In Belgian law, parliamentary immunity is stated as a principle under Article 45 of the Constitution. Pursuant to that principle, no prosecution may be started against Members of Parliament without the consent of the House to which they belang, unless they are caught in the act.This principle, in its application to cases by the Houses, received a new interpretation in recent years. The suspension of the prosecution against a Member of Parliament is naw requested when prosecution doesnot seem to be (...) serious, when it would disturb the normal functioning of parliamentary work or whenever there appears to be a political element involved either in the prosecution or in the commitment of theoffense. The present comments primarily deal with the introduction of that new concept of misdemeanour commited under political circumstances. (shrink)

The activities of foreign diplomats in England helped push and create the boundaries of diplomatic privilege in the eighteenth century. One specific issue—the extent to which foreign ministers could shield people from being arrested for debt—led to a sizeable body of case law that defined the limits of the immunity of servants of diplomats. The British government frequently allowed ambassadors to assert privileges even in instances when they were not merited. Diplomatic honour and preservation of good relations were of paramount (...) importance. In addition to the significance to international legal history, the activities of these diplomats and the identity of those whom they sought to protect contribute to the current literature about the complex roles of ambassadors in the eighteenth century. This article addresses the 1708 statute on diplomatic privileges, the vexing question of debt in the eighteenth century, the role of diplomats, the changing case law, and, finally, the means by which matters involving diplomatic privilege avoided the courts altogether. (shrink)

Journal Name: Semiotica Issue: Ahead of print.

L’auto-immunité, c’est le fait de se protéger contre soi-même : c’est-à-dire de se considérer soi-même comme un étranger, ou un parasite : « l’auto-infection de toute auto-affection » . L’auto-immunité conduit donc à la mort par un suicide qui n’est pourtant pas « voulu ». Cette notion intéresse Derrida (il..

Si l’immunité du philosophe de la connaissance aux penchants irrationalistes et au modèle tyrannique de Kraus ne fait pas de doute, l’intérêt pour ses outils trouve son sens dans la prise de conscience par le rationaliste des limites de l’Aufklärung. Contre les tentations élitistes de certains enthousiastes naïfs (la liberté naîtra de la lucidité acquise par la seule science et le seul exercice de la raison), Bouveresse tient la satire et l’ironie pour indispensables : le monde intellectuel n’est pas (...) moins violent et injuste que les autres mondes sociaux ; on ne peut y défendre l’honnêteté intellectuelle et l’exigence de justice sociale et économique sans accompagner l’exercice de la raison et les luttes pour un monde égalitaire par l’exercice d’une contre-violence au moins équivalente à la violence de l’attaque dont sont l’objet ces valeurs inséparables aux yeux du démocrate armé. (shrink)

Résumé Je distingue deux variétés de conscience de soi. J ’ appelle la première “ conscience de soi perspective ”. Je rends compte de sa nature et j ’ analyse sa relation aux éléments suivants: le test du miroir de Gallup; l ’ immunité à l ’ erreur d ’ identification selon Shoemaker; la possession par le sujet conscient de l ’ idée d ’ une pluralité d ’ esprits; et quelques-unes des idées de Sartre sur ce que c (...) ’ est que se concevoir soi-même comme objet. J ’ appelle “ conscience de soi réflexive ” une deuxième variété de la conscience de soi. Je rends compte de sa nature et de sa signification épistémologique, et je considère les manières dont la coopération de la conscience de soi perspective et de la conscience de soi réflexive est une condition nécessaire à la réalisation par le sujet pensant de certains objectifs épistémiques. Je conclus par quelques réflexions sur l ’ importance de la conception métaphysique des sujets de la conscience et de leurs propriétés pour l ’ explication de phénomènes épistémiques et conceptuels. (shrink)

Des pratiques artistiques aux discours sur l’immigration, les présences qui nous hantent en masse vivent de la tension entre leurs réalités médiales, nos désirs d’immédiateté et nos rêves d’immunité. Ce sont les plis générés entre ces trois registres qui rendent nos modes de présence très compliqués.

L’objectif de cet article est de clarifier les relations qu’entretiennent trois théories de la justification des croyances, toutes considérées comme des théories internalistes 1 : la conception déontique (le déontologisme), la conception accessibiliste (l’accessibilisme) et la conception mentaliste (le mentalisme). Nous expliquerons qu’en dépit de ce que l’on pourrait penser à première vue l’adoption de l’accessibilisme n’implique pas celle du mentalisme. Dans un second temps, nous montrerons pourquoi on ne peut être un défenseur de la conception déontique de la justification (...) sans être également un partisan de l’accessibilisme.2 L’intérêt de ces démonstrations réside principalement dans le fait qu’elles nous permettent de délier —ou, au contraire d’unir— le sort de ces différentes conceptions de la justification vis- à-vis des objections qui leur sont adressées. Faire la preuve de l’autonomie du mentalisme vis- à-vis de l’accessibilisme, par exemple, c’est établir l’immunité du premier vis-à-vis des objections que l’on peut faire au second. L’examen proprement dit des relations qui rattachent ces trois conceptions internalistes de la justification occupe les sections 4 et 5. Les sections 1, 2 et 3 sont des sections introductives. Elles sont, pour leur part, consacrées à la description de ces conceptions. (shrink)

L'article suit les méandres sinueux de l'élaboration de Dignitatis humanae en prenant comme guide un de ses acteurs déterminants, Mgr De Smedt. Cette méthode permet de mettre des visages sur les positions en présence. À côté d'une minorité qui voulait s'en tenir à la « tolérance » de l'erreur , les partisans de la « liberté religieuse » étaient partagés entre une conception juridique et une conception théologique . Finalement, un équilibre a été trouvé: la liberté religieuse est un droit (...) à l'immunité garanti par l'État et ce droit apparaît favorable à la liberté de l'acte de foi mise en avant par l'Église. (shrink)

Jacques Derrida a formulé une importante critique du concept de tolérance hérité des Lumières. Évidemment, il ne recommande pas l’intolérance, mais il en appelle à une autre forme de tolérance réinterprétée dans le cadre d’une éthique plus générale de l’hospitalité. La parution en 2021 du volume 1 de son séminaire Hospitalité (EHESS, 1995-1996) permet de préciser ses concepts de l’hospitalité conditionnelle et de l’hospitalité inconditionnelle, ainsi que leur enchevêtrement aporétique. Cet article présente son concept d’hospitalité au-delà de la tolérance, mais (...) découvre aussi une in/tolérance au cœur de l’hospitalité. Celle-ci est enracinée dans le concept de vie que Derrida examine en termes d’auto-immunité : ce sont les réactions de la tolérance et de l’intolérance propres à la vie qui mettent à mal la pensée de l’hospitalité, en sorte que la pensée de l’hospitalité présuppose une in/tolérance qu’elle commande de surpasser. (shrink)

En dépit des réformes dites libérales des années 1860, l'Empire russe resta tout au long du XIX e siècle un empire dont le souverain s'intitulait officiellement : « Tsar et Autocrate de toutes les Russies ». L'autocratie différait fortement de la monarchie française d'Ancien Régime, qu'embarrassaient et que contenaient mille traditions et reliques du passé : droit coutumier et droit romain, vieilles lois de sources diverses toujours en vigueur, privilèges, prérogatives, immunités, franchises, exceptions et exemptions, Église indépendante, etc. Dans le (...) système russe du « césaropapisme », l'empereur faisait également office de souverain pontife de la religion orthodoxe : il en était le « défenseur et gardien ». - En 1881, le tsar Alexandre II fut tué dans un attentat, alors que l'octroi d'une Constitution semblait imrm'nent. Son règne avait été marqué par une série de réformes, dont la plus célèbre (1861) est celle qui avait émancipé les paysans serfs. Constantin Pétrovitch Pobedonostsev (1827-1907), célèbre juriste et homme d'État russe, qui avait été le précepteur des fils d'Alexandre II, va alors devenir le principal représentant d'une politique de contre-réformes, d'une politique refusant que soit faite la moindre concession aux idées libérales. Nommé par Alexandre III procureur du Saint-Synode, il exercera une influence prépondérante en Russie pendant la première partie du règne de ce tsar (c'està-dire de 1881 à 1887). Certains de ses écrits, pamphlets ou manifestes ont été réunis dans un Recueil de Moscou, paru en 1896. Nous y verrons Pobedonostsev dénoncer une à une toutes les institutions qui pourraient, si jamais elles étaient importées d'Occident, limiter les prérogatives du tsar autocrate : séparation de l'Église et de l'État ; suffrage universel et discours sur la prétendue souveraineté du peuple ; instruction gratuite et obligatoire, impliquant une limitation du travail des enfants ; liberté de la presse et invocation constante de l' « opinion publique » ; institution (à l'anglaise) de jurys populaires dans les tribunaux. - Mais nous aurons la surprise de trouver également, dans ce même Recueil de Moscou, un catalogue très raisonné des principales « pathologies » qui, selon Pobedonostsev, accompagnent nécessairement un régime de démocratie représentative : corruption des représentants ; combinaisons et tractations incessantes entre les partis ; indifférentisme massif et hypertrophie du moi personnel chez les électeurs ; omniprésence d'une presse dépourvue de tout mandat électif et parlant cependant au nom du public ; etc. Un tel catalogue constitue à n'en pas douter ce que l'œuvre de Pobedonostsev, ce réactionnaire « sur toute la ligne », contient de moins inactuel. (shrink)

Auxiliaire de justice, indépendant et mandaté par son client, l’avocat occupe une place singulière dans le système judiciaire français et sa parole se caractérise a priori par une grande liberté. A l’examen cependant, on constate que son espace de parole est soumis aux règles rituelles du procès qui tendent progressivement à le restreindre, et que le contenu de cette parole est contraint par les exigences de sa mission même s’il bénéficie d’une protection dont l’effectivité est une garantie fondamentale du procès (...) équitable. Ainsi, si indéniablement l’avocat peut dans certaines situations, dire plus que le citoyen ordinaire, il doit surtout en toutes circonstances veiller à dire mieux que ce dernier. (shrink)

Under the Roman Empire, in the fourth and fifth centuries, the Jews asked for and sometimes obtained privileges of immunity for their civic and imperial charges. They also asked for privileges to practice their laws (Shabbat, circumcision...). According to some historians, these requests for privileges set them apart from the civic community. This article suggests that privileges played no role in the political marginalisation of the Jews, as im-munitas was not necessarily the negative of com-munitas.