Abstract

La contribution part du constat qu’il existe actuellement peu d’exigences de transparence en ce qui concerne les algorithmes de justice prédictive qui seraient mis à la disposition des juges judiciaires et administratifs pour adopter des décisions de justice, en dépit des propositions formulées en ce sens. Elle recherche pourquoi de telles exigences devraient être imposées et comment elles pourraient être concrétisées. Elle expose dans un premier temps les raisons pour lesquelles de telles exigences seraient souhaitables, en rappelant les nombreux risques inhérents aux algorithmes ( a fortiori dans l’optique de les mettre à disposition des juges dans un but de justice prédictive) et en démontrant que ces risques pourraient être contrebalancés par l’application d’exigences de transparence. Elle esquisse dans un second temps une proposition de concrétisation de ces exigences, en commençant par approfondir leurs fondements juridiques potentiels. Elle s’inspire des exigences de transparence administrative applicables aux administrations qui fondent des décisions individuelles sur des algorithmes pour proposer une modélisation d’exigences de transparence applicables aux magistrats pour ce qui concerne le degré d’utilisation d’algorithmes dans l’adoption de décisions de justice, dans le respect des prérogatives des magistrats et des garanties dont ils bénéficient.