Résumé Le principe de précaution engage les rapports entre la connaissance, les risques et l’action ; appréhendé d’un point de vue simultanément éthique et politique, il pose également un défi aux institutions et au public pour ce qui est de sa mobilisation dans le débat et de sa mise en œuvre dans l’action, en tant que principe possédant une portée générale. L’article propose une description des problèmes spécifiques que comporte, à cet égard, le choix des interprétations. Cette description conduit à (...) une appréciation positive du nouveau rôle dévolu aux démarches participatives dans la discussion des enjeux éthiques et des risques acceptables. (shrink)

The “private” dimension of social life is problematic, posing conceptual, political, and ecological challenges. Some of these problems arise from the very nature of private property as it is enshrined in social life, which demands special privileges be granted to “private” matters on the grounds that these are private, because the predominant representation of the involved rights is that they reflect claims of the holders, rather than legitimate claims of society as a whole in allocating responsibilities, benefits, and duties. The (...) claim to the rationality of allocations of property rights, this article argues, must be questioned in light of the kind of commonality that is revealed in a striking manner by environmental issues (although it is not restricted to environmental matters). This questioning makes sense in relation to an analysis of social interactions, beyond the problematic opposition between the private sphere and public life. (shrink)

Dans les débats sur le transhumanisme et ses rapports avec le post-humanisme, devons-nous admettre un horizon de perfectibilité susceptible de faire l’unanimité et capable de donner sens au travail engagé aux yeux de tous? Cela semble, de prime abord, bien difficile à défendre. En effet, les idées sur la perfectibilité humaine sont nombreuses et leur cohérence d’ensemble n’est pas avérée. Il apparaît indispensable, en tout état de cause, de prendre en compte la dimension sociale du « progrès » auquel l’humanité (...) est en droit d’aspirer. Les références au bonheur, à la liberté de choix, à l’épanouissement individuel ne sont pas purement individuelles ; en effet, leur concrétisation ou leur échec est toujours tributaire de relations sociales et de l’organisation collective. Du fait de l’emprise des normes de concurrence et des normes de réputation et de conformité, il est difficile de considérer l’amélioration individuelle de « capacités » ou facultés comme un gage d’épanouissement, de satisfaction ou de vie réussie. Ainsi, nous devons aborder la relation de l’individu à la société, dans le contexte des débats sur le post- et le transhumanisme, en conservant le cadre de référence de la perfectibilité sociale, en prenant acte de l’emprise d’une perspective naturaliste incomplète. (shrink)

La théorie de la justice proposée par Rawls, indissociablement politique et morale, constitue notamment une théorie de l’ordre organisé dans une société. À partir de la contribution de Rawls dans sa Théorie de la justice, cet article examine les rapports entre sa conception de la justice sociale et ses hypothèses concernant les fonctions qui permettent d’organiser une société dans le sens voulu. Cette problématique est abordée plus particulièrement en rapport avec la multiplication des formes d’institutionnalisation partielle des engagements et des (...) prises de responsabilité collectives, dans un univers institutionnel désormais marqué par la figure prédominante d’un État « régulateur ». (shrink)

Kryzys jest zbiorowym testem. Jest to także okazja do nauki i moment wyrazu napięć obecnych w życiu wspólnym i w poszukiwaniu dobra wspólnego. Zdolność do kolektywnego działania jest częściowo kwestią warunkowych aspektów rozwoju politycznego i społecznego. Są one jednak również kwestią racjonalności decyzji publicznych. W związku z tym zbiorowe zdolności zapewniają wytyczne dotyczące reakcji społeczeństwa na sytuacje kryzysowe. Można to zilustrować kryzysem zdrowotnym COVID-19.

En réunissant un certain nombre de contributions prenant directement pour objet l’espèce humaine et la vie humaine, nous avons aussi voulu participer au débat naissant, mais déjà presque étouffé, entourant les biotechnologies et les bouleversements de la médecine. L’opinion reçue est que l’évolution rapide des techniques fait peur à une partie du public, et que ces peurs doivent..

Les sciences économiques ont un statut particulier au sein des savoirs sociaux, moraux et politiques. Par leurs objets traditionnels – les échanges, la production, la consommation, la monnaie –, elles entrent en contact avec les autres sciences sociales et avec les interrogations sur l’action collective et la politique. Mais tout se passe comme si leur méthodologie conduisait..

In several avenues of contemporary research, much attention is devoted to the contrast between the real authority of institution and their formal power, in the analysis of institutional funtionings; also in the study of the relationships between institutions on the one hand, rules, principles or norms on the other hand. Such a contrast appears to be based on familiar observations: the capacity of institutions to get their preferred outcomes is sometimes loosely connected with the hierarchical prerogatives of the considered institutions. (...) More particularly, current studies of the „migration authority” bring out possible shitts in real authority while there is no changein the formal structure of power. This article will partly consist in the explanation of recent results of common reaserch in project „Delicom”, in which a formal treatment of the distinction has been put foward. This approach will be set against the background of recent contributions in political science or economics. The revelance of the problematic for the study of competence delegation among institutions will be stressed all along. (shrink)

Dans les formes contemporaines de gouvernance éthiquement significative, on insiste sur l’attention accordée, dans le dialogue et dans la délibération, aux personnes autres que les décideurs et les experts. Cela est illustré par l’expérience des « États généraux de la bioéthique » en France, en 2009. Dans ce processus, toutefois, les représentations sous-jacentes de l’éthique, de l’État et du règne du droit ont comme résultat un ensemble de contraintes significatives sur les possibilités d’incorporer dans les choix sociaux les opinions exprimées (...) par les citoyens des panels sélectionnés. De plus, le processus de dialogue réserve un rôle important à des « Grands témoins » choisis qui utilisent leur expertise pour délimiter les interprétations tolérables des principes de référence et les occasions de procéder à des compromis acceptables. Cela produit une configuration de la discussion dans laquelle l’expertise empirique spécialisée et l’expérience personnelle, non moins que les attitudes épistémologiques et les représentations du « naturel », jouent un rôle crucial. En conséquence, la distinction entre l’expertise spécialisée et la discussion éthique ouverte se trouve relativisée, bien que l’ensemble du processus s’appuie sur elle. (shrink)

Les normes au sens le plus large sont issues des interactions entre les individus et sont interprétées au sein de ces interactions, même si la complexité des interactions tient aussi à l'intervention des institutions et des Etats. Il s'agit de partir du micronormatif pour aller vers le macronormatif (notamment les lois et les traités) et non l'inverse, de manière à rendre compte de phénomènes comme la responsabilité sociale des entreprises, le droit souple et la prise en compte de l'éthique pour (...) prendre des décisions (au plan national et international, en matière environnementale et médicale, etc.). Le constat de départ est qu'une masse colossale de normes de toute origine s'applique à des individus, personnes physiques ou morales, qui à leur tour participent de l'élaboration de normes. L'inflation et la diversification des normes engendrent notamment une crise du droit (en quête d'identité), mais aussi une crise des institutions et des professions judiciaires. Une façon de rendre compte de ces crises consiste à établir une sorte de cartographie des interactionnismes au regard des normes. Emergent ainsi des interactionnismes philosophiques, sociologiques, anthropologiques, psychologiques, éthiques ou juridiques. Les différents interactionnismes peuvent apparaître critiquables au regard des normes (notamment en raison de leur caractère descriptif et non institutionnel) et il serait fort utile de dégager des voies alternatives. L'introduction met en place cette problématique (E Picavet et E Jeuland). Après une recherche théorique et pratique menée par des juristes (E Jeuland et L Champain), un sociologue des professions (F Champy) nous permet de penser l'évolution des professions judiciaires entre statut et adaptation. Une philosophe spécialisée dans l'interactionnisme (C Bonicco) ainsi qu'une psychanalyste (H Tessier) s'interrogent sur les normes implicites, non dites et les rapports de domination sous-jacents aux interactions. Un philosophe spécialisé dans la justice climatique et le nucléaire ouvre un nouveau champ de réflexion particulièrement nécessaire aujourd'hui en incluant la nature au sein des interactions humaines (F P Piguet). Deux ingénieurs nous présentent une approche des interactionnismes et de l'innovation technologique (J F Omhover et C Bouchard) qui n'est pas sans lien avec la nature et le droit. Un anthropologue estime que le droit tel qu'il est connu depuis deux ou trois siècles dans une version très étatique est en plein bouleversement et revient à des formes microjuridiques (Etienne le Roy). Un juriste essaie enfin de faire la synthèse des articulations entre les normes et les interactions (J Moret-Bailly). Il en ressort une présentation transdisciplinaire des différents versants du problème de la relation entre les normes et les individus. (shrink)

Dans l'examen de problèmes distributifs on admet souvent qu'une répartition égale des avantages ne nécessite aucune justification, une distribution inégale ne pouvant être instituée qu'à condition d'être justifiée. Notre propos est ici d'envisager et d'évaluer les jugements négatifs motivés par un sentiment ou un diagnostic d'inégalité, pour en discerner les enjeux éthiques réels et contribuer à identifier les conditions d'acceptabilité, par les agents sociaux, de configurations inégalitaires. En particulier, il nous semble que la problématique de l'égalité des chances gagnerait à (...) être reformulée en termes d'obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de projets de vie individuels. Par ailleurs, nous tâcherons de montrer que l'identification d'inégalités pertinentes, appelant une correction, profite du renoncement à un point de vue unifié sur l'inégalité et à la référence à l'égalité comme principe privilégié dans tous les domaines. (shrink)

Cet article est une étude de l’importance de la référence au dialogue institutionnel pour la philosophie sociale critique aujourd’hui. Si le poids des institutions bride la liberté et la créativité dans le dialogue, c’est pour des raisons qu’il convient de chercher à cerner avec précision, en particulier pour comprendre le lien qui existe entre cette dimension institutionnelle et la formation de compromis. La prise en compte du dialogue institutionnel est cependant freinée par l’insistance morale sur la valeur unique du consensus. (...) Cela rend utile de revenir sur les raisons de la valorisation de formes raisonnées - et liées à des principes - de compromis ne se réduisant pas à des cas de modus vivendi imposé par un différentiel des forces. Ces réflexions peuvent conduire à dégager quelques perspectives sur les propriétés de la généralité des principes, de leurs difficultés typiques de mise en œuvre et de leur rôle dans la coordination autour d’interprétations et de significations. Ce travail fait, il devrait devenir possible de se saisir dans une perspective constructive de la question de la délimitation du périmètre des significations et des interprétations dans les échanges discursifs au sein d’un univers institutionnel. Il semble raisonnable d’y chercher la clé d’une éthique du compromis dans laquelle on ne se dissimule pas la distance qui nous sépare (en tant qu’êtres humaine) de ces interlocuteurs non humains que sont les institutions. (shrink)

Cet article est consacré aux relations inter-institutionnelles et à la manière dont elles traduisent des principes généraux. Dans ce type de contexte, la communication et la délibération prennent en charge des tâches interprétatives ainsi que des opérations d’élaboration de compromis. Cela est illustré par l’exemple de l’allocation du pouvoir lorsque des principes généraux d’arrière-plan sont de nature à favoriser des migrations d’autorité. On examine ensuite le concept de marges de manoeuvre institutionnelles.

De la dénonciation de la « science de malheur » chez Thomas Carlyle à L’horreur économique de Viviane Forrester, l’approche économique du social et du politique n’a pas bonne presse. Au-delà de la science économique proprement dite, c’est la manière « économique » de voir le monde qui est régulièrement mise en accusation. Au-delà de..

La réflexion sur le positivisme juridique est au cœur d'interrogations importantes concernant la portée des règles de droit, la nature de l'Etat et les relations entre droit et morale. L'examen des présupposés et des thèses philosophiques de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen et du Concept de droit d'Herbert Hart permet de s'orienter dans ces débats. Les deux auteurs proposent des théories distinctes d'une même réalité : la mise en vigueur, dans des collectivités, de règles possédant une forme (...) d'objectivité. Leurs descriptions du fonctionnement des systèmes juridiques obligent à reconduire à ses fondements l'examen de la nature et de la connaissance des normes. De ce fait, la comparaison des doctrines doit permettre de mieux comprendre, en particulier, l'articulation entre le registre du devoir-être et la prise en compte de la réalité de la vie sociale organisée par le droit. (shrink)

Cet article interroge la place de la référence à des enjeux communs dans le processus de construction européenne, au niveau fondamental de la liaison entre ce qui est commun, ce qui est public et ce qui s’inscrit dans un projet. C’est l’occasion d’explorer certaines des conséquences proprement politiques du choix d’une priorité donnée à l’économique. Cette étude conduit à donner un rôle majeur, dans la constitution des ambiguïtés qui affectent la nature et le projet de l’Union européenne, aux tensions entre (...) l’affirmation de valeurs et le consentement à la prédominance de modèles concurrentiels. (shrink)