À partir d’une lecture critique de Foucault, cet article revient sur l’un des premiers textes de Marx, consacré au vol de bois mort, pour analyser les liens entre le régime pénal de la sanction du vol de bois et le régime civil de la transformation de la propriété, entre la production des illégalismes et les métamorphoses de la société civile. Il en tire une vision synthétique du patrimoine considéré comme un « corps juridique artificiel », avant d’apporter un éclairage saisissant (...) sur l’incarcération de masse qui caractérise notre époque, où il suggère de voir un moyen de contrôler des populations paupérisées, caractérisées par un « patrimoine vide ». (shrink)

Comment les tendances lourdes de l’évolution du droit canonique depuis une cinquantaine d’années peuvent–elles contribuer à une analyse pluridisciplinaire des mutations de l’Église catholique elle-même? Peut-on discerner certains liens ou certains indices de connexité entre évolution du droit canonique et mutation de l’Église catholique dans les sociétés sécularisées de l’Europe du Nord-Ouest, voire entre les dysfonctionnements du premier et l’affaissement de la seconde? Le texte voudrait montrer comment une triple crise de légitimité, d’effectivité et de légalité du (...) droit canonique met en lumière l’évolution de l’Église catholique et les enjeux d’une nouvelle relation entre responsabilité et authenticité. (shrink)

Les violations des droits de la personne sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves dans les sociétés occidentales. C’est la conséquence de « l’entreprisation » de notre monde. Devenue l’organisation domi­nante dans nos sociétés, l’entreprise constitue dans son principe même une menace pour la dignité de la personne, dans la mesure où elle est fondée sur l’ins­trumentalisation des êtres humains. Quiconque veut protéger l’homme de l’ex­ploi­tation et de l’aliénation ne peut donc que souhaiter (...) l’abolition de l’entreprise. Mais, dans ce cas, il faut supprimer les conditions qui la rendent possible. Or, paradoxalement, certains droits fondamentaux font partie de ces conditions. D’où la nécessité de les repenser. (shrink)

La réglementation européenne prévoit une évaluation des risques par les entreprises qui souhaitent (continuer de) produire et mettre sur le marché des pesticides et des substances chimiques industrielles. Cette information est produite par les industriels eux-mêmes et soumise à une évaluation par les agences nationales et européennes qui sont responsables de la mise en œuvre de ces réglementations (en France, l'ANSES , en Europe, l'EFSA et respectivement l'ECHA ). L'accès à ces informations soumises par les industriels et analysées par les (...) agences est essentiel pour s'assurer de la meilleure qualité de l'évaluation de ces risques. Les conséquences des évaluations du risque chimique touchent potentiellement des parties importantes de la population, car de nombreuses substances chimiques sont présentes dans nos vies. Il est donc important d'être capable d'assurer, par une veille collective, que ces évaluations soient réalisées de la meilleure manière possible et sur la base de données et méthodes scientifiques vérifiables. L'accès à l'information est fondé sur des principes généraux de transparence et de responsabilité des administrations de manière à faciliter la participation du public au processus démocratique et au contrôle des activités qui les concernent directement. Limiter l'accès à l'information revient à donner le pouvoir à certains acteurs d'influencer ces évaluations et pas à d'autres. Des questions de contrôle démocratique, d'équité et de justice évidentes se posent si l'exercice de ce pouvoir est d'une part donné aux acteurs industriels qui deviennent juges et parties (leur activité doit être régulée sur la base des informations qu'ils produisent eux-mêmes) et est d'autre part rendu difficile voire refusé aux acteurs de la société civile qui peuvent subir les effets des substances chimiques. Malheureusement aujourd'hui, différents facteurs restreignent l'effectivité du droit à l'information environnementale sur les risques chimiques et facilitent dans certains cas une telle injustice : * l'éclatement et le manque de lisibilité des textes encadrant cet accès à l'information, * les limitations juridiques au principe de liberté d'information qui ont été intégrés dans ces mêmes textes afin de défendre les intérêts des industriels, * les réticences administratives et la difficulté pratique des procédures et des recours, * et enfin les limitations pratiques à la compréhension et à l'utilité des données. (shrink)

Parmi les difficultés que l’on rencontre lorsqu’on s’intéresse à la notion philosophique de représentation, il y a celle qui provient du fait qu’elle tient une place importante dans trois domaines distincts du champ philosophique : la théorie de la connaissance, l’esthétique et la philosophie politique. Effectivement, en philosophie, la représentation est soit la réalité mentale considérée par l’esprit (en ce sens, elle est parente de l’« idée » telle qu’elle a été définie par les philosophes...

Cet ouvrage offre un tour d'horizon des principaux problèmes affectant la réalité concrète des femmes, tant en termes de droit que du point de vue des valeurs (justice, dignité, responsabilité) et des perspectives pratiques (autonomie, accomplissement, affirmation de soi). Courageux et engagé, il se situe entre l'orthodoxie religieuse rigide et le radicalisme féministe, dans une perspective d'ouverture et de tolérance.

English summary: Rousseau's Social Contract seldom treated relations between countries. Although incomplete, his Principles of the Right of War allows for a much more complete understanding of his overall theoretical framework on polities and political bodies. French description: Rousseau a formule ses principes du droit politique dans le Contrat social et traite a leur lumiere de Geneve, la Corse, et la Pologne. Mais son oeuvre publiee, si elle pose les conditions d'une societe legitime, n'evoque qu'occasionnellement les relations entre Etats. (...) La reconstitution de ses Principes du droit de la guerre, bien que ce manuscrit soit inacheve, eclaire un pan mal connu de sa theorie des corps politiques. La radicalite et l'originalite des theses qu'il y soutient doit nous conduire a reconsiderer globalement l'orientation et la signification de sa pensee. (shrink)

Résumé En interrogeant le concept d’universalité des droits de l’homme, on constate qu’il est limité et non valide, pêche par excès d’utopie et irréel. La question n’est pas de nier une essence générique de l’homme, ni de critiquer les droits de l’homme d’un point de vue moral, mais de montrer que les « droits de l’homme » n’ont pas véritablement une base universelle. Ils s’inscrivent dans l’histoire et, comme tels, varient selon les sociétés et se déploient différemment à travers (...) l’espace, le temps et le moment. Les valeurs qui sous-tendent les droits de l’homme sont relatives et évolutives. Elles se déclinent distinctement selon les cultures et le contexte social, et sont susceptibles de modification selon les sociétés et les époques. Autrement dit, il n’existe pas en la matière un code sociétal et universel qui serait agréé et reconnu partout. Par conséquent, l’énoncé des droits ne peut qu’être empreint par leur contexte. Chaque civilisation a ses codes et ses mots-clés marqués par sa Weltanschauung. Ce travail cherche à insérer les textes des droits de l’homme dans leur contexte historique et géographique, et montrer par là qu’ils n’ont rien de constant. Ils sont tributaires des cultures et des imaginaires collectifs, des représentations nationales et des déterminants sociaux, et dépendent largement de leur instrumentalisation par les États. Aussi, faut-il repenser le rapport entre le particulier et l’universel pour élargir leur assise humaniste. (shrink)

La couverture de l’ouvrage n’indiquant pas le sous-titre, on peut croire au premier abord qu’on se trouve en face d’un manuel d’introduction à la logique formelle semblable à tant d’autres. En effet, il s’agit bien d’un livre préparé à partir des notes qu’on pourrait trouver dans le cahier du maître d’un premier cours de logique et il ne suppose aucune connaissance antérieure du sujet de la part du lecteur. Cependant, la différence et la raison d’être de ce petit traité découlent (...) entièrement de ce qu’il est orienté en fonction des étudiants et des chercheurs du domaine des sciences juridiques. Ainsi, au-delà des premiers chapitres qui mettent en lumière les arcanes de la logique formelle classique, l’auteur conduit son lecteur vers la logique modale, la logique déontique et la logique des normes en l’accompagnant pas à pas. On remarque qu’il accorde une grande importance au fait de présenter ces logiques philosophiques dans une perspective de continuité avec les calculs classiques de la logique des propositions et de la logique des prédicats, le concept de déduction et ses caractéristiques métalogiques servant de fil conducteur à l’ouvrage. (shrink)

Les droits de l'homme sont un ensemble normatif qui donne à tout être humain des droits universels et inaliénables, malgré les différences religieuse, raciale, ethnique ou nationale. Ces droits sont reconnus aux hommes au-delà des droits positifs des différents Etats. De manière fondamentale, ils sont une garantie contre l'exercice arbitraire du pouvoir. Ils sont la réaffirmation forte de l'égalité et de la liberté sans lesquelles on ne peut construire une société démocratique et forte. Malgré cette posture, les droits de l'homme (...) se retrouvent en quête de sens. Le présent ouvrage propose de voir les inflexions des droits de l'homme face au pouvoir des nouvelles puissances, face à la plénitude de l'Etat-nation de façon générale, mais principalement face à l'Etat-africain. Comment, à partir des critiques d'Edmond Burke, de Karl Marx et d'Hannah Arendt, penser la réalité des droits de l'homme? Quel commerce ces trois grands penseurs des droits de l'homme entretiennent-ils. [Source : 4e p. de couverture]. (shrink)

Ce travail pretend faire reflechir à propos de la question de l'impunite des autorites de L'Etat face aux violations des droits de l'homme. On abordera cet egard: a) le role de I'amnistie b)le complicite des autoritesadministratives c) la lenteur des procedures judicieuse. L'analyse de cette question montre qui L'impunite des responsables des violations des droits de l'homme fait peser une menace sur I'ensemble du systeme de protection universelle des droits de l'homme. On peut on conduire qu 'aucune societe que aspire (...) à la democratie et a la justice ne peut se construire sur I'amoralite des crimes impunis et I'amnesie officielle. (shrink)

Dans la mentalité romaine antique, le mos est un principe global de vie – individuel et communautaire – qui régule l’ordre social dans tous ses aspects. Fondé sur la mémoire des Anciens, il façonne le comportement présent en se référant aux exemples antérieurs. Son origine religieuse, et par là son rapport à l’acte essentiel de la liturgie romaine, à savoir le sacrifice, se comprend dans la mesure où les bons rapports entre les hommes et les dieux sont garants de la (...) prospérité de la cité. Le droit est quant à lui, certes par dérivation un système raisonné de régulation des rapports sociaux, mais avant tout une science donc un travail réflexif. Celui-ci aborde le mos, ou plutôt la consuetudo qu’il faut comprendre la plupart du temps chez les juristes comme une coutume non romaine, en tant que possible et subsidiaire source du droit. Le rapport originel du droit au mos est quant à lui relativement simple car les juristes ont conçu leur science en étant des acteurs de l’idéologie romaine et parfois de l’État. Rien d’étonnant donc à ce que le droit soit issu des mores – voire à l’idée que des composantes du mos puissent venir tempérer une solution juridique trop rigide – sans pour autant que ce dernier ne s’y assimile totalement. Au sein de ce système, on comprend que l’idée de droit coutumier ne peut exister car le mos maiorum devenu droit n’est plus mos et la consuetudo, par définition extérieure à la régulation légale, n’est pas non plus du droit à proprement parler avant d’être institué comme tel, c’est-à-dire comme droit et non pas comme coutume. (shrink)

À partir du Système social et de la Politique naturelle du baron d'Holbach, l'auteur dégage les éléments constitutifs du modèle éthico-politique que ces ouvrages dessinent et en déterminent la valeur novatrice par rapport à l'idéologie sociopolitique de l'époque; la seconde partie de l'article examine la Déclaration des Droits de 1789 pour retracer dans quelle mesure la pensée politique de d'Holbach aura influencé la rédaction de ses articles.The author brings out d'Holbach's ethical and political model of thought in order to analyze (...) his revolutionary value with respect to the political and societal context. In conclusion the relationships between the ideological thought of d'Holbach and the articles of the Déclaration des Droits will be examined. (shrink)

L'État pluriculturel est devenu un concept majeur du début du XXIe siècle, tant au Nord qu'au Sud de la planète. La plupart des États sont confrontés à l'éveil ou à l'affirmation des différentes cultures des différentes communautés en leur sein. Pour nos sociétés plurielles, voici venu le temps des droits aux différences. En réalité, devant ce phénomène universel, les positions de l'État varient : il aménage la coexistence des communautés culturelles ; ou il ne veut pas les connaître. Entre (...) ces deux pôles, bien des nuances existent, du refus des différences à leur tolérance, et enfin à leur reconnaissance. La France est un exemple typique de déchirement : elle est arc-boutée sur le principe fondateur de la République une et indivisible, mais elle prévoit à ce principe de telles exceptions qu'elle est en plein bouleversement. Comment l'État démocratique va-t-il régir sa pluriculturalité? Comment les différentes options praticables peuvent-elles, chacune, impliquer une part de cohésion et une part de fragmentation sociale? Comment concilier droits à la différence et droit à l'indifférence? De telles questions ne peuvent être traitées qu'en analysant les diverses expériences. C'est ce que fait le présent ouvrage, publiant les travaux d'un colloque tenu à Nouméa en juillet 2002, avec la participation de juristes et de politistes, d'anthropologues et de tous chercheurs en sciences sociales en général. Les États les plus divers, de tous les continents, sont analysés. Les expériences de contextes extrêmement contrastés sont évoquées : les différences ont un long chemin à faire, pour s'affirmer en droit. Le cas très particulier de la Nouvelle-Calédonie est approfondi : à la fois symbole de la France pluriculturelle et consécration d'institutions fortement dérogatoires. Cet ouvrage est une contribution au code universel du Vivre ensemble. (shrink)

Les Républicains français poursuivent la mise en œuvre du projet de société des Lumières, dans la ligne, volontiers anticléricale, de la sécularisation de la société. Rejetant l'idée de l’utilité sociale de la religion, ils lui opposent l'idéal d'un humanisme laic, censé capable de satisfaire les aspirations les plus hautes des hommes. Ils entendent aussi fonder l'État sur la souveraineté populaire, les droits de l'hornme et les libertés civiques.Léon XIII combat inlassablement ces conceptions de la société et de l'autorité qui ne (...) font pas référence à Dieu, ni ne respectent le Statut auquel l'Église a droit, et ne peuvent que causer la ruine des États et des Peuples. L'effort du Pape de « rallier » les catholiques monarchistes à la République n'empêcha pas la dégradation des relations entre l'Église et l'État. Capable de s'adapter aux situations qu'elle réprouvait , la pensée politique de Léon XIII et des théologiens romains a toujours revendiqué avec intransigeance la place centrale de l’Église dans la société.French Républicans continued to pursue the Enlightenment’s project towards the secularization of society, wbich often was consciously anti-clerical. Rejecting the idea of the social value of religion, they opposed it with the idea of a lay humanism, whicb they tbougbt capable of satisfying mans highest aspirations. They also wanted to found the State on popular sovereignty, the rights of man, and civil liberties.Leo XIII untiringly fought those conceptions of a society and authority, that made no reference to God : they did not respect the statute to wbicb the Churcb had a rigbt and they would bring about the ruin of States and its peoples. The effort of the Pope to “rally” Catbolic monarchists to the Republic did not impede the degradation of relations between the Cburch and the State. Capable of adapting himself to the situations of wbicb he disapproved, Leo XIII’s political tbought and that of Roman theologians had always claimed witb insistence the central place of the Cburcb in society. (shrink)

À travers les lectures opposées faites de Vitoria par les internationalistes du début du xxe siècle, souvent d’inspiration normativiste, et par Carl Schmitt, cet article montre comment l’histoire du droit des gens constitue une histoire politique. Les premiers font du théologien de Salamanque le père du droit international contemporain, inspirateur lointain du pacifisme universaliste qui s’est développé au tournant du xixe et du xxe siècle et cristallisé dans la Société des Nations, tandis que le second voit dans le (...) retour de la doctrine vitorienne de la guerre juste la justification de la guerre totale. La conception particulière de l’ennemi, ou des « régimes de l’ennemi », que l’on peut repérer chez Vitoria, y est tantôt oblitérée, tantôt mise en avant, manifestant dans les deux cas une reconstruction politique de l’histoire du droit des gens. (shrink)

Une théorie de la justice peut-elle être métaphysiquement neutre ? John Rawls, aussi bien dans l’article de 1985 « La théorie de la justice comme équité : une théorie politique et non pas métaphysique » que dans son Libéralisme politique a soutenu qu’une théorie de la justice qui s’applique à une société libérale démocratique ne doit s’appuyer sur aucune doctrine compréhensive, mais doit au contraire s’en tenir à des règles de la vie politique et de la répartition des biens qui (...) soient métaphysiquement neutres. Prenant le contre-pied de la position de Rawls, cet article tente de montrer non seulement qu’une telle neutralité ne se vérifie pas dans la construction rawlsienne, lorsqu’il s’agit notamment de justifier les droits de l’homme, mais encore que cet « échec » est ce qui conserve à la théorie de Rawls toute sa force critique par rapport aux doctrines rivales comme l’utilitarisme. Is it possible for a theory of justice to be metaphysically neutral ? John Rawls, in his paper published in 1985 and titled “Justice as Fairness : Political, not Metaphysical”, as well as in his book Political Liberalism published in 1995, defended the thesis that a theory of justice which is supposed to be applied to a liberal and democratic society should not be rooted in a comprehensive doctrine, but, on the contrary, must be confined to a formulation of rules of political conduct and repartition of goods which is metaphysically neutral. From an alternative standpoint, this paper is an attempt to show that such neutrality is not verified in Rawls’ argumentation, especially when human rights’ justification is concerned, and that this failure in implementing neutrality is what helps to preserve all the critical strength of Rawls’ theory as compared to other doctrines as utilitarianism. (shrink)

I. Par opposition à l’individualisme purement métaphysique, au logicisme ontologique et au positivisme radical, il est soutenu que le droit peut être justifié, dans le domaine de l’expérience, comme valeur idéale et dont une part peut être rapportée à l’individu.II. Pour cela on cherche à montrer que si tout droit a d’abord été inclus, comme toute norme, dans la communauté, l’individu, quand il s’est trouvé libéré au sein de cette communauté, a pris à sa charge la constitution de (...) toutes les normes de la vie sociale et morale. Il y a été aidé par sa dépendance même vis-à-vis de la société qui lui a permis d’user et de la socialité et du langage pour se désindividualiser lui-même au sens empirique de ce mot, et projeter, au- dessus de soi, en même temps qu’une expression de soi une discipline pour soi, et pour autrui, consciente, voulue et tout de même objective et universalisable.L’individu, dans et par sa socialité, s’est donc fait lui-même source et critère des valeurs qu’il respecte et qui l’obligent. A ce titre il a bien affirmé et son individualité et son autonomie subjective. (shrink)

L'application de la théorie rawlsienne de la Justice comme équité à la construction d'un Droit des gens permet d'établir à quelles conditions, mais aussi à quel prix, l'idée de droits de l'homme pourrait être rendue indépendante de toute représentation métaphysique de l'homme, pour être présentée comme une condition nécessaire de la construction d'une société internationale. Le refus d'une telle idée ne pourrait plus, dès lors, s'autoriser de la relativité des conceptions métaphysiques et des traditions culturelles mais il serait perçu (...) comme une pure et simple déclaration d'hostilité à l'endroit du reste du monde. The extension of Rawl's Theory of Justice as Fairness to the construction of the Law of People shows what could be the conditions but also the price to make the idea of human rights free of any dependance to a peculiar metaphysical conception of human beings, the respect of such basic rights being conceived as a necessary condition for the construction of a society of nations. For any political society, not honoring such basic rights could no longer be viewed as an effect of the relativity of metaphysical conceptions or cultural traditions, but as a mere declaration of hostility towards the rest of the world. (shrink)

Das Crises às possibilidades da Educação Superior no Brasil: uma leitura a partir de Hannah Arendt Resumo: O texto procura entender os pressupostos da educação superior no Brasil e faz considerações sobre seus limites e potencialidades à luz de Hannah Arendt. Segundo Hannah Arendt, a crise da educação remete-se a uma crise de estabilidade de todas as instituições políticas e sociais. E para o enfrentamento dessa crise, Hannah Arendt sugere reconsiderar a crise da modernidade para se repensar criticamente o papel (...) da educação no mundo contemporâneo. De fato, sua reflexão assevera que a educação está entre as atividades mais elementares e necessárias da sociedade humana, e, por isso, tem de ser continuamente repensada em função das transformações do mundo no qual nascem novos seres humanos. Hannah Arendt, questiona e faz pensar como que a crise da e na educação impede todo desenvolvimento de tarefas e dinâmicas que ajudem, especialmente aos estudantes (em qualquer área de conhecimento) a possuírem e produzirem um conhecimento que leve a um enfrentamento de situações críticas do quotidiano. Palavras-Chave: Hannah Arendt; Educação Superior; Crise na Educação; Cidadania; Direito Educacional. From Crises to Possibilities of Higher Education in Brazil: a Reading Based on Hannah Arendt Abstract: The text aims to understand assumptions of higher education in Brazil and makes considerations about limits and potentialities concerning those assumptions in the light of Hannah Arendt. According to Hannah Arendt, the crisis in education refers to a crisis of stability of all political and social institutions. And to envisage this crisis, Hannah Arendt suggests reconsidering the crisis of modernity to critically rethink the role of education in the contemporary world. In fact, her reflection asserts that education is among the most fundamental and necessary activities of human society, and, therefore, it must be continually rethought considering transformations in the world in which new human beings are born. Hannah Arendt, questions and makes us think about how the crisis of and in education prevents any development of tasks and dynamics that help, especially for students (in any area of knowledge) to possess and produce knowledge that leads to facing critical situations in the everyday. Keywords: Hannah Arendt; Higher Education; Crisis on Education; Citizenship; Educational Law. Des crises aux possibilités d e l’enseignement supérieur au Brésil : une lecture chez Hannah Arendt Résumé: Le texte a le but de comprendre les présupposés de l'enseignement supérieur au Brésil et fait des considérations sur ses limites et ses potentialités à la lumière d'Hannah Arendt. Selon Hannah Arendt, la crise de l'éducation renvoie à une crise de stabilité de toutes les institutions politiques et sociales. Et pour faire face à cette crise, Hannah Arendt propose de reconsidérer la crise de la modernité afin de repenser de manière critique le rôle de l'éducation dans le monde contemporain. En effet, sa réflexion affirme que l'éducation fait partie des activités les plus élémentaires et les plus nécessaires de la société humaine et qu'elle doit, donc, être continuellement repensée à la lumière des transformations du monde dans lesquelles de nouveaux êtres humains voient le jour. Hannah Arendt, interroge et fait réfléchir sur la façon dont la crise de et dans l'éducation empêche tout développement de tâches et de dynamiques qui aident, en particulier pour les étudiants (dans n'importe quel domaine de la connaissance) à posséder et produire des connaissances qui conduisent à faire face à des situations critiques dans le quotidien. Mots-Clés : Hannah Arendt; Enseignement supérieur; crise de l'éducation; citoyenneté; droit éducatif. Data de registro: 23/12/2021 Data de aceite: 15/03/2022. (shrink)

Si les voies du droit sont complexes, ses objets divers et ses champs multiples, il est par essence "en commerce" avec d'autres disciplines des sciences sociales et humaines, qui interfèrent dans son élaboration et affectent son contenu comme la portée de sa fonction normative. Au carrefour des régimes politiques, des systèmes juridiques et des sociétés en mutation, il a dû, au fil du temps, diversifier ses instruments pour répondre à des problématiques écartelées entre nationalismes et mondialisation. Ces rencontres (...) et croisements interpellent les juristes de tous horizons autant que les chercheurs de toutes disciplines. Des droits africains au droit français, du droit de l'urbanisme au droit et à la sociologie de l'environnement comme du tourisme, des droit constitutionnel et international aux droits de l'Homme, ce recueil présente des études et des témoignages rassemblés en l'honneur du Professeur Jean-Marie Breton, dont le parcours, un demi-siècle durant, l'a conduit à explorer, dans divers universités et continents, les itinéraires du droit dans sa quête de connaissance des terres des hommes. (shrink)

" A une saisie perspicace de la philosophie du droit de Hegel, Alicia Farinati joint une lucide estimation de sa philosophie de l'histoire et de son histoire de la philosophie. Cela lui permet, les textes réunis ici le montrent assez, de situer précisément le philosophe dans les controverses de son temps et du nôtre, et de l'engager organiquement dans le développement mondial de la pensée : tout ceci afin que notre époque en tire profit. [...] La philosophie de Hegel (...) est d'une telle exubérance que même ses erreurs sont instructives et que les esprits les plus divers peuvent, grâce à elle, mieux se comprendre eux-mêmes et déployer plus vigoureusement leur propre originalité. [...] Bien des aspects de cet immense héritage sont inventoriés ici : l'Etat, l'individu, la famille, la société civile, l'histoire, la vie politique ancienne et actuelle, le passage à Marx... Alicia Farinati sait puiser aux meilleures sources, élaborer subtilement, puis répandre à tous vents, en Europe et en Amérique latine. Il s'agit pour elle de favoriser, à l'aide de Hegel, la culture de la liberté. " Extraits de la préface de Jacques D'Hondt, Qu'il nous soit donné de saluer ici le philosophe et le résistant, collègue et ami qui nous a quittés le 10 février 2012. (shrink)

La question posée est celle des interfaces entre le système juridique et la société. Le contexte social du droit n’est pas pris ici comme surdéterminant, le droit se développant de manière autoréférentielle, dans une mesure, certes limitée, limites qu’il convient précisément d’analyser. Il y a entre le système social et le système juridique une circulation constante d’informations, qui passent par ce que nous appelons les figures juridiques. Celles-ci—le législateur, le juge ou le sujet de droit—sont en situation (...) de choisir dans le contexte social ce qu’elles décident d’y prendre pour lui donner statut de norme. En cela, la figure juridique fait acte politique: elle ne prend pas le contexte auquel elle fait face comme un donné «naturel» qui s’imposerait à elle univoquement, mais elle choisit dans la complexité de ce contexte ce qui lui semble correspondre à l’univers juridique auquel elle appartient. Cela est possible de par sa position même dans chacun des deux univers—c’est sa véritable situation—d’un côté comme fonction juridique et de l’autre, mais en même temps, comme acteur social: elle a à dire ce qui peut passer de l’un à l’autre, elle ne répète pas ce que l’un ou l’autre dit; elle se trouve en situation parce qu’elle est le lieu de passage entre deux mondes non concomitants dans leur existence propre, mais entre lesquels elle a à faire correspondre un discours qui donne et prenne sens. (shrink)

La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, (...) la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique.Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique? Est-elle descriptive, explicative ou normative?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'oeuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique ; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette « relecture » de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle. (shrink)

«Le droit et la science en action», ce titre est la parfaite illustration les domaines d’intérêts de l’auteure dont les textes ici présentés, Sheila Jasanoff, et ceux de l’auteur de la traduction et de la présentation des dits textes, Olivier Leclerc. Ce livre publié aux éditions Dalloz dans la collection Rivages du droit est une sélection et une traduction de cinq textes écrits par Sheila Jasanoff, sociologue des sciences américaine, Pforzheimer Professor of Science and Technology Studies au sein (...) de la très prestigieuse Université de Harvard. Ses travaux s’intéressent principalement au rôle de la science et des technologies au sein des sociétés contemporaines et notamment à leurs interactions avec le droit et la politique. Sheila Jasanoff n’est pas seulement sociologue, ce que rappelle à juste titre par Olivier Leclerc dans l’introduction de l’ouvrage. Titulaire d’un doctorat en linguistique, elle est avocate et a exercé dans le contentieux de l’environnement avant de se tourner vers .. (shrink)

En faisant du sujet de droit la prémisse anthropologique de la société, la modernité bouleverse la nature de l’intérêt général qui se mesure désormais à l’aune des aspirations individuelles. L’intérêt général est moins un principe qu’une notion relationnelle, qui articule, par le moyen du contrat, la composition des droits et des intérêts particuliers. Pourtant, la réciprocité initiale entre le droit et l’intérêt débouche sur une tension contrariant le projet de composer un intérêt général apte à les satisfaire également. (...) L’étude conjointe de deux auteurs, Thomas Hobbes et John Locke, permet de saisir que la priorité accordée à l’un des deux pôles, le droit et l’intérêt, aboutit à des pensées politiques radicalement divergentes, selon qu’elles portent l’accent sur l’exigence de la justice ou sur la poursuite de l’utilité sociale. Parce que la satisfaction des intérêts menace parfois de se retourner contre les droits, tandis que la protection des droits tend à discriminer les intérêts, la question se pose de savoir si l’univocité de la formule « intérêt général » ne masque pas une dualité dans sa nature, rendant problématique son statut d’idéal régulateur pour les sociétés modernes. (shrink)

Le but de cet article est une critique de la philosophie politique de M. Eric Weil. Par opposition à M. Weil, l'auteur définit la „politique" ici comme l'art du réalisable, à préciser comme : l'art d'arriver à court terme à une organisation de la société qu'on estime meilleure, et cela en employant tous les moyens permis. L'homme politique n'est pas, ainsi que l'affirme M. Weil, un „saint de Vtmiversel”, qui, en ce qui concerne l'emploi de la violence, se trouve au-dessus (...) de la loi. Ce „politicien-éducateur” est en vérité l'appui des régimes totalitaires et est d'ailleurs inconcevable en dehors de ceux-ci. En outre la théorie de M. Weil contient un certain nombre de contradictions internes et, si on la mesure à la pratique, elle se trouve être déficiente à beaucoup d'égards. Contre la conception platonicienne de M. Weil l'auteur défend la thèse que la politique n'est pas une infraction, regrettable mais inévitable, à „la morale”. C'est la tâche de l'homme politique de supprimer toutes les absurdités, inconséquences et injustices qui entachent les structures de la société. Ce qui, concrètement, est absurde, inconséquent ou injuste n'est pas déterminé par „la morale”, mais par la conscience du droit et par le sentiment moral d'une époque donnée. Les „certitudes” d'où part l'homme politique ne sont pas des Idées platoniciennes, mais des hypothèses de travail, qui dérivent leur contenu non pas de la contemplation des Idées, mais d'une notion de ce qui est juste et désirable, notion qui est déterminée par les conditions matérielles et spirituelles et qui se trouve dans un changement continuel. (shrink)

Dans le débat sur la nature du national-socialisme entre « fracture de la civilisation » et expression de « l’ambiguïté essentielle de la modernité », cet article étudie la radicalisation progressive du discours sur les « asociaux » dans les dernières années de Weimar et examine si l’on y trouve déjà la préparation idéologique et pratique de la politique d’extermination des nazis (euthanasie, stérilisation forcée, « mort par le travail »). Le biologisme, l’économisme, la criminologie et l’eugénisme ou « hygiène (...) raciale » apparaissent comme les racines du discours sur les asociaux sous Weimar. On voit que des auteurs parlaient déjà, dans les années vingt, d’« éliminer les vies ne méritant pas d’être vécues » et préconisaient la stérilisation, l’avortement et l’euthanasie dans certains cas. S’appuyant sur l’exemple de mesures pratiques et de discussions sur l’internement d’« asociaux », l’auteur montre que les idées eugénistes étaient répandues non seulement chez les hommes politiques de droite, mais aussi largement à gauche. L’évolution de l’État social sous Weimar, de ses débuts prometteurs jusqu’à la crise de sa fin, est d’abord rapidement esquissée ; puis l’auteur étudie en détail la montée de l’agressivité dans les années de crise, où l’on voit les cercles chargés de l’assistance prendre de moins en moins l’individu et de plus en plus la Volksgemeinschaft comme référence de leur action. Avec une fréquence croissante est avancée l’idée de réserver les prestations sociales à ceux qui les « mériteraient » et que la société n’aurait plus d’argent pour entretenir des « poids morts ». Ainsi cette étude montre-t-elle que la question de la continuité entre Weimar et le nazisme ne peut, dans ce domaine, être globalement affirmée ou infirmée et qu’au contraire seule l’étude attentive des projets de loi, des institutions et des biographies permet d’identifier des continuités. (shrink)

Pendant plusieurs années, Geoffroy de Lagasnerie s’est rendu à la cour d’assises de Paris. Il a vu être jugés et condamnés des individus accusés de braquage, d’attentat, d’assassinat, de coups mortels, de viol. A partir de cette expérience, il propose une réflexion sur l’Etat pénal, le pouvoir et la violence. Nos manières de rendre la Justice s’inscrivent dans un système général et a priori paradoxal : pour juger, les procès construisent une narration individualisante des acteurs et des causes de leurs (...) actes ; mais, pour réprimer, ils transforment chaque action interindividuelle en agression contre la «société» ou contre l’Etat. Comment comprendre ce système du jugement et de la répression et ce jeu des catégories pénales? La Loi est souvent présentée comme instaurant le règne de la raison contre les réactions passionnelles. Ne produit-elle pas en réalité des effets de dépossession et du traumatisme? A quelles conditions une sociologie critique pourrait-elle nous donner les moyens d’imaginer un droit moins violent, un Etat moins souverain et une justice plus démocratique? En mêlant récits et analyses théoriques, Geoffroy de Lagasnerie montre que l’institution judiciaire ne forme pas seulement une réponse à la délinquance. La scène du tribunal, où un individu est forcé de comparaître devant des juges, est un miroir grossissant de notre appartenance à l’Etat. Si bien que, au bout du compte, cet ouvrage offre une exploration de notre condition de sujet politique. Geoffroy de Lagasnerie, philosophe et sociologue, est professeur à l’Ecole nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy. Il est l’auteur notamment de L’Art de la révolte. Snowden, Assange, Manning (Fayard, 2015), La Dernière Leçon de Michel Foucault (Fayard, 2012), Logique de la création (Fayard, 2011). (shrink)

Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils? Un premier profil, de (...) caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. (shrink)

Face au jusnaturalisme et aux courants majeurs du positivisme juridique, l'école du réalisme juridique scandinave occupe une place singulière dans la philosophie du droit. L'ouvrage du grand juriste suédois Karl Olivecrona (1897-1980), De la Loi et de l'Etat, constitue l’une des meilleures illustrations de cette approche et une œuvre majeure de la doctrine suédoise. Après avoir été édité en anglais en 1939 sous le titre Law as fact, il fut publié en Suède en 1940 dans une version plus complète. (...) Déniant tout fondement métaphysique au Droit, l’auteur se prête à un exercice de déconstruction et de reconstruction de l’architecture de l’ordre juridique dans son intégralité afin de parvenir, selon ses propres termes, à une explication conséquente et cohérente des faits désignés par la notion d’ordre juridique. Le mouvement doctrinal du réalisme scandinave, qui a exercé une forte influence sur la pensée juridique suédoise et accompagné le déploiement de la social-démocratie et la construction de la société suédoise moderne, est aujourd’hui remis en question. Le meilleur indice n’en est-il pas fourni par les bouleversements que subit la société post-moderne suédoise, avec notamment le recadrage de l’Etat-providence en Etat de droit, sous l'influence de divers facteurs, en particulier le processus d’européanisation du droit? (shrink)

Paru en 1975, Surveiller et punir de Michel Foucault a profondément marqué l'ensemble des sciences humaines et sociales. Plus de quarante ans après, la société de surveillance annoncée par Foucault se manifeste à travers des préoccupations sécuritaires croissantes et la quête fantasmatique d'un risque zéro. Les réformes successives de notre droit pénal traduisent une volonté forte de prévenir, voire de prédire, la réalisation des infractions. La surveillance se déploie non seulement dans l'enceinte carcérale mais au-delà des murs. Il s'avère (...) ainsi crucial de relire l'ouvrage de Foucault à la lumière d'une actualité juridique et politique dense, marquée par une progressive prise de conscience de la nécessité d'appréhender les questions pénales et pénitentiaires d'une manière globale et concertée, mais aussi par le caractère limité des avancées concrètes en ce domaine. Ainsi, en mobilisant une pluralité d'approches disciplinaires (du droit à la philosophie, de la science politique à la sociologie et à la psychiatrie), cet ouvrage se propose de mettre les analyses foucaldiennes de la société punitive, du pouvoir disciplinaire, de l'archipel carcéral, de la surveillance généralisée et de la production de la délinquance à l'épreuve de notre présent, à la fois pour en mesurer la portée réelle et pour élaborer un diagnostic original de notre actualité sociale, juridique et politique. (shrink)

Les individus cherchent leurs marques dans de grands ensembles flottants : que faire pour vivre bien? Rompre avec tel ou tel formalisme ambiant? Durcir une ritualité traditionnelle? Les sentiments peuvent être très mêlés : l'identité de la personne humaine sera-t-elle renforcée grâce à une communauté de forte appartenance? Mais cette recherche d'identification n'est-elle pas habitée par la crainte d'un étouffement au sein d'un vivre-en-commun? Des pas de géant ont été accomplis pour critiquer la primauté de la communauté traditionnelle sur l'individu, (...) mais pas partout. Et l'individu a rencontré l'Etat sur son chemin, ce qui renvoie au fameux dilemme de J.-J. Rousseau : homme ou citoyen? La critique d'un vivre-en-commun selon des normes et des valeurs a pu s'appuyer sur l'universalité des Droits de l'homme, malgré l'ambiguïté de ces derniers. Le philosophe A. Clair met en valeur un tiers droit, celui de la fraternité. Dialoguant avec l'œuvre de H. Arendt, l'auteur approfondit notamment les relations entre l'autorité, la tradition et la religion ; de même qu'il discute la pensée communautarienne et l'œuvre de A. McIntyre : A. Clair entreprend de critiquer l'individualisme libéral et n'hésite pas à méditer à nouveaux frais la thèse de Machiavel sur la violence comme fondatrice des institutions. Qu'en est-il de la singularité historique de la communauté comme présence de l'humanité? Sans jamais prôner un quelconque communautarisme, l'auteur reprend, selon une argumentation courageuse, la question de la tension entre norme de vie bonne et vie en société. (shrink)

Le texte juridique est des plus marqués culturellement. Le langage du droit reflète la complexité de la société qui l'a produit, dont les institutions et leur vocabulaire recèlent une culture parfois multimillénaire. Le traducteur doit relever le double défi que posent la langue et le droit, et reproduire fidèlement dans le texte d'arrivée le message de départ. Le transfert d'un texte de droit est une opération délicate présentant de nombreux risques. Inhérents à la langue, ils en marquent (...) les limites. Le résultat auquel parviendra le traducteur n'est au mieux qu'un « compromis raisonnable » entre les impératifs du droit et les servitudes de la langue. En s'efforçant d'amener l'auteur au lecteur, il tend vers une forme d'équivalence, dite fonctionnelle.The legal text is the most culturally defined. The language of the law reflects the complexity of the society that produced it, the institutions and culture sometimes contain vocabulary multimillénaire. The translator must address the dual challenges posed by language and law, and faithfully reproduce the text of the original message arrived. The transfer of a legal text is a delicate operation with many risks. Inherent in the language, they mark the boundaries. The result which will succeed the translator is at best a "reasonable compromise" between the demands of the law and rights of the language. Striving to bring the author to the reader, it tends towards a form of equivalence, called functional. (shrink)

Enfants nés de mères maintenues en vie artificiellement, commercialisation de cellules tirées du corps humain, rémunération de mères porteuses, demandes de suicide assisté : où en est aujourd’hui le droit français face à ces situations extrêmes, liées aux manipulations du vivant, qui défraient régulièrement la chronique? Les avancées de la technologie biomédicale ont bouleversé les seuils longtemps intangibles de l’existence humaine, modifiant de façon radicale notre regard sur la procréation, la gestation, la vie, la mort. La transgression inhérente à (...) l’avancée de ces connaissances doit-elle comporter des limites quand elle touche à l’intégrité du corps humain et de la personne? Installée au cœur de nos sociétés contemporaines, la biomédecine fascine et inquiète. Pour certains, elle fait de l’homme un objet technique qui risque de se retourner contre lui-même en sabordant sa propre espèce. Pour d’autres, elle apporte progrès, qualité de vie, liberté individuelle, atténuation de la souffrance. Peut-on envisager que, dans quelques années, chacun dispose librement d’éléments de sa personne aussi essentiels que sa naissance et sa mort? Professeur de droit, spécialiste du droit des personnes, Philippe Pédrot enseigne à l’Université européenne de Bretagne. (shrink)

Les activités du juriste qu’il soit juge, avocat ou enseignant, occupent une place stratégique dans la régulation de l’ordre politique et social des sociétés modernes. En Allemagne, la confrontation avec son passé récent a provoqué dans les années 1960 des débats sur les fondements de l’État moderne et son rôle dans la crise de la modernité qui se sont poursuivi au cours années 1980 pour déboucher au début du xxi e siècle sur le problème de l’intégration et l’affirmation d’une (...) échelle de valeurs s’imposant à tous. (shrink)

De quoi sont faits un Etat et un droit étatique? Quelle place occupent-ils par rapport à la société où ils sont institués? Pour le comprendre, il est utile de mettre au jour une parenté qui existe entre le droit étatique et d'autres phénomènes, parenté plus ou moins voilée par le discours officiel. A cette fin, l'auteur s'attache à dégager un élément commun : le jurème, matériau de base, particule élémentaire, dont il analyse minutieusement les diverses positions, transformations et (...) combinaisons. L'originalité de l'ouvrage est dans cette manière analytique d'aborder des questions que la philosophie et la sociologie du droit traitent le plus souvent en partant d'une vision d'ensemble de réalités complexes. La méthode suivie se caractérise aussi par le souci constant d'isoler et de mettre en évidence ce qui, dans l'expression du droit, tend presque inévitablement à son apologie, par le refus du préjugé selon lequel la notion de droit s'opposerait irréductiblement à la notion de fait et par une distinction radicale de l'être et du devoir être, de la règle en vigueur et de la règle juste. (shrink)