Le rôle du "fait" dans la controverse

Archives de Philosophie du Droit 39:229-237 (1994)
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Abstract

Selon la théorie contemporaine du droit, le "fait" reste en dehors de l'herméneutique juridique. Cela arrive soit que le fait soit considéré comme une donnée externe à la connaissance du juge, soit qu'on le considère comme création du juge. La rhétorique judiciaire peut bien représenter une alternative à parcourir : la considération de la controverse comme une "question mixte" permet de réintégrer le rôle du fait à la phénoménologie de l'argumentation

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