Abstract

Le droit de l’entreprise s’est « environnementalisé ». La protection de l’environnement est désormais partie intégrante de la réglementation économique. Pour comprendre quels ont été les effets du principe de développement durable sur l’entreprise et quelles sont les méthodes de gestion du risque environnemental utilisées par les opérateurs économiques, il est nécessaire de distinguer entre l’approche « produits » et l’approche « holistique ». L’approche « produits », c’est-à-dire l’approche centrée sur la conception et la consommation des marchandises ou des services, a été développée en premier. L’approche « holistique », plus globale, a pour mission d’englober toute l’activité économique, de la production des biens et des services à leur distribution, en passant par le financement de l’activité et le transport des biens. Sans prétendre à l’exhaustivité, sont présentés de nombreux dispositifs relevant de modalités, de natures et de ressorts très divers : la sécurité des produits, la labellisation et la certification, la responsabilité sociale et environnementale, le devoir d’information, le devoir de vigilance, le financement vert (avec les green bonds ).