L'un des traits par lesquels on distingue habituellement la théorie générale du droit de la philosophie du droit est le formalisme, souvent considéré comme excessif. Il s'explique par la volonté de se limiter à la description du droit positif tel qu'il est et non tel qu'il devrait être, et par le souci de donner à cette description un objet général, c'est-à-dire de rendre compte de plusieurs systèmes juridiques. Or, ce qui est commun à plusieurs systèmes, c'est (...) la forme, tandis que le fond du droit change selon les pays ou les époques. Cette attention à la forme a cependant un inconvénient sérieux la théorie du droit peut bien décrire avec rigueur la structure du système juridique, elle ne rend pas compte de ce qui constitue une partie essentielle du travail réel des juristes. Ceux-ci traitent en effet du fond du droit. Ils parlent d'Etat, de souveraineté, de représentation, du pouvoir des juges. Sans doute ces discours sont-ils idéologiques et normatifs. Mais ils ont une existence et une fonction réelle dans le monde du droit, de sorte que la théorie générale du droit se trouve face à un dilemme. Ou bien elle traite elle aussi des questions matérielles ; elle se place sur le terrain normatif, au risque de perdre son caractère général, comme sa rigueur scientifique. Ou bien elle entend préserver sa pureté ; elle ignore ces discours et se limite à une analyse formelle, mais elle manque une partie de son objet. Les études rassemblées ici montrent qu'on peut échapper à ce dilemme et concevoir une théorie qui soit à la fois matérielle, générale et descriptive. La théorie matérielle du droit apparaît alors étroitement liée à la fois à la forme de l'argumentation et de la justification juridiques, comme à la structure du système, c'est-à-dire à la hiérarchie des normes. (shrink)

L'inadaptation de la théorie positiviste kelsenienne aux mutations du droit public positif nous incite à reconstituer la théorie actuelle du droit pour faire face à de telles mutations. Quant à la prétendue scientificité de la théorie pure, elle n'a jamais été autant à l'épreuve qu'aujourd'hui.

La justice est-elle une illusion? Si tel etait le cas, que penser de l'Etat de droit contemporain, lui qui resulte d'une longue et continuelle recherche de la justice par les penseurs occidentaux? Avec Platon, la philosophie occidentale a en effet debute sa longue quete d'un modele pour batir la cite. Le modele de Platon, la justice transcendante ou naturelle (to; fuvsei divkaion), fut accueilli a Rome par Ciceron. Cette phase inaugurale de l'histoire de la philosophie politique occidentale est etudiee (...) dans le premier volume de cette etude: Platonisme politique et theorie du droit naturel. Contributions a une archeologie de la culture politique europeenne. Le platonisme dans l'antiquite, Louvain-Paris, Ed. Peeters, 1995. Le present volume etudie la reception chretienne de la doctrine de Platon, du Veme au XVIIeme siecle. Le lecteur rencontrera d'abord Augustin d'Hippone: l'eveque accueille, puis rejette la theorie platonicienne. Durant le Moyen Age latin, les juristes et le theologien Thomas d'Aquin assoient solidement cette doctrine dans la pensee chretienne en s'opposant a l'augustinisme religieux. De la Renaissance au XVIIeme siecle, Marsile Ficin, Jean Bodin, Jean de Serres, Francisco Suarez, Hugo Grotius, Samuel Pufendorf et John Locke retravaillent encore la notion platonico-chretienne de justice: contre le volontarisme, la pensee theocratique, puis la doctrine de Thomas Hobbes au XVIIeme siecle, cette tradition philosophique met la justice naturelle au fondement de la republique. Au bout de cette histoire se profilent les premieres declarations des Droits de l'homme, que cet etude envisage dans le sillage du platonisme politique et de l'un de ses heritiers majeurs, John Locke. Cette etude retrace pour la premiere fois la reception de Platon considere comme un penseur politique. Elle ouvre de fait une nouvelle perspective dans l'histoire de la philosophie politique. Elle corrige enfin les histoires anterieures du jusnaturalisme chretien, dans la mesure ou celles-ci ignoraient l'impact de la pensee platonicienne. L'etude est accompagnee de traductions francaises inedites: un ensemble de textes qui temoignent de la presence du platonisme politique dans la pensee occidentale. (shrink)

Bobbio est l'un des fondateurs et l'un des principaux représentants de la théorie du droit de tendance analytique, qui constitue aujourd'hui le courant le plus important du positivisme juridique. Pour lui, à la différence d'un Kelsen, le droit n'est rien d'autre qu'un discours, un ensemble d'actes de communication linguistique prescriptifs, c'est-à-dire des énoncés (ni vrais, ni faux), visant à influer sur la conduite d'autrui. Par conséquent, la science juridique n'est pas une science " normative ", mais plus (...) simplement une analyse linguistique : l'analyse du discours du législateur. La science du droit est ainsi réduite par Bobbio à un " discours sur un discours ", un métalangage descriptif. Mais, dans la mesure où ce discours remplit une fonction sociale, la théorie du droit constitue aussi un instrument d'analyse du pouvoir et le droit peut être compris comme un ordre qui organise l'usage de la force. La méthode analytique jette ainsi un jour nouveau sur les grands problèmes de la méthodologie et de la théorie du droit. L'ouvrage est enrichi d'une étude sur l'œuvre et la méthode de Bobbio, par Riccardo Guastini, professeur à l'Université de Gênes, l'un des meilleurs représentants actuels de l'école analytique italienne. (shrink)

Écartant les questions traditionnelles de savoir comment il s’est singularisé dans l’histoire de la doctrine allemande du droit et les raisons qui font de lui l’un des précurseurs de la théorie des actes de langages, la présente étude évalue l’intérêt juridique de l’approche « intuitionniste » de Reinach. L’utilisation conjointe de sa définition de la promesse et des travaux de Jean-Louis Gardies devraient montrer l’impasse théorique et le faible intérêt pratique de son intuitionnisme, et ce faisant contribuer à (...) diriger les recherches phénoménologiques en théorie du droit vers les travaux du Husserl des Idées directricesPutting aside the familiar issues of understanding how Reinach stood out in the history of German law doctrine and the reasons which make him one of the precursors of the Speech acts theory, this study attempts to evaluate the judicial interest in his « intuitionist » approach. By using both Reinach’s definition of the promise and the works of Jean-Louis Gardies to show the theoretical impasse and the slight practical interest of his intuitionism it should contribute to directing phenomenological research in law theory towards the late works of Husserl. (shrink)

Les travaux des exégètes français sur la tradition du droit naturel ont été largement ignorés par les scientifiques anglo-saxons jusqu’à une date très récente. Cependant, depuis une vingtaine d’années, la tendance accrue à la juridicisation des droits de la personne a conduit les juristes anglophones à s’interroger sur leur statut, leur réalité et leur signification, questions jusqu’alors assez peu pertinentes dans la tradition de la common law. Il n’est donc pas surprenant d’avoir vu émerger outre-mer des recherches approfondies sur (...) certains concepts-clé des grands interprètes français des idées juridiques, concernant en particulier la théorie thomasienne du droit classique et la thèse selon laquelle le nominalisme occamien est à l’origine de la notion de droit subjectif. Le présent article entend montrer comment la marque française s’est imprimée dans ces nouveaux travaux, à la fois en ouvrant des perspectives qui n’auraient jamais été explorées sans elle, et en nourrissant de ce fait une critique informée et stimulante de ses thèses majeures. (shrink)

This essay draws some consequences affecting juridical rationality, particularly its normative theory, from the discussion of Ricoeur’s philosophy of law by Alain Papaux and François Ost. It emphasizes in particular the ambiguities of Papaux’s position regarding the notion of abduction and stresses the irreducibility of the hermeneutic dimension of legal argument.

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, (...) connue sous le nom de normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible. (shrink)

Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde à dire que l'objectif du droit est l'établissement d'un ordre social harmonieux et la solution des conflits entre les hommes. Mais dès que l'on dépasse cette proposition assez banale, des désaccords surgissent, comme il n'en existe dans aucune autre discipline intellectuelle. [...] Comment expliquer (...) un pareil désaccord sur les notions les plus élémentaires? [...] Il nous semble nécessaire d'indiquer dès maintenant que la solution du problème peut être fournie par la philosophie moderne des " valeurs ". Le droit s'est proposé successivement plusieurs objectifs ; il a cherché à saisir l'une après l'autre plusieurs " valeurs " sociales, la sécurité juridique, la justice, le progrès social, et ce sont les phases progressives de cette conquête qui sont représentées par les diverses Ecoles. [...] Paul Roubier. (shrink)

Cet ouvrage ne présente pas un système complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait à la fois trop vaste face à une société internationale de haute complexité et aussi un peu anachronique au regard de la perte de foi dans les systèmes trop parfaits et dès lors trop réductifs. C'est plutôt une série de réflexions personnelles sur les points de droit international qui m'ont paru importants au fil des années d'étude (...) de cette matière, que je veux ici présenter. Si ces points ne s'ordonnent pas en un système, ils ne sont néanmoins pas jetés sur le papier au hasard. Ces réflexions ont ceci en commun qu'elles tentent de serrer de plus près les aspects ordonnateurs et structurants du droit international, en un mot, ses chevilles ouvrières aux points charnière ou ses voûtes névralgiques. Ces réflexions s'ordonnent autour de trois axes. Dans une première partie, il s'agit de dégager quelques caractéristiques fondamentales du droit international, qui expliquent et imprègnent ses applications. Après une discussion des types possibles de droit international et de leur réalisation dans l'histoire, il est question des grandes phases d'évolution qu'a connues le droit international depuis le temps de Grotius. Ensuite, les caractéristiques propres des sources du droit international (les sources constituant une espèce de radiographie de tout ordre juridique) sont examinées. Parmi les autres caractéristiques de la règle internationale, ce sont notamment sa tendance à l'individualisation, à l'ouverture vers les circonstances particulières des espèces, ainsi que les incidences de cette tendance, qui font l'objet de considérations. Enfin, il est question de la règle " tout ce qui n'est pas interdit est permis ", renforcée en droit international par la souveraineté. De sa place et de ses rôles exacts dépend la nature et la force de l'ordre juridique en question. Dans une seconde partie, ce sont les relations multiples du droit et de la politique qui font l'objet d'analyses. Si la politique est un facteur essentiel de vie et de réalisation de tout droit (et aussi une menace pour lui), il en est à plus forte raison ainsi en droit international, où les deux branches, droit et politique, sont particulièrement proches. L'analyse ne se borne pas à des relations stéréotypées, mais tente de dégager en catégories d'espèces une multitude de pesées réciproques entre les deux branches, dans leurs vertus centripètes et centrifuges. Enfin, dans une troisième partie importante, c'est une série de notions juridiques cardinales qui forme l'objet des réflexions. Il s'agit du bien commun ; de la justice ; de la sécurité juridique ; de la réciprocité, de l'égalité et de la proportionnalité ; de la liberté ; de la morale et de la morale sociale ; de la volonté dans ses rapports avec la raison ; de la sanction. Il s'agit de voir quelle est la configuration que l'expérience juridique générale a donnée à ces notions et par la suite d'examiner comment elles peuvent s'insérer et agir au sein du droit international au regard des spécificités de la société internationale, avec quelles analogies mais aussi avec quelles altérations ou adaptations. C'est ainsi qu'on peut dégager ce degré d'orientation juridique inhérent au " droit international " dans ses forces et ses faiblesses. (shrink)

Quand, en 1936, le philosophe du droit et professeur de droit danois Alf Ross a publié un hommage à la Théorie pure du droit de Hans Kelsen dans un journal scandinave de science juridique, il s'associait à un mouvement de plus en plus présent dans la philosophie du droit européenne, qui était très critique à l'égard du « droit naturel ». Cependant, en même temps, il élaborait une critique significative de la théorie de (...) Kelsen, qui a permis de conforter la place de Ross lui-même en tant qu'imp.. (shrink)

Dans ce texte de 1936, inédit en français, le théoricien du droit danois Alf Ross rend compte de la parution de la première édition de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen. C'est l'occasion pour lui de souligner à la fois tout ce que la théorie du droit moderne doit au normativisme, mais aussi les profondes différences de conception dans le camp positiviste entre la conception idéelle des normes de Kelsen et le programme empiriste (...) dont se réclament les réalistes scandinaves, dans la lignée d'Hägerström. Antérieur aux grands écrits accessibles de Ross, qui vont marquer un tournant vers le positivisme logique, ce texte constitue un témoignage important pour la compréhension du débat réalisme-normativisme. (shrink)

La théorie du pronostic est un des éléments les plus importants (et les plus discutés) de la théorie de la science du droit d'Alf Ross. Cet article veut montrer que cette théorie du pronostic est incompatible avec les propres fondements théoriques de Ross, et notamment avec sa théorie des sources du droit et de l'interprétation. Elle doit être comprise comme une tentative réductionniste de la validité normative, qui a échoué par son incapacité à fournir (...) à la recherche juridique les concepts qui lui sont nécessaires. (shrink)

La notion d’arbitraire s’est imposée en théorie du droit—où il est question des moyens d’éviter l’arbitraire du juge ou du souverain—et en sémiotique, où la thèse de l’arbitraire du signe est associée à Saussure, un des pères de la “sémiologie”. Pourtant, aucune définition positive n’existe de l’arbitraire, ou du moins aucune ne s’est encore valablement imposée. Le présent article se propose de trouver les raisons pour lesquelles un concept si présent dans la théorie pâtit d’un tel manquement.

Une pensée qui voyage. Voici ce que donne à voir Guillaume Tusseau, théoricien du droit devenu comparatiste sans avoir jamais quitté les rives de la théorie, dans ce petit ouvrage en français, dense et stimulant, publié au Canada. L’avant-propos retrace les expériences de recherche mais aussi les contrées par lesquelles cette réflexion est passée pour se livrer enfin sous la forme modestement désignée de « Notes sur quelques allers-retours aporétiques » entre le droit comparé et la (...) class='Hi'>théorie générale du droit. Plaçant ainsi sa réflexion sous le signe de la légèreté, Guillaume Tusseau désamorce l’appréhension que peut susciter un tel programme associant droit comparé et théorie générale du droit ; rien de moins. Inspiré par un colloque de 2016, organisé à La Rochelle par Isabelle Boucobza aujourd’hui professeure à l’Université Paris Nanterre, intitulé « Le droit comparé : de la périphérie au centre? », l’auteur a depuis cheminé, chargé de cette recherche initiale, de Paris à Bogotá, pu... (shrink)

English summary: Legal manuals and treatises instruct readers on positive law and the body of laws recognized in given territory, but what idea of the law and juridical norms do they present? The various collected articles in this volume address normative theories of law, variants of juridical realism, and the theory of integral law in order to rethink the normativity of the law. French description: Manuels et traites de droit nous instruisent du droit positif et de l'ensemble des (...) lois qui sont reconnues comme valides sur un territoire donne. Quelle idee du droit et de la norme juridique vehiculent-ils? La norme juridique peut-elle etre pensee independamment de toute consideration morale? Que fait exactement le juge lorsqu'il prononce le droit? Ces questions ne sauraient etre reduites a la simple opposition entre le positivisme juridique et les theories du droit naturel. Les theories normativistes du droit, les multiples variantes du realisme juridique ou la theorie du droit comme integrite ont permis de renouveler profondement la maniere de penser la normativite du droit. Ce volume presente au lecteur un ensemble de textes qui lui permettront d'en debattre et d'en juger. (shrink)

On désespère de trouver une théorie du pouvoir étatique chez Marx, mais il n’y a pas à désespérer de son absence. En effet son absence n’est pas le signe d’une insuffisance ou de son incapacité à comprendre le politique, mais elle est bien plutôt le résultat d’un déplacement dans la façon d’appréhender le pouvoir. Pour Marx le pouvoir est moins un problème d’origine que d’effet. La puissance d’un pouvoir se mesure à ses effets d’individuation. Marx est justement un grand (...) penseur du pouvoir car il court-circuite une théorie de l’État. Le pouvoir ne se montre pas dans la loi et le droit, mais sur les corps productifs que l’on discipline dans la grande industrie. L’analyse du capitalisme chez Marx repose sur une double définition du pouvoir : Comment créer des sujets conformes aux impératifs de la production capitalisme? C’est l’analyse de l’exploitation dans la production. Comment reproduire ce système? Comment faire accepter aux dominés la légitimité de leur domination. C’est tout le travail que Marx mène avec le fétichisme que l’on peut appeler la religion quotidienne du capitalisme. (shrink)

Les Elements du droit naturel et politique sont la premiere oeuvre politique de Hobbes. Ecrits en 1640, ils circulerent en manuscrit, juste avant que Hobbes ne rejoigne la France ou il demeurera en exil pendant onze ans pour echapper aux affres de la guerre civile anglaise. La redaction de cet ouvrage est donc directement liee au contexte politique. Pourtant, Hobbes y accomplit une deterritorialisation radicale du politique. Loin de partir comme tous ses predecesseurs de l'histoire ou de la nature, (...) il arrache le politique a l'une et a l'autre pour l'enraciner dans une theorie de la nature humaine. On a sans doute de la peine a mesurer la revolution que constitue une telle decision. Sans doute Hobbes a-t-il pour but d'eclairer ses concitoyens sur les veritables regles qui regissent l'artifice politique et sans lesquelles le corps politique s'ecroule comme un chateau de cartes dans la guerre civile, mais pour y parvenir il faut fonder la politique comme science. Il decontextualise donc le politique pour atteindre son essence et sa verite. C'est la l'audace extreme de cette philosophie a laquelle sont aveugles ceux qui entendent la lire comme s'il s'agissait d'un ecrit de circonstance dont le sens serait entierement reductible au moment de sa redaction. Le present volume comporte la premiere edition critique de ce texte depuis l'edition Tonnies, laquelle se trouve, sur bien des points, corrigee ici. La traduction est en effet fondee sur un etablissement du texte a partir de l'ensemble des manuscrits que nous connaissons. Le texte de base est fourni par le manuscrit qui comporte des corrections autographes de Hobbes. On trouvera aussi des annotations textuelles, historiques et philosophiques qui eclairent la lecture. (shrink)

English summary: Rousseau's Social Contract seldom treated relations between countries. Although incomplete, his Principles of the Right of War allows for a much more complete understanding of his overall theoretical framework on polities and political bodies. French description: Rousseau a formule ses principes du droit politique dans le Contrat social et traite a leur lumiere de Geneve, la Corse, et la Pologne. Mais son oeuvre publiee, si elle pose les conditions d'une societe legitime, n'evoque qu'occasionnellement les relations entre Etats. (...) La reconstitution de ses Principes du droit de la guerre, bien que ce manuscrit soit inacheve, eclaire un pan mal connu de sa theorie des corps politiques. La radicalite et l'originalite des theses qu'il y soutient doit nous conduire a reconsiderer globalement l'orientation et la signification de sa pensee. (shrink)

Les travaux récents ont permis de rendre justice à la théorie du langage qu’a élaborée Bentham et d’expliquer les enjeux théoriques de son attachement aux mots. Il est donc désormais possible de s’attacher à comprendre les enjeux langagiers à l’oeuvre dans les différents champs de la pensée benthamienne, et plus particulièrement au sein de sa théorie générale du droit. Dès lors, son projet de Nomographie semble aller de soi. Nous nous attacherons à montrer dans quelle mesure ce (...) texte entend tirer les conséquences de l’ensemble des acquis théoriques de la philosophie benthamienne et plus précisément comment il permet de penser les relations entre langage et droit pour aboutir à la constitution du droit comme système de contrôle social. (shrink)

L'empire du droit est le maître ouvrage de Ronald Dworkin, étudié et discuté par les professeurs et les théoriciens, par les juristes et les juges, par les étudiants et les acteurs de la vie politique aux Etats-Unis et ailleurs. Comment les juges établissent-ils le droit (et comment devraient-ils le faire)? Il montre que les juges doivent se prononcer sur les cas difficiles en interprétant, au lieu de se contenter d'appliquer, les jugements rendus antérieurement, et il énonce une (...) class='Hi'>théorie générale de l'interprétation, en littérature comme en droit, et des cas où une interprétation doit l'emporter sur les autres. Toute interprétation juridique est le reflet d'une théorie sous-jacente sur la nature d'ensemble du droit : Ronald Dworkin évalue les mérites de trois de ces théories. L'une, le conventionnalisme, considère que le droit qui gouverne une collectivité se borne à la définition qu'en donnent les conventions en usage dans cette collectivité. Selon une autre théorie, le pragmatisme, très estimé aujourd'hui, la meilleure définition de la pratique juridique est celle d'un instrument devant aider une société à atteindre ses objectifs. Dworkin s'élève avec vigueur et avec persuasion contre ces deux points de vue et défend une troisième théorie du droit, celle du droit-intégrité. Il souligne que l'intérêt fondamental du droit n'est pas de faire état d'un consensus, ni de fournir des moyens efficaces pour parvenir aux objectifs que s'est fixés une société donnée, mais de répondre à l'exigence d'une collectivité politique agissant envers chacun de ses membres sur la base cohérente de principes définis. A la lumière de cette conception, il étudie certains cas dans le cadre de la Common Law, d'autres entrés en fonction du droit écrit, et les grands cas de droit constitutionnel soumis à la Cour suprême. Il démontre systématiquement que le concept d'intégrité politique et juridique est la clef de la théorie comme de la pratique juridiques dans le système anglo-américain. (shrink)

« The form within which contractions can move ». The case for a reconstruction of the materialist theory of law The article begins with an appraisal of the legacy of Marxist legal theory in the last century as the starting-point from which to update the various attempts to grasp the connection between the capitalist mode of production and modern law. By way of a critical inquiry of its merits and failures, the article tries to re-construct the findings of Marxist legal (...) theory and thus propose an updated version of a materialist legal theory. The main argument is that law in capitalist societies takes the form of a technology of cohesion which possesses its own logic of self reproduction. Law’s ´relational autonomy` is both an effect of its autonomisation from social relations, behind the back of its producers, and the main condition for a deferral of power. Under the structural conditions of the legal form, juridical intellectuals organise hegemony via the infrastructure of a seemingly neutral legal argumentation. (shrink)

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.