Souveraineté numérique et ordre public

Archives de Philosophie du Droit 58 (1):285-296 (2015)
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Abstract

L’auteur rappelle d’abord que l’internet devient la société toute entière et que ce territoire global est contrôlé par des entreprises privées, essentiellement américaines. Les défis ainsi posés à l’ordre public, et dont l’auteur fournit des illustrations nombreuses, exigent le rétablissement d’une véritable souveraineté numérique. Pour y parvenir l’auteur propose que l’Etat autorise les protocoles de chiffrement, lutte contre l’évasion fiscale des entreprises de données, leurs serveurs devant eux-mêmes être localisés en France ou en Europe.

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