Les avocats aux Conseils et la Cour de cassation

Archives de Philosophie du Droit 64 (1):385-393 (2023)
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Abstract

La représentation devant la Cour de cassation ne peut être assurée que par certains avocats, qui ont reçu une formation spécifique et dont le nombre est volontairement limité. Ce régime particulier, dont l’origine est très ancienne, s’explique par la technicité du pourvoi en cassation et le caractère extraordinaire de cette voie de recours. Mais ses effets ne se réduisent pas à cet aspect. En rendant possibles des échanges réguliers et fluides entre la Cour et « ses » avocats, tous dépositaires d’une culture commune, il permet à la première de s’appuyer sur les seconds pour mettre en œuvre les réformes qu’elle juge nécessaires, dans l’intérêt de l’ensemble de l’institution judiciaire.

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