On fait des déclarations d'amour ainsi que des déclarations de guerre ; chacun est tenu de déclarer aussi ses impôts et ses marchandises à la douane. Déclarer, c'est d'abord dévoiler un fait pour qu'il fasse lien. Ce livre " déclare " la philosophie en ce qu'il tente de la monter à l'oeuvre au cœur des sciences, des techniques et des arts aussi bien que de la religion et de la politique. On a rédigé, en un moment solennel et mémorable, une (...) " Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.. ".. Déclarer, ce peut être affirmer une volonté pour qu'elle fasse droit, au besoin en renouvelant le droit lui-même. On trouvera ainsi dans ce recueil une incitation à poser la question philosophique des règles et des normes dont les sciences sociales et humaines ont puissamment contribué à établir l'emprise sur notre monde. (shrink)

Dans un territoire de la République de plus en plus fragmenté, l’appréciation du bon ordre est de plus en plus difficile pour l’autorité civile de police municipale, maire ou préfet. L’occupation de l’espace et les conflits qui en résultent sont mal anticipés par la planification de l’urbanisme comme l’illustrent les grands rassemblements d’hommes, le désarroi des campagnes et les quartiers sensibles. L’ordre public doit s’exercer dans la proximité mais sous bonne régulation zonale.

"De nos jours, la justice est omniprésente dans l’espace public. Elle nous interpelle sous diverses formes?: faits divers, procès qui enflamment l’opinion publique, jugements qui affectent la vie des citoyens ou qui changent le paysage institutionnel dans lequel nous évoluons, etc. En fait, la médiatisation de la justice joue depuis longtemps un rôle essentiel dans le débat public, la régulation sociale ou le jeu politique en Occident. En une vingtaine d’études, plusieurs facettes du lien entre justice et espaces publics (...) sont explorées, de la fin du Moyen Âge jusqu’au siècle dernier, en Europe comme au Canada?: usages politiques de la justice, enjeux sociaux révélés par l’intervention judiciaire, échos médiatiques du palais et mobilisation de l’opinion publique, rôle de la presse dans les représentations du crime et des criminels, critiques du pouvoir judiciaire et des forces policières. Cet ouvrage collectif montre à quel point l’institution judiciaire a contribué à la construction de l’espace public au fil de ses transformations séculaires, combien aussi la justice ne se conçoit qu’à travers les lieux du vivre-ensemble et les différentes expressions de l’opinion publique. Le lecteur est donc convié à suivre le fil d’une vaste interrogation sur la place que la justice a historiquement occupée dans la formation de la conscience publique des sociétés occidentales." Présentation de l'éditeur. (shrink)

Plutôt qu’un quatrième pouvoir, les médias constituent un contre-pouvoir à l’ensemble des acteurs sociaux, État inclus. Les relations entre eux sont donc naturellement tendues. Cela n’empêche pas l’État de confier des missions de quasi-« service public » à des instances privées dont il détermine les rôles sans in­ter­venir pour autant dans leur mise en œuvre. En Belgique francophone, c’est le cas du Conseil de déontologie journalistique, initiative d’autorégulation des médias, dont les activités s’articulent à celles du législatif, de l’exécutif et (...) du judi­ciaire. Cette complémentarité constitue non seulement la concrétisation d’un prin­cipe de philosophie politique, la subsidiarité, mais elle est aussi une garantie du respect de l’indépendance de ce contre-pouvoir. (shrink)

Les expériences de pensée sont à la fois un instrument de la pratique philosophique et un stimulant pour l’imagination. La question ici posée est celle de la détermination de la valeur de ces expériences de pensée quand elles sont employées dans des œuvres de fiction. On répond que la mise en fiction d’une expérience de pensée, si elle reste associée à une visée argumentative, rend le public moins apte à penser correctement et peut conduire à la remise en question de (...) ses valeurs les plus fondamentales, mais pour de mauvaises raisons. La puissance qu’a la fiction de mettre en scène ces scénarios imaginaires la munit donc du pouvoir de détériorer son public. Afin de justifier cette thèse, l’article s’appuie sur une analyse de la manière dont la série 24 heures chrono met en scène l’expérience de pensée de la bombe à retardement. (shrink)

The analysis deals with the power shifts that can be observed in various relationships : between data-specialists and other civil servants ; between different departments within the same Ministry; between different Ministries; between centra! and local administrations ; between legislative and executive bodies ; between politicians and civil servants.The theoretical bases for the analysis are drawn from the sociology of organizations. The observation itself draws upon the Belgian administration. It leads to more general questions of political science concerning the evolution (...) of some power relationships. What do slogans like «data power» or «computer revolution» mean in real life? The facts are sometimes surprising, and practice at a great distance from theory. (shrink)

Kant développe en faveur de la séparation des pouvoirs d’autres arguments que les fondateurs de la théorie moderne de la division des pouvoirs ; or ses raisons sont les seules à conduire de manière contraignante à la triade aujourd’hui familière : pouvoir législatif, exécutif, judiciaire. L’article voudrait explorer ces raisons et montrer aussi précisément que possible à quel résultat elles concourent. En fin de compte, cinq questions demeurent ouvertes : 1 / Les raisons de Kant suffisent-elles à énumérer (...) de manière exhaustive les pouvoirs publics que doivent exercer différentes instances ? 2 / Nous offrent-elles un concept convainquant du pouvoir souverain en la personne du législateur ? 3 / Offrent-elles un concept convainquant du pouvoir juridictionnel ? 4 / Parviennent-elles à établir des digues efficaces contre l’abus du pouvoir public ? 5 / Permettent-elles au gouvernement de prendre en compte les intérêts auquel répond un État social ?Kant's arguments for separating the powers of a government are not those of Locke or Montesquieu. But only his reasons compelled to the now familiar triad of legislative, executive and judicial power. The essay intends to uncover those reasons, and shows to which result they meet. Finally there remain five questions : 1 / Are Kant's reasons sufficient to know the complete number of powers that have to be separated and handled by distinct bodies ? 2 / Do they give a convincing concept of supreme power in the person of a legislator ? 3 / Do they give a convincing concept of judicial power ? 4 / Can the separation effectively protect against abuses of governmental power ? 5 / Does Kant's connection of the different powers allow that the government looks after interests of civil welfare and not only for an abstract salus publica ? (shrink)

There is one book among many that the serious Right has produced recently which best bears witness to the French opposition's difficulties in elaborating a political argument; Cannae's Le juste pouvoir. Its author, Yves Cannae, is a high official at the Conseil d'Etat, co-worker of former Prime Minister Chaban-Delmas, former assistant to the President Giscard d'Estaing, and the president of the Havas organization from 1978 to 1981. Why did this history teacher who also studied at the ENA decide to present (...) to the public his conception of just government? Because, he explains, he felt it necessary to express his reservations about the State and his confidence in the creativity of society. (shrink)

This article provides a reading and analysis of Foucault’s 1973-4 lecture course Le pouvoir psychiatrique. It begins by situating the course within the wider context of Foucault’s work, notably in relation to Histoire de la folie and the move of the early 1970s to the conceptual tools of power and genealogy. It is argued that Le pouvoir psychiatrique is a rewriting of the last part of Histoire de la folie from the perspective of these new conceptual tools. Analysis then moves (...) to more thematic concerns, showing how this course enriches our understanding of Foucault’s work on the sources of power, the individual and the family, and the spaces of the disciplinary society. Particular focus is given to the role of the army, public health, the hospital, children, women and hospital architecture. The article concludes by showing how the themes of this course, while not worked up for publication themselves, point the way to concerns in Foucault’s later work, notably The History of Sexuality and collaborative work on urban medicine and habitat. (shrink)

La confrontation de l’Open Access avec la propriété intellectuelle demeure mesurée dès lors que l’exercice du droit d’auteur n’est nullement antinomique avec un modèle de gratuité pour l’utilisateur final. L’existence de prérogatives morales fortes présente les garanties mêmes que la communauté scientifique appelle de ses vœux, à savoir l’identification de la source et la traçabilité de la version originale de la publication. Le constat est sans doute moins angélique s’agissant du mouvement du Public Access, lequel ne se soucie plus guère (...) des intérêts des auteurs, mais est tout entier tourné vers la diffusion des savoirs comme remboursement des tributs versés par les contribuables dans le financement de la recherche. La logique suivie devrait à terme nier l’existence même de droits d’auteurs de la part des chercheurs lesquels verraient la diffusion de leurs travaux leur échapper en totalité. Il n’est cependant pas certain que l’alternative proposée conduise à des résultats souhaitables car le chercheur doit pouvoir bénéficier d’une certaine liberté dans sa recherche et dans sa parole pour être incité à produire des travaux de qualité ; court-circuiter son contrôle intellectuel sur le destin de ses recherches risque, au contraire de le brider. La rencontre des deux aspirations est sans doute possible. Il n’est pas nécessaire pour atteindre le libre accès de détruire la libre recherche.The incipient clash between open access and intellectual property need not come to a head as long as the exercise of authorship rights does not contradict free access for end users. The existence of strong moral prerogatives offers the very guarantees that the scientific community is pressing for: identification of sources and traceability of the original version of a publication. The picture is not so well-tempered in the case of the Public Access movement, which has little concern for authorship and is entirely geared to knowledge dissemination as compensation for the taxpayers’ money spent on research. Taken to its logical conclusion, this would deny the very existence of authorship rights for researchers, who would lose all control over the dissemination of their work. However, the alternative solution proposed may not necessarily produce the desired results, since researchers need to have a certain amount of freedom in their work and in their communication to motivate high-quality output. Short-circuiting their intellectual control over the fate of their research is more likely to inhibit them than otherwise. But the clash between these two aspirations may yet be resolved: achieving free access does not necessarily mean destroying freedom for research. (shrink)

L’ouverture au public des décisions de justice prévue par les articles 20 et 21 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique va favoriser le traitement des données figurant au sein des décisions par des outils automatisés. Cette exploitation ouvre des perspectives nouvelles pour les justiciables et les acteurs du droit, notamment de meilleure compréhension de la justice, de prévisibilité accrue des décisions rendues par les juridictions ou de création de valeur économique 2. Elle implique toutefois l’élaboration (...) de mécanismes de régulation adaptés, dont la construction constitue un défi à relever pour les pouvoirs publics dans un contexte d’évolution extrêmement rapide des technologies et d’internationalisation des acteurs et des flux. (shrink)

À la suite du printemps arabe, nombre de citoyens des démocraties occidentales se sont regroupés sur les places publiques pour afficher ouvertement leur indignation par rapport aux dérives du système démocratique affaibli par un pouvoir financier grandissant. Ce texte retrace le chemin qui a amené les auteurs à investir l’espace public. Pensée comme un espace inclusif où le citoyen peut se réapproprier son pouvoir par la discussion, l’écoute et l’autoéducation au vivre ensemble, l’occupation se définit d’abord par sa pratique. Ce (...) sont en effet des moyens alternatifs, et novateurs qui sont mobilisés pour faire face à la crise environnementale, politique, économique et sociale que le système économique capitaliste néolibéral exacerbe. De nombreux outils : réseau social international, réunions, bulletin heb­domadaire, actions, émissions de radios, créés durant l’occupation permettent aujour­d’hui au mouvement de se renouveler dans le but de redonner légitimité et force au réel pouvoir politique démocratique. (shrink)

Alors qu'Internet semblait pouvoir ouvrir des capacités inédites à l'édition scientifique, le durcissement législatif visant à protéger la propriété intellectuelle a compliqué l'exploitation des sources multimédia. En excluant l'application d'un usage raisonnable propre à l'exception pédagogique ou scientifique, le droit français se présente désormais comme une anomalie dans un contexte international de multiplication des ressources en ligne. Pour remédier à des conditions inadaptées, les pratiques sauvages se multiplient, symptôme de l'échec du dispositif existant.

Qu'elle soit entendue comme état de désordre social ou qu'elle soit pensée comme ordre social sans Etat, l'anarchie reste difficilement appréhendée par les juristes autrement que par l'exclusion. Droit et anarchie seraient incompatibles, car le droit impliquerait nécessairement l'autorité (dont l'Etat moderne constitue la forme ultime, par la monopolisation du pouvoir de contrainte) que l'anarchie supprime. Aussi, l'étude de l'anarchie n'aurait plus grand chose à révéler au juriste, et sa marginalisation intellectuelle ne devrait pas surprendre. Pourtant, est-il vraiment satisfaisant de (...) cantonner la question de l'anarchie à l'histoire des idées politiques, alors que l'enjeu du débat touche les fondements mêmes de l'ordre juridique? C'est cette question complexe des rapports entre le droit et l'anarchie que cet ouvrage - qui regroupe les actes d'une journée d'étude organisée par l'Institut d'études de droit public de la faculté jean Monnet de l'Université Paris Sud - se propose d'investir à nouveau. (shrink)

L’objectif de cet article est de proposer une mise en perspective de la transformation de l’offre médico-sociale amorcée en France depuis 2017 à l’aide des travaux en management public. Nous partons de la proposition que ce virage inclusif présuppose une nouvelle forme de production de l’action publique où les usagers co-construisent la valeur publique (Osborne et al., 2022). Cette conceptualisation de l’action publique soulève de nombreuses questions, parmi lesquelles la façon dont les acteurs vont gérer les conflits, à savoir partager (...) leurs représentations pour co-créer de la valeur. Afin d’illustrer notre propos, nous présentons les premiers résultats d’une étude terrain où, dans une posture de chercheur praticien, nous avons observé et mené des entretiens auprès des cinq membres du bureau d’une association française portant une offre d’habitat inclusif. Les conflits mis à jour nous permettent de révéler que la transformation de l’offre, au-delà des objets qui en sont issus, soulève des enjeux autour des sources de pouvoir et de leur évolution lors du processus de co-production, que nous appelons à mieux décrire dans les recherches en management public. (shrink)

Un des problèmes persistants pour la philosophie pratique est de découvrir un procédé adéquat pour justifier des lois dont la finalité est de réguler le fonctionnement des démocraties constitutionnelles. Les libéraux partisans de la raison publique nient que cette justification puisse provenir de doctrines substantielles, étant donné que les lois doivent pouvoir être justifiées par tous les citoyens (raisonnables). La tradition de la loi naturelle offre un test utile quant à la plausibilité de cette thèse. L’article montre comment les deux (...) versions du libéralisme de la raison publique diffèrent quant à leur acceptation de raisons tirées du droit naturel, et pourquoi, étant donné l’influence de leurs points de départs disparates sur les critères normatifs par lesquels elles évaluent les lois, les partisans du droit naturel ont de bonnes raisons de les rejeter toutes les deux. (shrink)

Depuis une vingtaine d'années, les spécialistes de la littérature du xvme siècle ont accordé une attention croissante à l'étude de la presse d' Ancien Régime et mis en évidence la montée en puissance et le rôle révolutionnaire de l'imprimé auprès de l'opinion. À l'opposé de ce séduisant contexte culturel, la création de la presse au début du xvne siècle ne bénéficie pas d'un tel engouement. Discréditée pour sa servilité, l'information de la Gazette n'avait encore jamais fait l'objet d'une étude systématique (...) et exhaustive. Pourtant, elle rencontra immédiatement un succès important, au point qu'elle suscita aussitôt des contrefaçons. À Grenoble, entre 1647 et 1663, les registres du libraire Nicolas dressent la liste de 171 abonnés fidèles à la lecture de sa réimpression lyonnaise. Cette passion du public pour la Gazette met en évidence le goût d'une nouvelle culture profane et nationale, ainsi qu'une conscience du politique que la lecture du périodique développe et enrichit. L'information place les actes du pouvoir sous le regard attentif des hommes et leur dévoile une certaine mécanique de la politique; ce faisant, en concédant ce premier partage de l'information, elle ouvre un champ de réflexion et de critique qui finira par lui être fatal. (shrink)

Cet article examine la question de savoir si les codes d’éthique privés sont mieux adaptés à l’atteinte du bien public que ne le sont la réglementation étatique ou l’absence de réglementation quelle qu’en soit l’origine. Par ailleurs, la mondialisation de l’économie rendant plus difficile l’intervention efficace des gouvernement nationaux, l’article souligne le rôle accru et le pouvoir des citoyens pour influencer le comportement des milieux d’affaires. Bref, la mondialisation des communications et des échanges commerciaux permet une redistribution des rôles et (...) des moyens en vue d’encadrer le comportement des entreprises en vue de grands objectifs de société tels que la croissance économique, la distribution des richesses et la préservation de l’environnement. L’État peut favoriser l’émergence de cette nouvelle gouverne même si cela l’amène ultimement à se retirer de certains champs d’intervention. (shrink)

Outre les constats sur la crise du gouvernement représentatif insistant sur la défiance des citoyens, la crise climatique est perçue comme révélant l’impuissance de cette forme politique basée sur l’élection. Des voix s’élèvent dans le champ académique, militant et politique, en faveur de l’utilisation de mini-publics tirés au sort pour résoudre divers enjeux politiques, en particulier le changement climatique. Si les assemblées citoyennes sur le climat se sont récemment multipliées, il convient d’examiner leur précurseur : l’assemblée citoyenne irlandaise (ACI). (...) Ce dispositif délibératif a certes proposé la légalisation de l’avortement en 2017, approuvée par référendum, mais il a également traité du climat. Grâce à une longue étude de terrain, on analyse les délibérations de l’ACI sur le climat, et notamment la tension entre pouvoir des citoyens participants et contrôle par les organisateurs et experts. Puis, on comparera le cas irlandais à la Convention Citoyenne pour le Climat française, qui a également fait l’objet d’une étude de terrain intégrale. (shrink)

Le présent ouvrage fait suite aux deux précédents volumes de l’auteur : (2015) Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire, et (2016) : Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent, publiés par les Éditions Globethics. Bien que Pascal Mukonde convoque le thème du contrat du point de vue strictement juridique et dans le contexte du droit africain en RD. Congo, sur une ligne de recherche systématique (p.75), nous souhaitons mentionner comme préliminaire, la place de l’éthique (...) vis-à-vis des concepts juridiques, dans ce livre centré sur la notion de contrat. Le contrat est en effet un concept central dans l’histoire de la philosophie, partagé entre les normes du droit et un type de collaboration politique. Il est intéressant de comparer la valeur éthique du concept de partenariat, dans l’expression « contrat de partenariat », que nous mettons par hypothèse en rapport avec une finalité de développement, car parmi les risques d’un contrat de partenariat, en particulier entre le public et le privé, il n’est pas seulement question de risques économiques : il y a aussi celui éthique de réputation, par exemple lorsqu’il y a corruption des agents (cf. ci-dessous p. 130), c’est-à-dire des obstacles au développement liés au caractère non transparent des pratiques. (shrink)

Cet essai a été traduit de l'anglais par Antonella Di Trani et Olivier Agard et publié pour la première fois dans le journal Germanica/66 2020, pp. 85 à 100. Je remercie les éditeurs d'avoir permis sa nouvelle publication ici. Graeme Gilloch – Lancaster University. Cet article est une contribution au regain d'intérêt tant attendu pour les travaux de Siegfried Kracauer, mais aussi pour des textes relatifs à la Théorie critique largement négligés, et qui se sont surtout focalisés sur l'autoritarisme, - (...) Études germaniques. (shrink)

Résumé En Afrique du Sud, de nouveaux mouvements communautaires, où dominent les femmes, les jeunes, les pauvres, où tout le monde participe, sont apparus depuis la fin de l’apartheid. Ils luttent contre l’ANC, refusent de payer les services publics pour compenser les diminutions d’allocations, essaient d’inventer de nouveaux services. Les anciens militants de la libération nationale sont forcés de revoir leurs alliances et de se fondre dans ce mouvement horizontal. L’histoire est réécrite, hors des compromis que les luttes pour (...) l’indépendance avaient faits avec le colonisateur. Il s’agit de lutter contre les politiques imposées par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international et, concrètement, contre les expulsions de logement et contre la privatisation des services et des espaces urbains. La communauté a cessé de croire en l’État, dans la figure du père. Alors les gens remplissent les logements vides comme ils l’entendent, avec qui ils veulent, brouillent la frontière entre légal et illégal. Ils s’inspirent de la lutte des piqueteros en Argentine et de ce qu’ils ont entendu de Seattle. (shrink)

Dans le système français, comme dans celui des familles de droit continental, le droit est édicté par un pouvoir et son interprétation est placée sous le contrôle des seules cours suprêmes. Ce modèle vertical a été mis à l’épreuve au début des années soixante par l’introduction de l’informatique juridique. Les premières banques de données décisionnelles s’adressent aux professionnels, et se fondent sur un principe documentaire (I). Le décret du 7 août 2002 pose le principe d’un droit d’accès gratuit du public (...) aux données essentielles du droit, fondé sur la sélection des sources (II). En 2007, le principe d’exhaustivité est à l’origine d’une base décisionnelle des arrêts d’appel, mais sans ouverture au public (III). Enfin, la loi du 7 octobre 2016 introduit un principe d’accès gratuit du public aux décisions des juridictions du fond, ouvrant un droit de réutilisation dont s’emparent les producteurs de logiciels de justice prédictive (IV), et impliquant un renouvellement de la théorie de la jurisprudence (conclusion). (shrink)

Les médias ont longtemps exercé un contrôle sur le discours public pouvant les concerner. Cela n’est plus le cas. Elle est révolue l’époque où la critique des médias pouvait très difficilement se faire entendre sur la place publi­que, dont les journalistes étaient les gardiens incontournables. Jusqu’à récem­ment, les médias dominaient le jeu et sélectionnaient les sources qui les criti­quaient publiquement. Ils pouvaient exercer une sorte de monopole de l’autocritique en se dotant de dispositifs d’autorégulation , dont l’efficacité, l’indépendance et la (...) crédi­bilité sont mises en cause dans plusieurs pays. Avec Internet et l’interactivité pro­pre aux médias sociaux, plus rien ne peut endiguer le flot de critiques. Les médias ne peuvent plus prétendre que l’autorégulation suffit à assurer la qualité et l’inté­grité de l’infor­mation, puisque leur production souffre de carences rapide­ment décelées par les citoyens, que l’on doit désormais considérer comme des agents de la corégulation. (shrink)

S’intégrant dans une étude ethnographique du pouvoir pénal à l’épreuve de la violence terroriste, cet article a pour objet d’interroger le rituel des audiences de jugements au prisme de la problématique du secret et de ce qu’elle emporte en termes de recompositions de l’État et de son action judiciaire. À partir de l’observation de plus de 130 procès depuis 2015, la compréhension des enjeux liés à la publicisation des audiences, à la judiciarisation des renseignements en éléments de preuve ou encore (...) à la fabrication des condamnations, nous permettra de dévoiler les dynamiques sociales, juridiques et politiques d’une justice sous urgence. (shrink)

RÉSUMÉ : Dans sa lecture du rôle de la religion dans l’espace public, Habermas fait abstraction du pouvoir de la religion d’instituer symboliquement les communautés. Gauchet part d’une vision de la religion dans laquelle cette dimension est centrale. Je considère toutefois que Gauchet sous-estime également la mesure dans laquelle la religion a conservé ce pouvoir au sein de la société post-séculière. ABSTRACT: This article seeks to demonstrate that in his reading of the role of religion in the public realm, Habermas (...) has overlooked religion’s power to symbolically institute communities. Although Gauchet starts from a vision of religion in which this dimension is central, I contend that he too underestimates the extent in which religion has retained this power within postsecular society. (shrink)

Depuis un peu plus de cinq ans, il existe dans le nord du Brésil des tensions sociales autour de la construction d’un projet de développement. La construction du barrage hydroélectrique de Belo Monte est un parfait exemple, à la fois pour illustrer la relation confuse entre le pouvoir public et les entreprises privées, durant la réalisation d’un ouvrage d’infrastructures et pour étudier comment cette relation influence l’« acceptabilité sociale » du projet. Pour Belo Monte, le gouvernement a mis en place (...) une politique d’investissements locaux par l’intermédiaire d’un plan de développement durable, parallèle à la construction de l’ouvrage civil. Le plan, pionnier dans son format, est financé par des ressources publiques et privées et distribue des financements pour divers projets proposés par la société civile et les gouvernements locaux. Il vise une meilleure insertion sociale du projet et son acceptation à l’échelle locale. Néanmoins, ce plan est aussi accusé, par les opposants au barrage, d’être une tentative de coopter la population locale. La situation que nous exposons vise à remettre en question le rôle de l’État dans l’acceptabilité sociale. Nous proposons d’aborder le croisement entre les sphères publiques et privées en ce qui concerne l’implémentation de services et de projets d’intérêts publics, en nous posant plusieurs questions : comment la gestion de l’acceptabilité sociale se fait-elle au Brésil, dans un cadre officiellement démocratique, mais où les pratiques sont historiquement populistes? Quelle place reste-t-il pour les populations locales et leurs représentants et comment survivent les mouvements sociaux désireux de faire entendre leur voix dans le débat et la gestion du projet? Les questions démontrent la nécessité d’inclure le rôle central de l’État et son influence dans les débats sur l’« acceptabilité sociale », élargissant la littérature, jusqu’alors trop souvent exclusivement centrée sur le binôme entreprise-population concernée. (shrink)

Résumé Il existe plusieurs Afriques, il n’y a pas une réalité homogène du continent. On peut parler plutôt de territorialités mouvantes. Les interrogations cruciales, dans le questionnement sur les humanismes émergents, ont à voir avec l’exégèse du Politique, et au cœur de celui-ci, la démocratie, la citoyenneté et la gestion de la violence, qui apparaît résolument comme une constante de l’expérience politique en Afrique. Elle fonctionne comme un des idiomes politiques au moment même où la démocratie s’impose comme référence universelle (...) et incontournable. L’État africain semble ne plus pouvoir assurer la sécurité de ses citoyens. Le corps humain devient partie intégrante des territoires où se poursuit le conflit. Ce qui est remis en cause est la souveraineté de l’État, qui ne permet plus la construction symbolique d’un peuple qui transforme l’État en État-nation. Comment alors imaginer un espace d’interaction où les affaires collectives sont mises en discussion? Le cas de la Côte d’Ivoire, de la réforme du Code de la famille au Sénégal., de la tragédie rwandaise sont examinés. L’auteur veut s’inscrire dans la perspective dégagée par Wiredu, le principe d’impartialité compatissante, qui est le principe sur lequel se fonde et se construit l’universalité morale. (shrink)

La mobilisation par les pouvoirs publics de fichiers contenant des informations à caractère personnel à des fins de sécurité s'ancre dans une histoire longue. Ces dernières décennies, on constate pourtant une évolution significative de ces fichiers du fait de l'extension de leur nombre, de leur ampleur et de leur champ d'application. Cet article s'intéresse à ce phénomène en analysant certains problèmes dont il est à l'origine. Tout d'abord, les dysfonctionnements que l'exploitation de ces fichiers occasionne. Ensuite, l'accroissement des (...) pouvoirs de police résultant de la transformation de la finalité de certains de ces fichiers. Enfin, le caractère insatisfaisant de la protection des individus face à l'utilisation qui est faite de leurs données personnelles.Public authorities have used records containing personal information for security reasons fora long time. However, there have been significant developments in recent decades, with records increasing in number, including more data and covering a broader scope. This paper analyses some of the problems caused by this process of expansion. Firstly, we review the administrative dysfunctions that the exploitation of such records may cause. Secondly, we look into the increase in police powers that result from changes in the aims pursued by some filing systems. Finally, we examine the issue of inadequate protection of individual privacy and liberties against the misuse of personal data. (shrink)

L'impôt sous son angle colonial en Afrique était perçu comme un instrument de pression, d'oppression et d'appauvrissement du citoyen contribuable par l'impôt dit, de capitation. Ce lourd passé historique pèse encore sur les systèmes fiscaux d'Afrique et d'ailleurs, systèmes au sein desquels les citoyens se sentent encore victimes parce que spoliés de leurs biens par les puissances publiques. Dans cet ouvrage, Docteur Célestin Amané DAGO propose un changement de paradigme du système de la fiscalité à travers la philosophie politique normative (...) et l'éthique économique appliquée du philosophe américain John Rawls, en introduisant une part de volontariat dans l'accomplissement de l'obligation fiscale, afin de changer le rapport du contribuable à l'Etat. L'ouvrage vu sous cet angle, est un appel aux pouvoirs publics pour inscrire le contribuable au coeur du système fiscal afin que, le paiement de l'impôt soit un acte spontané et volontaire. L'acte volontaire, s'entend comme la réponse à la justice et à l'équité fiscales dans la redistribution sociale des richesses nationales. Au commencement était la philosophie en tant que mère de toutes les sciences et, naturellement M. Amané Célestin DAGO, embrassa cette discipline prestigieuse à l'Université de BOUAKE ; mais, cet eudémoniste toujours souriant et généreux, est un monomane de l'application des savoirs, un citoyen rivé au credo selon lequel le bonheur de la cité ne viendra que d'un gouvernement de philosophes. Voilà le principe d'intelligibilité de toutes ses activités théoriques et pratiques. Etonné par la ruée automatique des politiciens négro-africains vers la démocratie comme régime politique idéal, parce que le maître blanc en domination l'a dit, Monsieur DAGO prépara et soutint un mémoire de maîtrise en philosophie politique et sociale sur le thème suivant : Du procès de la démocratie dans la République de PLATON ; à la suite de quoi, un mémoire de DEA de philosophie intégrale intitulé : La République comme médiation de la justice chez PLATON ; puis, voulant être différent du philosophe THALES de Milet, il prépara son second DEA en philosophie politique normative, qui a eu pour thème : La justice et la répartition fiscale dans la philosophie de JOHN RAWLS. Il est admis au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) où il obtient le Diplôme option Impôts, promotion 2004-2005. Depuis novembre 2011, Monsieur DAGO a été nommé Receveur des Impôts Divers par Arrêté du Ministre en charge de l'Economie et des Finances. Malgré ses nombreuses charges administratives, Monsieur DAGO a su réaliser sa passion en soutenant une thèse unique de Doctorat de philosophie politique normative, option éthique économique appliquée. Cette thèse a été sanctionnée par la mention très honorable à l'unanimité du jury. Ajoutons que Monsieur DAGO est l'actuel Président de la Mutuelle de Développement de HIRE (MUDH), mission de développement qui l'a contraint à écrire le livre blanc de la sous-préfecture de HIRE intitulé : Besoin de développement et Exploitation minière à HIRE. Aujourd'hui, Dr DAGO est Administrateur Principal des Sces Financiers à la Direction Générale des Impôts de Côte d'ivoire. (shrink)

Par risques majeurs, on entend ceux qui s’attachent à des événements dont les conséquences défavorables, pour l’humanité ou pour l’environnement, sont d’une gravité exceptionnelle. On n’ajoutera ni que ces événements sont d’une intensité physique extrême, ni qu’ils surviennent rarement, car ce n’est pas toujours le cas. Seuls des risques majeurs de nature civile seront considérés dans cet ouvrage, et il s'agira, plus limitativement, de risques naturels, comme ceux d’inondation et de submersion marine, illustrés par la tempête Xynthia en 2010, de (...) risques technologiques industriels, comme celui d’une explosion d'usine, illustré par la catastrophe AZF en 2001, et de risques nucléaires, pour autant qu’ils mettent en jeu les dangers de la radioactivité, et qu’illustrent, hors de France, les catastrophes de Three Miles Island (1979), Tchernobyl (1986) et Fukushima (2011), -/- Conçu comme un rapport destiné au Conseil d'analyse économique (CAE) du Premier Ministre français, l'ouvrage comporte une introduction traitant du risque majeur pris en général (section 1). Dans sa partie principale, il aborde les trois risques majeurs qu'il a sélectionnés à travers les prismes successifs de la géographie et de la technologie (section 2), de l’histoire institutionnelle et juridique (section 3), enfin d’un bilan normatif accompagné de recommandations pour l'action publique (section 4). -/- Neuf compléments spécialisés, dus à d'autres auteurs, complètent l'ouvrage. Ils portent sur des aspects technologiques (F. Ménage; A. Quantin et D. Moucoulon; P. Saint-Raymond), juridiques (V. Sanseverino-Godfrin), économiques généraux (C. Grislain-Letrémy et B. Villeneuve; R. Lahidji; J. Percebois; A. Schmitt et S. Spaeter) et financiers (M. Pappalardo) et ils concernent principalement le risque nucléaire. -/- Dans cet ensemble de vaste format, on espère avoir su proposer, non seulement des évaluations et des préconisations destinées aux pouvoirs publics, comme il convenait au projet initial de rapport, mais aussi une synthèse qui soit utilisable par tous ceux - décideurs, scientifiques ou simples observateurs - que préoccupent les questions de risques majeurs. (shrink)

Cet article rend compte des enjeux éthiques, sociopolitiques et technico-économiques qui ont marqué l’évolution des formes de régulation du service public de télécommunication au Canada et au Québec. Partant de l’hypothèse d’une tension permanente entre la vocation sociale et la vocation marchande de ce service, l’auteur met en lumière les nouvelles règles du jeu élaborées par les pouvoirs publics en collaboration avec les promoteurs privés du service à l’ère de la ville globale. L’article met en évidence les implications (...) de ces changements pour les milieux locaux, ces derniers étant appelés à jouer un rôle accru en matière de redéploiement des services de télécommunication. (shrink)

L’itinéraire de Jeanne Kœhler-Lumière l’a conduite de la philanthropie à la collaboration avec les pouvoirs publics pour la réalisation d’une politique sociale à Lyon après la Première Guerre mondiale. Fille et sœur d’industriels, elle participe aux œuvres mises en place pour le personnel de l’usine familiale, puis élargit son action en faveur de l’enfance à l’échelle de la ville. Cependant, l’ancrage de la famille Lumière dans le camp de la République laïque isole Jeanne Kœhler-Lumière des milieux traditionnels de (...) la philanthropie conservatrice et catholique. La guerre constitue un tournant durant lequel elle s’engage dans les services de santé, travaillant avec des sommités du monde médical lyonnais. Son expérience et sa notabilité lui valent dans les années 1920 d’être sollicitée par la municipalité radicale en quête de compétences pour impulser une politique sociale. Dame d’œuvres puis ambassadrice du social, Jeanne Kœhler-Lumière illustre une forme originale de participation des femmes à la vie politique. (shrink)

Le libertinage est un phénomène hétérogène qui se caractérise par plusieurs attitudes de pensée et de mœurs. La contestation des valeurs chrétiennes est un élément commun liant toutes les formes du libertinage. Le libertinage érudit qui se caractérise par le naturalisme et le scepticisme au regard de toutes vérités universelles est une des variétés caractéristiques du libertinage au XVIe et au XVIIe siècles. Il associait les hommes de lettres, les hommes de sciences, les fonctionnaires publics cependant il ne constituait (...) pas un système homogène. Aussi des personnages associés au libertinage érudit ne créèrent aucun groupe formel et aucune association. Le libertinage de mœurs se développait simultanément au courant du libertinage érudit. L'œuvre de P. Gassendi avait une influence sur le développement de ce courant. Le libertinage de mœurs est très connu et répandu grâce aux histoires amoureuses, aux flirts et aux scandales amoureux. Cependant il serait faux de définir et de déterminer le phénomène de tout le libertinage uniquement en catégories de la liberté de mœurs et du relâchement des mæurs. Sans aucun doute le libertinage de mœurs contribua au changement du statut social, de l'identité sexuelle et culturelle des femmes. Celles qui se trouvaient dans les chaînes du mariage, ne possédant pas de liberté de l'activité publique ni politique commencèrent à apercevoir la possibilité de s'activer et de se libérer de l'espace privé. La matérialité et la sensualité ne se développèrent pas uniquement sous l'influence de la relativisation des mœurs mais aussi, comme le prouva M. Foucault, grâce aux «livres de bonne confession». Le catalogue des fautes et des péchés concernant la sphère sexuelle qui y furent inscrits était de plus en plus détaillé. Cela résultait de nouvelles doutes des croyants en question de la nature du péché. Ainsi ces livres devinrent un type de guide de la sphère sensuelle. Les œuvres du marquis de œade sont les plus controversées en matière du libertinage de mœurs. L'évaluation de ses œuvres comprend en soi la condamnation des œuvres ainsi que du style de vie du marquis de œade, les accusations, l'immoralisme et le blasphème, la cruauté et la violence. Les champs de recherche et d'interprétation essaient d'analyser ses œuvres aussi en référence au problème des limites de la liberté de l’homme, sa solitude; elles sont aussi interprétées en tant que «philosophie du crime». Parmi plusieurs théories qui traitent le problématique du libertinage, il est apparu celle qui cherche des relations entre son développement et la croissance de la résistance par rapport à l'absolutisme depuis le XVIIe siècle. Cela devrait être lié à l'inquiétude du pouvoir public due à la liberté excessive de mœurs. Du point de vue du pouvoir public, le danger était constitué par le caractère privé et l'intimité - les situations où dans un groupe des personnes fidèles, sans présence des tierces personnes, s'effectuerait le changement de pensée, d'idées probablement dangereuses pour l'ordre public; par conséquent des contrôles officiels plus fréquents eurent lieu. Le libertinage de l'époque de la Renaissance modifia sa forme et son caractère. Au XVIIIe siècle toute la mosaїque et la diversification des formes du libertinage de mœurs sous l'influence de la monotonie ennuyeuse croissante, de l'atmosphère de l'inquiétude et du pressentiment de l'aube de l'époque, souvent s'exprima en lassitude décadente, fatigue, poursuite des divertissements. Le désespoir et les doutes emparèrent des intellectuels et des philosophes de la Renaissance; la libérer l’homme de toutes les contraintes égalment celles qui sont proclamées par le christianisme. Dans ce contexte le phénomène du libertinage cessa de remplir la fonction de la proposition du style de vie innovant même si souvent controversé qui en matière de mœurs fut même scandaleux, ainsi que de la manière à participer à l'ordre culturelle et de civilisation. Ce fut l'un des symptômes de la crise des valeurs de la Renaissance et la prémisse de l'atmosphère pessimiste. (shrink)

Historique mais parfois perdue de vue, la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le secteur agricole connaît un regain d’intérêt et d’actualité dans le cadre des transitions en cours. La transition alimentaire illustre tout particulièrement le rôle renouvelé et innovant des acteurs de l’ESS pour contribuer aux enjeux de réduction des impacts environnementaux de la production alimentaire tout en œuvrant en faveur d’une reconquête de la valeur ajoutée pour les territoires. Les projets alimentaires territoriaux, dynamiques systémiques à l’échelle (...) locale, sont les outils de ces stratégies multi-acteurs qui donnent une large place aux acteurs de l’ESS. Les pouvoirs publics accompagnent ces démarches qui misent davantage sur la coopération que sur la mise en concurrence, tout en n’abandonnant pas complètement la logique concurrentielle libérale. Cet article décrit ces dynamiques multiples en cours et insiste sur le rôle clef des expérimentations et des volontés politiques locales pour accélérer les transitions. (shrink)

Dans un premier temps, l’auteur accuse le ministère canadien de la Santé de travailler insidieusement au démantèlement de la Direction générale de la protection de la santé pour dorénavant confier la responsabilité de veiller à la sécurité des aliments et des médicaments à l’industrie privée. Face à cette dangereuse déresponsabilisation des pouvoirs publics, l’auteur reproche ensuite aux instances éthiques leur instrumentalisation politique. Par opposition, il importe de mettre en place une éthique de la responsabilité, chien de garde des (...) instances publiques de recherche, d’examen et de contrôle. (shrink)

Les approches pour lutter contre le fléau des maladies chroniques qui augmentent dans le monde entier se révèlent infructueuses et très coûteuses. Il est maintenant possible de corriger les chiffres alarmants et d’envisager une prévention efficace en adoptant le nouveau paradigme des Origines du Développement de la Santé et des Maladies (DOHaD), à condition d’intervenir très tôt en agissant sur le risque et non lorsque la maladie est déjà apparue. Ce concept est largement reconnu grâce à des études épidémiologiques et (...) des études animales. Les influences des facteurs environnementaux – nutrition, stress, psycho-affectifs, toxiques, bactériens et physiques – sur les processus épigénétiques représentent une révolution. En effet, les DMR modifications épigénétiques conservent la mémoire des impacts de facteurs environnementaux auxquels un individu est soumis tout au long de sa vie. Une période cruciale est le développement précoce, pré et postnatal, les 1000 jours ; cruciale parce que l’épigénome est particulièrement sensible aux effets de l’environnement, et aussi parce que l’individu construit son capital santé pour répondre plus ou moins bien aux aléas de la vie. En outre, l’existence de mécanismes non génétiques et non culturels capables de transférer la mémoire des expériences/expositions à des facteurs environnementaux parentaux et qui conditionnent la réactivité des générations suivantes à différents environnements au cours de leur vie suscite un intérêt grandissant. L’idée selon laquelle des marques épigénétiques non effacées lors des phases de reprogrammation est actuellement très en vogue, voire considérée à tort comme acquise malgré la rareté des exemples probants. Cependant, des questions fondamentales subsistent quant à la nature, aux rôles et à l’impact des marques et des mécanismes épigénétiques, des ARN non codants ou d’autres mécanismes et à leur persistance au cours des générations. Un modèle intégrant ces différents systèmes, leurs interactions avec l’environnement et les fenêtres de développement de la sensibilité selon le sexe du parent et de l’enfant reste à construire. Sur la base de la malléabilité des mécanismes épigénétiques sous-jacents, la réversibilité des marques environnementales ouvre de nouvelles perspectives. Cependant, comment les facteurs conférant une susceptibilité accrue ou une résilience vis-à-vis du développement des maladies agissent et influencent les mécanismes épigénétiques reste à élucider. Si la mémoire des expériences/expositions à des facteurs environnementaux est effectivement transmissible, le principal défi pour l’individu, et surtout pour les pouvoirs publics, est d’être en mesure d’éviter ceux qui posent des risques pour la descendance. Ces données peuvent déplacer le curseur des responsabilités en matière de soins de santé, de la sphère privée à la sphère socio-géographico-politique. (shrink)

La génétique est une science qui avance à pas de géants et influence de plus en plus nos perceptions des problèmes de société et de santé. Selon le philosophe-médecin Hank ten Have, "La culture occidentale serait profondément entraînée dans un processus de généticisation" qui touche de nombreuses sphères de la vie humaine. Comment cette nouvelle "donne" affecte-t-elle les questions de responsabilité? Comment dessiner les contours de cette notion? Le glissement de la génétique vers la "généticisation" entraîne-t-il une déresponsabilisation ou même (...) la destruction des valeurs démocratiques? Les normes juridiques et les encadrements éthiques actuels sont-ils suffisants pour encadrer les progrès de la génétique? Comment une société peut-elle faire face à la "généticisation"? Les contributions du présent ouvrage sont issues du septième séminaire d'experts de l'IIREB et émanent d'experts franco-québécois de disciplines variées, juristes, médecins, philosophes, historiens, sociologues, éthiciens, anthropologues qui ont confronté leurs points de vue sur cette question. Puisse cet ouvrage collectif contribuer, tant pour les citoyens, les pouvoirs publics et les chercheurs à enrichir leur réflexion! (shrink)

Un foisonnement d'expériences associatives et coopératives s'est manifesté dans les différents pays européens depuis les années 1970, particulièrement dans le champ des initiatives locales et des nouveaux services relationnels. Selon la grille d'analyse adoptée qui privilégie le potentiel de démocratisation, ces pratiques peuvent être mieux comprises à travers une perspective d'économie solidaire que par les références habituelles au tiers secteur, à l'économie sociale et aux organisations non gouvernementales. Néanmoins, comme l'interdépendance entre actions collectives et publiques s'avère déterminante dans l'histoire européenne (...) pour organiser une résistance à l'utopie d'une « société de marché », le devenir de l'économie solidaire est étroitement lié à la reconnaissance par les pouvoirs publics. Tant au niveau national qu'international celle-ci reste partielle et la pertinence d'un soutien ne fait pas consensus comme le montre la position de l'Union européenne.A large amount of associative and cooperative experiments has arisen everywhere in Europe since the 1970s particularly in the fields of local initiatives and new “relational” services. Our framework of analysis shows these practices are better understood by a civil and solidarity-based economy perspective, emphasizing their potential of economic democratization, rather than by the usual references to third sector, social economy or non-governmental organizations. Nevertheless, since collective and public action has interacted decisively in European history to organize resistance against the utopic vision of the “market society”, the future of this solidarity-based economy appears to be closely linked to its recognition by public policies. But at the European and national levels, this still remains partial and the relevance of such an economy is a highly controversial subject as the European Union’s position demonstrates. (shrink)

Avant de devenir un champ scientifique, l’environnement fut posé à la charnière des années 60 et 70, comme domaine d’intervention de l’État. L’argumentation qui a légitimé les préoccupations environnementales articulait alors, dans une même problématique, deux pratiques qui, depuis le XIXème siècle avaient confronté scientifiques, ingénieurs et pouvoirs publics : la protection..

A partir d’études de cas et de données chiffrées, l’essai analyse, dans la Toscane des XVIe et XVIIe siècles, les demandes que les mères veuves adressent au Magistrat des Pupilles pour obtenir la tutelle de leurs enfants. Dans une culture juridique fondée sur des stratégies d’héritage agnatique, les femmes et les pouvoirs publics négocient peu à peu un “contrat moral” qui confie aux mères la garde et la tutelle de leurs enfants. Ainsi s’affirme une structure familiale bilatérale qui (...) était sousjacente. L’exclusion des femmes de la transmission patrimoniale est compensée par leur rôle-pivot dans la sphère des responsabilités et des soins. (shrink)

Cette contribution propose un bref panorama des enjeux du travail de nuit dans la police à travers des portraits de situations et d’agents travaillant en brigade anticriminalité (BAC) et police secours, permettant d’assurer une présence policière 24 heures/24 et 7 jours sur 7. Elle explore également les revendications salariales, syndicales et associatives, récentes car survenues seulement au milieu des années 2010. Comment ces agents en sont venus à se mobiliser et à faire entendre leurs revendications, tant auprès de leurs syndicats (...) que des pouvoirs publics? Quelles sont, au quotidien, les négociations et adaptations plus informelles pouvant être observées dans ce mode de vie et de travail singulier? (shrink)

Un rapport récent1 de la Commission d’enseignement de l’Académie de Médecine mettait en garde les pouvoirs publics contre un symptôme grandissant : celui d’une désaffection pour les carrières hospitalo-universitaires traditionnellement caractérisées par la triple mission de soins, d’enseignement et de recherche. Le rapport insistait par ailleurs sur le malaise ou le mal-être..