L’impact économique collectif d’internet, et plus généralement des nouvelles technologies, devrait atteindre entre 10 et $20 trillion annuellement dès 2025. Il transformera l’ensemble de la chaine de valeur d’une industrie comme celle de la mode et du luxe : produit, supply chain, distribution. Comment appréhender les inévitables évolutions juridiques que cela va occasionner? L’article défend que le contexte dépendra essentiellement du devenir génératif ou non d’internet ainsi que de la rapidité d’appropriation de la révolution digitale par l’industrie de la mode. (...) Dans ce contexte double-ment incertain, l’article voit dans le sharing economy, les Big data, l’impression 3D et la personnalisation les quatre enjeux stratégiques mais aussi juridiques auxquels l’industrie doit faire face. Aujourd’hui, toutes les options sont ouvertes. (shrink)

L’article se propose d’explorer l’univers des facultés de droit sous la République de Weimar, que les contemporains jugent en « crise ». Cette perception renvoie tout d’abord aux difficultés d’adaptation d’un enseignement qui est de plus en plus écartelé entre les exigences de la science (transmettre une compréhension historique de l’évolution du droit) et celles de la pratique (préparer les étudiants au monde professionnel par une connaissance du droit en vigueur) : l’Université apparaît ainsi comme un lieu de confrontation entre (...) professeurs et autorités étatiques pour le contrôle du cursus juridique. Par ailleurs, dans un contexte de grande expansion des effectifs étudiants, les facultés de droit ne connaissent pas de démocratisation de leur public et restent le domaine des élites traditionnelles ; de ce fait, elles semblent en décalage avec leur époque et continuent de former un univers passéiste que conforte l’engagement des étudiants dans des corporations traditionnelles. Ce mode de socialisation explique leur radicalisation dans le camp antirépublicain dès les années 1920. (shrink)

Aujourd’hui, la question du consentement se règle par une dichotomie universellement admise : oui c’est oui et non c’est non. Mais que faire des « peut-être », des silences, des hésitations, ou encore des relations sexuelles acceptées mais non désirées? En déplaçant la focale analytique sur les sexualités quotidiennes des individu-e-s, le consentement apparaît finalement comme un spectre constitué de « zones grises », impossibles à expliquer via le cadre juridique et social du « vrai viol » ou du (...) consentement « libre et éclairé ». Pourtant, cette vision binaire hégémonique est la seule lecture reconnue pour juger de la légalité des pratiques sexuelles en France. Cet article pointe ainsi le décalage d’un système juridique garant d’une égalité théorique qui s’exerce au sein d’une société hétéronormative, et questionne l’efficacité des dispositifs institutionnels actuels pour comprendre et réguler le consentement sexuel. (shrink)

Le faux s'entend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat d'une opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partie des contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique: on ne peut se passer des fictions ou des présomptions ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique: jamais il n'est question de "décrire" une réalité, mais (...) bien plutôt de la schématiser ou d'énoncer un devoir-être la concernant. Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque d'advenir et les exigences énoncées par la règle juridique. Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. On a donc essayé d'en prendre la mesure, dans certains d'entre eux - droit économique, droit des assurances, droit de l'environnement, protection des oeuvres de l'esprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit n'est à tout prendre qu'un laboratoire des oppositions et conflits d'intérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer d'exister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part d'ombre sur sa propre nature. Comme dans tous les colloques organisés par le Centre d'études et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. Le colloque dont les actes sont ici reproduits s'inscrit dans la continuité d'un travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de l'interprétation et de la traduction. (shrink)

Les médias de communication numérique à distance et les créations logicielles de communication entre les individus qui ont émergé ces trente dernières années ont entrainé un développement sans précédent de nouvelles technologies de l’écrit et de l’écriture ainsi qu’une retextualisation des échanges concomitante à une dématérialisation du contexte. Or, la dématérialisation du contexte propre à ces environnements complexifie de manière exponentielle sa compréhension, multipliant les risques de malentendus, de décalages, d’incompréhension. Les personnes qui communiquent n’étant pas physiquement présentes l’une à (...) l’autre, leur rencontre s’effectue et se matérialise _via_ un texte. La textualité devient dès lors un nouveau mode de rencontre, dont le texte est le lieu. Le fait que nous imaginions la communication comme si elle était instantanée développe une compréhension textuelle du message, dans l’instant où nous le lisons, qui est propre à la réception. Tous ces échanges reposent sur un... (shrink)

Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralisme au sein de l’Union européenne et apprécier les enjeux démocratiques qui y sont liés. Si l’UE ne peut être considérée comme une fédération, elle contient indéniablement des éléments fédéralistes spécifiques selon chacun de ces aspects. L’opposition dialectique entre le fédéralisme de la Cour de Justice de l’Union européenne et de l’antifédéralisme de certaines Cours constitutionnelles nationales a fini par faire prévaloir le principe de la coopération loyale (...) dans le domaine juridique, cependant que l’Union économique et monétaire a instauré le fédéralisme dans la sphère économique avec la suprématie de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique. Dans le champ politique, pourtant, l’intergouvernementalisme qui prévaut dans les institutions européennes entrave le processus de prise de décision. On soutiendra ici que la structure politique de l’UE devrait intégrer davantage d’éléments fédéralistes, en particulier un véritable gouvernement et un Parlement européen politiquement plus puissant, mais aussi que le moyen d’y parvenir est en partie économique, à savoir le développement des ressources propres. (shrink)

Si le décolonial appelle au décentrement, ce ne peut être sur le mode d’une simple multiplication de nouveaux centres : le décentrement est plutôt une pratique de désorientation, de sabotage et de transgression, dont l’article propose une analyse féministe décoloniale selon trois modalités. La transgression-appropriation consiste à accaparer ce qui a été refusé : à penser par exemple la possibilité d’un féminisme dans le monde musulman en dehors (avant, après, au revers) de la modernité/colonialité. La transgression-délestage consiste à refuser ce (...) qui a été refusé : refuser ce qui n’est pas soi (refuser l’efficacité, la concurrence et leurs prétendus bénéfices). La transgression-décalage, enfin, invite à refuser non pas seulement la société coloniale, mais surtout ses cales, son épistémologie, ses imaginaires, ses fondements (et notamment ceux d’un certain féminisme colonial). Un appel détaillé au débranchement décolonial. (shrink)

On reconnaît aujourd'hui que la pluralité juridique, c'est-à-dire la coexistence dans un même espace de plusieurs ordres ou systèmes juridiques concurrentiels, caractérise un grand nombre de sociétés de par le monde. Les juristes, et tous ceux qui s'intéressent à la diversité des cultures juridiques ainsi qu'à leur interaction, ont de plus en plus besoin de maîtriser les concepts, les techniques et les méthodes propres à l'étude pluraliste du droit. Ce manuel a pour objet de guider le chercheur désireux de (...) mieux connaître les aspects théoriques, méthodologiques et pratiques du pluralisme juridique. Il lui permettra notamment de se familiariser avec les fonctions et les usages de l'approche pluraliste, en plus de l'initier aux exigences de cette méthode sur le plan épistémologique, de même que dans le travail de terrain. Il propose également des contributions qui illustrent et interrogent la pertinence de la théorie pluraliste dans l'étude de certains phénomènes juridiques particuliers. Cet ouvrage est issu des travaux d'un collectif international d'experts francophones provenant d'horizons culturels et professionnels divers, et riches d'une expérience concrète de l'étude et de l'application de la méthode pluraliste. (shrink)

Comment concilier le relatif et l’universel? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique (...) est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique. (shrink)

Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés (...) juridiques généraux et abstraits peuvent généralement mobiliser des ressources qui leur permettent de contraindre les organes de concrétisation à prendre leurs préférences en considération. La représentation du droit comme étant constitué d’un ensemble de normes hiérarchisées confère certaines des ressources dont ils disposent. Celles-ci doivent être identifiées et leur efficacité évaluée afin de déterminer dans quels cas il existe.. (shrink)

The central theme of the volume is cultural diversity, a vast subject that is highly relevant today. The particular focus here is on the many ways in which this diversity is managed within the framework of State law. The twelve contributors to this book have a special interest in how cultural traditions and their various forms of expression are handled by the law. They were all participants in the 2009 Research Programme of the Centre for Studies and Research of the (...) Hague Academy of International Law. The breadth of the subject is reflected in the wide spectrum of perspectives from which the topic has been explored. Starting in each case from the existing State and international legal frameworks, the contributors explore how the interactions between positive law and other normative orders can be placed at the service of a legal system that is as fair as possible within a plural context. Contributors were asked to choose from two alternative approaches: either they could look at cultural diversity issues in the field of private (international) law, a fairly traditional field that is especially relevant to the legal treatment of cultural diversity; or they could situate cultural diversity within the wider and more theoretical area of "legal pluralism", whether on a local or regional level or at the international (United Nations) level. Edited by Marie-Claire Foblets and Nadjma Yassari With the contribution of: M. Ben Lamine; N. Bialostozky; R. Colavitti; L.-M. Crăciunean; I. Gallala-Arndt; P. Kruiniger; V. Mainetti; S. Ouechtati; J. Ringelheim; B. Truffin; J. Verhellen; A. Vigorito. Le th me au coeur de ce volume est la diversit culturelle, vaste sujet de grande actualit. L'int r t porte ici plus particuli rement sur les mani res disparates dont cette diversit est agenc e dans le droit (formel) des Etats. Les douze auteurs portent tous un int r t particulier pour la question du sort qui est r serv, en droit, aux traditions culturelles et leurs diverses formes d'expression. L'ouvrage est le fruit des travaux du Centre d' tude et de recherche de l'Acad mie de droit international de La Haye en 2009. Le choix des sujets abord s dans ce volume est vaste. Le point de d part de chaque contribution toutefois est le cadre normatif existant, tant le cadre tatique que les instruments internationaux, pour ensuite explorer les diverses mani res dont ceuxci se positionnent par rapport d'autres logiques normatives perceptibles dans la soci t et qui tendent, chacune sa mani re, obtenir une forme de reconnaissance de la part du droit tatique. Plusieurs pistes s'offraient aux auteurs: une premi re piste consistait s'int resser surtout aux questions de droit international priv, un domaine traditionnel du droit qui regorge d'int r t pour la question du traitement juridique de la diversit culturelle. Une autre piste tait de faire le jour sur les m canismes de protection juridique de la diversit culturelle travers le prisme du pluralisme juridique et de voir jouer celui-ci divers niveaux: local, r gional, national et international. Les contributions illustrent les liens signifiants existant entre l'ordre juridique d'un Etat et les multiples ordres juridiques parall les (religieux, philosophiques, ethniques, ou autres) pr sents sur son territoire. Originally published as Colloques / Workshops - Law Books of the Academy, Volume 33. (shrink)

Dans le cadre de leur démarche permanente d’innovation, les équipes de la protection juridique du groupe Covéa ont expérimenté les nouveaux outils dits « prédictifs » à l’appui des conseils qu’elles donnent au titre des litiges dont elles ont la gestion. Parmi les objectifs, mesurer leurs apports dans la perception par nos assurés de leurs chances de succès et risques de condamnation, afin de faciliter leur prise de décision sur les suites à donner à leur dossier, et bien sûr, (...) préparer de nouveaux services à leur attention. (shrink)

Selon une thèse largement partagée, le droit et une pratique sociale et les contributions des participants sont complémentaires les unes des autres. Dans ces conditions, le raisonnement juridique consiste d’abord en une interprétation de ces pratiques et présuppose un point de vue interne de la part de celui qui souhaite en rendre compte. Le raisonnement juridique est ainsi conçu comme une argumentation pratique, subordonnée aux exigences de la rationalité car ceux qui participent à la pratique juridique sont (...) contraints de donner des raisons à leur action et ces raisons tissent un réseau de contraintes. Très séduisante, cette thèse qui doit beaucoup à la critique des réalistes par Hart, n’en demeure pas moins justiciable de quelque critique. (shrink)

Dans le système français, comme dans celui des familles de droit continental, le droit est édicté par un pouvoir et son interprétation est placée sous le contrôle des seules cours suprêmes. Ce modèle vertical a été mis à l’épreuve au début des années soixante par l’introduction de l’informatique juridique. Les premières banques de données décisionnelles s’adressent aux professionnels, et se fondent sur un principe documentaire (I). Le décret du 7 août 2002 pose le principe d’un droit d’accès gratuit du (...) public aux données essentielles du droit, fondé sur la sélection des sources (II). En 2007, le principe d’exhaustivité est à l’origine d’une base décisionnelle des arrêts d’appel, mais sans ouverture au public (III). Enfin, la loi du 7 octobre 2016 introduit un principe d’accès gratuit du public aux décisions des juridictions du fond, ouvrant un droit de réutilisation dont s’emparent les producteurs de logiciels de justice prédictive (IV), et impliquant un renouvellement de la théorie de la jurisprudence (conclusion). (shrink)

«Existe-t-il une argumentation juridique?», c’est la question à laquelle tente de répondre l’ouvrage de Stefan Goltzberg, intitulé explicitement L’argumentation juridique. Si l’auteur commence son ouvrage en posant directement la question, on en cherche aussitôt, par un réflexe de «juriste», la définition. Et il faut probablement lire l’intégralité de ce petit ouvrage pour voir se profiler une définition de l’argumentation juridique. Or, au cours de cette lecture Stefan Goltzberg nous montre en quoi chercher la définition, la poser, est (...) déjà une marque argumentative (p. 25) et certainement une marque de l’argumentation juridique. Or, Stefan Goltzberg n’est pas juriste de formation. Philosophe et linguiste, il est, notamment membre du Centre Perelman de philosophie du droit au sein duquel il a écrit une thèse de philosophie intitulé Théorie et histoire de la philosophie du droit, philosophie du droit de Chaïm Perelman, de Theodor Viehweg, de Roscoe Pound.Le droit est d’abord un objet d’ .. (shrink)

1. ptie. Science de la philosophie synthétique du droit et des sciences juridiques--2. ptie. Philosophie synthétique du droit et des sciences juridiques.--3. ptie. Philosophie synthétique des sciences juridiques. Logique et théorie de la connaissance juridique.

Traduire consiste à faire passer la teneur d’un message exprimé dans une langue, dans une autre, avec la plus grande fidélité. Pour que la traduction soit fidèle au texte de départ il est donc nécessaire de comprendre ledit texte. Lorsque ce dernier est de nature juridique, traduire sous-tend de comparer deux systèmes de droit (tradition civiliste et Common Law pour les textes qui nous intéressent) qui généralement ne coïncident que de manière partielle. On se propose d’analyser la traduction de (...) concepts qui posent problème sur le plan du signifiant et/ou sur celui du signifié, soit parce que la graphie des mots qui les désignent est identique ou très proche en anglais et en français—ce sont des faux amis, parmi lesquels on distinguera les vrais des faux -, soit parce que l’équivalence des mots généralement posés en miroir présente des subtilités qui interdisent parfois de traduire l’un par l’autre : parmi ces «vrais amis» , moins amicaux qu’il n’y paraît, on distinguera, là encore, les vrais, des faux. On tâchera de montrer que parfois, «bien» traduire ce peut être d’opter pour une traduction descriptive; d’autres fois, c’est choisir un équivalent fonctionnel, dès lors qu’on a identifié que l’on ne se trouve pas dans l’espace non partagé par les deux concepts juridiques; d’autres fois encore, mais de manière marginale, c’est décider de ne pas traduire. (shrink)

Que signifie l’Europe pour les juristes? La première réponse, de caractère descriptif, renvoie aux deux ordres juridiques européens, celui de l’Union Européenne et celui du Conseil de l’Europe. Ces deux ordres juridiques reposent sur des traités et les États qui adhèrent à ces traités sont reconnus comme « européens ». Le concept juridique d’Europe est donc distinct du concept géographique : il intègre des territoires situés en Asie ou outremer. L’Europe juridique ne correspond pas non plus à un (...) peuple européen, mais à une pluralité de peuples reliés à des États-nations dont les institutions démocratiques ont approuvé l’adhésion à l’Europe. La soumission au droit des traités européens est ainsi à la base, conventionnelle, de l’Europe juridique. Cette situation peut être envisagée comme une série de fictions qui ont donné naissance à un réseau, relativement stables, de règles sur la protection des droits de l’homme. C’est ce droit cosmopolite des droits de l’homme qui peut être considéré comme la structure fondamentale du concept juridique d’Europe. (shrink)

Cet ouvrage propose une approche et une analyse scientifiques et statistiques du pluralisme juridique. Défini en tant que coexistence de sources étatiques et non étatiques de règles de droit, le pluralisme juridique appelle à la fois une réponse théorique et empirique. Ce livre procède à une enquête de terrain et de pose les jalons de ce travail scientifique visant à évaluer l'effectivité du pluralisme juridique en n'ayant d'égards que pour les seuls faits normatifs.

How might distance be reintroduced into contemporary art ? How might we extract ourselves, even for a moment, from the representation, consumption and technology that surround us ?

Une science est une langue bien faite, et on doit très humblement reconnaître que les termes dont les juristes se servent constamment manquent de netteté ; les mots : droit, action en justice, pouvoir, faculté, liberté sont constamment employés les uns pour les autres. Ce livre présente un grand effort fait pour y porter remède, et nous n'avons pas redouté le reproche de nous attardé à des querelles lexicales : car le danger est trop grand, dans notre science, que les (...) conflits d'intérêts ne deviennent insolubles si on les double de querelles de mots. Paul Roubier. (shrink)

L'état actuel des études juridiques critiques aux USA.

Toute guerre se remporte avec des hommes et des munitions, y compris celle des idées. Aujourd'hui l'histoire, la politique, l'économie, la culture, le droit sont des champs de bataille. À nous d'y triompher de la pensée unique. Beaucoup ont déjà pris la plume, tels Jean Sévillia, Philippe de Villiers ou Mathieu Bock-Côté. Mais à cette aventure intellectuelle, le droit reste étranger. Chose curieuse, au regard de son immixtion dans nos vies, réglées comme des horloges suisses par ses rouages. Mal interprété, (...) il regorge d'idées fausses, parfois sciemment entretenues par nos législateurs à des fins politiques. Remettre le droit à l'endroit? C'est l'objet insolite de cet ouvrage. Les hommes naissent-ils réellement libres et égaux en droit? Nos élus nous coûtent-ils trop cher? La naissance d'un étranger en France le rend-elle nécessairement français? Le droit européen est-il vraiment supérieur au droit national? Trente questions pour y voir clair et combattre les idées reçues. (shrink)

La juridicisation croissante de notre vie publique et le fonctionnement de l'Etat de droit ont rendu nécessaire de reposer la question des modes de raisonnement fondant désormais les décisions judiciaires, de plus en plus importantes, de plus en plus nombreuses, qui régissent notre activité quotidienne. L'enjeu n'en est pas négligeable. Au-delà d'une vision "technologique" du droit - le droit, une technique, un outil... -, c'est aussi, et de manière peut-être plus inquiétante, une vision plus politique qui en est souvent suggérée (...) : la mort annoncée du droit comme technique autonome, capable de résister au politique - simple habillage, habile camouflage, d'une décision dont la motivation ne serait jamais - ne pourrait jamais être - mise en échec, orientée, ou commandée par les contraintes du droit. Entre positivisme et réalisme, l'oscillation risque d'être catastrophique. Entre ces deux abîmes, cet ouvrage tente d'ouvrir les voies d'une réflexion rigoureuse et scientifique sur les moyens intellectuels les plus nécessaires à l'affirmation - et à l'affermissement - de l'Etat de droit. (shrink)

Afin de mettre en exergue la spécificité de la jurilinguistique, le présent article examine une des particularités du langage du droit, l’utilisation des abréviations dans les textes juridiques, sur laquelle il est, je pense, essentiel de faire des recherches comparatives. Dans ce contexte, ma tâche est d’expliciter la nécessité d’une étude comparative en jurilinguistique en prenant pour appui des travaux que notre groupe de recherche a réalisés sur les abréviations juridiques finlandaises. (Ce groupe de recherche comprenait Anne Jussila, licenciée ès-lettres, (...) Outi Kaltio, licenciée ès-lettres, et l’auteur de ces pages.). (shrink)

Cet essai développe une analyse critique de la mondialisation basée sur des recherches de terrains entreprises dans la décennie 2010 à Cuba, plus particulièrement à La Havane. L’enseignement de la mondialisation dans les universités anglo-saxonnes au Canada et en Grande-Bretagne dans les années 2000 se caractérisait par une peur de l’homogénéisation de la culture, puis de l’application d’une approche ethnographique pour l’exploration du processus d’appropriation culturelle engendrée par les interactions entre le local et le transnational. Des recherches de terrain ont (...) cependant montré, parfois de manière concrète, comment la vision de la mondialisation composée de systèmes de circulations fluides et sans tension était utopique et non pertinente dans le contexte cubain (et probablement dans tous les pays de l’hémisphère Sud). L’histoire du « dossier dubstep » racontée ici permet d’illustrer le sentiment de décalage tel qu’exprimé par des DJs et producteurs de musique électronique à La Havane et leur désir d’entrer dans la danse. Enfin, cet essai jette un regard critique sur une vision fluide des échanges, souvent associée au concept de circulation et, par extension, au phénomène de la mondialisation. (shrink)

"Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports "Doing Business", commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d'années. Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle (...) est notamment révélée par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la "fondamentalisation" du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit. En parallèle, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l'insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative. Pourtant, l'insécurité juridique ne fait l'objet d'aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. Sous l'égide de la Cour de cassation et de la Société de législation comparée, des juristes de plusieurs horizons se sont réunis à Paris le 22 mars 2021 pour mener une double analyse de cette notion dans un colloque intitulé "Insécurité juridique : l'émergence d'une notion? " Ils ont d'abord apprécié le recours à la notion d'insécurité juridique pour se livrer ensuite à un exercice prospectif, notamment au regard des nouveaux enjeux technologiques.". (shrink)

Comment les juristes pensent-ils les fondements du droit? Le constructivisme juridique apporte une réponse inédite à cette interrogation. Cet essai le révèle en tant que modèle épistémologique permettant de refonder le droit par la science juridique. Inexploré jusqu'alors en droit, le constructivisme apparaît comme une structure de la pensée des juristes qui se manifeste en période de crise à travers un processus en forme de boucle révolutionnant successivement les méthodes, le concept et les valeurs de la connaissance (...) class='Hi'>juridique (fig. de la couverture). Par une plongée au cur de la Rome antique, ce premier tome consacré aux origines romaines du constructivisme juridique étudie l'émergence du jusnaturalisme dans une société romaine en crise marquée par un droit privé en pleine mutation. Il décrit comment la transformation du savoir classique des jurisconsultes en une science du droit rationnelle et abstraite est l'uvre d'un fondement constructiviste du droit en mesure de répondre aux réalités sociopolitiques. Et si l'étude historique de ces temps de crise pouvait nous aider à comprendre les évolutions du droit d'aujourd'hui? (shrink)

L’analyse du jugement juridique par ce que l’on appelle le réalisme juridique entend souligner la dimension subjective qu’implique l’acte de juger et la part importante de pouvoir discrétionnaire dont bénéficient les juges. Néanmoins, loin de verser dans une analyse psychologisante et naïve, le réalisme d’hier et celui d’aujourd’hui sollicitent les outils et exploitent les résultats que les autres sciences sociales leur offrent pour mettre en évidence la complexité du jugement juridique qui ne saurait être réduit à une (...) opération purement logique et déductive ni avoir l’ampleur d’une argumentation philosophique. (shrink)