«Existe-t-il une argumentation juridique?», c’est la question à laquelle tente de répondre l’ouvrage de Stefan Goltzberg, intitulé explicitement L’argumentation juridique. Si l’auteur commence son ouvrage en posant directement la question, on en cherche aussitôt, par un réflexe de «juriste», la définition. Et il faut probablement lire l’intégralité de ce petit ouvrage pour voir se profiler une définition de l’argumentation juridique. Or, au cours de cette lecture Stefan Goltzberg nous montre en quoi chercher la définition, (...) la poser, est déjà une marque argumentative (p. 25) et certainement une marque de l’argumentation juridique. Or, Stefan Goltzberg n’est pas juriste de formation. Philosophe et linguiste, il est, notamment membre du Centre Perelman de philosophie du droit au sein duquel il a écrit une thèse de philosophie intitulé Théorie et histoire de la philosophie du droit, philosophie du droit de Chaïm Perelman, de Theodor Viehweg, de Roscoe Pound.Le droit est d’abord un objet d’ .. (shrink)

La 4e de couverture indique : "La pensée de Chaïm Perelman a profondément marqué la théorie du droit du xxe siècle. S'opposant au positivisme juridique, c'est-à-dire aux théories qui réduisent le droit à la loi, l'essentiel de son apport réside dans une théorie de l'argumentation qui rebat les cartes de la logique juridique, en mettant l'accent sur la manière de raisonner, et plus profondément de discuter. La vérité n'est plus chez Perelman une notion centrale. Elle est remplacée (...) par l'idée d'adhésion, qui permet de rendre compte du caractère progressif de l'assentiment. Loin d'une description désincarnée et décontextualisée, Perelman intègre une série de paramètres : qui parle, à qui, où, quand, dans quelle situation. Les arguments ne sont ainsi jamais totalement contraignants : c'est toujours le contexte qui conditionne leur acceptabilité. Un procédé comme la présomption d'innocence peut être compris, non comme une valeur fondamentale, mais comme un simple outil destiné à compenser l'absence de connaissance. Le droit apparaît ainsi comme un art de gérer les controverses. Cette vision s'inscrit dans une « philosophie du raisonnable » où la valeur d'une idée se mesure à sa capacité d'emporter l'accord des participants à la controverse qui naît de son introduction. Le domaine de l'argumentation est « celui du vraisemblable, du plausible, du probable, dans la mesure où ce dernier échappe aux certitudes du calcul". (shrink)

Le but de cet article est de jeter quelques lumières sur le fonctionnement de la polyphonie dans le discours et l’argumentation juridiques, en insistant sur l’importance des notions-clés d’(in)défaisabilité, de présomption, de polyphonie, d’échelle argumentative. Les premiers linéaments d’une théorie générale de l’argumentation juridique sont ici exposés (1). La théorie en question se veut topique (raisonnements défaisables) et logique (raisonnements indéfaisables). Face aux théories unidimensionnelles (réductionnisme logique ou réductionnisme topique) une théorie bidimensionnelle est souhaitable, qui inclue à (...) la fois le traitement des raisonnements défaisables et indéfaisables. Afin de développer cette esquisse de théorie de l’argumentation juridique, plusieurs notions sont définies (2): la défaisabilité (2.1), la présomption (2.2), la polyphonie (2.3), les échelles argumentatives (2.4). Enfin, un tableau général de quelques marqueurs argumentatifs résume les différents rôles que peuvent jouer les arguments dans la polyphonie du droit (3). (shrink)

Erratum to: Int J Semiot Law DOI 10.1007/s11196-014-9376-7Dans la publication originale de cet article, l’auteur n’a pas cité le titre correct de la thèse de philosophie de Stefan Goltzberg.A la dernière phrase du premier paragraphe, il ne faut pas lire «il a écrit une thèse de philosophie intitulé Théorie et histoire de la philosophie du droit, philosophie du droit de Chaïm Perelman, de Theodor Viehweg, de Roscoe Pound» mais bien «il a écrit une thèse de philosophie intitulée Théorie bidimensionnelle de (...) l’argumentation. Définition, Présomption, Argument A fortiori». (shrink)

L’analyse du jugement juridique par ce que l’on appelle le réalisme juridique entend souligner la dimension subjective qu’implique l’acte de juger et la part importante de pouvoir discrétionnaire dont bénéficient les juges. Néanmoins, loin de verser dans une analyse psychologisante et naïve, le réalisme d’hier et celui d’aujourd’hui sollicitent les outils et exploitent les résultats que les autres sciences sociales leur offrent pour mettre en évidence la complexité du jugement juridique qui ne saurait être réduit à une (...) opération purement logique et déductive ni avoir l’ampleur d’une argumentation philosophique. (shrink)

Dès l'aurore de la pensée, la recherche des raisons du droit a constitué une voie royale pour la philosophie juridique. Sur cette voie précisément, la raison s'est soumise à son auto-examen afin d'apurer sa propre démarche. La philosophie de Kant a, dans ce registre, donné ses lettres de créance à une critique de la raison juridique dont, malgré des divergences d'interprétation et des pluralismes parfois déroutants, l'héritage est, aujourd'hui encore, riche et vivace. Les chemins du criticisme juridique (...) sont d'autant plus escarpés qu'il existe des âges de la rationalité critique et que le philosophe, en s'engageant sur cet itinéraire, se lance dans une quête réflexive qui demeurera toujours inachevée. Il serait en effet présomptueux de croire que, même avec les nuances et les variances apportées par les philosophies contemporaines de l'argumentation et de la discussion, la critique de la raison juridique conduit à la fondation ultime et définitive des ordres de droit. On peut néanmoins reconnaître qu'elle jalonne la route au bout de laquelle brille, tel un phare, l'a priori transcendantal auquel s'accrochent le sens et la validité du droit. Dans la perspective que dessine la réflexion critique, la juridicité du droit se révèle donc comme le lieu d'excellence de l'Idéal régulateur de la raison. Il apparaît ainsi que, malgré les périls et les drames qui taraudent notre monde, le droit peut encore, dans le champ pratique où réside l'honneur de l'homme, accorder une place à l'espérance. (shrink)

Selon une thèse largement partagée, le droit et une pratique sociale et les contributions des participants sont complémentaires les unes des autres. Dans ces conditions, le raisonnement juridique consiste d’abord en une interprétation de ces pratiques et présuppose un point de vue interne de la part de celui qui souhaite en rendre compte. Le raisonnement juridique est ainsi conçu comme une argumentation pratique, subordonnée aux exigences de la rationalité car ceux qui participent à la pratique juridique (...) sont contraints de donner des raisons à leur action et ces raisons tissent un réseau de contraintes. Très séduisante, cette thèse qui doit beaucoup à la critique des réalistes par Hart, n’en demeure pas moins justiciable de quelque critique. (shrink)

Face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie argumentative des défenseurs des droits des animaux? Les droits qu’il est question de reconnaître aux animaux sont des droits fondamentaux et des droits spécifiques. Les « preuves scientifiques » portant sur les compétences cognitives des animaux sont largement mobilisées et tenues pour une caution par certains défenseurs des droits des animaux. Que faut-il en penser? Il faut en venir à s’interroger sur le (...) concept qui serait le mieux à même de qualifier les animaux dans le droit. Nous montrerons en quoi celui de « personne » présente à la fois l’avantage technique de ne pas bouleverser la division bipartite du droit et l’avantage épistémologique d’être normatif et prescriptif avant d’être descriptif ; point n’est en effet besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement tenu pour une « personne ». (shrink)

Résumé L’article vise à souligner la signification politique de l’avènement de la Critique kantienne. Pour ce faire, une double thèse est défendue : il y a une matrice juridique sous-jacente au mouvement conceptuel de la philosophie critique, dont la puissance émancipatrice et révolutionnaire se manifeste à la lumière du contexte historique de sa formulation. L’argument se déploie de la façon suivante : une exploration des rapports entre la formule « révolution de la pensée » que l’on trouve dans la (...) Critique de la raison pure et le contexte historique de la publication l’œuvre ; ensuite un examen de la métaphore juridique et la façon dont elle incarne l’idée d’une philosophie critique ; et pour conclure la suggestion d’une hypothèse interprétative d’après laquelle le « contrat originaire » est un opérateur conceptuel accomplissant un mouvement analogue à celui qui est exigé de la philosophie critique : le passage du niveau individuel au niveau intersubjectif.The aim of the article is to highlight the political significance of the advent of Kant’s Critique. In order to establish it, a double thesis is defended: there is a juridical matrix underlying the conceptual movement of the critical philosophy, whose emancipatory and revolutionary strength is revealed in the light of the context of its formulation. The argument will be deployed in the following way: an exploration of the connections between the formula “a revolution in thought” articulated in the Critique and the historical context of its publication; followed by an exam of the juridical metaphor of the Tribunal and the way in which it embodies the idea of a critical philosophy and finally, as a conclusion, the suggestion of an interpretative hypothesis according to which the notion of contract is a conceptual operator accomplishing an analogous movement to the one required from the critical philosophy: the passage from the subjective level to the intersubjective one. (shrink)

Dès l'aurore de la pensée, la recherche des raisons du droit a constitué une voie royale pour la philosophie juridique. Sur cette voie précisément, la raison s'est soumise à son auto-examen afin d'apurer sa propre démarche. La philosophie de Kant a, dans ce registre, donné ses lettres de créance à une critique de la raison juridique dont, malgré des divergences d'interprétation et des pluralismes parfois déroutants, l'héritage est, aujourd'hui encore, riche et vivace. Les chemins du criticisme juridique (...) sont d'autant plus escarpés qu'il existe des âges de la rationalité critique et que le philosophe, en s'engageant sur cet itinéraire, se lance dans une quête réflexive qui demeurera toujours inachevée. Il serait en effet présomptueux de croire que, même avec les nuances et les variances apportées par les philosophies contemporaines de l'argumentation et de la discussion, la philosophie critique de la raison juridique conduit à la fondation ultime et définitive des ordres de droit. On peut néanmoins reconnaître qu'elle jalonne la route au bout de laquelle brille, tel un phare, l'a priori transcendantal auquel s'accrochent le sens et la validité du droit. Dans la perspective que dessine la réflexion critique, la juridicité du droit se révèle donc comme le lieu d'excellence de l'Idéal régulateur de la raison. Il apparaît ainsi que, malgré les périls et les drames qui taraudent notre monde, le droit peut encore, dans le champ pratique où réside l'honneur de l'homme, accorder une place à l'espérance. (shrink)

Tout ce qui n’est pas reconnu par le droit comme norme juridique est traité par lui comme un fait—normes sociales, connaissances scientifiques, mœurs, événements, etc. Le droit, système autoréférentiel, institue les compétences et les procédures par lesquelles une assertion quelconque, portant sur des faits, devient une norme juridique. Le présent texte analyse les différents lieux de passage par lesquels des faits peuvent ainsi être reconnus par le droit comme normes juridiques. Il analyse d’abord la réception et la construction (...) des faits à considérer comme pertinents au regard de la norme applicable. Il introduit ensuite le concept de notions juridiques indéterminées, dont le sens ne peut être concrétisé que par référence à des faits de toute nature, ce qui requiert une argumentation propre à justifier cette référence. Les faits sont donc construits avant qu’une autorité instituée par le droit décide de leur donner la forme abstraite d’une norme juridique. Cette construction va être structurée comme un récit, dont la cohérence doit être assurée par référence à des schémas tirés de l’expérience sociale, de telle manière qu’elle puisse être acceptée comme raisonnable par la collectivité. Le juge comme le législateur apparaissent alors sous la double face d’une fonction juridique et d’un individu plongé dans la société, ce qui les met en mesure faire du droit avec des faits en les comprenant l’un et les autres. (shrink)

Perelman a remis à l'honneur la rhétorique en 1958 et l'a appliquée à la philosophie morale, politique et juridique aussitôt, montrant ainsi la fécondité de son approche. Reprenant l'œuvre d'Aristote et la poursuivant, il a fait de la rhétorique et de l'argumentation la nouvelle matrice des sciences humaines après la mort du structuralisme. A l'occasion du centenaire de sa naissance, les auteurs réunis ici lui rendent hommage, mais aussi poursuivent, par leurs propres recherches, l'idée que la rhétorique comme (...) l'argumentation sont centrales. (shrink)

The originality of Leibniz’s ontology rests on the fact that his legal philosophy consists of a great philosophical synthesis of legal humanism. As far as the question of delimiting the legal domain is concerned, “legal science” is actually ubiquitous in Leibniz’s metaphysical edifice: its omnipresence is evident not only when law and justice are referred to, but also in relation to the arguments on normative order. In our view, in Leibniz legal science does not constitute an autonomous field, clearly separated (...) from other branches of the humanities. By its very subject –the order of legal rules as “truths”– legal science is inscribed perfectly in the idea according to which the subject of scholarly demonstration is truth. By virtue of this theory, Leibniz determines the elements of a legal system that exist as positive, and natural law as contingent (or historical) and eternal truths. We believe this theory of legal norms showcases the characteristics of a “hyletic” ontology. Leibniz’s doctrine of natural law is indeed tantamount to a mass of truths deemed “necessary”, but deprived of obligatory force; this is unlike voluntarist ontology, according to which the rules of law are equivalent to the commands of a hierarchically superior sovereign. One of the most interesting challenges in Leibniz legal scholarship lies in displaying the harmony between the rational legal system and the irrational perplexities. (shrink)

Juriste de formation logicienne, longtemps influencé par le positivisme logique, Chaim Perelman a d ’ abord pensé qu ’ il était possible d ’ étendre l ’ analyse du raisonnement formel à l ’ argumentation pratique, juridique et morale. L ’ abandon de ce projet est ce qui l ’ a conduit à redécouvrir la topique juridique et à proposer, sous le titre de « nouvelle rhétorique », un retour à la Rhétorique et aux Topiques d ’ (...) Aristote. (shrink)

The paper reconstructs Luhmann’s conception of legal argumentation and justice especially focussing on the aspects of contingency and self-referring operative closure. The aim of his conception is to describe/explain in a disenchanted way—from an external, of “second order” point of view—the work on adjudication, which, rather idealistically, lawyers and judges present as being a matter of reason. As a consequence of some surface similarities with Derrida’s deconstructive philosophy of justice, Teubner proposes integrating the supposed reductive image of formal justice (...) described by Luhmann with the ideal conception of justice presented by Derrida. Here this kind of attempt is rejected as epistemologically wrong. In addition, Luhmann’s theory is argued to have other shortcomings, namely: the failure to understand the pragmatic function of principles, and the incapacity to describe the current legal questions linked with cultures and legal pluralism, which characterise our society. (shrink)

The centrality of argumentation in the judicial process is an age-old acquisition of research on legal discourse. Notwithstanding the deep insights provided by legal theoretical and philosophical works, only recently has judicial argumentation been tackled in its linguistic dimension. This paper aims to contribute to the development of linguistic studies of judicial argumentation, by shedding light on evaluation as a prominent aspect in the construction of the judge’s argumentative position. Evaluation as a deep structure of judicial (...) class='Hi'>argumentation is studied from a discursive point of view entailing the analysis of a sample of authentic judicial language. Evaluative lexis is investigated within a single genre of judicial discourse, i.e. judgments, instantiated by a corpus of US Supreme Court judgments. Findings show that judges use diversified strategies to take stance as they organise their argumentative discourse: from easily recognisable verbal and adjectival tools to more finely-grained discourse elements such as the encapsulating pattern ‘this/these/that/those + labelling noun’. (shrink)

La 4e de couverture indique : "La philosophie de Teilhard a apporté de nouveaux arguments de justification pour l'éthique des droits fondamentaux, laquelle se fonde traditionnellement sur le caractère rationnel de l'homme. En effet, Teilhard établit que cette rationalité découle d'une admirable évolution biologique, qui a pu sortir l'homme de l'animalité pour l'inscrire dans l'humanité. Ainsi, l'éthique en question se justifie concrètement par le fait que l'homme incarne la figure la plus aboutie de l'évolution, qui s'est spiritualisée, faisant de l'être (...) humain la portion la plus précieuse du cosmos. Autrement dit, notre caractère rationnel, pivot de la justification classique des droits fondamentaux, émane tout d'abord d'une anthropogenèse biologique. En déroulant cette perspective, l'auteur du présent essai a mis en évidence et développé ce qu'il nomme argumentaire évolutionniste des droits de l'homme. Cet argumentaire éclaire par ailleurs la légitimité de la bioéthique et de l'écologie, tout en plaidant pour l'humanisation de la globalisation et de la gourvernance mondiale.". (shrink)

The paper examines the argumentation strategies of the Constitutional Tribunal’s case law on the reprivatisation of Warsaw real estate, a significant social issue in modern Poland. Following the post-war expropriation by the communist regime, legal successors of dispossessed individuals (both heirs and buyers of the claims to particular land) initiated widespread litigations to reclaim property and obtain compensation. This process led to the forceful eviction of thousands of tenants and the relocation of public institutions. This complex legal landscape lacks (...) a comprehensive regulation for property restitution, resulting in reprivatisation cases being handled solely as court disputes without central legislation, leading to a decentralised system of reprivatisation. The Polish Constitutional Tribunal, with its unique position within the legal system, has played a crucial role in shaping the legal framework and influencing the outcomes of reprivatisation cases. The study employs an analysis of all Constitutional Tribunal judgments related to the reprivatisation of Warsaw’s real estate, highlighting the evolution of the discourse of the Constitutional Tribunal in this regard. It consists of two parts: mixed method (quantitative and qualitative) was utilised to assess how Constitutional Tribunal judges justified their decisions (what types of argument they used), and the discourse analysis method was used to analyse how they approached reprivatisation in the real-world context. This study gives insight into the arguments and reasoning that the judges used and how their framing of the legal discourse changed over 30 years. (shrink)

This essay draws some consequences affecting juridical rationality, particularly its normative theory, from the discussion of Ricoeur’s philosophy of law by Alain Papaux and François Ost. It emphasizes in particular the ambiguities of Papaux’s position regarding the notion of abduction and stresses the irreducibility of the hermeneutic dimension of legal argument.

The aim of this paper is to analyse the legal record on civil litigation from mid-March 2020 to mid-July 2021 and examine COVID-19 pandemic-related arguments in a sample of litigated cases heard in Polish courts, more precisely 41 cases. In an attempt to establish the number and types of court cases in which such arguments have been raised, the population of individual case records was accessed electronically from the Ordinary Courts Judgments Portal. The analysed research material consists of texts of (...) written justifications published along with rulings of courts of the first instance in the Portal, except for texts regarding criminal cases and widely understood labour cases. This paper refers to certain theoretical aspects of argument and argumentation. Then, it sheds light on the use of COVID-19 pandemic-related arguments by the parties involved in litigation—as reported by the courts in written justifications—considering, amongst others, whether those arguments were found convincing by the courts. Based on a survey of relevant cases, an attempt was made to identify categories of COVID-19 pandemic-related arguments of the parties involved in litigation, raised in their legal submissions. Also a look into the tendencies in this regard was taken to see whether any patterns emerge and it is possible to discern different trends in the analysed phenomena. The point of the analysis in this article is both descriptive and normative. (shrink)

The paper examines selected aspects of the defence closing argument in a highly publicised criminal trial to illustrate the orchestration of various semiotic resources in legal persuasion and to explain their role in the creation of meaning. The study demonstrates that closing arguments are multimodal performances whose persuasiveness results from the combination of modes (speech, image, video, gaze, gesture, posture, proxemics) which contextualise and strengthen one another, rather than language alone. Drawing on earlier research into multimodality, courtroom rhetoric and proximity (...) in disciplinary genres, the analysis centres on the ways in which the defence counsel controls the rhetorical features of his narrative and constructs himself and the audience as people with similar understandings and goals. The study specifically demonstrates how the counsel constructs the proximity of commitment, the proximity of membership and the proximity of experience. It explores such facets of proximity as: organisation, argument structure, credibility, stance and engagement, and identifies key rhetorical strategies used to achieve the intended communicative effect. The analysis clearly shows that the persuasiveness of the counsel’s performance depends on the synchronisation of a range of meaning-making resources, which, if used in isolation, would result in a much less engaging argument. (shrink)

Le travail est consacré á la caractérisation de la théorie ď'argumentation créée par Perelman. Ce philosophe belge veut traitor la philosophie d’une façon ample, trouvant qu'elle doit aussi construire les principes de ľ'activité humaine, íl fáut que ces principes soient raisonnables et mútivés. Selon Perelman la logique contemporaine ne favorise pas сеs aspirations. Souvent elle est reduite à la logique formelle (A, Church, J. Bocheński), laissant en dehorn de ses intéréts ces moyens de raisonnemont qu’on applique a'laboration de la (...) décision. Perelman n'accepte pas ces conceptions, se reférant à Aristote. La théorie d ’argumentation proposée par lui, qu'on appelle rhétorique nouvelle, comprend ces techniques de raisonnement à l'aide desquelles on tend a faire accepter par l'auditoire donné la these présentée. Ces méthodes se trouvent à l'extérieur de la logique formelle et ne concement pas les situations dans les quelles on peut recourir a la vérification empirique. Elles sont langement appliquées dans les discussions philosophiques, morales, politiques et aussi juridiques. (shrink)

The subject of this study are the argumentation strategies applied by the Polish and German apex courts competent in criminal matters, namely the Supreme Court and the Federal Court of Justice, respectively. The investigation encompasses a total of 200 rulings issued by the criminal panels of these bodies. Particular focus was put on examining which arguments both courts apply to solve interpretation problems, and secondly, how these courts systematize the interpretation process. Methodologically, the examination utilizes, inter alia, the principles (...) of qualitative research, without neglecting the legal dogmatic perspective. A crucial theoretical foundation underlying this study is the distinction between formalistic and substantive legal cultures. The examination reveals that neither the Polish nor the German legal culture is purely formalistic or value-oriented. Nevertheless, the Supreme Court of Poland shows greater affinity for formalistic arguments, whereas the substantive interpretation methods are more widespread in the judicature of the German Federal Court of Justice. In particular, the Polish Court prefers the linguistic interpretation, whereas the German Court favours the purposive approach. (shrink)

This study examines the concept of argumentation empirically, to correct the normative conception of argumentation adopted by most scholars since Aristotle. They are not interested in what argumentation is, but in what it ought to be. The pre-Aristotelian approach is preferable, because it recognizes that argumentation, although it includes persuasion, also embraces other eristic techniques in which the speaker does not necessarily seek to persuade, but simply to prevail. This broader descriptive and pragmatic analysis explains the (...) different ways in which discourse actually occurs and particular arguments succeed, leaving in a secondary place the opinion of each author on how they should be. (shrink)

Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Tous ont des droits fondamentaux qui les protègent contre la torture, la mise à mort et l'asservissement. Tous jouissent du statut juridique de personne, par opposition à celui de simple chose susceptible d'être appropriée. Cela vaut pour les membres de l'espèce Homo sapiens sans exception, mais pour aucun autre animal. Une telle discrimination est-elle juste ?

In this article, we try to trace the relationship between semiotics and theory of legal reasoning using Peirce’s idea that all reasoning must be necessarily in signs: every act of reasoning/argumentation is a sign process, leading to “the growth of knowledge. The broad scope and universal character of Peirce’s sign theory of reasoning allows us to look for new conciliatory paradigms, which must be presented in terms of possible synthesis between the traditional approaches to argumentation. These traditional approaches (...) are strongly affected by either the dialectical (logical) perspective or the rhetorical perspective on argumentation, while Peirce’s approach tends to reconcile the rhetorical and methodological aspects of reasoning. This reconcilation is best illustrated by Peircean analysis of argument’s logical and rhetorical structure; while the diagrammatic (iconic) analysis of arguments is performed in the system of Existential Graphs (which is Peirce’s major methodological system, designed for the expressions of propositions in point of their relational structure). Obviously, Peirce’s original division of argument parts offered only the characterisation of the sign activity (involved in the process of reasoning), and thus left much to be desired in terms of practical explication. (shrink)

This paper aims to perform a multi-level analysis of the Irish public discourse on Covid-19. Despite widespread agreement that Ireland’s response was rapid and effective, the country’s journey through the pandemic has been no easy ride. In order to contain the virus, the Government’s emergency legislation imposed draconian measures including the detention and isolation of people deemed to be even “a potential source of infection” and a significant extension of An Garda Síochána’s power of arrest. In April 2020, journalists John (...) Waters and Gemma O’Doherty initiated judicial review proceedings before the High Court to challenge such legislation, which they defined as unconstitutional, “disproportionate” and based on “fraudulent science”. The proceedings attracted widespread media coverage in what soon became a debate on the legitimacy of emergency legislation and the notion of ‘fake news’ itself. After a brief survey of the legislative background to Ireland’s Covid response, the argumentative strategy is analysed through which the High Court eventually dismissed Mr Waters and Ms O’Doherty’s challenge. Focusing on the process of justification of the judicial decision, the paper provides a descriptive account of the argument structure of the Court’s decision. This sheds light on the pattern of multiple argumentation through which the Court interpreted relevant norms in the Constitution and at once re-established the primacy of “facts” informing political decision-making at a time of national emergency. (shrink)

The article concerns the situation of the judicial application of the law where the entity applying the law refers in a decision-making process to moral principles. The decision should be based on the directives of interpretation, which indicate the need for such a determination of the meaning of the applicable norms so that it remains in harmony with commonly accepted moral rules of the society. The equity has one more purpose; namely, it allows for the process of decision-making—and not just (...) for the process of unifying the decisions—since the mere rule does not specify the algorithm of undertaking them. This rule thus assumes that it will be further specified by phronesis judge who in a given situation will determine—for the purposes of a particular decision—a hierarchy between the criteria of substantive justice “embedded” in this rule. The reference to equity stands for the concretization of an unspecified general rule. We deal here with an indefinite general rule, the application of which is facilitated by a reference to rightness. (shrink)

The South China Sea territorial dispute has been a contentious issue in the international community. In the course of 3 years, China and the Philippines had undergone arbitral proceedings over the maritime rights and entitlements in the South China Sea. As the Permanent Court of Arbitration reached its decision, this paper aims to examine the interpretation process of the Arbitral Tribunal in the judgment of the South China Sea conflict between China and the Philippines. The primary objective of the study (...) is to reconstruct or explain how the Tribunal came up with its interpretation of the written arguments presented by the parties involved and to distinguish whether such reconstruction the Tribunal has successfully interpreted or made sense of the said arguments and submissions. Doing so would necessitate a pragmatic analysis– the relevance-theoretic account of human communication and cognition. Data analyzed include written submissions and arguments as well as the legal documents used during the arbitral process. Using content analysis, the data were evaluated through applying the tool of interpretation based on the criteria set by the three conditions of the relevance theory: logical condition, pragmatic condition, and condition of optimal relevance. This paper argues that in order for the addressee of an utterance, in this case the Arbitral Tribunal, to attain a successful interpretation, it should meet these three conditions. This study found that the reconstruction of the interpretation based on the three conditions showed that the Tribunal had attained a valid and correct interpretation of the Philippines’ and China’s arguments. Furthermore, the paper asserts that implied conclusion and the contextual assumptions can be a guiding principle for the cognitive comprehension or interpretation of legal texts. (shrink)

It is a long-debated question in practical philosophy whether normative conclusions can be drawn from non-normative facts. Enoch takes sides in this controversy by denying that there can be normative output without normative input. This paper critically examines his argument from deliberative indispensability that moves from the normative indispensability of deliberation to the view that we are epistemically justified to believe that there are normative facts. I argue that the argument is defensible if some refinements are made. As I show, (...) it further proves successful against the challenge of quasi-realism, i.e., the view that we are only internally, not externally, justified to believe that mind-independent normative facts exist. (shrink)

This article presents an argument for the return to the original meaning of the concept value. This is achieved by revisiting the genealogy of the concept and by placing in perspective and questioning the common parlance thereof in contemporary legal discourse. The approach is decidedly against the often casual way in which courts and commentators treat the concept, seemingly as concretisation, validation, exegesis or reinforcement of fundamental norms, but without paying attention to its original meaning and use. It is submitted (...) that we confine our talk of values to the products of valuation, that is, the taste, the will, the esteem and/or perspective of some individual or group. Yet, it is not suggested that we completely discard the use of values discourse in law, the goal is rather to restate the inherent relativity of values language in legal discourse. This will bring necessary order to the current conceptual disarray and will foster mutual understanding and alliance. (shrink)

My purpose is to analyze lawyers creating meaning in three well-known cases in Anglo-American legal history: Commonwealth v. Woodward (1997) the famous Boston ‘nanny’ case, the O.J. Simpson Murder Trial (1995), and the John Peter Zenger Libel Case in Colonial New York (1734). In each case, creative lawyers were able to shift the question before the jury from the formal legal question—did Woodward and Simpson commit murder? Did Zenger publish libelous material?—to issues of vengeance and catharsis, and of the ability (...) of the legal system to represent the community’s sense of justice. (shrink)

Comment un État constitutionnel peut-il faire face aux menaces terroristes d’une façon qui soit compatible avec son engagement démocratique, les droits fondamentaux et l’état de droit? En pleine opposition tant avec les arguments juridiques avancés par l’administration Bush qu’avec la thèse selon laquelle les menaces et les défis posés par le terrorisme peuvent être gérés dans le cadre constitutionnel et réglementaire actuel, Bruce Ackermann rejette la caractérisation du 11 septembre comme le début d’une « guerre » tout autant que quelque (...) chose qui pourrait être traité comme un crime ordinaire. Sur le terrain prescriptif, Bruce Ackermann appelle à des mesures qui relèvent de la « Constitution d’un état d’urgence ». La loi-cadre qu’il appelle de ses vœux doit garantir que les institutions de l’État soient bien équipées pour faire face à cette menace et que les pouvoirs conférés ne soient pas utilisés pour anéantir les droits fondamentaux et les libertés. Bruce Ackerman pense notamment que le pouvoir du Gouvernement de déclarer l’état d’urgence doit rapidement être endossé par le Congrès mais aussi qu’un système dit d’escalateur supermajoritaire doit rendre de plus en plus difficile de l’obtenir. (shrink)

A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants. En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible. D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple (...) controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles. Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un terme au différend est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Etude du Droit Public de l'université de Rennes 1. (shrink)

La théorie de l'argumentation montre que le raisonnement pratique s'exerce selon deux modalités : la justification de la validité d'une norme générale et la justification de la pertinence de l'application d'une norme générale au cas d'espèce. Le jugement d'application est le produit d'une argumentation commandée par une exigence d'impartialité. Cette exigence se traduit dans le principe procédural selon lequel on ne peut établir qu'une norme peut légitimement s'appliquer dans une situation que si ont été prises en considération toutes (...) les caractéristiques de la situation qui sont relevantes en regard d'une interprétation cohérente de toutes les normes applicables. Un tel critère de validité s'impose tant au jugement moral en situation qu'au jugement juridique. (shrink)

Ce texte vise à proposer quelques arguments pour une critique empiriste de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire pour les besoins d'une science du droit descriptive et explicative. La hiérarchie des normes est à la fois objet d’étude scientifique, et théorie construisant cet objet. Une approche empiriste nécessite la formalisation de quelques concepts et une justification minimale de la possibilité d'une science juridique empiriste : ce seront les objets des premiers points de ce texte. Il s'agira ensuite de proposer une (...) formulation de la conception de la hiérarchie des normes à laquelle l’empirisme peut conduire, permettant de réévaluer la théorie (normativiste) de la hiérarchie des normes proposée par Kelsen comme une théorie politique, qui ne décrit pas son objet mais le construit comme contrainte. (shrink)

There is a common understanding among logicians today that nonmonotonic types of reasoning, such as defeasible or presumptive, can clearly warrant a rational acceptance of its conclusion. Recognition of the significance and legitimacy of these forms of arguments, which were considered for long as fallacious, is believed to be very recent and many logicians tended to reject any discussions around it within the tradition of logic after Aristotle. In contrast, Islamic jurisprudence (fiqh), since medieval age, has recognised the validity and (...) importance of non-deductive forms of reasoning, analysed the structures of such arguments and demonstrated how the conventionally understood fallacies are not essentially fallacies. Qiyās – generally represents analogical reasoning – is taken here as a case of defeasible reasoning in Islamic argumentation. This paper will show through works of two emblematic medieval Muslim jurist-logicians, al-Juwainī and al-Ghazzālī, that understanding the legitimacy and the structure of non-deductive forms of arguments is at the core of Islamic legal theories (usūl al-fiqh), and that they recognised its legitimacy and proposed a dialectical method (jadal) of approaching it. Les logiciens comprennent généralement que les types de raisonnement non monotones peuvent justifier l’acceptation rationnelle des conclusions. L’importance et la légitimité de ces formes d’arguments, qui ont longtemps été considérées comme fallacieuses, ont été controversées parmi les logiciens de la tradition logique aristotélicienne. En revanche, la jurisprudence islamique (fiqh) a depuis longtemps reconnu l’importance des formes de raisonnement non déductives et a démontré que les sophismes conventionnellement compris ne sont pas essentiellement des sophismes. Le qiyās – qui représente généralement le raisonnement analogique – est un exemple de raisonnement réfutable dans l’argumentation islamique. Je montre à travers les travaux de deux juristes-logiciens musulmans médiévaux emblématiques, al-Juwainī et al-Ghazzālī, que la compréhension de la légitimité des formes d’arguments non déductives est au cœur des théories juridiques islamiques (usūl al-fiqh), qui ont proposé une méthode d’approche dialectique (jadal). (shrink)

Le transfert mitochondrial / nucléaire (M/NT) visant à éviter la transmission de maladies mitochondriales graves soulève des enjeux éthiques, juridiques et sociaux (ELS) complexes. En février 2015, le Royaume-Uni est devenu le premier pays au monde à légaliser le M/NT, rendant le débat houleux sur cette technologie encore plus pertinent. Cette revue d’interprétation critique identifie 95 articles pertinents sur les enjeux ELS du M/NT, y compris des articles de recherche originaux, des rapports gouvernementaux ou commandés par le gouvernement, des éditoriaux, (...) des lettres aux éditeurs et des nouvelles de recherche. La revue présente et synthétise les arguments présents dans la littérature quant aux thèmes les plus fréquemment soulevés: terminologie; identité, relations et parentalité; dommage potentiel; autonomie reproductive; alternatives disponibles; consentement; impact sur des groupes d’intérêt spécifiques; ressources; « pente glissante »; création, utilisation et destruction des embryons humains; et bienfaisance. La revue conclut en identifiant les enjeux ELS spécifiques au M/NT et en appelant à une recherche de suivi longitudinale clinique et psychosociale afin d’alimenter le futur débat sur les enjeux ELS de preuves empiriques. (shrink)

La philosophie du droit a pour fonction d’assister la réflexion sur le monde du juridique, sur « le droit qui se fait », sur la doctrine juridique et notre façon de l’écrire, et sur l’appréciation (ou l’indifférence, l’hostilité, etc.) qu’un individu distancié peut éprouver à l’égard du droit et des juristes. Elle assiste et elle participe en examinant notre façon d’opérationnaliser les sources du droit, de forger des arguments pouvant être juridiques, d’évaluer les narrations qui se présentent au (...) droit, d’examiner la pertinence de la doctrine, notre façon de pratiquer le droit et de faire des jugements judiciaires. Elle ne réside de toute évidence pas « en haut » et elle ne « surplombe » pas l’écriture de la doctrine. Elle ne se glorifie pas en distribuant (en toute incompétence) l’étiquette de « scientificité » au bon candidat, que celui-ci soit auteur d’un article, d’un livre ou d’une théorie. Admettons plutôt lucidement que la philosophie du droit ne donne pas de certificat de « scientificité » et que toute revendication en ce « sens » n’a pas de « sens ». (shrink)

L'époque contemporaine doit résoudre le problème de justice sociale que lui a légué la modernité en reconnaissant quelle est la bonne façon de distribuer les droits, les devoirs et les biens. La thèse critique la pragmatique éthique et sociopolitique développées par K. Appel et J. Habermas : elles ne sont pas capables de produire les conditions d'argumentation pour établir les fondements cognitifs des normes juridiques qu'elles prétendent rendre possibles.

Entre les actions judiciaires intentées contre l’inertie des États ou des grandes entreprises, les mouvements sociaux qui revendiquent une transition plus équitable et les sommets climatiques internationaux où elle est sans cesse invoquée pour négocier des accords, la justice climatique s’est installée comme un sujet politique majeur. En complément des analyses juridiques, politiques, sociologiques et économiques, une réflexion éthique est indispensable pour en saisir toute la portée. -/- Comment justifier l’objectif de limiter le réchauffement planétaire à 2 ou 1,5 °C (...) d’ici la fin du siècle ? Selon quels principes distribuer les droits d’émission et l’effort de lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale ? Seuls les États ou bien aussi les individus ont-ils des responsabilités ? Pierre André et Axel Gosseries exposent les concepts, principes et arguments qui structurent aujourd’hui la question de la justice climatique. (shrink)

Redigee en 1666 a des fins universitaires (obtention d'un doctorat dans les deux Droits), la Disputatio De Casibus Perplexis in Jure de Leibniz aborde la question de l'ordonnancement juridique, a l'occasion d'une etude consacree aux enonces circulaires apparaissant dans le cadre des affranchissements, des legs et des suretes. Elle montre que leur suppression consiste a retablir un ordre de priorite chronologique ou normatif entre les termes en presence, par la maitrise des relations genre/espece et la formulation de regles justifiant (...) les exceptions. La hierarchie des normes et l'insertion des dispositions derogatoires dans un veritable jus commune, deviennent alors les pierres de touche d'une analyse encore actuelle, dont l'originalite tient au fait qu'elle applique les techniques d'interpretatio legis des Commentateurs du mos italicus, et parvient a les integrer dans une veritable organisation classificatrice du Droit conduisant directement a la codification. Le rationalisme juridique de cette Disputatio devient ainsi l'expression par excellence de trois siecles de doctrine consacres a l'argumentation topique et a la suppression des cas perplexes par l'introduction des circonstances dans l'evaluation des rapports sujet/predicat. (shrink)

L’objet de la présente recherche est d’interroger les mérites de la théorie utilitariste relative aux faillites personnelles, qui est dominante dans la littérature juridique depuis que le courant Law and Economics a gagné en importance. Nous démontrons que l’argumentation utilitariste, qui est assignée aux doctrines de l’acquittement des dettes personnelles par les spécialistes de Law and Economics travaillant dans le domaine du droit des faillites, soulève des questions normatives de taille et créée des tensions quand il s’agit de (...) décrire le phénomène. Ces deux problèmes invitent les théoriciens à proposer des modèles alternatifs pour décrire les conditions dans lesquelles nos systèmes juridiques soulagent les dettes des individus qui ne sont pas en mesure de les honorer. Dans notre ouvrage à paraître, The Virtue of Bankruptcy, nous embrassons ce projet. Ici, nous proposons une étape préliminaire à ce projet plus ambitieux en démontrant que les théories utilitaristes sur lesquelles s’appuient les contributions les plus importantes de la littérature sur la question à ce jour sont perfectibles lorsqu’il s’agit de comprendre les raisons et les circonstances dans lesquelles il est possible d’offrir un nouveau départ à ceux qui n’ont pas respecté leurs obligations financières. (shrink)