Cette contribution examine la pertinence de la Convention européenne des droits de l’homme pour les personnes en situation de handicap. Elle se penche sur les principes de la Convention tels que la dignité humaine, l’autonomie personnelle et l’égalité, qui sont particulièrement importants pour les personnes en situation de vulnérabilité. Le texte aborde ensuite les obligations négatives et positives de l’État à l’égard des personnes handicapées. En ce qui concerne les premières, le texte souligne (...) la nécessité de procéder à des évaluations individualisées dans le cadre des processus décisionnels et de trouver un équilibre entre les droits des personnes et les intérêts de l’État. En ce qui concerne les secondes, l’État est également tenu d’évaluer les besoins réels des personnes handicapées. Il doit fournir une aide suffisante, tout en pouvant prendre en compte des considérations financières légitimes. La Convention européenne est ensuite examinée dans sa relation avec la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Cour européenne des droits de l’homme s’efforce généralement d’interpréter la Convention européenne en harmonie avec les autres traités internationaux. Si la Convention des Nations Unies a ainsi influencé certains développements dans la jurisprudence de la Cour, il existe également des cas où la Cour a estimé que la Convention européenne n’offrait pas le même niveau de protection que la Convention des Nations Unies. La relation entre les deux conventions reste dynamique, ce qui laisse penser qu’avec le temps, davantage de principes de la Convention des Nations Unies pourraient devenir partie intégrante de l’interprétation de la Convention européenne. (shrink)

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est associée à un changement de paradigme dans la manière d’aborder le handicap en considérant les personnes handicapées comme des titulaires de droits et des membres actifs de la société. Elle vise à garantir l’inclusion des personnes handicapées dans la vie de la communauté et traite de la participation culturelle des personnes handicapées dans son article 30. (...) Ce texte de recherche porte sur la mise en œuvre de l’article 30 et s’attache à chercher des preuves de ce changement de paradigme dans la façon dont les États parties envisagent la participation culturelle. Focalisé sur l’Europe et basé sur une analyse documentaire qualitative systématique des rapports des États au Comité des droits des personnes handicapées et des recommandations formulées par ce dernier, cet article montre que le modèle médical du handicap demeure le fondement de la participation culturelle. Néanmoins, les signes d’un changement de paradigme se manifestent dans la manière dont les États abordent l’accessibilité et l’identité de certains groupes. L’accès physique des bâtiments et du patrimoine est un enjeu important et une prise de conscience sur la nécessité de faciliter l’accès au contenu culturel apparaît. Cet article conclut que le changement de paradigme dans le domaine culturel, tout en étant essentiel pour parvenir à l’inclusion des personnes handicapées, reste encore à réaliser. (shrink)

Comment expliquer la persistance des ateliers protégés dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap? Malgré les mouvements mondiaux en faveur de l’inclusion et de l’égalité d’accès au marché du travail ordinaire, les ateliers protégés restent un pilier important de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap, en particulier pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles ou des troubles neuro-développementaux. Cet article aborde l’avenir de l’emploi ségrégé à la lumière du droit international des (...) class='Hi'>droits humains garantissant un droit au travail, notamment dans les dispositions relatives à l’emploi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD). De plus, l’article examine les appels du Comité des Nations Unies en faveur de leur abolition progressive, les tentatives du Comité de clarifier ce qui est considéré comme un emploi ségrégé, et le lien entre cette ségrégation et le principe de désinstitutionalisation. À la lumière des limites de la doctrine des droits humains pour aborder la persistance des ateliers protégés, cet article se tourne ensuite vers les recherches critiques sur le handicap concernant l’abolition des prisons, la désinstitutionalisation et les dispositions concernant l’esclavage moderne pour suggérer de nouveaux cadres théoriques ouvrant la voie à l’abolition de l’emploi ségrégé des personnes en situation de handicap. (shrink)

L’article met en lumière la persistance du système de valeurs au cœur de la ségrégation des personnes handicapées et la manière dont il oriente/alimente le droit international. Analysant les réponses institutionnelles au handicap, il montre en quoi les droits humains contemporains offrent un cadre propice au changement social et au processus de désinstitutionnalisation. Dans un premier temps, l’auteure montre qu’une conception du handicap fondée sur le modèle médical fait de la validité/capacité la norme sociale. L’article se penche (...) ensuite sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le modèle de handicap fondé sur les droits humains, qui est fondamental pour sa mise en œuvre. Il décrit l’interprétation systématique et holistique de la CDPH par le Comité des droits des personnes handicapées concernant l’institutionnalisation des personnes handicapées et montre comment l’article 19 de la Convention – Vivre de manière indépendante et être inclus dans la communauté – doit être compris en relation avec d’autres éléments constitutifs de la Convention. Enfin, le document montre comment et pourquoi l’institutionnalisation des personnes handicapées constitue une ségrégation et un déni fondamental des droits humains. (shrink)

Depuis 2006, trois enquêtes représentatives au niveau national ont évalué en Irlande la perception dans la population générale de trois droits inhérents à la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH): accès aux écoles ordinaires, à la vie sexuelle et à la parentalité. Trois questions sont posées dans le présent document: les Irlandais considèrent-ils que les personnes ont les mêmes droits, quelles que soient leurs déficiences? Soutiennent-ils certains droits des personnes (...) handicapées plus que d’autres? En 2017, comment la perception des droits a-t-elle évolué en Irlande? Le public irlandais est plus favorable aux droits des personnes handicapées physiques et sensorielles qu’à ceux des personnes ayant des déficiences cognitives ou émotionnelles. Il est également plus sensible au droit à l’épanouissement sexuel qu’à celui de l’accès à l’école. En 2017, il apparaît que les perceptions des Irlandais relatives aux droits des personnes handicapées ont évolué favorablement, en particulier pour ceux des personnes souffrant de troubles de santé mentale. Un suivi de la perception du public à l’échelle nationale contribuerait à éclairer les efforts de plaidoyer et de sensibilisation nécessaires pour faire du public irlandais un allié dans la réalisation des objectifs de la Convention. (shrink)

Through the ratification and implementation of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, Japan’s policy towards people with disabilities and their rights has moved away from its traditional focus on economic and socio-cultural rights (known as “social rights”) to encompass civil and political rights (or “liberty rights”). Several factors have contributed to this development: firstly, the efforts of the Japanese disability rights movement, which benefited in 2009 from a favorable change of government when the coalition comprising the (...) Liberal Democratic Party and the New Kōmeitō was defeated in the elections by the Democratic Party of Japan; and secondly, the judicial developments surrounding the Law on Election to Public Office, as well as the support given to the victims of the former Eugenic Protection Law. As the first findings of the 2022 survey of Japan by the Committee on the Rights of Persons with Disabilities suggest, a better balance in the approach to social and liberty rights will be essential if Japan is to meet the main challenges posed by its disability policy. (shrink)

L’Association nationale des réseaux de personnel handicapé (NADSN) est un super-réseau qui relie et représente les réseaux de personnel handicapé dans les organisations à travers le Royaume-Uni. Le NADSN a été très préoccupé par le développement de la politique nationale jusqu’à ce jour et par le fait de sortir de la phase de verrouillage COVID-19, car la politique nationale est restée silencieuse en ce qui concerne le personnel handicapé, si ce n'est en présentant un point de vue étroit et médicalisé. (...) Nous avons structuré ce document dans le cadre d’un modèle social du handicap et des sentiments exprimés dans la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) en examinant les problèmes actuels et en formulant nos douze recommandations. Ce document présente les observations du NADSN sur les expériences vécues par les personnes handicapées au cours de la conférence COVID-19. Il décrit ensuite la COVID-19 et l’évolution du lieu de travail. Il aborde ensuite une discussion générale sur les pratiques et les politiques de sécurité au travail, à mesure que nous sortons de l’isolement et au-delà. (shrink)

En 2014, la Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui établit comme l’un de ses principes directeurs la participation et l’intégration pleines et effectives des personnes handicapées dans la société. La présente étude examine l’expérience vécue et l’agentivité des personnes handicapées vivant en Suisse en ce qui concerne les stratégies d’adaptation auxquelles elles ont eu recours en réponse aux obstacles à leur participation dans (...) des domaines de la vie tels que l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi. Vingt-six personnes représentant quatre groupes de handicaps (mobilité, visuel, psychosocial, intellectuel et développemental) et trois cohortes d’âge (nées vers 1950, 1970 ou 1990) ont participé à des entretiens semi-structurés sur le parcours de vie. Les récits montrent comment les individus ont fait face aux contraintes structurelles de leur participation de différentes manières et en fonction de leur situation individuelle. Toutefois, les stratégies d’adaptation identifiées peuvent être classées en trois grands types (adaptation, évitement et confrontation), qui représentent différentes formes d’agentivité avec des perspectives différentes de démantèlement des contraintes structurelles. L’article examine les implications théoriques et pratiques en ce qui concerne la maîtrise des contraintes structurelles et l’amélioration de l’agentivité et de la liberté de choix des personnes handicapées. (shrink)

After ratifying the Convention on the Rights of Persons with Disabilities in 2014, Japan became the focus of an initial review designed to assess the quality of the newly implemented measures. One of the points that particularly caught the attention of UN Commissioners concerned Article 19 on independent living. This paper examines the opportunities and practicalities of independent living for people with disabilities in Japan, particularly those with intellectual disabilities who are still mostly supported by their families. The notion (...) of “independent living” and associated concepts of support emerged in the 1970s under the impetus of a group of people with multiple disabilities. After tracing this development, an overview of the living conditions of disabled people in Japan is presented, based on available statistical data, along with a brief description of the regulatory provisions and services supporting independent living. Finally, the analysis of a qualitative survey conducted people with mental disabilities experiencing independent living highlights the crucial roles of parents who are still often reluctant to their children living independently, underlining the importance of access to information. (shrink)

L’une des plus notoires limites en droit international est la possibilité pour les États parties d’émettre des réserves afin de diminuer leur obligation de mettre en œuvre les droits enchâssés dans un traité. Les réserves formulées lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant au regard du droit à l’éducation sont particulièrement notables et seront le sujet d’analyse de cet article. Nous allons dans un premier temps considérer le sens, l’intention sous-jacente, et (...) la portée des réserves en droit international, dans le cadre de la théorie de la « signifique» élaborée par l’éminente sémioticienne Victoria Lady Welby. Dans un deuxième temps, nous allons étudier le contenu des réserves au droit à l’éducation, l’intention des États lors de la rédaction des dispositions en nous référant aux travaux préparatoires de la CDE, et enfin leur « signification». Nous tenterons de répondre à la question suivante: les réserves au droit à l’éducation ont-elles des limites? Finalement, nous effectuerons une analyse sémioéthique de la Convention afin d’identifier des mesures permettant de désamorcer le signe pernicieux que constitue toute réserve au droit à l’éducation. (shrink)

In this article, we present findings from a participatory action research program in France on the exercise of human rights and supported and substitute decision-making, inspired by the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (“CRPD”). Bringing together persons with the lived experience of disability, academics, and health and social care and support professionals, the project used the method of “experience-based construction of public problem” to transform experience into collective expertise. This enabled the exploration of support (...) that persons in vulnerable situations, whose capacity to exercise their human rights has weakened, need to make decisions in their lives and participate meaningfully in public debate. The relationship between the awareness of rights and exercise of rights is discussed. We argue for the need to balance out the positions of different contributors in participatory action research, in a reasoned manner, by recognizing the scientific and citizen-based participation of all partners. (shrink)

À l’été 2014, les mouvements Black Lives Matter et Free Palestine convergent. C’est l’occasion pour la théoricienne transdisciplinaire Jasbir K. Puar de réfléchir à la dévalidation forcée des populations racialisées. S’appuyant sur les théories handies décoloniales et crip-of-color, Puar considère la manière dont les corps non-blancs sont exclus de la reconnaissance du handicap. Alors que les meurtres policiers de personnes noires aux États-Unis touchent une large majorité de personnes noires handicapées, et alors que la destruction systématique des (...) hôpitaux palestiniens par Israël apparaît comme une stratégie d’affaiblissement de la population, Puar développe les outils théoriques intersectionnels pour nommer « le droit de mutiler » exercés par les États modernes/coloniaux contre les populations qu’ils subjuguent. Appelant à ne pas se satisfaire des rhétoriques de l’empuissancement et de la fierté handie, ce texte (qui sert d’avant-propos au livre éponyme, Le droit de mutiler. Débilité, capacité, handicap ) jette les fondations théoriques d’une coalition antivalidiste/antiraciste contre les brutalités policières et néocoloniales. (shrink)

Malgré l’adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en 1989, la question de savoir pourquoi l’enfant devrait détenir des droits fait toujours débat. En raison de sa jeunesse, l’enfant est habituellement considéré comme n’étant pas suffisamment rationnel pour détenir les mêmes droits que les adultes. Mais l’enfant est aussi reconnu comme une personne humaine dont les droits ne devraient pas être entravés. Bien que durant les vingt dernières années, les études en droits (...) de l’enfant se soient multipliées, ce domaine de recherche ne semble plus progresser significativement. Peut-être la question des droits de l’enfant, habituellement comparés aux droits de l’Homme, pourrait-elle être différemment posée. En effet, comprendre pourquoi un enfant devrait avoir des droits implique de réfléchir à ce qui peut limiter ses droits et donc, en premier lieu, à ce qui fonde moralement les droits parentaux. Cet article réinvestit la question des droits de l’enfant à partir d’une nouvelle perspective qui n’est pas celle des droits de l’Homme, mais celle des fondements moraux des droits parentaux. Une perspective déjà adoptée au XVIIème siècle par le philosophe britannique John Locke sous la forme de la théorie de l’investissement parental. (shrink)

La Convention sur les droits des personnes handicapées (ONU, 2006) a déclaré que la participation à la vie sociale est un droit fondamental de l’homme, soulignant l’importance de repenser le concept d’accessibilité dans les espaces culturels. Les sites du patrimoine culturel, ainsi que les musées et les galeries, expriment un intérêt majeur pour l’adoption de stratégies visant à améliorer l’accessibilité et la participation de tous. Nous avons utilisé un paradigme de recherche inclusive, impliquant activement un groupe (...) d’individus souffrant de handicaps intellectuels (DI) dans le but d’étudier les perceptions et les idées des participants sur les obstacles/facilitateurs de l’accessibilité des connaissances. Une attention particulière a été accordée à la lisibilité et à la compréhension des ressources textuelles existantes dans un site du patrimoine culturel. L’inclusion de personnes souffrant d’une DI comme informateurs tout au long du processus de recherche a permis non seulement d’évaluer leur point de vue, mais aussi de réaliser un questionnaire en utilisant des critères faciles à lire. Les principales variables évaluées par le biais du questionnaire sont les suivantes: (a) Perception et interaction physique avec les ressources de contenu, (b) Langage et symboles, (c) Compréhension du contenu, (d) Engagement avec les connaissances. Nous soutenons que le questionnaire proposé peut être utile pour informer le processus de création et de transformation des environnements d’apprentissage en adoptant un dialogue centré sur le public. Renforcer la contribution de la pédagogie spéciale dans ce domaine de recherche innovant signifie améliorer notre compréhension des besoins des personnes et de la complexité des résultats potentiels, dans une perspective d’inclusion. (shrink)

L’article analyse l'implication des collectifs de personnes handicapées et des organisations connexes dans le processus d’élaboration des politiques du handicap au Japon et envisage de nouvelles formes de collaborations pour résoudre les problèmes politiques à venir, en s’appuyant sur l’étude des mouvements sociaux, des interactions stratégiques et de l’action collective coopérative. Il montre, dans un premier temps, comment la question de la dépendance persistante des personnes handicapées vis-à-vis des institutions résidentielles et des membres de leur famille (...) s’est imposée comme un problème fondamental de la politique japonaise du handicap, à la suite de la tragédie de Tsukui Yamayuri-en en 2016. Il retrace ensuite les grandes lignes de la politique japonaise du handicap depuis les années 1960 afin de bien saisir l’origine du problème en relation avec les mouvements des personnes handicapées et de leur famille. Deux exemples de coopération avec des collectifs de personnes handicapées et des organisations affiliées, qui ont eu lieu dans les années 2010, au moment de la ratification de la CDPH, sont présentés. Enfin, des pistes de collaboration plus étroite entre les collectifs de personnes handicapées et les organisations apparentées, en particulier les organisations de parents/familles, sont proposées en vue de favoriser l’émancipation des personnes handicapées vis-à-vis des institutions et de libérer les familles des responsabilités de leur prise en charge. (shrink)

Au cours des années 1970 (qui furent, dans plusieurs pays, celles de la libéralisation de Vavortement), la question du statut de Vembryon humain fut surtout débattue en termes de libertés individuelles : droit des femmes à disposer d'elles-mêmes, vs. ‘droit à la vie' du fœtus caché dans le corps de sa mère. Dans les années 1980, avec l'application des techniques de procréation ‘artificielle' au traitement de la stérilité humaine, l'accent est mis sur une responsabilité collective à l'égard de l'embryon séparé, (...) conçu en éprouvette, mis au congélateur, convoité par la recherche lorsqu'il n'est pas rendu à un utérus maternel. « Il est urgent de déterminer le degré de sa protection juridique », dit l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Recommandation 1046, 1986). Mais il n'existe pas de consensus sur les fondements philosophiques d'une telle protection. Le but du présent article n'est pas d'ajouter une thèse de plus à une littérature internationale déjà considérable, mais de situer les positions et arguments en présence, pour éclairer un débat qui touche, entre autres, aux sources du respect dû à la personne humaine. The European Parliament has recently expressed the view that human embryos and fetuses are endowed with human dignity, and that a definition of the degree to which they should be protected by law is urgently needed (Recommendation 1046, 1986). There is however no consensus on the philosophical grounds for such a protection, or on the degree to which embryos and fetuses should be treated as persons. This paper contrasts the biological (natural) and ethical (cultural) criteria of person hood and their underlying ontologies, examines the arguments in favor of taking a pragmatic line rather trying to decide when human beings become persons, and suggests that the pragmatic attitude in fact implies a developmental ontology. (shrink)

Le texte de Hailey est une présentation didactique des 10 principes de justice handie du collectif Sins Invalid. Ceux-ci ont été rédigés en 2015, dans un contexte nord-américain où les milieux de justice sociale peinaient à considérer les effets combinés du racisme et du validisme systémique.

Face aux impasses des politiques migratoires et à leurs conséquences humaines dramatiques, l’urgence s’impose d’une nouvelle approche des migrations fondée sur une prise en compte de la réalité de la mobilité et de ses causes. Une telle approche se distingue par son appui sur le droit et le respect des droits. Elle se nourrit et s’articule sur les valeurs de liberté, de justice et de fraternité. Elle suppose la fondation d’une nouvelle gouvernance mondiale des migrations, dégagée de la myopie (...) étatique, des idéologies du rejet de l’autre, instruite des erreurs et des excès du néo-libéralisme, visant à s’affranchir des phénomènes de domination comme des privilèges. La liberté de circulation et d’installation des personnes, droit reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, doit servir d’horizon à la conception et à la mise en œuvre de politiques migratoires à l’échelle mondiale. (shrink)

L’Europe s’est érigée ces dernières décennies en forteresse qu’il est de plus en plus difficile d’atteindre pour les personnes en migration. L’enfermement en est devenu l’instrument central de gestion des personnes étrangères dans le cadre du contrôle des frontières. Au niveau français, la zone d’attente est, depuis plus de 30 ans, l’outil essentiel de l’enfermement aux frontières. Alors qu’elle est source de nombreuses violations des droits humains et qu’elle criminalise les personnes étrangères, la zone d’attente a (...) pourtant été déclinée au niveau européen dans le cadre du Pacte sur la migration et l’asile en 2024. Le présent article a pour objectif de comprendre les enjeux de l’expansion du régime d’enfermement aux frontières « à la française » à l’Union européenne, en analysant le régime de la zone d’attente et les conséquences qu’il a sur les personnes qui en sont victimes. (shrink)

L’article discute la lecture par Hayek de trois philosophes qu’il a inscrits dans une « tradition de l’ordre spontané » : Mandeville, Hume et Ferguson. C’est à bon droit qu’une mise en évidence, et même une valorisation, de l’ordre spontané, se trouvent identifiées par Hayek chez ces auteurs. Néanmoins, certaines distorsions peuvent être repérées dans les lectures hayékiennes. Ainsi, l’ordre spontané présent dans le texte mandevillien relève d’une évolution par croissance des institutions, des techniques et des règles humaines, ou encore (...) d’une sélection « par essais et erreurs », mais non, comme le voudrait Hayek, d’une sélection par concurrence des groupes les pratiquant. Ainsi encore, l’ordre spontané repéré par Hayek dans l’émergence de l’ordre social et juridique chez Hume se trouve à tort identifié à un mécanisme impersonnel et abstrait de coordination des conduites analogue à la « main invisible » du marché. La convention humienne renvoie bien plutôt à une coordination consciente et résolue des actions, appuyée sur un véritable sens de l’intérêt commun. Enfin, autant Hayek repère judicieusement chez Ferguson une thématique de la formation spontanée des établissements humains, autant Hayek, en se focalisant sur l’analyse fergusonienne des mécanismes protecteurs des biens et des personnes propres aux sociétés marchandes, manque la contrepartie de ce constat chez ce même auteur, à savoir, l’analyse fergusonienne du déclin de la liberté politique dans ces mêmes sociétés marchandes. Or cette prise en compte pourrait permettre de mettre en question une opposition chère à Hayek : celle du « concept essentiellement français de liberté politique » et de « l’idéal anglais de liberté individuelle ». (shrink)

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a fait évoluer le droit de l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur de manière assez significative, sans pour autant rompre avec les principes éthiques fondateurs : les couples de femmes et les femmes seules non mariées peuvent bénéficier d’un don de spermatozoïdes, l’autoconservation de gamètes sans motif médical est autorisée et un accès à l’identité et aux données non identifiantes du donneur a été aménagé pour les (...) class='Hi'>personnes conçues à partir d’un don de gamètes. Ces évolutions importantes ne doivent toutefois pas masquer les nombreuses incertitudes qui demeurent quant à l’usage des gamètes au sein du couple – lorsque celui-ci est constitué de deux femmes ou d’une personne trans – ou encore quant à l’accès plus général à l’ amp pour les personnes qui ont changé de mention de sexe à l’état civil. (shrink)

Tout être humain sera exposé un jour à un certain degré de souffrance. Une tranche de la population, les personnes vivant l’itinérance, sera cependant beaucoup plus susceptible de côtoyer la mort, la maladie et les deuils. En effet, au Québec, elles sont quatre fois plus à risque de développer un cancer et leur espérance de vie se situe entre 42 et 52 ans. Devant la mortalité et la morbidité élevées rencontrées dans la population itinérante est soulevée cette question : (...) est-ce que ces individus ont un accès équitable aux ressources en soins palliatifs? L’arrivée de la Loi 2 en 2015 a permis d’encadrer les soins de fin de vie au Québec. Au coeur de cette loi se trouve le droit des malades en fin de vie d’avoir accès à des soins palliatifs pour prévenir et apaiser leurs souffrances. Or, plusieurs enjeux viennent influencer l’accessibilité aux soins palliatifs pour la population itinérante, notamment des facteurs individuels tels que la maladie mentale et la dépendance aux substances, compliquant la recherche de soins. La méfiance des individus ayant vécu de multiples expériences traumatiques ajoute une barrière supplémentaire. De plus, trop occupées à survivre, ces personnes naviguent difficilement dans le système de santé. Des facteurs structuraux, tels l’absence de logements abordables ou les répercussions d’un système en silos moins adapté aux situations sociales complexes contribuent au manque d’accessibilité. Les préjugés sont très répandus, participant à l’exclusion symbolique et institutionnelle de cette population. L’objectif de cet article sera donc d’approfondir notre compréhension des enjeux d’accès aux soins palliatifs pour la population en situation d’itinérance au Québec. (shrink)

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Pages de début Avant-propos Première recherche - Autrui, présence sans concept Présentation 1 - L'état de la question : de l'anthropologie à la philosophie de la notion d'autrui 2 - Aporétique de l'altérité personnelle 3 - (...) La problématique de la proximité et la seconde personne 4 - Une catégorie linguistique de la personne? 5 - Connaissance ou reconnaissance d'autrui? L'illusion spéculative 6 - Une formulation linguistique du problème de l'altérité personnelle 7 - Vers une éthique des relations interpersonnelles par l'exercice de la parole 8 - L'hypothèse transcendantale 9 - La parole tronquée faire échec à la peur et à la violence : la réciprocité du signe Deuxième recherche - Essai pour introduire en pragmatique les concepts de rétro-référence et de co-référence Présentation I - Questions de méthode II - L'état de la question III - La référence aux interlocuteurs IV - Les conditions dialogiques de la référence au monde Troisième recherche - Eléments pour une pragmatique du dialogue. Le dialogue référentiel Présentation I - L'espace logique de l'interlocution II - L'intégration des théories existantes III - Le dialogue régulier IV - Pour une typologie du dialogue Quatrième recherche - L'enjeu épistémique du dialogue : avoir une croyance commune Présentation 1 - Les trois voies de l'analyse : une homologie 2 - Du registre modal de la croyance à sa dynamique interne : vers un élargissement des référentiels 3 - Le dialogisme de la croyance commune 4 - Individuation et identification le problème posé par l'identification bilatérale des individus 5 - Caractère réflexif de la croyance commune la convention des critères et les hypothèses restrictives 6 - Les phases du dialogue et le travail de quantification logique une objection dirimante? 7 - « Fixer la référence » des termes singuliers remarques sur l'interprétation de Saul Kripke 8 - Le recours à la théorie des jeux de stratégie notion de règle stratégique 9 - De la logique du dialogue à l'idée d'une logique fondée sur le dialogue 10 - La métaphore secourable du jeu compétitif compétition et coopération dans le jeu dialogique 11 - Le consensus pragmatique : notion de confrontation épistémique le dynamisme novateur de la relation dialogique 12 - Triple relativité de la référence 13 - Questions en suspens : figuration et symbolisation l'opinion droite 14 - L'appel à une sémantique de l'action Cinquième recherche - Le système sublogique des phrases en « nous » Présentation 1 - Clore le dialogue : réussite, échec, contrefaçons 2 - La mise en communauté de l'énonciation équivocité, plurivocité, polysémie 3 - Le dialogisme de la compréhension remarques critiques sur l'instance transcendantale 4 - Variables logiques et variables pronominales 5 - Le « nous » comme sujet apparent d'une double prédication 6 - Degrés de dépendance à l'égard du contexte pragmatique 7 - La pluralisation de « je » : pluriel objectif et pluriel personnel 8 - L'autodétermination du « nous » 9 - Les supplétifs stylistiques 10 - La parole heureuse matrice de la relation humaine de mutualité NotesIndex des noms propres Index analytique Pages de fin. (shrink)

Cet article porte sur le débat terminologique soulevé par la dénomination française droits de l’homme employée dans la majorité des pays de la francophonie, notamment en France, ainsi que dans la version française des documents onusiens. Son objet est de déconstruire cette dénomination traditionnelle en répondant aux arguments invoqués par la Commission nationale consultative française en 1998. Dans un premier temps, notre article étudie l’argument historique fondé sur l’héritage des Lumières présent dans la Déclaration des droits de l’homme (...) et du citoyen de 1789. Dans un deuxième temps, il se penche sur l’argument linguistique et procède à un examen de la langue et de la grammaire françaises. Dans un troisième temps, notre article analyse les conséquences concrètes de cette désignation dans la mise en œuvre des droits de l’homme de la femme à l’échelle internationale. Enfin, notre article propose d’abandonner la dénomination traditionnelle au profit des expressions “droits humains” ou “droits de la personne”, à l’instar des autres langues officielles des Nations Unies afin de consacrer sur les plans conceptuel, normatif et juridique les droits universels de l’homme et de la femme en langue française. (shrink)

Cette contribution étudie les caractéristiques de la Convention citoyenne pour le climat en tant que nouvelle procédure participative. Confrontée aux catégories du droit de l’environnement, ainsi qu’à d’autres modèles informels qui l’ont précédée, elle affirme sa singularité. Son intégration particulière dans le processus normatif y participe également. En effet, la traduction juridique des propositions de la Convention est déjà amorcée. En outre, la réforme en cours du Conseil économique, social et environnemental devrait pérenniser l’organisation de délibérations entre citoyens (...) tirés au sort, inscrivant ainsi le prototype de la Convention pour le climat dans un dispositif participatif renouvelé. (shrink)

Dans les cinquante dernières années, les progrès de l’informatisation ont renforcé l’accessibilité de la jurisprudence via des bases de données juridiques, maintenant concurrencées par des plates-formes de diffusion du droit sur internet. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a prévu la généralisation de la diffusion des décisions des juges du fond au titre du processus d’ open data. Toutefois les obstacles sont nombreux : conceptuels, techniques, matériels. D’abord, un glissement s’est opéré d’une problématique d’anonymisation des décisions (...) juridictionnelles vers celle de leur pseudonymisation. Ensuite, la pseudonymisation pourrait constituer un frein au mouvement d’ open data judiciaire, du fait de la lourdeur technique nécessaire pour la réaliser. Juridiquement, sa mise en œuvre s’avère de surcroît délicate. Le renvoi législatif à la protection de la vie privée doit se combiner avec l’application du droit des données personnelles, au titre duquel il faut limiter le risque de réidentification des justiciables. Enfin, matériellement le curseur de la pseudonymisation est malaisé à placer. Quelles indications convient-il de masquer : celles relatives aux parties, ou plus largement aux personnes citées et professionnels du droit impliqués? (shrink)

Lors d’un safari, vous apercevez une lionne sur le point d’attaquer une gazelle. Or, vous êtes un partisan des droits des animaux. La gazelle a le droit de vivre, donc vous estimez devoir la sauver des griffes du félin. Toutefois, sauver la gazelle signifie violer le droit de la lionne de subvenir à ses besoins. Que vous sauviez la gazelle ou que vous laissiez la lionne la manger, il semble que vous soyez moralement condamnable. Certains estimeront que cette situation (...) est absurde et qu’elle est due à l’attribution de droits aux animaux. De ce fait, nous ne devrions pas leur en attribuer. Le présent article tente d’expliquer pourquoi nous ne devons pas intervenir dans les cas de prédation chez les animaux sauvages sans que cela ne mène à des conséquences absurdes en regard d’une théorie des droits des animaux sans que cela ne soit problématique pour le devoir d’assistance à personne en danger généralement accepté et tout en étant en accord avec, au moins, une théorie de la défense d’un tiers.During a safari, you see a lioness about to attack a gazelle. Now you are an advocate of animal rights. The gazelle has the right to live, so you feel you must save it from the feline’s claws. However, rescuing the gazelle will violate the right of the lioness to meet her needs. Rescuing the gazelle or let the lioness eat it, it seems that in any case you are wrong. Some will find this situation absurd and that it is due to the attribution of rights to animals. Thus, we should not attribute rights to them. This article attempts to show why we should not intervene in cases of predation in wildlife without leading to absurd consequences within an animal rights theory, without being problematic for the generally accepted duty to provide assistance and while being consistent with at least a theory of other-defense. (shrink)

Le droit culturel international a été renforcé grâce à l'adoption par l'Unesco de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce texte relie la culture à la coopération internationale, au développement et aux droits de l'homme. Sa mise en oeuvre devient un véritable défi, et son suivi se révèle une nécessité. La diversité culturelle, déjà objet d'étude de l'anthropologie, doit à présent devenir un concept politique et être mis en pratique. La (...) culture doit être envisagée comme vecteur de la vie politique, économique et sociale, tant au niveau national qu'au niveau des rapports entre les différentes aires culturelles. Réfléchir à la problématique de l'Autre, gérer l'acculturation et la cohabitation culturelle devient une question politique, et la gestion des rapports entre culture, communication, société et politique requiert la construction de théories spécifiques et adaptées.The international cultural right has been strengthened with the adoption by the Unesco Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions. This text connects culture international cooperation, development and human rights. Its implementation is a challenge, and its follow-up reveals a necessity. Cultural diversity, already an object of study of anthropology, has now become a political concept and be put into practice. Culture should be considered as a vector of political, economic and social, both nationally and relationships between different cultural areas. Consider the problem of the Other, managing acculturation and cultural cohabitation becomes a political issue, and the management of the relationship between culture and communication, society and politics requires the construction of specific theories and adapted. (shrink)

Cet article s’intéresse aux considérations prises en compte par les employeurs en réponse à une mesure de politique sociale qui les oblige recruter des personnes en situation de handicap. Nous examinons si et comment les employeurs façonnent leur gestion des ressources humaines en fonction de leur contexte organisationnel. La décision d’embaucher une personne en situation de handicap est positionnée en référence au cadre théorique Contextual Strategic Human Resource Management (SHRM). Dans une étude qualitative menée auprès de 38 employeurs néerlandais (...) considérés comme inclusifs ou comme ayant une attitude positive, neutre ou vis-à-vis de l’emploi de personnes handicapées, trois questions ont été étudiées: (1) Suite aux nouvelles mesures législatives, quelles sont les considérations stratégiques que les employeurs prennent en compte dans leur décision d’embaucher (ou non) des personnes handicapées?; (2) Quelles conditions doivent être remplies pour considérer le cadre organisationnel comme propice à l’embauche de personnes handicapées; (3) Comment les employeurs embauchent-ils des personnes handicapées en fonction de leur politique de gestion des ressources humaines? Cet article prouve que les employeurs réagissent de manière contextuelle et stratégique à une pression institutionnelle, et qu’ils considèrent différents niveaux d’ajustement (environnemental, stratégique, organisationnel et interne). Une approche personnalisée est donc nécessaire pour motiver les employeurs à embaucher des personnes handicapées. (shrink)

1. Version française Ce numéro de la revue Alter est le second consacré aux problématiques liées à l’emploi des personnes en situation de handicap. Le premier numéro a été publié en janvier 2021 (ALTER, 15-1). Ces deux numéros font suite à un appel à contribution diffusé en 2019. Le premier numéro a rassemblé les contributions issues de travaux de recherche s’intéressant aux politiques publiques relatives à l’emploi des personnes en situation de handicap et les travaux rendant compte plus (...) par... (shrink)

On échange des cadeaux en fin d'année par convention. Ecrire de gauche à droite, rouler à droite ou encore s'arrêter lorsque le feu est rouge sont des conventions. Les conventions sont également mobilisées pour coordonner les individus d'un même groupe de travail, de façon à déterminer le moment et la durée de la pause, mais aussi leur niveau d'effort, comme " ne faire que x pièces à l'heure ", voire la façon dont ils sont rémunérés. Les conventions jouent ainsi (...) un rôle important dans la coordination économique. La notion de convention est un thème d'étude nouveau pour l'économie. Elle fait aujourd'hui l'objet de très nombreuses recherches. Cet ouvrage ambitionne de clarifier tous les usages du terme " convention " en économie, depuis les travaux qui s'appuient sur la philosophie du langage jusqu'aux thèses développées par " l'Economie des conventions ", en passant par la théorie des jeux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif qui a associé et mobilisé une équipe de chercheurs an sein de FORUM. (shrink)

Parmi les travailleurs handicapés, plusieurs ont des emplois à temps partiel. Cependant, la recherche sur la relation entre handicap et travail à temps partiel n’a que partiellement éclaircit la façon dont les personnes handicapées qui reçoivent une pension d’invalidité complète ou partielle perçoivent et gèrent l’articulation entre travail à temps partiel et leur pension. Cet article s’intéresse aux stratégies employées par les personnes handicapées, tel qu’elles le racontent, pour gérer cette articulation. Le travail à temps partiel, (...) utilisant les données d’entretiens avec 10 citoyens norvégiens sont mobilisées. Les résultats montrent que la flexibilité et la visibilité sont des stratégies spécifiques que nos informateurs mettent en place quand les problèmes de santé et les heures de travail réduites ont comme résultat une connexion affaiblie avec le lieu de travail. L’article montre la façon dont le discours autour de l’emploi payé facilite ces stratégies. L’article se conclue sur des recommandations relatives aux conditions à mettre en place pour accompagner l’articulation entre travail à temps partiel et pension d’invalidité partielle. (shrink)

Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé et des services sociaux par différents codes d’éthique, par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour autant, la signification que prend ce droit demeure incertaine. Il n’y a pas une signification, mais bien des significations. S’appuyant sur un important travail d’observation dans deux (...) comités d’éthique clinique situés dans des établissements de santé et de services sociaux, les auteurs présentent et analysent ici un certain nombre de situations litigieuses dans lesquelles une interprétation du droit à la vie privée et à l’intimité a été faite. Au terme de l’exercice, il ressort entre autres que, selon les situations analysées, les discussions qui se font dans les CÉC conduisent à des modalités différentes (« déplacement et hiérarchisation », « opposition et évitement », « ouverture et compromis », « élargissement et remise en question ») qui ont pour effet de changer le regard porté sur l’usager et plus spécifiquement de faire comprendre son point de vue. En outre, si le droit à la vie privée et à l’intimité contribue à modifier l’interprétation que l’on se fait d’une situation ou des usagers, il est lui-même objet d’interprétation. C’est la diversité de sens qu’il peut prendre qui lui préserve son pouvoir d’interroger. (shrink)

La réparation du dommage corporel est omniprésente dans le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté par la Chancellerie le 13 mars 2017, manifestant ainsi nettement la volonté de ses auteurs de conférer un statut juridique particulier à cette catégorie de dommage. Un tel souci se manifeste de deux manières. Il s’agit d’une part d’infléchir, dans un sens généralement plus favorable aux victimes, les règles de la responsabilité civile, pour assurer une indemnisation moins aléatoire et plus large (...) des préjudices consécutifs à une atteinte à la personne. Ainsi en est-il notamment de la dérogation au droit commun de la preuve, s’agissant d’établir la causalité en cas de dommage occasionné par le membre indéterminé d’un groupe. Ainsi en est-il également de la soustraction du dommage corporel de l’obligation faite à la victime dans le projet, de minimiser son préjudice. Il s’agit d’autre part de préciser les modalités de la réparation du dommage corporel. Le projet reprend à son compte certaines innovations intervenues ces dernières années (mise en place d’une nomenclature, d’un barème médical unique), et consacre aussi des solutions inédites, telles que le recours de principe à la rente (plutôt qu’à une indemnisation en capital) pour certains chefs de préjudices comme le besoin en tierce personne ou les pertes de gains professionnels) ou l’affirmation du principe de libre disposition des dommages et intérêts. (shrink)

In The Birthright Lottery, Ayelet Shachar subjects the institution of birthright citizenship to close scrutiny by applying to citizenship the historical and philosophical critique of hereditary ownership built up over four centuries of liberal and democratic theory, and proposing compelling alternatives drawn from the theory of private law to the usual modes of conveyance of membership. Nonetheless, there are some difficulties with this critique. First, the analogy between entailed property and birthright citizenship is not as illustrative as Shachar intends it (...) to be; second, the mechanism of the birthright privilege levy is insufficient for addressing structural impediments to growth; and third, the principle of ius nexi, while an important corrective to currently dominant principles of nationality, will likely have effects both unnecessary and insufficient to correct the injustices that Shachar identifies. In the end, the most significant improvements in the lives of the neediest persons on the planet are more likely advanced through conventional arguments for the lowering of barriers to the circulation of goods, labor, and capital. This shift in attention from opening borders to extending citizenship risks being a distraction from more effective means of addressing the injustices associated with global inequality.Dans son livre The Birthright Lottery, Ayelet Shachar soumet l’institution de la citoyenneté par droit de naissance à un examen rigoureux, en appliquant à la citoyenneté la critique philosophique et historique de la propriété héritée construite pendant quatre siècles de théorie démocratique libérale, et en proposant aux modes habituels d’attribution de la citoyenneté une alternative séduisante tirée de la théorie du droit privé. Néanmoins, cette critique comporte certaines difficultés. Premièrement, l’analogie entre la transmission de la propriété par l’institution de la taille et la citoyenneté par droit de naissance n’est pas aussi éclairante que le soutient Shachar ; deuxièmement, le mécanisme de la taxe sur le privilège du droit de naissance est insuffisant pour s’attaquer aux obstacles structurels à la croissance ; et troisièmement, le principe du jus nexi, bien qu’on puisse le considérer comme un important correctif du principe de nationalité actuellement dominant, aura vraisemblablement des effets à la fois non nécessaires et insuffisants pour corriger les injustices que Shachar identifie. En fin de compte, les améliorations les plus significatives dans la vie des personnes les plus démunies de la planète sont vraisemblablement mieux défendues à l’aide des arguments conventionnels en faveur d’une baisse des barrières à la circulation des biens, du travail et du capital. Ce déplacement de l’attention de l’ouverture des frontières à l’extension de la citoyenneté risque de nous distraire des moyens plus efficaces de nous attaquer aux injustices associées à l’inégalité globale. (shrink)

Bien que les droits des personnes handicapées soient légalement reconnus dans le monde entier, le coût des mesures en faveur des personnes handicapées semble constituer un obstacle majeur à leur mise en œuvre. La recherche dans le champ du handicap doit donc prendre cette question à bras-le-corps. S’appuyant sur la théorie de la citoyenneté, cet article examine le rôle des coûts dans le développement de la citoyenneté pour différents groupes de citoyens, en fonction du contexte (...) socioéconomique. Il met en évidence le rôle des mouvements sociaux dans ce développement et la nécessité de résoudre le dilemme reconnaissance/redistribution. Il montre ensuite que les revendications écrites des militants du handicap offrent un matériau empirique riche pour explorer la complexité de la question des coûts dans les politiques du handicap. Se concentrant sur le cas de la Suède, l’article examine 312 articles de blog et 162 tribunes de presse. Trois manières différentes d’analyser ces coûts sont distinguées, selon que les écrits analysés critiquent, acceptent ou recadrent la question des coûts dans les politiques du handicap. (shrink)

Face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie argumentative des défenseurs des droits des animaux? Les droits qu’il est question de reconnaître aux animaux sont des droits fondamentaux et des droits spécifiques. Les « preuves scientifiques » portant sur les compétences cognitives des animaux sont largement mobilisées et tenues pour une caution par certains défenseurs des droits des animaux. Que faut-il en penser? Il faut (...) en venir à s’interroger sur le concept qui serait le mieux à même de qualifier les animaux dans le droit. Nous montrerons en quoi celui de « personne » présente à la fois l’avantage technique de ne pas bouleverser la division bipartite du droit et l’avantage épistémologique d’être normatif et prescriptif avant d’être descriptif ; point n’est en effet besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement tenu pour une « personne ». (shrink)