformes, d'une politique refusant que soit faite la moindre concession aux idées libérales. Nommé par Alexandre III procureur du Saint-Synode, il exercera une influence prépondérante en Russie pendant la première partie du règne de ce tsar (c'està-dire de 1881 à 1887). Certains de ses écrits, pamphlets ou manifestes ont été réunis dans un Recueil de Moscou, paru en 1896. Nous y verrons Pobedonostsev dénoncer une à une toutes les institutions qui pourraient, si jamais elles étaient importées d'Occident, limiter les prérogatives du tsar autocrate : séparation de l'Église et de l'État ; suffrage universel et discours sur la prétendue souveraineté du peuple ; instruction gratuite et obligatoire, impliquant une limitation du travail des enfants ; liberté de la presse et invocation constante de l' « opinion publique » ; institution (à l'anglaise) de jurys populaires dans les tribunaux. - Mais nous aurons la surprise de trouver également, dans ce même Recueil de Moscou, un catalogue très raisonné des principales « pathologies » qui, selon Pobedonostsev, accompagnent nécessairement un régime de démocratie représentative : corruption des représentants ; combinaisons et tractations incessantes entre les partis ; indifférentisme massif et hypertrophie du moi personnel chez les électeurs ; omniprésence d'une presse dépourvue de tout mandat électif et parlant cependant au nom du public ; etc. Un tel catalogue constitue à n'en pas douter ce que l'œuvre de Pobedonostsev, ce réactionnaire « sur toute la ligne », contient de moins inactuel. (shrink)

N Rennes le 10 janvier 1716, dom Deschamps entra dans les ordres le 8 septembre 1733. Il resta au prieur de Montreuil-Bellay, pr s de Saumur le 19 avril 1774. Il fut nomm procureur du couvent, c'est- -dire simplement conome. A partir de 1761, il r sida au ch teau des Ormes o le marquis d'Argenson lui donna asile. En 1774 il mourut au couvent muni des sacraments. Il entreprit une r futation du syst me de la nature du (...) baron d'Holbach et une r futation de Spinoza. Il tenta beaucoup de d marches, ce qu'il appelle ses tentatives, aupr s des principaux esprits de son temps, Helv tius, Alembert, Voltaire, Rousseau; c'est surtout avec Robinet qu'il eut une longue correspondance. Dans cet uvre Jean Wahl montre que ce moine qui pr tend au titre d'ath e clair, cet homme qui tait en contact avec Voltaire et Rousseau et dont les id es ont gagn l'admiration de Diderot, m rite plus d'attention et d'int r t qu'il n'a re u jusqu'ici. (shrink)

Partant de son expérience préfectorale l’auteur envisage la production de l’ordre public sous trois aspects : l’adaptation aux spécificités locales ; l’anticipation, incluant notamment le renseignement, la prévention de la délinquance et l’organisation spécifique aux grands événements ; le recours à la force publique, en particulier dans le cas des manifestations, des émeutes et des prises d’otages. Il conclut en montrant que les différentes autorités concernées s’articulent selon un modèle français, qui protège les libertés sous le contrôle du juge administratif.

Parce qu’elle s’est élaborée à partir d’un héritage antique, l’avocature dispose d’une culture commune dès la fin du Moyen Âge. Dans la France des XVII e et XVIII e siècles, ces caractères partagés se renforcent par la professionnalisation, l’harmonisation institutionnelle des ordres et le renforcement d’un droit commun du barreau, qui n’est pas le fruit du seul travail des avocats et de leurs structures professionnelles ; l’émergence d’un « barreau français » a également été favorisée par l’État et les tribunaux. (...) Avec l’Empire et la Restauration, la construction nationale du barreau connaît un deuxième temps fort ; dans un premier temps, c’est l’État qui s’impose comme son acteur essentiel. (shrink)