This text is a review of a Bioethics Café in June 2019 that focused on the protection of genetic information and the ownership of such data, but also on the impact of genetic tests offered to the public. Topics such as privacy, the ownership of genetic information, its uses and the benefits and risks of genetic testing were addressed and treated from a variety of ethical perspectives.

This review summarizes the discussions held during the 3rd Bioethics Café in 2019, which focused on the theme: “The citizen as public health actor: challenges and opportunities”. Three panelists – Yan Kestens, Allison Marchildon and Karine Lefeuvre – enriched this meeting with their expertise in public health and ethics. This exchange highlighted the value of citizen participation in public health and the importance of nuancing its understanding and application. It is a priority to consider the relationships between the various (...) stakeholders, the contextual factors that can affect this process and the ethical strategies that can be used to strengthen “good” citizen participation. This meeting was part of a series of Bioethics Cafés held in Montreal and Quebec City on the subject of ethics, health and data. (shrink)

Au Québec, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels offre une exception en matière de transparence à la plupart des institutions publiques où la recherche en santé publique est menée en leur permettant de ne pas divulguer leurs utilisations de données à caractère personnel (souvent collectées sans le consentement des personnes étudiées). Cette exception est éthiquement problématique en raison de préoccupations importantes (ex. : la protection de la vie privée et (...) les inconvénients potentiels des utilisations secondaires de données) et nous soutenons que tous ceux qui mènent des recherches doivent être transparents et responsables du travail qu’ils accomplissent dans l’intérêt public. (shrink)

L’univers romain est peu propice en général à l’étude du sentiment, faute de matière exploitable. Les manifestations extérieures de la sphère de l’affect sont par nature exclues d’un univers au sein duquel l’émotion est considérée, au même titre que toutes les passions, comme antinomique du métier de citoyen, et, a fortiori, de celui de dirigeant. C’est l’un des fondements théoriques de l’exclusion, de la sphère du politique, aussi bien des femmes que de la jeunesse, réputées également guidée...

The French Convention on Bioethics (États généraux de la bioéthique, 2009) were a perfect spot to observe new methods of organizing the participants of public debates into a hierarchy. Indeed, a privileged place was given to the citizen, and quite often the expert and the politician were devoid of their usual roles. This article will focus on the analysis of the very role given to the expert and to the expertise, both in the definition of the general framework of the (...) series of meetings and in public debates that took place in (among others) Marseille and Paris. This analysis makes obvious the idea that the major result of those Conventions does not consist in putting forward some original thoughts on biomedicine and its problems, but rather in promoting a new model of governance. In consequence, and if I am right, this promotion is being made precisely by diminishing the role of the expert (the intellectual). (shrink)

For graduate students and junior researchers alike, organising a science café may seem a simple and relatively harmless academic activity. However, organising such an event, especially when it aims to share complex and sophisticated thinking with the general public, can raise challenges from conception to completion. In this text, we share our reflections on the challenges and other lessons learned by the members of the organising team of a bioethics café funded by the Canadian Institutes of Health Research, (...) in the hope that our experience can be of use to others in organising similar events. (shrink)

Ce texte synthétise les principaux résultats d’une enquête menée au Canada sur la tolérance des citoyens à l’égard du mensonge en politique. L’honnêteté est la valeur le plus importante pour les personnes interrogées, mais en même temps, beaucoup estiment acceptable de ne pas dire toute la vérité, surtout si les questions concernent la vie privée des politiciens. Par contre, lorsque les questions sont d’intérêt public, on est beaucoup moins tolérant.

Si, depuis quelques dizaines d'années, la médecine de la reproduction s'est considérablement développée pour venir en aide aux couples confrontés à l'impossibilité de concevoir naturellement un enfant, c'est généralement avec l'objectif initial de favoriser une conception avec les gamètes du couple. Le développement successif de l' " Insémination Artificielle " et de la " Fécondation in Vitro " a néanmoins permis dans le même temps de faire émerger différentes possibilités alternatives de conception, en transgressant notamment le principe de la filiation (...) biologique. Un couple peut aujourd'hui concevoir un enfant avec d'autres gamètes que les siens et même envisager l'accueil d'un embryon conçu par un autre couple. Dans ces situations, la question de la conciliation des intérêts des différents acteurs se pose. En optant pour la règle de l'anonymat des dons qui prive l'enfant de toute information sur le donneur, certaines législations semblent considérer que ce principe allie au mieux ces intérêts. Pourtant non seulement la demande croissante de levée de l'anonymat formulée par les enfants issus de l'assistance médicale à la procréation fragilise ce choix de société mais certains pays ont devancé ce voeu en choisissant la transparence génétique. Cet ouvrage est le fruit de riches débats et réflexions échangés entre juristes, médecins, psychanalystes et sociologues, lors du premier Workshop du Réseau Universitaire International de Bioéthique. Adoptant une approche comparative, les articles rassemblés examinent la manière dont sont organisées, dans seize pays de cultures différentes, les pratiques et les conséquences d'un anonymat absolu, relatif, voire inexistant. En dépit d'une diversité de systèmes, un constat unanime ressort : la question de la levée de l'anonymat se pose partout avec acuité. La réponse, elle, réunit ou divise. Mais peut-il en être autrement sur un sujet qui touche aux perceptions sociales de l'identité de la personne, de la filiation ou de la " parentalité "? Créé en 2007, le Réseau Universitaire International de Bioéthique a pour objectif de promouvoir la recherche universitaire en rapprochant des chercheurs, de pays et, de cultures différents, spécialistes des questions liées aux pratiques biomédicales. Partant d'une approche croisée des différents systèmes juridiques, les travaux de ce réseau analysent les choix sociaux en matière biomédicale à travers les prismes de l'éthique, de l'anthropologie, la philosophie ou la sociologie. Ils veulent ainsi contribuer à la réflexion internationale sur la régulation des pratiques biomédicales et, incidemment, sur la conciliation entre les diversités culturelles et un certain universalisme, terreau d'une harmonisation du droit. Cette nouvelle collection sera donc un outil indispensable pour toute personne en quête d'une compréhension des enjeux sociaux de la bioéthique. (shrink)

La génétique est une science qui avance à pas de géants et influence de plus en plus nos perceptions des problèmes de société et de santé. Selon le philosophe-médecin Hank ten Have, "La culture occidentale serait profondément entraînée dans un processus de généticisation" qui touche de nombreuses sphères de la vie humaine. Comment cette nouvelle "donne" affecte-t-elle les questions de responsabilité? Comment dessiner les contours de cette notion? Le glissement de la génétique vers la "généticisation" entraîne-t-il une déresponsabilisation ou même (...) la destruction des valeurs démocratiques? Les normes juridiques et les encadrements éthiques actuels sont-ils suffisants pour encadrer les progrès de la génétique? Comment une société peut-elle faire face à la "généticisation"? Les contributions du présent ouvrage sont issues du septième séminaire d'experts de l'IIREB et émanent d'experts franco-québécois de disciplines variées, juristes, médecins, philosophes, historiens, sociologues, éthiciens, anthropologues qui ont confronté leurs points de vue sur cette question. Puisse cet ouvrage collectif contribuer, tant pour les citoyens, les pouvoirs publics et les chercheurs à enrichir leur réflexion! (shrink)

Anouck Alary | : La transformation du sang placentaire en une précieuse source de cellules souches a donné naissance à partir des années 1990 à une industrie globale de conservation de sang de cordon ombilical faisant désormais concurrence à un large réseau de banques publiques de sang de cordon. Cet article explore les soubassements socioculturels liés à l’émergence de cette industrie et tente d’élucider les enjeux éthiques et politiques qu’elle pose. Si les banques publiques de sang de cordon sont porteuses (...) des valeurs d’altruisme et de solidarité nationale traditionnellement liées au modèle redistributif d’échange de sang et d’organes né après la Seconde Guerre mondiale, les banques privées renvoient, elles, à des formes de solidarité bien différentes. C’est effectivement sous couvert de la solidarité familiale et de la responsabilité morale des mères de protéger leurs enfants qu’elles définissent la conservation privée comme une forme d’ « assurance biologique » contre les risques à la santé de l’enfant. En permettant aux mères d’investir leurs tissus corporels à la fois dans le futur incertain de leurs enfants et dans des thérapies cellulaires expérimentales, ces banques promeuvent un nouveau modèle de participation du/de la patient.e à la coconstitution de futures innovations thérapeutiques. Nous inscrivons ce modèle de participation dans les reconfigurations contemporaines du biopolitique que le sociologue britannique Nikolas Rose voit s’incarner dans l’émergence d’une nouvelle forme de biocitoyenneté. L’article critique finalement ces services personnalisés en soulignant qu’ils ont le potentiel d’opérer de nouvelles formes de coercition sur les mères, dans un contexte sociopolitique caractérisé par une responsabilisation accrue des individus au regard de la « bonne gestion » de leurs risques à la santé. Ces services sont aussi jugés problématiques sur le plan éthique, au vu de leur incohérence avec un principe de justice distributive défendant l’accès égal pour chaque citoyen.ne à des soins de santé de base. | : Since the 1990s, the transformation of cord blood into a precious source of stem cells has given rise to a global cord blood bank industry, which is now competing with a large network of public cord blood banks. This article explores the sociocultural context surrounding the emergence of this industry and aims at elucidating the ethical and political concerns that this industry raises. Whereas public cord blood banks are purveyors of values such as altruism and national solidarity traditionally linked to the redistributive model of human blood and organ donation that emerged after World War Two, private banks engage very different forms of solidarity. It is indeed under the guise of family solidarity and mothers’ moral responsibility to do their best to protect their children that they come to define private preservation as a form of “biological insurance” against potential risks to their children’s health. By allowing mothers to invest their bodily tissues simultaneously in their children’s uncertain future and in experimental cell therapies, these banks promote a new model of patient participation in the development of future therapeutic innovations. This article analyzes this model as embedded in the contemporary reconfiguration of biopolitics that sociologist Nikolas Rose envisions as constituting a new form of biocitizenship. The paper finally casts a critical eye on these personalized services, in particular because of the new forms of social coercion on mothers that are brought about in a social and political context characterized by an increasing moral accountability of individuals with regard to the “good management” of their own health risks. These services also appear ethically problematic in relation to political demands of distributive justice—e.g., the ideal of equal access to basic health care for every citizen. (shrink)

Cet article examine la question de savoir si les codes d’éthique privés sont mieux adaptés à l’atteinte du bien public que ne le sont la réglementation étatique ou l’absence de réglementation quelle qu’en soit l’origine. Par ailleurs, la mondialisation de l’économie rendant plus difficile l’intervention efficace des gouvernement nationaux, l’article souligne le rôle accru et le pouvoir des citoyens pour influencer le comportement des milieux d’affaires. Bref, la mondialisation des communications et des échanges commerciaux permet une redistribution des rôles et (...) des moyens en vue d’encadrer le comportement des entreprises en vue de grands objectifs de société tels que la croissance économique, la distribution des richesses et la préservation de l’environnement. L’État peut favoriser l’émergence de cette nouvelle gouverne même si cela l’amène ultimement à se retirer de certains champs d’intervention. (shrink)

Le présent ouvrage fait suite aux deux précédents volumes de l’auteur : (2015) Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire, et (2016) : Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent, publiés par les Éditions Globethics. Bien que Pascal Mukonde convoque le thème du contrat du point de vue strictement juridique et dans le contexte du droit africain en RD. Congo, sur une ligne de recherche systématique (p.75), nous souhaitons mentionner comme préliminaire, la place de l’éthique (...) vis-à-vis des concepts juridiques, dans ce livre centré sur la notion de contrat. Le contrat est en effet un concept central dans l’histoire de la philosophie, partagé entre les normes du droit et un type de collaboration politique. Il est intéressant de comparer la valeur éthique du concept de partenariat, dans l’expression « contrat de partenariat », que nous mettons par hypothèse en rapport avec une finalité de développement, car parmi les risques d’un contrat de partenariat, en particulier entre le public et le privé, il n’est pas seulement question de risques économiques : il y a aussi celui éthique de réputation, par exemple lorsqu’il y a corruption des agents (cf. ci-dessous p. 130), c’est-à-dire des obstacles au développement liés au caractère non transparent des pratiques. (shrink)

Les approches pour lutter contre le fléau des maladies chroniques qui augmentent dans le monde entier se révèlent infructueuses et très coûteuses. Il est maintenant possible de corriger les chiffres alarmants et d’envisager une prévention efficace en adoptant le nouveau paradigme des Origines du Développement de la Santé et des Maladies (DOHaD), à condition d’intervenir très tôt en agissant sur le risque et non lorsque la maladie est déjà apparue. Ce concept est largement reconnu grâce à des études épidémiologiques et (...) des études animales. Les influences des facteurs environnementaux – nutrition, stress, psycho-affectifs, toxiques, bactériens et physiques – sur les processus épigénétiques représentent une révolution. En effet, les DMR modifications épigénétiques conservent la mémoire des impacts de facteurs environnementaux auxquels un individu est soumis tout au long de sa vie. Une période cruciale est le développement précoce, pré et postnatal, les 1000 jours ; cruciale parce que l’épigénome est particulièrement sensible aux effets de l’environnement, et aussi parce que l’individu construit son capital santé pour répondre plus ou moins bien aux aléas de la vie. En outre, l’existence de mécanismes non génétiques et non culturels capables de transférer la mémoire des expériences/expositions à des facteurs environnementaux parentaux et qui conditionnent la réactivité des générations suivantes à différents environnements au cours de leur vie suscite un intérêt grandissant. L’idée selon laquelle des marques épigénétiques non effacées lors des phases de reprogrammation est actuellement très en vogue, voire considérée à tort comme acquise malgré la rareté des exemples probants. Cependant, des questions fondamentales subsistent quant à la nature, aux rôles et à l’impact des marques et des mécanismes épigénétiques, des ARN non codants ou d’autres mécanismes et à leur persistance au cours des générations. Un modèle intégrant ces différents systèmes, leurs interactions avec l’environnement et les fenêtres de développement de la sensibilité selon le sexe du parent et de l’enfant reste à construire. Sur la base de la malléabilité des mécanismes épigénétiques sous-jacents, la réversibilité des marques environnementales ouvre de nouvelles perspectives. Cependant, comment les facteurs conférant une susceptibilité accrue ou une résilience vis-à-vis du développement des maladies agissent et influencent les mécanismes épigénétiques reste à élucider. Si la mémoire des expériences/expositions à des facteurs environnementaux est effectivement transmissible, le principal défi pour l’individu, et surtout pour les pouvoirs publics, est d’être en mesure d’éviter ceux qui posent des risques pour la descendance. Ces données peuvent déplacer le curseur des responsabilités en matière de soins de santé, de la sphère privée à la sphère socio-géographico-politique. (shrink)

" Au bas de la statue d'Auguste Comte, place de la Sorbonne, à Paris, on pouvait lire récemment - et peut-être le peut-on encore : "Ni Comte ni Sponville". Ce graffiti exprime à sa manière l'un des grands défis de la philosophie française de cette fin de siècle, à savoir celui de sa popularité. Car la philosophie est désormais au centre de la vie publique : elle trône dans les cafés, se fait une place dans l'entreprise et s'installe même dans (...) les cabinets privés. Mais ce qui ne laisse pas d'étonner, c'est l'écho qu'elle rencontre auprès d'un grand public avide de lectures philosophiques. Il convient de s'interroger sur cet engouement, ou plutôt d'interroger les philosophes à ce sujet, eux qui sont sans doute les mieux placés pour y répondre. " Précédés d'une introduction à l'œuvre des auteurs interviewés, les six entretiens réunis dans ce livre font le point à la fois sur la pensée de chacun d'eux et sur la situation générale de la philosophie française actuelle. Bien qu'on n'ait dans aucun sens affaire ici ni à une école ni à une improbable " pensée 98 ", il se dégage quand même de ces rencontres l'image d'une philosophie qui a renoué avec la vie, qui est arrivée à reformuler, à nouveaux frais, les questions de la philosophia perennis et qui a rétabli le dialogue avec son temps. (shrink)

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', et (...) la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

The texts published by the STFM provide the richest and most varied panorama of French literature from the Renaissance to modern times: alongside the great names of literature (Ronsard, Corneille, Voltaire or Chateaubriand) and major works and collections (Du Bellay, Rotrou, Saint-Evremond, Scarron, Tristan l'Hermite), there are lesser known authors (Angot de l'Eperonniere, Boindin, Mareschal) and many rare texts, often in their first modern publication.

Brian Gladman est un ancien directeur des communications électroniques stratégiques du ministère de la Défense britannique et de l'Otan; Ian Brown, est un cryptographe anglais, membre de l'ONG Privacy International. En l'an 2000, ils rendaient public un texte expliquant comment contourner, en toute légalité, les diverses mesures de « cybersurveillance » adoptées par les législateurs. Ces techniques s'avéreraient en effet « techniquement ineptes et inefficaces à l'encontre des criminels » et risqueraient, a contrario, de « saper le droit à la (...) vie privée et à la sécurité des citoyens et du marché ». Leur démarche est d'autant plus salutaire que les gouvernements se contentent généralement, au mieux, d'expliquer que toute action informatique laisse des traces, et que l'on est de toute façon surveillé , au pire, de passer des lois sécuritaires renforçant cette cybersurveillance, contribuant d'autant à créer un climat de peur, loin du climat de confiance nécessaire à toute démocratie.Brian Gladman is a former Director for strategic electronic communications for the British Ministry of Defence and NATO; Ian Brown is a British cryptographer and a member of the NGO Privacy International In 2000, they published a paper detailing various countermeasures that can be used, perfectly legally, to evade the technical systems that governments adopt in order to monitor what users are doing on the Internet. These systems are criticised as not only "technically inept and ineffective against criminals" but also liable to "undermine the privacy, safety and security of law-abiding citizens and businesses". Their work is all the more valuable as governments either, at best, merely explain that any IT activity leaves traces and that people are monitored in any case or, at worst, pass laws on "security" that reinforce cybersurveillance systems, thus helping to create a climate of fear that can only undermine the trust on which a democratic society relies. (shrink)

La bioéthique est à la mode. Il faut " être pour "! La prochaine étude par le législateur français des lois " bioéthiques " en témoigne. Avortement, fabrication d'enfants " prêts-à-porter ", recherche biomédicale, clonage, génétique, rien n'échappe à la bioéthique. Et si, cheval de Troie pénétrant le droit, la morale, les déontologies, elle ne constituait qu'une habile machine de subversion des sciences médicales, d'appropriation globale de l'être humain. Des médecins, des philosophes, parlementaires, juristes engagés dans l'examen des doctrines et (...) mécanismes bioéthiques se sont posés la question. Leur réponse n'est vraiment pas celle du " consensus ". Elle impose au public savant et aux gens prétendus ordinaires et à leurs représentants dans la Cité, une réflexion, un retour vers une nouvelle liberté de penser. (shrink)

L’auteur cherche à montrer que les passages dans lesquels le poète des Acharniens semble rompre l’illusion et conférer un statut privilégié au public en lui donnant des informations sur la fiction, sont en fait ambigus : le public de la comédie est en réalité, même et surtout à ces moments-là, traité par le poète comme un public crédule. Dès lors, c’est la mission politique que s’arroge la comédie, en prétendant éduquer les citoyens et les rendre lucides, qui est en question.

La réutilisation des données en dehors de la plateforme Facebook a été beaucoup discutée selon l'angle de la vie privée et de la nécessité d'un consentement préalable à la circulation et au traitement des informations personnelles. Les changements de réglages ont révélé au grand public que les conditions d'utilisation du réseau permettent de transférer les données des utilisateurs à des entreprises, la licence octroyée à Facebook étant transférable. A force d'abus répétés sur le terrain de la vie privée, le débat (...) à propos de Facebook ignore largement la question de l'appropriation des données et de leur partage volontaire. Le contrôle du partage s'effectue de manière restrictive dans les réglages de la plateforme, en vue de ne pas autoriser l'accès et la réutilisation par certaines personnes et applications extérieures. Mais le choix de permettre leur rediffusion en dehors du profil personnel semble absent. En effet, le contrôle peut également être envisagé de manière positive, comme le fait d'autoriser d'autres personnes et applications à réutiliser les données. Comment peut-on autoriser la réutilisation de ses propres données sur Facebook et en dehors ? (shrink)

Inventeur du néologisme « déontologie », le philosophe anglais Jeremy Bentham lui donnait pour but de fixer ce qui doit être sous l'égide du principe de l'utilité, de concilier les intérêts privés et les intérêts publics. Emmanuelle de Champs explore la branche politique de la déontologie benthamienne, l'art du législateur, celui du droit constitutionnel, et la dimension morale de l'utilitarisme, qu'elle juge centrale dans le système philosophique benthamien. Elle montre que la théorie du langage et de la connaissance est une (...) véritable condition de possibilité de la réflexion politique: il s'agit de forger les outils nécessaires à l'élaboration d'une morale de l'action publique. Loin d'être le produit d'une conversion tardive à la démocratie, la réflexion constitutionnelle habite l'œuvre de Bentham dès le début des années 1770. Au cours des années, elle se nourrit des Révolutions américaine et française, de la montée des revendications radicales en Grande-Bretagne, puis des révolutions libérales du sud de l'Europe et d'Amérique latine au début du XIXe siècle. Etudiée dans son contexte, la déontologie politique benthamienne s'inscrit dans un dialogue avec Montesquieu et Blackstone, Burke et Paine, Mill et Macaulay. Elle apparaît alors comme une étape majeure dans l'histoire des idées politiques occidentales. Pages de début Note concernant les citations et les traductions Introduction Les principes de la science de la législation Premiers écrits politiques, 1776 Éléments d'une théorie constitutionnelle La France révolutionnaire, laboratoire constitutionnel L'engagement radical La genèse d'une constitution universelle Le Constitutional Code, pouvoir, intérêts et bonheur ConclusionRemerciements Bibliographie Index des noms de personnes et de pays Pages de fin. (shrink)

L'auteur examine d'abord le plaidoyer "libéral" pour le respect de la vie privée, en tant que "droit d'être laissé en paix", la protection d'une zone d'intimité, dans laquelle l'individu peut s'épanouir sans "interférence" extérieure. Il explique ensuite pourquoi les femmes ont eu de bonnes raisons de critiquer ce droit, dans la mesure où il a placé un cordon sanitaire autour de la famille et protégé ainsi le despotisme des hommes sur les femmes au foyer. Il conclut néanmoins, avec Hannah Arendt (...) et Martha Nussbaum, que la bonne réponse à cette injustice historique n'est pas d'attaquer la valeur de l'intimité en tant que telle, mais plutôt d'étendre la protection publique du droit aux individus à l'intérieur de la famille et, par là, de sauvegarder un domaine intime réél et égalitaire pour les hommes comme pour les femmes. Il souligne aussi l'influence de l'évolution des techniques et des lois du marché sur le rôle de la famille et sur la distinction entre les domaines privé et public. Il conclut par une description des diverses évaluations que l'on a pu faire, hier et aujourd'hui, des actes publics et privés puis critique les nouveaux économistes libertaires qui mêlent à tort les plus profondes valeurs du droit au respect de la vie privée et le fonctionnement sans frein de l'économie libérale. (shrink)

Dans l'"Avis des éditeurs", on explique en quoi consiste l'intérêt particulier de ce recueil de lettres privées, non destinées à la publication. En plus, on apprend les circonstances grâce auxquelles une partie importante des papiers de Rousseau est entrée à la Bibliothèque de la ville (actuelle Bibliothèque publique et universitaire) de Neuchâtel: "J'entends que tous les papiers manuscrits de Jean-Jacques Rousseau [...] soient recueillis et rassemblées en paquets étiquetés et cachetés, pour être déposés dans une bibliothèque publique bien assurée. Les (...) lettres adressées à moi seront également déposées [...]" (extrait du testament de Pierre-Alexandre Du Peyrou du 22 juillet 1791. "Avis..." p. 16 s.). (shrink)

Cet article propose d’examiner la manière dont les pratiques médicales informelles utilisant les cellules humaines ont été réunies en une technologie intégrée sur deux décennies. Dans ce processus, les débats de la bioéthique constituent un dispositif d’épreuves permettant d’unifier ces pratiques disparates sous le label commun de « thérapie cellulaire ». En établissant des articulations possibles entre la production matérielle d’un savoir médical et ses inscriptions institutionnelles, le travail de requalification bioéthique s’effectue suivant trois registres. Tout d’abord, les controverses bioéthiques (...) assignent un label médical à des technologies qui n’existent alors que sous la forme de projet articulé à des pratiques de laboratoire . Ensuite, elles définissent des entités du vivant en objet technique, par exemple en dissociant les cellules souches de l’embryon. Enfin, elles introduisent des catégories distinctes de pratiques à partir d’une même technique. En ce sens, la bioéthique constitue un standard politique, inextricable de l’action publique en matière de biotechnologies. Suivre la construction sociale des objets biologiques conduit à établir un modèle de standardisation des innovations biomédicales et à promouvoir une sociologie pragmatique basée sur la genèse des standards.This article focuses on how informal medical practices using human cells had been joined together in the shape of integrated technology for two decades. The debates of bioethics are part of this constant process ; they intervene as a test plan enabling to qualify these disparate practices to which they relate by the name of cell therapies. By establishing possible links between the material production of medical knowledge and its institutional inscriptions, the work of bioethics re-qualification is carried out according to three levels. First, bioethics controversies assign a medical label to technologies which do not exist except in the form of projects articulated through laboratory practices . Second, they define entities of the living as technical object, for example, by dissociating the stem cells from an embryo. Lastly, they introduce distinct categories of practices coming from the same technical roots. In this sense, bioethics constitutes a political standard, inextricable from public action in biotechnologies. Tracking the social construction of biological objects leads to establish a standardization pattern of biomedical innovations and to promote a pragmatics sociology based on the standards genesis. (shrink)

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les pratiques décisionnelles liées à la répartition des ressources médicales et au traitement des personnes âgées nous renseignent sur les éthiques présentes en milieu de soin et au niveau sociétal. La comparaison entre la prise de décision dans le contexte quotidien et les particularités d’une éthique de pandémie met en lumière les tenants du passage entre une éthique hors pandémie et une « pandéthique ». L’approche éthique de santé publique, notamment utilitariste, a (...) été mise de l’avant d’une manière prépondérante dans les débats et dilemmes éthiques entourant l’allocation des ressources et la priorisation. En soulevant les oppositions et enjeux associés aux discours et aux choix du rationnement en fonction de l’âge émerge la question du traitement des personnes âgées en contexte de COVID-19, et de l’âgisme vécu dans ce contexte. En parallèle, les décisions et choix éthiques difficiles s’entremêlent au duty to care du soignant, et par conséquent à la possibilité de blessure morale. Un conflit émerge entre les pratiques éthiques décisionnelles et les valeurs personnelles ou professionnelles du soignant, alors que l’équilibre entre ses divers devoirs est bouleversé. Des approches et éthiques alternatives sont ainsi mises de l’avant à la lumière des situations vécues, notamment en contexte de soin de longue durée. La thèse développée vise à soutenir la valeur ajoutée de l’anthropologie aux processus décisionnels et son intégration plus formelle aux approches bien connues en bioéthique. À partir du regard anthropologique, nous ouvrons en conclusion sur des pistes de réflexion associées aux éthiques de la discussion, de la vulnérabilité, féministes, ou encore du care comme d’autres manières d’aborder la prise de décision en contexte de pandémie, à un moment où la réflexion éthique et sociale s’impose comme capitale. (shrink)

Apparue en France dans les années 80, avec la naissance des premiers " bébés-éprouvette ", la bioéthique se propose d'accompagner les progrès fulgurants des sciences médicales par une réflexion morale et philosophique adaptée. La biologie offre, en effet, de nouveaux pouvoirs aux hommes, mais face aux prouesses techniques, le champ des interrogations est vaste, du stade embryonnaire de la vie humaine jusqu'à sa fin, en passant par les manipulations génétiques, les greffes d'organes et les neurosciences. En France, des centres et (...) des comités d'éthique biomédicale dont le plus connu est le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - ont été créés et, désormais, des lois encadrent les nouvelles pratiques dont certaines sont devenues courantes. Pourtant, de nombreuses questions morales concrètes se posent aux patients, aux familles et aux médecins. Avec quels repères s'orienter? La réflexion philosophique et théologique, la connaissance de l'enseignement de l'Eglise, la prudence médicale peuvent-elles conjuguer leurs apports? Comment respecter au mieux la liberté et la dignité des personnes concernées? (shrink)

The role of state services in a market economy has been lately at the care of an intellectual and political debate in Belgium as well as in most European countries. State companies as the Post Office, the Railways and the Telegraph Service have to face an ever more fierce competition and have to be efficient and profitable.The way to deal with privatisation bas however been much less clearcut in Belgium than in other countries such as the United Kingdom or France. (...) A law bas been passed recently and the monopoly position of the Transport and Telecommunications state companies has been alleviated and their autonomy increased as a result. A distinction has been made between, on the one hand, the commercial activities for which they have to compete with the private sector and, on the other hand, the activities of public interest which are subject to certain limitations laid down in a management contract. (shrink)

Des mesures d’urgence limitant l’ouverture des établissements accueillant du public en soirée ont été prises lors de la pandémie de la Covid-19, puis pérennisées. La crise devient une opportunité pour le gouvernement égyptien de légiférer sur la nuit. Cette volonté est réitérée en 2022 dans le contexte de la crise de l’énergie. Les cafés populaires, _ahâwî baladî_, font partie des établissements ciblés par ce qui apparaît comme une tentative de reprise en main de l’espace public. Café et période nocturne (...) sont associés au sein d’un système de représentations souvent négatives qui font intervenir la figure de l’homme oisif délaissant son foyer. Volonté de contrôle du temps, de l’espace et des mœurs s’entremêlent. Cependant, propriétaires, serveurs et clients résistent face aux tentatives des autorités publiques de réguler la nuit, témoignant du rôle central de cette dernière, tant au niveau économique, social, culturel que récréatif. Au Caire, la nuit est effectivement une véritable man... (shrink)

L’objectif de ce court texte est de réfléchir, de manière quelque peu exploratoire, à l’idée selon laquelle certains des outils conceptuels développés en droit à la protection de la vie privée peuvent éclairer la réflexion sur l’utilisation responsable de renseignements personnels par des outils actuariels d’évaluation des risques de récidive. Nous tentons de démontrer que les principes de l’exactitude des renseignements utilisés, de la rectification et de l’effacement des traces numériques pourraient contribuer de manière intéressante au développement responsable (...) de l’utilisation de ces outils. (shrink)

Saisir est une association d’éducation populaire et d’éducation aux médias qui organise des « ateliers populaires de décryptage de l’actualité ». Le principe en est simple : une organisation – association, entreprise, café, collectivité locale – propose à son public de se réunir environ deux heures pour débriefer ensemble de l’actualité du moment. Derrière ce format se cache le triple pari de l’ oralité, de l’ altérité et de l’ unité de temps et d’espace. Au lieu d’écouter ou de (...) voir les informations en état de solitude passive, Saisir invite à formuler avec autrui ce qui peut être une signification commune de ces informations. (shrink)

La relation entre privé et public est thématisée par Hannah Arendt et par Eric Weil sous des angles différents. Notre intérêt est de trouver dans la manière dont les auteurs élaborent les problèmes de la relation privé-public, quelques propositions pour comprendre la situation moderne de l’individu. La confrontation de la phénoménologie arendtienne et de la philosophie réflexive et formelle de Weil nous conduit à entrevoir le problème du rapport de la réflexion au concret, qui en l’occurrence est celui (...) de la vie dans l’Etat : le problème méthodologique est lié au problème politique. (shrink)

Que sont les droits de l’homme? Existent-ils? Je me propose de répondre à ces questions en proposant un compte-rendu contractuel des droits de l’homme. Je me concentre sur le droit de fonder une famille et d’avoir des enfants. Je montre également comment l’approche contractuelle des droits de l’homme peut expliquer la pertinence actuelle des droits reproductifs dans le discours sur les droits de l’homme, et comment l’émergence des TRA (technologies de reproduction assistée) a contribué à ce changement. Le compte rendu (...) contractuel des droits de l’homme pose, en premier lieu, la question suivante : quels besoins et désirs fondamentaux peuvent être attribués à tout être humain indépendamment de son sexe, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son âge, de son appartenance ethnique, etc. Le fait d’avoir un intérêt, par exemple, à préserver sa propre intégrité corporelle, sa liberté et sa propriété privée est considéré comme un besoin fondamental ou un désir fondamental de l’être humain. Mais un besoin ou un désir humain fondamental ne constitue pas en soi un droit de l’homme. Deuxièmement, le compte rendu contractuel des droits de l’homme demande donc quels besoins ou désirs fondamentaux de l’homme les individus et les représentants des États considéreraient comme si importants qu’ils accepteraient de créer des cadres institutionnels, tant au niveau national qu’international, de manière à permettre aux individus de poursuivre la satisfaction de leurs besoins ou désirs fondamentaux sans interférence de l’État. Les droits de l’homme existent et ne peuvent être revendiqués que dans le contexte de ces cadres normatifs. (shrink)

La doctrine de droit international privé a tendance à organiser le rapport entre le droit de l’Union européenne et les réglementations nationales de droit international privé par le biais des principes de hiérarchie normative et d’attribution de compétence, de sorte que l’on s’interroge principalement sur le contenu et les limites de la nécessaire adaptation du droit national à la construction européenne. Le droit international privé est ainsi soumis à l’épreuve du droit européen. À l’inverse, à partir d’une (...) conception alternative du rapport entre les deux, comme un conflit entre visions du droit différentes, nous proposons de soumettre le droit de l’Union européenne, en particulier l’application des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, aux outils analytiques de droit international privé. En particulier, les notions de droit applicable, lois de police et exception d’ordre public vont nous permettre de mieux comprendre l’originalité et particularité de la « cosmologie juridique » qui anime cette jurisprudence. (shrink)

Cet article développe une analyse critique de deux théories majeures en bioéthique : le principisme et la « néo-casuistique ». À la lumière de cette critique, nous défendons une troisième position, un « pragmatisme interactionnel ». Nous montrons que cette approche, inspirée des travaux de John Dewey, se démarque des théories reposant sur l’expertise et rend possible l’émergence de ce que nous avons nommé un « public bioéthique ».

Le « journalisme citoyen » en ligne est issu des phénomènes d'autopublication sur Internet. Il propose une nouvelle représentation du public comme acteur social capable d'assurer les couverures médiatiques aux côtés du journaliste. Toutefois, la production de nouveaux discours ne se fait pas sans contradictions, qui interrogent l'évolution du journalisme à ses marges. À partir des expérimentations de Place publique et d'AgoraVox, l'article examine l'instrumentalisation de la figure du public dans une reconfiguration de l'espace journalistique.The "citizen journalism" is online from (...) the phenomena of self-publishing on the Internet. It proposes a new representation of the public as a social actor capable of couverures the media alongside the journalist. However, the production of new discourse is not without contradictions, which question the evolution of journalism at its margins. From the experiments and AgoraVox Public Square, the article examines the instrumentalisation of public figure in a reconfiguration of space journalism. (shrink)

À la suite du printemps arabe, nombre de citoyens des démocraties occidentales se sont regroupés sur les places publiques pour afficher ouvertement leur indignation par rapport aux dérives du système démocratique affaibli par un pouvoir financier grandissant. Ce texte retrace le chemin qui a amené les auteurs à investir l’espace public. Pensée comme un espace inclusif où le citoyen peut se réapproprier son pouvoir par la discussion, l’écoute et l’autoéducation au vivre ensemble, l’occupation se définit d’abord par sa pratique. Ce (...) sont en effet des moyens alternatifs, et novateurs qui sont mobilisés pour faire face à la crise environnementale, politique, économique et sociale que le système économique capitaliste néolibéral exacerbe. De nombreux outils : réseau social international, réunions, bulletin heb­domadaire, actions, émissions de radios, créés durant l’occupation permettent aujour­d’hui au mouvement de se renouveler dans le but de redonner légitimité et force au réel pouvoir politique démocratique. (shrink)

El autor plantea que el Estado ha ingresado en una creciente crisis y la sospecha sobre su real “utilidad” para la sociedad, y vincula a este tema el surgimiento de la cuestión del espacio público. Sostiene que un cambio radical se produce a partir de la nueva percepción del territorio, cuando ya no parece posible que el Estado, y por lo tanto el espacio público, pueda ser pensado exclusivamente en términos nacionales. Discute luego la relación espacio público-vida privada, y los (...) nuevos modos de hacer política en este nuevo espacio público. Afirma finalmente que la construcción de un bien común puede ser pensado y diseñado colectivamente. (shrink)

Les rencontres « Science & citoyens » du CNRS, lancées il y a vingt ans par Edgar Morin, constituent une expérimentation en vraie grandeur de l’interdisciplinarité et de l’interaction du débat entre scientifiques et entre scientifiques et citoyens. Une telle démarche devient de plus en plus nécessaire à une époque où les échanges entre sciences de la nature et sciences humaines deviennent primordiaux pour l’avenir de notre société.Meetings «Science & citizens" CNRS launched twenty years ago by Edgar Morin, is a (...) full-scale experimentation of interdisciplinary interaction and debate between scientists and between scientists and citizens. Such an approach becomes more necessary at a time when exchanges between the natural sciences and the humanities become crucial for the future of our society. (shrink)

Dans les formes contemporaines de gouvernance éthiquement significative, on insiste sur l’attention accordée, dans le dialogue et dans la délibération, aux personnes autres que les décideurs et les experts. Cela est illustré par l’expérience des « États généraux de la bioéthique » en France, en 2009. Dans ce processus, toutefois, les représentations sous-jacentes de l’éthique, de l’État et du règne du droit ont comme résultat un ensemble de contraintes significatives sur les possibilités d’incorporer dans les choix sociaux les opinions exprimées (...) par les citoyens des panels sélectionnés. De plus, le processus de dialogue réserve un rôle important à des « Grands témoins » choisis qui utilisent leur expertise pour délimiter les interprétations tolérables des principes de référence et les occasions de procéder à des compromis acceptables. Cela produit une configuration de la discussion dans laquelle l’expertise empirique spécialisée et l’expérience personnelle, non moins que les attitudes épistémologiques et les représentations du « naturel », jouent un rôle crucial. En conséquence, la distinction entre l’expertise spécialisée et la discussion éthique ouverte se trouve relativisée, bien que l’ensemble du processus s’appuie sur elle. (shrink)

Cet ouvrage est le prolongement de nombreuses conférences-débats dans le champ de la bioéthique pour des publics très variés. Il est construit sur une série de marqueurs forts très expressifs des questions bioéthiques. Chacun des 100 MOTS a été défini, questionné, analysé pour une ouverture à la curiosité de tous. La démarche va plus loin. L'auteur a rassemblé autour de chacun des termes, des données historiques, techniques, sociologiques, des constructions personnelles, des questions vives qui viennent se relier aux réalités désignées. (...) Ainsi chaque mot a été traité dans son noyau dur, mais aussi dans ses ramifications. L'ensemble forme une mosaïque, ou une serte de tissage où s'entrecroise une diversité de fils conducteurs. Le lecteur y trouvera d'une part, des synthèses solides sur des questions ponctuelles, d'autre part des itinéraires fléchés d'exploration plus large. Cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels de santé (médecins, infirmières, personnels soignants accompagnants) aux étudiants qui s'orientent vers la médecine aux membres des différentes Eglises, et enfin aux citoyens avertis, curieux, la bioéthique étant l'affaire de tous. (shrink)

Dans cet article nous proposons une définition de l’éthique de la gestion et nous en identifions les conditions à travers une revue de la littérature. Nous postulons par la suite que l’éthique de la gestion diffère selon qu’il s’agit d’organisations publiques ou d’organisations privées. Nous montrons en effet que pour l’organisation privée, l’éthique est un engagement subjectif qui permet de pallier les lacunes d’une gestion instrumentale sans remettre en question les finalités premières de l’organisation. Tandis que pour l’organisation publique, l’éthique (...) a une essence positive et se trouve orientée vers la recherche de compromis sur les finalités mêmes de l’organisation. (shrink)

Notion de justice. Définitions justice publique, justice privée. Place et diversité de la justice privée. Dualisme ou unité de la justice publique et de la justice privée? I. Dissemblances. A. - Rapports d'antagonisme. B. - Raisons historiques. C. - Origines différentes de la fonction juridictionnelle exercée. II. - Convergences. A. - Influence du privé sur la justice publique. B. - Influence du public sur la justice privée. C. - Perspectives communes. Juridicité. Finalité poursuivie.

L’idéal démocratique est accusé d’être irréaliste. Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple serait une chimère dans les sociétés contemporaines. Il faudrait lui préférer les visées plus modestes associées à l’élection : un droit de vote égal et la satisfaction du plus grand nombre. La démocratie ne se laisse pourtant pas réduire à la compétition électorale. Les acteurs et les institutions politiques qui s’en réclament invoquent non seulement un marché, où rivalisent des intérêts privés, mais un (...) forum, où s’affrontent des visions adverses de la justice. Ils attendent de la délibération collective qu’elle serve l’autonomie politique et le bien commun, mais savent aussi qu’elle peut les menacer, lorsque la liberté, l’égalité ou la publicité lui font défaut. Cette enquête philosophique interroge la pertinence de l’idéal démocratique pour des sociétés complexes, dotées d’institutions représentatives et soumises à la communication de masse. Elle montre à quelles conditions cet idéal peut aujourd’hui orienter la critique et l’action. Les citoyens peuvent encore aspirer à se gouverner eux-mêmes, donc à délibérer en égaux. -/- The democratic ideal is accused of being unrealistic. Government of the people by the people and for the people would be a chimera in contemporary societies. The more modest aims associated with election should be preferred: equal suffrage and the satisfaction of the greatest number. But democracy cannot be reduced to electoral competition. The political actors and institutions that claim it invoke not only a market, where private interests compete, but also a forum, where opposing visions of justice confront each other. They expect collective deliberation to serve political autonomy and the common good, but they also know that it can threaten them when it lacks freedom, equality or publicity. This philosophical inquiry questions the relevance of the democratic ideal for complex societies with representative institutions and subject to mass communication. It shows under what conditions a deliberative understanding of this ideal can today orient criticism and action. Citizens can still aspire to govern themselves, hence to deliberate as equals. (shrink)

Distincte de la responsabilité managériale et de la responsabilité pénale, la responsabilité financière des gestionnaires publics, qui vise à protéger la régularité de la gestion publique, s’inscrit, en France, dans une longue tradition : le contrôle et la responsabilité sont même indissociablement liés à l’existence même des juridictions financières, dont la Cour des comptes constitue le cœur. Si les fondements philosophiques de cette responsabilité demeurent plus que jamais d’actualité, dans un contexte de perte de confiance des citoyens en l’action publique, (...) les modalités pratiques de l’exigence faite aux gestionnaires publics de « rendre compte », et partant de leur responsabilité individuelle, doivent, pour être justes et efficaces, s’adapter en permanence aux évolutions des modes de gestion : la réforme en profondeur des régimes de responsabilité de droit public financier, annoncée pour 2022, en offre un exemple particulièrement pertinent et actuel. Toutefois, la crédibilité dans la durée du nouveau régime dépendra à la fois de la plasticité des infractions et du développement, en amont, de contrôles de régularité pertinents permettant « d’alimenter » le contentieux financier. (shrink)