The central theme of the volume is cultural diversity, a vast subject that is highly relevant today. The particular focus here is on the many ways in which this diversity is managed within the framework of State law. The twelve contributors to this book have a special interest in how cultural traditions and their various forms of expression are handled by the law. They were all participants in the 2009 Research Programme of the Centre for Studies and Research of the (...) Hague Academy of International Law. The breadth of the subject is reflected in the wide spectrum of perspectives from which the topic has been explored. Starting in each case from the existing State and international legal frameworks, the contributors explore how the interactions between positive law and other normative orders can be placed at the service of a legal system that is as fair as possible within a plural context. Contributors were asked to choose from two alternative approaches: either they could look at cultural diversity issues in the field of private (international) law, a fairly traditional field that is especially relevant to the legal treatment of cultural diversity; or they could situate cultural diversity within the wider and more theoretical area of "legal pluralism", whether on a local or regional level or at the international (United Nations) level. Edited by Marie-Claire Foblets and Nadjma Yassari With the contribution of: M. Ben Lamine; N. Bialostozky; R. Colavitti; L.-M. Crăciunean; I. Gallala-Arndt; P. Kruiniger; V. Mainetti; S. Ouechtati; J. Ringelheim; B. Truffin; J. Verhellen; A. Vigorito. Le th me au coeur de ce volume est la diversit culturelle, vaste sujet de grande actualit. L'int r t porte ici plus particuli rement sur les mani res disparates dont cette diversit est agenc e dans le droit (formel) des Etats. Les douze auteurs portent tous un int r t particulier pour la question du sort qui est r serv, en droit, aux traditions culturelles et leurs diverses formes d'expression. L'ouvrage est le fruit des travaux du Centre d' tude et de recherche de l'Acad mie de droit international de La Haye en 2009. Le choix des sujets abord s dans ce volume est vaste. Le point de d part de chaque contribution toutefois est le cadre normatif existant, tant le cadre tatique que les instruments internationaux, pour ensuite explorer les diverses mani res dont ceuxci se positionnent par rapport d'autres logiques normatives perceptibles dans la soci t et qui tendent, chacune sa mani re, obtenir une forme de reconnaissance de la part du droit tatique. Plusieurs pistes s'offraient aux auteurs: une premi re piste consistait s'int resser surtout aux questions de droit international priv, un domaine traditionnel du droit qui regorge d'int r t pour la question du traitement juridique de la diversit culturelle. Une autre piste tait de faire le jour sur les m canismes de protection juridique de la diversit culturelle travers le prisme du pluralisme juridique et de voir jouer celui-ci divers niveaux: local, r gional, national et international. Les contributions illustrent les liens signifiants existant entre l'ordre juridique d'un Etat et les multiples ordres juridiques parall les (religieux, philosophiques, ethniques, ou autres) pr sents sur son territoire. Originally published as Colloques / Workshops - Law Books of the Academy, Volume 33. (shrink)

Dans le système français, comme dans celui des familles de droit continental, le droit est édicté par un pouvoir et son interprétation est placée sous le contrôle des seules cours suprêmes. Ce modèle vertical a été mis à l’épreuve au début des années soixante par l’introduction de l’informatique juridique. Les premières banques de données décisionnelles s’adressent aux professionnels, et se fondent sur un principe documentaire (I). Le décret du 7 août 2002 pose le principe d’un droit d’accès gratuit du (...) public aux données essentielles du droit, fondé sur la sélection des sources (II). En 2007, le principe d’exhaustivité est à l’origine d’une base décisionnelle des arrêts d’appel, mais sans ouverture au public (III). Enfin, la loi du 7 octobre 2016 introduit un principe d’accès gratuit du public aux décisions des juridictions du fond, ouvrant un droit de réutilisation dont s’emparent les producteurs de logiciels de justice prédictive (IV), et impliquant un renouvellement de la théorie de la jurisprudence (conclusion). (shrink)

C’est par le Droit que l’être humain a acquis en Occident une unité (I). Ce que la Religion avait pu faire, le Droit l’a également fait en posant sur chaque être humain la notion indétachable de lui de « personne » (I.A). Mais c’est cela qui est remis en cause aujourd’hui, non pas la personnalité et le pouvoir que l’être humain a d’exprimer sa liberté mais l’unité que cela implique dans la disposition que l’on a de soi en repoussant le (...) désir qu’autrui a toujours eu de disposer de nous. Le Droit actuel tend en effet à « pulvériser » les êtres humains en données et à transformer en prestations juridiques neutres ce qui était considéré comme de la dévoration d’autrui. La notion juridique de « consentement », cessant d’être une preuve d’une volonté libre mais devenue une notion autonome, y suffirait (I.B.). Pour empêcher que ne règne plus que la « loi des désirs », laquelle ne fait que traduire l’ajustement des forces, il faut requérir ici et maintenant la souveraineté éthique du Droit, parce que le Droit ne peut pas être qu’une technique d’ajustement des intérêts (II). L’on peut former cette requête si l’on ne veut pas vivre dans un univers a-moral (II. A), si l’on constate que l’unité de la personne est l’invention juridique qui protège l’être humain faible (II.B.). Si on en admet l’impératif, il faut alors se demander enfin qui en Droit va l’exprimer et l’imposer, notamment de la Loi, ou du Juge, car nous semblons avoir perdu la capacité de rappeler ce principe de la Personne sur laquelle l’Occident fut si centré. Or, les principes qui ne sont plus dits disparaissent. Il ne resterait plus alors que l’ajustement au cas par cas des intérêts entre êtres humains dans le champ mondial des forces particulières. À cette aune, le Droit ne serait plus qu’une technique de sécurisation des ajustements particuliers. (II. C). Réduit à cela, le Droit aurait perdu son lien avec l’Éthique. (shrink)

I. Théorie générale de la technique juridique.--II. La technique du conceptualisme juridique.--III. Les procédés les plus caractéristques du conceptualisme juridique: les présomptions et les fictions.

I. La politique, dans sa théorie et plus encore dans sa pratique, a toujours eu tendance à subordonner le singulier au général, en l’assimilant au particulier, ce qui, en tant que « partie », implique déjà sa dépendance et son asservissement à l’égard d’un « tout ». Ainsi les théoriciens de la « démocratie libérale » ont-ils cherché à légitimer l’institution dans laquelle ce Tout se matérialise politiquement, soit juridiquement, comme État-nation, soit moralement comme « Peuple », en arguant...

I. Réviser pour développer. 1. Du modèle bergsonien à la révision bergsonienne -- 2. De la révision bergsonienne au développement rationnel -- II. La dialectique généralisée. 1. Réflexions sur les synthèses dialectiques fichtéennes -- 2. Réflexions sur Schelling au temps de l'idéalisme transcendantal -- 3. Réflexions sur les dialectiques hégéliennes -- III. Les dialectiques juridiques. 1. L'approbation du contrat social par Kant et Fichte -- 2. Le refus de contrat social par Hegel.

I. l’automatisme comme constitution de biopouvoir Dans son ouvrage récent Homo Sacer2, Georgio Agamben, partant d’une réflexion croisée sur la question juridique de l’essence de la souveraineté chez Carl Schmitt et sur l’archéologie des biopouvoirs chez Michel Foucault, montre en quoi, à l’époque moderne, le corps humain est devenu l’enjeu fondamental...

The French Convention on Bioethics (États généraux de la bioéthique, 2009) were a perfect spot to observe new methods of organizing the participants of public debates into a hierarchy. Indeed, a privileged place was given to the citizen, and quite often the expert and the politician were devoid of their usual roles. This article will focus on the analysis of the very role given to the expert and to the expertise, both in the definition of the general framework of the (...) series of meetings and in public debates that took place in (among others) Marseille and Paris. This analysis makes obvious the idea that the major result of those Conventions does not consist in putting forward some original thoughts on biomedicine and its problems, but rather in promoting a new model of governance. In consequence, and if I am right, this promotion is being made precisely by diminishing the role of the expert (the intellectual). (shrink)

Les 21 et 22 novembre 2013, en partenariat avec le département de philosophie de la Faculté des Arts, Lettres et Sciences humaines de l'Université de Yaoundé-I, le Cercle camerounais de philosophie (Cercaphi) a organisé son deuxième colloque international, après celui de novembre 2007 qui avait porté sur le thème de "La philosophie et les interprétations de la mondialisation en Afrique". "Vie et éthique, de Bergson à nous" a été le thème de ce second colloque dont voici le livre des Actes. (...) Dans l'esprit des organisateurs, il ne s'agissait pas d'une rencontre consacrée exclusivement à ce philosophe français. Il n'empêche que les bergsoniens, ceux de Yaoundé et un grand nombre venus de l'extérieur, ont marqué le contenu de ce livre par des communications témoignant d'un souci manifeste de "prolongement en renouvellement de la pensée de Bergson". Tout à fait au coeur du thème de la vie et de l'éthique, d'autres communications ont porté sur la procréation médicalement assistée, l'ingénierie génétique, et même sur la question de la brevetabilité des produits des recherches sur le patrimoine génétique humain. C'est alors que l'une des contributions constate, pour le regretter, que : "L'humanité bégaie devant les carences juridiques.". (shrink)

Dire précisément ce que signifient littéralement certaines expressions est souvent important. La compréhension satisfaisante de nombreuses expressions normatives en effet, qu’elles soient juridiques, morales, religieuses, poétiques ou autres, suppose de comprendre ce qu’elles signifient à la fois littéralement et non littéralement. Malgré des recherches pourtant sérieuses et durables sur la nature du « sens littéral », depuis les anciennes théories religieuses jusqu’aux théories linguistiques et philosophiques contemporaines, une explication généralement satisfaisante des significations supposées littérales des phrases normatives peut s’avérer étonnamment (...) insaisissable. À partir des échanges serrés entre Donald Davidson, Michael Dummett et Ian Hacking, j’aborde un cas de compréhension du littéral dans un discours normatif artistiquement représenté qui est tout aussi difficile à éclaircir. À la différence de Davidson, toutefois, je ne me concentrerai pas sur les aspects qui sont les conditions de vérité des significations littérales supposées des contenus propositionnels de phrases bien assurées et présentées de manière littéraire. J’aimerais plutôt attirer une attention renouvelée sur plusieurs aspects problématiques des significations présumées littérales, spécialement dans des phrases interrogatives présentées sous un jour littéraire lors de conversations normatives lourdes d’un poids éthique.Saying just what some expressions mean literally is often important. For understanding satisfactorily many normative expressions, whether legal moral religious poetic or whatever, requires understanding what these normative expressions mean both literally and non-literally. Despite however serious, protracted investigations of the nature of “the literal sense” from ancient religious theories to contemporary linguistic and philosophical theories, a generally satisfactory account of what the supposed literal meanings of normative sentences might come to remains surprisingly elusive. Taking my cue from Donald Davidson’s closely argued exchanges with Michael Dummett and Ian Hacking, I take up a puzzling instance of understanding the literal in artistically represented normative discourse. Unlike Davidson, however, I will focus not on the truth-conditional aspects of the supposed literal meanings of the propositional contents of literarily represented assertive sentences. Rather, I would like to call renewed attention to several puzzling communicative aspects of supposed literal meanings, especially in literarily represented interrogative sentences in ethically charged normative conversations. (shrink)

J’examine dans cet article le double aspect sous lequel la loi se trouve discutée par l’Étranger dans le Politique : si elle fait tout d’abord l’objet d’une critique sévère au nom d’une science idéale, elle est ensuite réhabilitée à titre de substitut à l’idéal défaillant. Cette réhabilitation est complexe : elle passe par un étrange récit de politique-fiction qui fait écho sans le dire à Thucydide et qui permet à l’Étranger de lier dans un même procès écriture juridique et (...) écriture spéculative ; elle se développe ensuite moyennant une série d’arguments qui insistent sur le nécessaire respect de la loi indépendamment de son contenu et de sa pertinence, mais qui indiquent aussi implicitement la nécessité de lui attribuer une origine mythique dans une connaissance divine devenue inaccessible. Le Politique signe l’acte de naissance de la fiction théologico-politique.I explore in this paper the dual aspect of the Eleatic Visitor’s discussion of law in the Statesman. Although it is at first severely criticized on behalf of an ideal science, it is then rehabilitated as a substitute for the failing ideal. But this rehabilitation is a complex one : it is made via a very peculiar account of political fiction echoing implicitly Thucydides and allowing the Eleatic Visitor to put on the same trial legal and speculative writing. Then it develops by using several arguments, insisting on the necessary respect due to the law, whatever content and relevance it may have, but yet implicitly pointing out the need to confer a mythic origin to law within the context of divine knowledge now impervious to men. Thus Plato’s Statesman pioneers theological political fiction. (shrink)

RÉSUMÉ: Cet article propose une analyse détaillée des considérations de Hans-Georg Gadamer sur l’herméneutique théologique proprement dite. Pensée dans et pour la foi chrétienne, la conception de l’herméneutique théologique qu’il met en avant se veut essentiellement une herméneutique du texte biblique. Les réflexions de Gadamer sur ce thème nous conduisent cependant tout droit dans sa théorie de la littérature. La question directrice devient celle de la nature du texte religieux (entendons : du texte biblique, reçu en son unité canonique) en (...) tant que texte éminent, dont la structure singulière est mise en relief au moyen d’une éclairante comparaison avec les textes poétique, philosophie et juridique. L’Écriture, en tant qu’elle répond à la structure textuelle de la promesse, exige du lecteur une forme particulière d’appropriation qui trouve sa réalisation exemplaire dans la prédication. Toutefois, contre une lecture (Ommen, Eberhard, etc.) qui insiste sur la discontinuité de l’herméneutique théologique de Gadamer avec sa propre oeuvre philosophique, je soutiens la thèse de leur foncière cohérence. ABSTRACT: This paper offers a detailed analysis of Hans-Georg Gadamer’s considerations on theological hermeneutics proper. Thought within and for the Christian faith, the conception of theological hermeneutics he puts forward is mainly understood as a hermeneutics of the biblical text. However, Gadamer’s reflections on this theme bring us straight to his theory of literature. The guiding question becomes that about the nature of the religious text (meaning : the biblical text, received in its canonical unity) as eminent text, which peculiar structure is thrown into relief through an enlightening comparison with the poetical, the philosophical and the legal text. The Scripture, in that it has the textual structure of a promise, requires from the reader a particular form of appropriation, which finds its exemplary fulfillment in preaching. Against a reading that emphasizes discontinuity between Gadamer’s theological hermeneutics and his own philosophical work (Ommen, Eberhard, etc.) I defend the thesis of their fundamental coherence. (shrink)

On connaît la problématique du cercle herméneutique : le tout n'est compréhensible qu'à partir du détail qui n'est compréhensible qu'à partir du tout. André Stanguennec cherche à tenir les deux exigences sans céder en rien sur la rigueur du détail ni sur le mouvement dialectique de la totalisation, à partir du sujet de l'action. Son oeuvre vise à se comprendre et à comprendre notre époque à travers ses totalisations éthiques, juridiques, politiques, esthétiques, scientifiques - et bien évidemment philosophiques. Or l'activité (...) critique possède l'ambition de comprendre le discours tout d'abord aussi bien, puis mieux que son auteur. Ce livre cherche donc à présenter cette philosophie herméneutique et dialectique qui se veut totalement compréhensive ; et à la comprendre avec et contre son auteur. Ce livre provient d'une journée d'étude, organisée en 2010 par J-M. Lardic et P. Billouet, à la Maison des Sciences de l'Homme de Nantes, sous la présidence de Bernard Bourgeois, Professeur émérite (Paris I), Membre de l'Institut (Académie des Sciences morales et politiques), en hommage à A Stanguennec, Professeur émérite à l'université de Nantes. (shrink)

Ce double numéro de _Noesis _est issu du colloque « Europe, État, fédéralisme » que Mélanie Plouviez et Pierre-Yves Quiviger ont organisé à la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société Sud-Est (MSHS-SE), à Nice, du 3 au 5 octobre 2017, dans le cadre du programme de recherche en droit, en philosophie du droit et en philosophie politique, qui associe depuis 2010 le Laboratorio Hans Kelsen (LHK) de l’Università degli studi di Salerno ; l’équipe « Normes, Sociétés, Philosophies (...) » (NoSoPhi) de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (ISJPS) ; et, depuis 2012, le Centre de recherches en histoire des idées (CRHI) d’Université Côte d’Azur (UCA). Le choix du thème de l’Europe a été déterminé par le constat de l’accumulation des « crises européennes » depuis alors plus de dix ans : « constitutionnelle », « grecque », « des dettes souveraines », « de la zone euro », « ukrainienne », « des réfugié-e-s », « sécuritaire » ou e... (shrink)

Among classical liberals and libertarians a serious debate has been afoot about whether any sort of government is justified. Murray N. Rothbard, Jan Narveson, Bruce Benson and Randy Barnett are usually listed as the main skeptics, while Ayn Rand, Robert Nozick, John Hospers, among others, are listed as defenders of the morality of limited government. In this paper I argue that once properly understood, the two sides aren’t in fundamental disagreement. Anarcho-libertarians do embrace the idea that men and women in (...) a free society are justified in establishing a legal order in defense of their basic and derivative rights, and this is also what limited government proponents advance as the basis for the system they deem to be just. I argue that no fundamental difference exists between these two legal orders. The monopoly anarcho-libertarians claim limited government proponents wrongfully sanction is, in fact, not a coercive monopoly and the legal order proposed by anarchists would also have this monopolistic characteristic. This should put an end to this fruitless dispute and free the energies on both sides to mount a really important and henceforth united defense of the free society with its just legal order.Parmi les libéraux classiques et les libertariens un important débat concerne la question de savoir si une quelconque forme de gouvernement est justifiée. Murray N. Rothbard, Jan Narveson, Bruce Benson et Randy Barnett sont habituellement classés parmi les principaux sceptiques, alors qu’Ayn Rand, Robert Nozick, John Hospers, entre autres, sont plutôt classés en tant que défenseurs de la moralité d’un gouvernement limité. Dans cet article, je soutiens qu’une fois correctement compris, les deux clans ne sont pas fondamentalement en désaccord. Les anarcho-libertariens soutiennent l’idée que les hommes et les femmes dans une société libre sont en droit d’établir un ordre législatif pour défendre leurs droits fondamentaux et leurs droits dérivés, et c’est aussi ce que les partisans du gouvernement limité proposent comme fondement du système qu’ils considèrent être juste. Je soutiens qu’il n’existe pas de différence fondamentale entre ces deux ordres législatifs. Le monopole du gouvernement limité que les partisans anarcholibertariens sanctionnent à tort est, en fait, non pas un monopole coercitif, et l’ordre législatif proposé par les anarchistes aurait lui aussi cette caractéristique monopolistique.Cela devrait mettre un terme à cette dispute stérile et libérer les énergies des deux côtés pour ériger à l’avenir une défense unie réellement importante pour une société libre avec un ordre juridique juste. (shrink)

Dans ce livre, nous explorons la philosophie du marquis de Sade dans ses perspectives, morale, juridique, politique et sociale à travers l' enchantement des sens, du coeur et de l'esprit. Son incantation des abimes existentiels dévoile l'actualité de ses idées dans le monde d'aujourd'hui. Sade fasciné par le roi-philosophe platonicien donne sa propre version situe ce personnage dans le monde moderne. Les héros sadiens semblent se mouvoir dans l'univers de Dom Juan. Il tempère l'optimisme de la Révolution française nous (...) offrant sa propre conception de la mise à mort de Louis XVI. Tributaire sans doute des sophistes, il déconstruit le mythe du contrat social. Enfin, l'optique kaléidoscopique du marquis pour décortiquer les phénomènes du monde donne accès à des interprétations originales de grands événements qui ont marqué l'Histoire (i.e. la psychologie du bourreau des victimes juives) Par ses connaissances approfondies tant des Anciens que des Modernes, Sade concède à ses lecteurs une riche culture sur Dieu, l'individu, le peuple et ses gouvernants ainsi que le tableau de plusieurs formes de l'humanisme qui a traversé la civilisation occidentale. Sans préjugés, il fait la dissection de l'homme et des phénomènes en interférence avec la force des plaisirs qui porte tant l'habit de l'impérium que celui du dominium. (shrink)

The chapter sets forth a conceptual model of a comparative institutional approach to law and economics that can help make the meaningful alternatives known to society. The driving force behind such an approach is the need to come to grips with the interrelations between legal and economic processes. Consistent with the thrust of old and new institutional economics, institutional structure cannot merely be assumed away or taken as given; rather, institutions must be the subject of study involving a comparison of (...) the effects of institutional alternatives on our environment, natural resources, and use of land. The chapter includes a discussion of the i) constitutional, ii) institutional, and iii) economic-impact stages of choice, focusing on four different means of social control that serve to allocate society’s scarce resources, namely the market sector, the public sector, the communal sector, and the openaccess resource sector. Environmental, natural resource, and land-use examples are included in the analysis of each stage of choice in exploring the consequences of fashioning remedies within the market sector, the public sector, the communal sector, or leaving resources in the open-access resource sector. It presents a perspective that avoids the rhetorical policy stance of “government versus the market” by showing that economic performance is driven by i) law, ii) technology and iii) social norms. In this, the state stands as an essential complement to the market sector, the public sector, and the communal sector and not a substitute for them; each exists through the active role of government not by government forbearance.Ce chapitre présente un modèle conceptuel d’une approche institutionnelle comparative en analyse économique du droit, aidant à faire connaître d’autres alternatives à la société. Cette approche permettra d’approfondir, les interrelations entre les processus économiques et juridiques. Selon les principes de l’ancienne et de la nouvelle économie institutionnelle, la structure des institutions ne peut pas être supposée donnée ou absente de l’analyse. Plutôt, les institutions doivent être l’objet d’étude, et l’on doit s’attacher à comparer les effets des différentes alternatives sur l’environnement, les ressources naturelles et l’utilisation de la terre. Ce chapitre contient une discussion des étapes de choix constitutionnels, institutionnels et des impacts économiques. Il se concentre sur quatre moyens différents de contrôle social, qui servent à allouer des ressources rares de la société, notamment le marché, le secteur public, le secteur de communautés, le secteur des ressources d’accès libre. Les exemples environnementaux, ceux des ressources naturelles, et de l’utilisation des terres sont considérés dans l’analyse de chacune des étapes de choix, en analysant les conséquences de la confection de remèdes au sein respectivement, du secteur de marché, du secteur public, du secteur des communautés, ou lorsque l’on laisse libre les ressources du secteur d’accès libre. Il fournit une perspective qui évite les positions rhétoriques de politiques “Etat versus marché” en montrant que la performance économique est liée au droit, à la technologie et aux normes sociales. Dans cette perspective, l’Etat est considéré comme un complément essentiel du marché, du secteur public, du secteur communal et non comme un substitut; chacun de ces secteurs existe à travers le rôle actif de l’Etat. (shrink)

À partir du thème élaboré par Hobbes de la nécessité d'un passage de la multitude au peuple pour fonder l' État absolu, Giorgio Agamben se demande si l'on peut penser la puissance humaine à partir de la seule « gloire » de Dieu, c'est-à-dire de l'affirmation absolue de son impuissance. L'originalité d' Agamben est de faire de cette notion théologique un paradigme politique dérivé des notions juridiques d'Homo sacer et de sacratio. Starting from the theme elaborated by Hobbes of the (...) necessity of a passage from the multitudes to a people to permit the foundation of an Absolute state, Giorgio Agamben wonders whether one may establish human power from the starting point of God's "glory" alone, i.e. the absolute affirmation of His powerlessness. Agamben 's originality rests in turning such a theological notion into a political paradigm derived from the legal notions of both Homo sacer and sacratio. (shrink)

Dans les sociétés démocratiques, le droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices : croyances en une signification de l'être humain, croyances dans la force des lois et l'empire de la justice, croyances dans les valeurs sociales de l'Interdit. Le droit impose donc un sens commun qui permet aux individus de se lier entre eux et de vivre ensemble, il fonctionne aussi comme une vérité du moment. Il se nourrit et accompagne les transformations sociales et culturelles qui touchent non (...) seulement les sociétés nationales, mais également l'espace mondialisé. Le droit enregistre, selon ses propres temporalités, les changements de valeurs, l'émergence de nouvelles inquiétudes, l'évolution des techniques et des connaissances. Depuis quelques années, nous assistons à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique. Nous chercherons tout d'abord à repérer et identifier les nouveaux territoires du droit en montrant comment la norme juridique contribue en permanence à réinventer le réel, à fabriquer inlassablement la condition humaine, à se présenter sans cesse comme l'instituteur du social. Ce mouvement de juridicisation du social et du politique se traduit non seulement par une prolifération et une diversification de la règle de droit, mais également par un processus parallèle de judiciarisation qui voit un certain nombre de problèmes être traités par l'institution judiciaire (politiques de santé, de sécurité, phénomènes de criminalité internationale, etc.). Entrons-nous dans un nouvel âge du droit? Ces nouvelles interactions entre la société et le droit inaugurent-elles l'ère d'une future démocratie juridique? C'est à ces questions que cet ouvrage essaie de répondre grâce à des contributions de F. Bellivier, J. Commaille, M. Delmas-Marty, M. Hastings, I. De Lamberterie, S. Leverd, A. Lourdelle, E. Millard, M. Quillé, D. Salas, J-F. Thony. (shrink)

EspañolLa iconografía de los tribunales de todo el mundo está dominada por la imagen de la Justicia. Casi invariablemente sostiene balanzas y una espada y a menudo tiene los ojos vendados porque, por supuesto, la justicia es ciega. Pero no del todo. Cuando nosotros, los destinatarios de la ley, nos encontramos en la sala del tribunal frente a la sentencia, o leemos el copioso y complejo cuerpo de "lo que se debe y lo que no se debe hacer" en materia (...) jurídica según la legislación, en las sentencias judiciales y en nuestros libros de texto jurídicos, una cosa se hace evidente: la ley no está interesada en todos los aspectos de nuestro carácter, nuestra conducta y nuestro contexto.InglésCourthouse iconography around the world is dominated by the image of Justitia. She almost invariably holds scales and a sword and she is often blindfolded because, of course, justice is blind. But not quite. Or so I argue in Law’s Judgement. For when we —the addressees of the law— stand in the court room facing judgement, or read the copious and complex body of juristic ‘do’s and don’ts’ we find in statutes, court judgements and in our legal textbooks, one thing becomes obvious: the law is certainly not interested in every aspect of our character, conduct and context.FrancésL'iconographie des tribunaux du monde entier est dominée par l'image de la justice. Presque invariablement, elle tient une balance et une épée et a souvent les yeux bandés parce que, bien sûr, on sait que la justice est aveugle, mais pas tout à fait. Lorsque nous, les destinataires de la loi, nous trouvons dans la salle d'audience face à la sentence, ou lisons le corpus copieux et complexe de "ce qui devrait être fait et ce qui ne devrait pas être fait" en matière juridique selon la législation, chez les décisions de justice et de nos manuels juridiques, une chose devient claire : la loi ne concerne pas tous les aspects de notre caractère, de notre conduite ni de notre contexte.PortuguésA iconografia dos tribunais do mundo todo é dominada pela imagem da Justiça. Quase invariavelmente, ele segura uma balança e uma espada e, muitas vezes, está com os olhos vendados porque, é claro que a justiça é cega, mas não exatamente. Quando nós, destinatários da lei, nos encontramos na sala do tribunal face à sentença, ou lemos o copioso e complexo corpo do "que deve e o que não deve ser feito" em matéria jurídica de acordo com a legislação, nas decisões judiciais e de nossos livros jurídicos, uma coisa fica clara: a lei não se preocupa com todos os aspectos de nosso caráter, nossa conduta nem nosso contexto.Chino全世界法官的肖像画以正义形象为主导。他几乎总是拿着天平和利剑，而且常常蒙着眼睛，当然因为正义是盲目的，但并不总是如此。当我们（法律的接受者）发现自己面对法庭的判决，或者阅读 法律中有关法律事项如“应该做什么和不应该做什么”的充实而复杂的内容时，从法院的裁决和我们的法律教科书中，有一件事情日趋清楚：法律对我们品格，行为和背景的所有方面都并不感兴趣。. (shrink)

In her influential book of _ A Turn to Empire _, J. Pitts argues that Bentham’s project was very different from later British liberal aspiration to civilize the backward countries. On the other hand, Pitts appears to struggle how to treat Bentham’s such description, for instance, of Islamic countries as a region of incurable barbarity and ignorance. I would like to argue that there was no such contradiction as suggested by Pitts in Bentham’s theory. I will firstly (in section 2) (...) discuss Bentham’s 'Place and Time,' and show that, unlike Pitt’s interpretation, Bentham tried to change the religions, traditions and customs of non-Western countries, which are at odds with his principle of utility. However, this was based on Bentham’s conception of universal human nature. In section 3, I will examine Bentham’s enterprise of universal jurisprudence to elucidate Bentham’s conception of the universal human nature. I will then discuss that Bentham consistently tried to disseminate this conception... (shrink)

Countries with federal institutions often face demands for more political autonomy from their member states. To answer these demands, some have proposed recognizing a right to internal self-determination, constrained in multiple ways. Although interesting, this proposition — defended by theorists of multinational federalism — might be insufficient in resolving the existing inequalities between peoples living in the same federation. This is the thesis for which I will argue in this paper. I will argue that Will Kymlicka's concept of internal self-determination (...) remains indeterminate and opens the door to stronger interpretations of the concept than he intends. (shrink)

To date, the genre of al-Ashʿarī’s (d. 936 CE) Adab al-jadal as a document of Islamic argumentation theory remains unclear. Modern scholars paid little attention to this important document preserved in Ibn Fūrak (d. 1015 CE)’s Mujarrad maqālāt al-Ashʿarī. Scholars disagree on whether the main constituent elements of al-Ashʿarī’s Adab al-jadal are they theological or philosophical. Based on the terminology, the procedure and the purpose of dialectical questions and answers in al-Ashʿarī’s Adab al-jadal, I argue that this document borrows its (...) method to juridical dialectics. (shrink)

To date, the genre of al-Ashʿarī’s Adab al-jadal as a document of Islamic argumentation theory remains unclear. Modern scholars paid little attention to this important document preserved in Ibn Fūrak ’s Mujarrad maqālāt al-Ashʿarī. Scholars disagree on whether the main constituent elements of al-Ashʿarī’s Adab al-jadal are they theological or philosophical. Based on the terminology, the procedure and the purpose of dialectical questions and answers in al-Ashʿarī’s Adab al-jadal, I argue that this document borrows its method to juridical dialectics.

Custom is a complex phenomenon, and one that is hardly given a satisfying account, especially if it is assumed, as many legal positivists do, that law is only produced through acts of will. After examining five main reasons for the complexity of custom, I will consider Uberto Scarpelli’s thesis that customary law can be given an account within legal positivism through a reinterpretation of norm-generating facts as the manifestations of a will. But what kind of will is implied here, and (...) how can the underlying norm be inferred? I will first briefly examine Gaetano Carcaterra’s analysis of abduction as a method to infer norms from behaviors, and then distinguish six different forms of will possibly implied in a behavior which is relevant for the formation of a customary norm. I will finally focus on norm-oriented, or nomotropic will, and especially on nomotrophic will, that is, the will –implied and expressed in the reaction to the violation of a norm– that the infringed norm be valid. (shrink)

The content-analysis of the Russian federal and regional basic legislation on the cultural policy has indicated a need in a deep revision of all existing regulatory legal acts, which support the state cultural policy implementation towards building a universal terminology and vesting the functions on the cultural policy implementation in the government as opposed to the statement of the departmental specific approach to the culture.

The article presents the results of the analysis of international legal regulation of the protection of freedom of speech, the right to freedom of expression within the UN and the Council of Europe. A comparative analysis of the definition of the right to express views and beliefs in various international legal acts was made. The case law of the European Court of Human Rights in cases related to the exercise of the right to express one's views and beliefs on the (...) Internet was considered. The analysis of the legislation of foreign countries regulating the right to express views and beliefs online was carried out. The materials of the article are of practical value for scientists and practitioners dealing with the issues of legal regulation of freedom of speech, the right to express views and beliefs, for forecasting and planning scientific research, improving legislation, for higher education teachers in educational activities, as well as for all interested persons. (shrink)

The relevance of the study lies in the fact that in the reforms of the system of compulsory enforcement of decisions stipulated the possibility of performing these functions by private enforcers. The purpose of the article is to consider problematic aspects of the legal status of a private enforcer as a participant of legal relations in the enforcement process. The results of the study contain generalizations on the analysis of the legal status of a private enforcer, proposals for amendments to (...) current legislation on private enforcers and the protection of the rights of the parties of enforcement proceedings. Finally, conclusions were formulated, which may be useful to practitioners of various legal professions such private enforcers, lawyers, judges, as well as citizens and legal persons, including those who are parties to the executive procedure. (shrink)

From US Supreme Court Justice Louis Brandeis’s 1933 judgement in Louis K Liggett Co v Lee to Matt Wuerker’s satirical cartoon “Corpenstein”, the use of Frankenstein’s monster as a metaphor for the modern corporation has been a common practice. This paper seeks to unpack and extend explicitly this metaphorical register via a recent filmic and graphic interpretation of Mary Shelley’s Frankenstein myth. Whilst Frankenstein has been read as an allegorical critique of rights—Victor Frankenstein’s creation of a monstrous body, reflecting the (...) figurative construction of a body by rights discourse—the metaphoric notion of reanimating a ‘soulless corpse’ resonates with Edward’s Thurlow’s description of the corporation as having ‘no soul to damn’. By exploring the figurative and optical representations of this process of reanimating the body in Scott Beattie’s film I, Frankenstein and Kevin Grevioux’s companion graphic novel I, Frankenstein: Genesis, I would like to extend this metaphoric register, by examining the theological origin and nature of the corporate form. This theology is explicitly referenced in the film and graphic novel via the battle between Gargoyles and Demons, which dominates the plot and backstory. The role of Frankenstein’s monster—now called Adam—however, is about enabling the reanimation of thousands of corpses without souls for possession by the demon hoard headed by Prince Naberius, who in his alternative persona Charles Wessex, controls the Wessex Institute and Wessex Industries. This ‘corporate baron’ himself has devoted his ‘life’ to enabling the rediscovery of Frankenstein’s ability to reanimate the dead for the purposes of gaining immortality. This mythic framing, however, renders explicitly visible the nature and purpose of the corporate form itself—of capturing and reanimating life in a form of immortality via the mechanisms of perpetual succession. This visual rendering, of a metaphoric framing goes to show the way in which the optical nature of the dominant forms of popular culture—film, television, comic books—provide a means for seeing law’s metaphorical images and for thus unpacking, interrogating and rendering them anew. It argues for a shift from the image of the corporation as a monstrous body to one which involves relations of reciprocity, gratuitousness and gift. (shrink)

The complexities of domestic abuse as both a lived experience and a crime generate unique communicative challenges at the scene of emergency police call-outs. Space is a prominent and complex feature of these ecounters, entailing a juxtaposition of the institutional and the private, whereby frontline officers seek evidence of abuse from victims in the same space in which the abuse occurred. This paper explores how speakers manage one evidentially salient aspect of these encounters: officers’ advancement into victim’s immediate personal space (...) to inspect and photograph their injuries. As compared with the attention dedicated to preserving vulnerable victims’ personal ‘bubble’ of space in formal investigative interviews, first response guidelines allow participants more leeway to adapt their behaviour according to the unpredictable demands of each situation. I present two case studies here which form part of a wider study of first response call-outs to domestic abuse incidents reported to a UK police force. The audio data have been extracted from police body-worn video footage and transcribed, with visual information represented intralinearly. Through conversation analysis, I examine the microinteractional means by which personal space is made relevant and consequential to the unfolding talk, with a focus on how ownership rights and control over the space are (re)constructed discursively. Analysis demonstrates that entering victims’ personal space can be managed in ways that either reinforce their disempowered position or afford them some control. The findings have implications in relation to victims’ potential vulnerability, police-victim relations and the nature of the evidence produced. (shrink)

L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l'objet de riches débats : l'auto-développement des coutumes, l'autorité des droits savants et l'interventionnisme du roi de France ont notamment été au cœur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources est à l'origine de querelles interprétatives, auxquelles s'ajoutent des difficultés méthodologiques que rencontrent les historiens du droit. Tandis que l'historien n'a accès qu'à une proportion infime du concret, celui-ci (...) s'efforce de combler ces lacunes, parfois même à l'aide d'une projection des catégories juridiques contemporaines. Cet anachronisme des concepts – parfois couplé à un anachronisme des faits – ne constitue-t-il pas l'un des vices rédhibitoires de la discipline? Cette méthode ne présente-t-elle pas, à l'inverse, une indéniable vertu heuristique et disciplinaire? Certains estiment alors que la théorie du droit est anhistorique, quand d'autres critiquent l'emploi par les historiens des concepts contemporains, comme la hiérarchie des normes, la souveraineté ou encore l'État. Outre de telles projections, c'est le sens donné à certains signifiants médiévaux ou modernes qui peut être relativisé, comme c'est le cas notamment pour les notions de droit positif, de droit commun ou encore de loi. Ces difficultés révèlent aussi à certains égards l'ambivalence de l'histoire du droit, écartelée entre science historique et dogmatique juridique. Ce livre propose alors une réflexion épistémologique sur l'un des grands enjeux de l'historiographie juridique contemporaine : peut-on penser l'ordre juridique médiéval et moderne à partir des catégories juridiques contemporaines? (shrink)

Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralisme au sein de l’Union européenne et apprécier les enjeux démocratiques qui y sont liés. Si l’UE ne peut être considérée comme une fédération, elle contient indéniablement des éléments fédéralistes spécifiques selon chacun de ces aspects. L’opposition dialectique entre le fédéralisme de la Cour de Justice de l’Union européenne et de l’antifédéralisme de certaines Cours constitutionnelles nationales a fini par faire prévaloir le principe de la coopération loyale (...) dans le domaine juridique, cependant que l’Union économique et monétaire a instauré le fédéralisme dans la sphère économique avec la suprématie de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique. Dans le champ politique, pourtant, l’intergouvernementalisme qui prévaut dans les institutions européennes entrave le processus de prise de décision. On soutiendra ici que la structure politique de l’UE devrait intégrer davantage d’éléments fédéralistes, en particulier un véritable gouvernement et un Parlement européen politiquement plus puissant, mais aussi que le moyen d’y parvenir est en partie économique, à savoir le développement des ressources propres. (shrink)

Comment concilier le relatif et l’universel? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique (...) est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique. (shrink)

Afin de mettre en exergue la spécificité de la jurilinguistique, le présent article examine une des particularités du langage du droit, l’utilisation des abréviations dans les textes juridiques, sur laquelle il est, je pense, essentiel de faire des recherches comparatives. Dans ce contexte, ma tâche est d’expliciter la nécessité d’une étude comparative en jurilinguistique en prenant pour appui des travaux que notre groupe de recherche a réalisés sur les abréviations juridiques finlandaises. (Ce groupe de recherche comprenait Anne Jussila, licenciée ès-lettres, (...) Outi Kaltio, licenciée ès-lettres, et l’auteur de ces pages.). (shrink)

Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés (...) juridiques généraux et abstraits peuvent généralement mobiliser des ressources qui leur permettent de contraindre les organes de concrétisation à prendre leurs préférences en considération. La représentation du droit comme étant constitué d’un ensemble de normes hiérarchisées confère certaines des ressources dont ils disposent. Celles-ci doivent être identifiées et leur efficacité évaluée afin de déterminer dans quels cas il existe.. (shrink)

En philosophie du droit, on a coutume d’opposer juspositivisme et jusnaturalisme et de placer Jeremy Bentham dans la première catégorie. Plusieurs auteurs tiennent même Bentham pour le père du juspositivisme. Je prétends pour ma part que cette façon de classer Bentham est inadéquate et nécessite une importante mise au point. S’il est vrai que Bentham était un adversaire des doctrines du droit naturel, il ne s’ensuit pas pour autant qu’il appartient au positivisme juridique; et les raisons qui pourraient justifier (...) le classement de Bentham parmi les juspositivistes militent aussi pour son association au jusnaturalisme. Que faut-il entendre exactement par « positivisme juridique », et en quel sens Bentham y adhère-t-il? C’est à cette double question que le présent article est consacré. (shrink)

Al-Shāfi’ī has been unreservedly credited as one of the designers, if not the “master architect,” of uṣūl al-fiqh. His most important scholarly work, Al-Risālah, clearly demonstrates his cognitive creativity in this field. One of the methodologies for the decision of cases under Islamic law that Al-Shāfi’ī championed is qiyās, which he equated with ijtihād. His balanced approach invites further enquiry into the extensive use of qiyās in general and in criminal law in particular. The extent to which qiyās can be (...) applied to Islamic criminal law depends upon the degree or typology of qiyās being used, taking into account the Islamic theory of criminology. This article will analyse the position of al-Shāfi’ī in this regard. It will critically examine al-Shāfi’ī’s complex views on the use of qiyās as a method for establishing culpability under Islamic criminal law. It will then explore how his position corresponds to the human rights paradigm in the contemporary age. This article concludes that, while the use of qiyās in criminal law, especially in law of retaliation and predetermined punishments in accordance with al-Shāfi’ī’s approach is tantamount to incriminating a person based on less than certainty, it also represents the most promising way of protecting the right of victim. (shrink)

This paper employs _Conversation Analysis_ to investigate a specific interactional environment in Swedish police interviews (PIs): sequences where the interviewee asserts an inability to recollect specific events, and the police subsequently challenge this assertion. The police interview serves as a crucial setting for reconstructing past events and identifying the distribution of knowledge among participants. While previous research has delved into the cognitive mechanisms underlying memory retrieval in PIs, there exists a scarcity of empirical investigation of how memories and their associated (...) knowledge are interactionally managed within this high-stakes activity. Prior Conversation Analytic studies exploring how epistemic dimensions shape social interaction form the theoretical basis for the current study, including research indicating how ‘forgetfulness’ can be strategically employed as an interactional resource. Only a few studies have targeted recorded high-stakes interviews in Swedish, and the lack of such is problematic since international research have highlighted the influence of cultural and social factors on conditions and outcomes. Data used for this study comprises anonymized audio recordings (N = 51) from a preliminary murder investigation, making a valuable contribution to the understanding of interactional practices in Swedish police interviews. Results indicate a discrepancy in orientation between the police and the interviewee. The former treats the memories as accessible _knowables_ possible to retrieve, in contrast to the latter, who uses the police’s challenge as a vehicle for contesting the ‘impossible action of remembering.’. (shrink)

Dès l'aurore de la pensée, la recherche des raisons du droit a constitué une voie royale pour la philosophie juridique. Sur cette voie précisément, la raison s'est soumise à son auto-examen afin d'apurer sa propre démarche. La philosophie de Kant a, dans ce registre, donné ses lettres de créance à une critique de la raison juridique dont, malgré des divergences d'interprétation et des pluralismes parfois déroutants, l'héritage est, aujourd'hui encore, riche et vivace. Les chemins du criticisme juridique (...) sont d'autant plus escarpés qu'il existe des âges de la rationalité critique et que le philosophe, en s'engageant sur cet itinéraire, se lance dans une quête réflexive qui demeurera toujours inachevée. Il serait en effet présomptueux de croire que, même avec les nuances et les variances apportées par les philosophies contemporaines de l'argumentation et de la discussion, la philosophie critique de la raison juridique conduit à la fondation ultime et définitive des ordres de droit. On peut néanmoins reconnaître qu'elle jalonne la route au bout de laquelle brille, tel un phare, l'a priori transcendantal auquel s'accrochent le sens et la validité du droit. Dans la perspective que dessine la réflexion critique, la juridicité du droit se révèle donc comme le lieu d'excellence de l'Idéal régulateur de la raison. Il apparaît ainsi que, malgré les périls et les drames qui taraudent notre monde, le droit peut encore, dans le champ pratique où réside l'honneur de l'homme, accorder une place à l'espérance. (shrink)

Dans le cadre de leur démarche permanente d’innovation, les équipes de la protection juridique du groupe Covéa ont expérimenté les nouveaux outils dits « prédictifs » à l’appui des conseils qu’elles donnent au titre des litiges dont elles ont la gestion. Parmi les objectifs, mesurer leurs apports dans la perception par nos assurés de leurs chances de succès et risques de condamnation, afin de faciliter leur prise de décision sur les suites à donner à leur dossier, et bien sûr, (...) préparer de nouveaux services à leur attention. (shrink)