La notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept du droit qu’un topos rhétorique. Elle est censée désigner l’ordre public, l’intérêt du peuple ou bien la priorité des décisions administratives sur les intérêts privés, sectoriels, les droits individuels et les contrats entre particuliers (à travers des mécanismes juridiques comme la préemption, l’expropriation pour des motifs d’intérêt général ou d’utilité publique ou le travail d’intérêt général…). Pourtant cette notion a une d...

La notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept du droit qu’un topos rhétorique. Elle est censée désigner l’ordre public, l’intérêt du peuple ou bien la priorité des décisions administratives sur les intérêts privés, sectoriels, les droits individuels et les contrats entre particuliers. Pourtant cette notion a une d...

L’intérêt général se présente comme une position de surplomb prenant le point de vue de la société et des exigences de rationalisation supposées la structurer. Nous nous proposons d’examiner trois options différentes concernant la nature et la détermination de cet intérêt en suivant, par facilité, une démarche chronologique qui, en réalité, se rapporte à des distinctions conceptuelles et thétiques de premier plan. L’approche du physiocrate, Lemercier de La Rivière dégage un intérêt général comme simple épiphénomène de l’ (...) class='Hi'>intérêt des membres de la société qui cherchent tous à voir leurs gains individuels maximisés. L’approche de Saint-Simon, étudiée ensuite, renverse celle-ci car, pour ce dernier, les droits des individus dépendent entièrement de leur fonction sociale dans le système industriel de telle sorte que le seul intérêt commun des individus est leur intérêt d’industriel qui converge dans une coopération universelle, de telle sorte que l’intérêt général assumé par l’État exprime les exigences générales de l’industrie, c.-à-d. de la production et de la distribution optimale des ressources dans tout le corps de la société. Enfin, l’approche de Léon Bourgeois permet d’articuler une thèse basée sur les droits et la protection des individus avec une thèse fondée sur la promotion d’intérêts sociaux irréductibles aux intérêts individuels. L’intérêt général incarné par l’État vise alors à réinscrire l’individu dans les exigences et les obligations civiques notamment par des devoirs comme celui de payer l’impôt. (shrink)

En faisant du sujet de droit la prémisse anthropologique de la société, la modernité bouleverse la nature de l’intérêt général qui se mesure désormais à l’aune des aspirations individuelles. L’intérêt général est moins un principe qu’une notion relationnelle, qui articule, par le moyen du contrat, la composition des droits et des intérêts particuliers. Pourtant, la réciprocité initiale entre le droit et l’intérêt débouche sur une tension contrariant le projet de composer un intérêt général apte à les (...) satisfaire également. L’étude conjointe de deux auteurs, Thomas Hobbes et John Locke, permet de saisir que la priorité accordée à l’un des deux pôles, le droit et l’intérêt, aboutit à des pensées politiques radicalement divergentes, selon qu’elles portent l’accent sur l’exigence de la justice ou sur la poursuite de l’utilité sociale. Parce que la satisfaction des intérêts menace parfois de se retourner contre les droits, tandis que la protection des droits tend à discriminer les intérêts, la question se pose de savoir si l’univocité de la formule « intérêt général » ne masque pas une dualité dans sa nature, rendant problématique son statut d’idéal régulateur pour les sociétés modernes. (shrink)

By making the individual rights the anthropological premise of society, modernity subverted the essence of the common good which is now defined with regard to individual aspirations. The general interest can no longer be regarded as an end. Rather it is a means that reconciles individual rights and personal interests through the social contract. Therefore the project of a general interest complying with both individual rights and personal interests is compromised by their original reciprocity. Studying Hobbes and Locke, who focus (...) respectively on general utility of society and on justice, allows us to understand that two radically different political philosophies emerge whether the author prioritizes one or the other when aiming at defining the general interest. As on the one hand the satisfaction of personal interests may threaten individual rights while on the other hand the protection of those rights tends to organize personal interests into a hierarchy, this paper discusses the dichotomous nature of the general interest which might explain why this notion is so hard to comprehend today. (shrink)

Il n'y a pas si longtemps, la philosophie paraissait dépassée. Le triomphe des techniques et des sciences semblait l'avoir reléguée dans un coin obscur, comme un accessoire inutile. La situation est aujourd'hui tout autre : un besoin de philosophie commence à se manifester. Dans des pays extrêmement divers, un regain d'intérêt est perceptible. Parmi ses causes : l'exigence d'une nouvelle réflexion éthique, la croissance de jeunes démocraties, la diffusion des débats intellectuels, la nécessité d'une maîtrise humaine des machines. Aucune (...) vue d'ensemble n'était disponible. L'UNESCO a repris, à l'occasion de son 50e anniversaire, un de ses projets fondateurs : organiser une enquête mondiale sur la place actuelle de la philosophie dans l'éducation et dans la culture. Principaux constats : l'enseignement philosophique est généralement une création récente, très disparate d'un pays à l'autre, valorisée dans les discours, négligée dans les faits. Principale constance : philosophie et démocratie ont partie liée et semblent progresser l'une par l'autre. Cette synthèse repose sur une documentation exceptionnelle, constituée par des centaines de documents en provenance de plusieurs dizaines d'Etats, de multiples propositions pratiques élaborée au cours de réunions internationales, des documents de travail spécifiques rédigés par des experts (multimédia, citoyenneté, économie...), etc. Les lignes de force qui se dégagent de cette masse de données sont exposées ici de manière simple et claire. Dans un monde qui devient chaque jour à la fois plus interdépendant et plus morcelé, il est probable qu'une véritable éducation philosophique soit déjà un des enjeux de la liberté. (shrink)

On associe habituellement Rousseau à la tradition républicaine, opposée schématiquement à la tradition libérale. Sans remettre en cause globalement cette thèse, il peut être intéressant de déplacer les termes de la problématique, en présentant la critique rousseauiste du libéralisme comme une critique menée de l’intérieur, plutôt que de l’extérieur. On peut en effet, à l’exemple de John Pocock, identifier un tronc commun aux pensées républicaine et libérale ou, à l’exemple de Charles Larmore, voir dans le républicanisme « une formulation plus (...) lucide de la théorie libérale ». Cela se traduit chez Rousseau par une stratégie consistant à se réapproprier les promesses contenues dans les prémisses du libéralisme, pour mieux en dénoncer les conséquences dogmatiques. De fait, on trouve chez Rousseau une défense des droits individuels, un souci de l’indépendance individuelle dans les relations économiques et plus généralement dans les rapports sociaux, une justification jusnaturaliste de la propriété privée, et même des emprunts à l’idée selon laquelle la mise en concurrence permettrait de définir les conditions d’un choix optimal. Cependant l’analyse de certains textes de l’Émile montre que Rousseau vise en définitive à dissiper l’illusion d’une autorégulation optimale des rapports sociaux et économiques : l’opacité et les distorsions des rapports économiques ainsi que l’usage spontanément irrationnel de la liberté individuelle impliquent la nécessité de gouverner la liberté, par l’éducation et par la législation. (shrink)

Dans les sociétés pluralistes, qui n'ont pas en commun un ensemble de valeurs éthiques, sociales et politiques, l'interprétation juridique est sous tension permanente. Les interprétations justes - c'est-à-dire les interprétations qui reflètent une conception partagée de la justice - peuvent être juste des interprétations ; autrement dit, des interprétations qui correspondent seulement aux aspirations et aux intérêts de différents groupes sociaux. Dans ce livre, Michel Rosenfeld s'affronte à cette crise de l'interprétation juridique. Il présente une évaluation critique des principaux courants (...) de la théorie du droit contemporaine aux Etats-Unis et en France et propose une approche différente. L'analyse de Michel Rosenfeld porte aussi bien sur le néo-formalisme, le pragmatisme, la théorie du discours, que la théorie autopoiétique. Elle comporte un examen des thèses des principaux auteurs et notamment de Habermas, Rorty, Posner, Luhmann, Dworkin, Fish et Weinrib. Pour remédier à certaines insuffisances de ces thèses, à propose la théorie du pluralisme compréhensif, fondée sur une conception matérielle du pluralisme. Cette approche transforme le fait du pluralisme en un principe normatif. A partir des intuitions de la déconstruction, il répond à cet appel de Derrida, auquel on n'a pas prêté une attention suffisante, à un engagement à combler la distance entre soi et l'autre, sans sacrifice de l'un ou de l'autre. Michel Rosenfeld montre que la théorie du pluralisme compréhensif permet de surmonter les limitations du libéralisme, du républicanisme et du communautarisme, tout en évitant les apories du monisme et du relativisme. " Les interprétations justes " est un outil pour s'orienter et sortir des labyrinthes théoriques et, à ce titre, il s'adresse à ceux qui s'occupent de théorie du droit, de droit constitutionnel, de philosophie sociale, de science politique ou de théorie critique, comme à ceux qui, à partir de points de vue disciplinaires divers, s'intéressent aux textes, à l'interprétation et qui partagent, dans une perspective postmoderne, le souci de la justice. (shrink)

Hans Kelsen est, sans conteste, le juriste le plus important de ce siècle. Il n'y a pas une seule question de théorie juridique qu'on puisse traiter aujourd'hui sans examiner d'abord l'analyse qu'il en fait, mais son œuvre ne concerne pas seulement le droit et la philosophie du droit ; elle touche aussi la philosophie politique, l'épistémologie, l'éthique ou la logique. Sa théorie du droit représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivisme moderne, connue sous le nom de (...) normativisme et que lui-même appelait " Théorie pure du droit ". Elle se donne comme une théorie scientifique qui se borne à décrire son objet, le droit positif, et qui donc est " pure " de tout jugement de valeur. La pureté ne concerne toutefois que la méthodologie. Le droit, lui, n'est nullement pur, car il exprime des choix moraux et politiques. La doctrine kelsenienne pure apparaît ainsi doublement politique : d'une part, elle se donne pour tâche de mettre en évidence la fonction idéologique du droit ; d'autre part, dans la mesure où elle analyse les dispositifs juridiques comme des moyens au service de certaines fins, elle peut servir de fondement à une véritable technologie juridique. C'est cette technologie que Kelsen prétendait appliquer à la politique et qui fonde aussi bien son travail de constituant - il est le père de la Constitution autrichienne et de la première Cour constitutionnelle - que ses écrits sur la démocratie. La Théorie générale du droit et de l'Etat présente à cet égard un intérêt exceptionnel. Elle a été écrite aux Etats-Unis, où Kelsen s'était réfugié au début de la Seconde Guerre mondiale. Comme le souligne Stanley L. Paulson dans son introduction, elle constitue une étape marquante dans l'évolution de sa pensée entre le néokantisme des origines et l'empirisme des derniers écrits. C'est aussi une présentation claire, systématique et concentrée de l'ensemble de sa doctrine et c'est le seul ouvrage de Kelsen qui porte à la fois sur les conditions de possibilité d'une science empirique du droit, sur la théorie générale du droit au sens strict - l'analyse structurale de tous les ordres juridiques possibles - et sur la théorie générale de l'Etat - l'analyse des concepts constitutifs de tout Etat possible. (shrink)

Il est courant de déplorer la perte d’un horizon politique fédérateur apte à mobiliser les membres de nos sociétés dans la poursuite de l’intérêt général. Entre autres responsables de la dissolution du lien politique et de l’affaiblissement du devoir civique, est convoquée la philosophie libérale dont la portée individualiste aurait rendu inconcevable le sacrifice des intérêts particuliers au nom de l’intérêt général. Il s’agit d’éclaircir cette critique en montrant que la reformulation moderne du bien commun par le libéralisme (...) a surtout introduit une indétermination qui rend compte de la difficulté pour ses membres à s’y rapporter. En vertu du droit de chacun à poursuivre ses propres buts, l’intérêt général peut aussi bien désigner la protection des droits que la satisfaction des intérêts particuliers. Or ces deux finalités sont non seulement distinctes mais peuvent également entrer en conflit, comme le révèlent aujourd’hui les débats autour des objectifs de l’Union européenne ou ceux entourant la protection des Biens Publics Mondiaux. Cet ouvrage se propose de montrer que cette tension est déjà présente chez les auteurs fondateurs du libéralisme qui oscillent entre la consécration d’un droit déterminant la sphère des intérêts légitimes et la préservation des intérêts dont découle le régime des droits. L’ambiguïté entre ce qui est d’intérêt général, la garantie des droits, et la poursuite de l’intérêt général sur le principe de composition des intérêts particuliers, contraint alors à redéfinir la nature de la participation politique et citoyenne, en particulier dans le cadre de nos démocraties. (shrink)

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', et (...) la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

Cet article part du constat de l’usage de plus en plus généralisé et banalisé de la notion d’état d’exception et plus largement du schème de l’exceptionnalité dans le champ politique à l’époque contemporaine. À l’encontre des approches anhistoriques ou métaphysiques, qui voient dans l’état d’exception une notion politique relativement intemporelle qui serait le corrélat de tout ordre juridico-politique, cet article soutient au contraire que le concept d’état d’exception, sous sa forme spécifiquement contemporaine, émerge en Allemagne, dans le contexte de l’entre-deux-guerres, (...) marqué sans doute par une situation de profonde instabilité politique et de crises à répétition, mais également par un mouvement de profonde défiance, voire d’animosité, à l’égard du parlementarisme et, plus généralement, du libéralisme. Sa première formulation, que l’on doit d’abord à Carl Schmitt, peut être d’abord comprise selon nous comme une réaction à l’égard de l’ordre politico-juridique libéral et de la forme de générale de pensée rationaliste qui en constitue l’assise. Mais nous soutiendrons ensuite que la théorie schmittienne de l’état d’exception formule de manière ambivalente aussi une solution aux crises dans l’ordre libéral, qui sont aussi des crises de l’ordre libéral, et qui consiste à faire des situations de crise le moment spécifique et limité de l’agir politique. (shrink)

L'empire du droit est le maître ouvrage de Ronald Dworkin, étudié et discuté par les professeurs et les théoriciens, par les juristes et les juges, par les étudiants et les acteurs de la vie politique aux Etats-Unis et ailleurs. Comment les juges établissent-ils le droit (et comment devraient-ils le faire)? Il montre que les juges doivent se prononcer sur les cas difficiles en interprétant, au lieu de se contenter d'appliquer, les jugements rendus antérieurement, et il énonce une théorie générale de (...) l'interprétation, en littérature comme en droit, et des cas où une interprétation doit l'emporter sur les autres. Toute interprétation juridique est le reflet d'une théorie sous-jacente sur la nature d'ensemble du droit : Ronald Dworkin évalue les mérites de trois de ces théories. L'une, le conventionnalisme, considère que le droit qui gouverne une collectivité se borne à la définition qu'en donnent les conventions en usage dans cette collectivité. Selon une autre théorie, le pragmatisme, très estimé aujourd'hui, la meilleure définition de la pratique juridique est celle d'un instrument devant aider une société à atteindre ses objectifs. Dworkin s'élève avec vigueur et avec persuasion contre ces deux points de vue et défend une troisième théorie du droit, celle du droit-intégrité. Il souligne que l'intérêt fondamental du droit n'est pas de faire état d'un consensus, ni de fournir des moyens efficaces pour parvenir aux objectifs que s'est fixés une société donnée, mais de répondre à l'exigence d'une collectivité politique agissant envers chacun de ses membres sur la base cohérente de principes définis. A la lumière de cette conception, il étudie certains cas dans le cadre de la Common Law, d'autres entrés en fonction du droit écrit, et les grands cas de droit constitutionnel soumis à la Cour suprême. Il démontre systématiquement que le concept d'intégrité politique et juridique est la clef de la théorie comme de la pratique juridiques dans le système anglo-américain. (shrink)

L’idée de faire de la liberté individuelle le point d’appui de la philosophie politique normative constitue l’une des manifestations les plus frappantes de l’influence du libéralisme sur la pensée moderne – une influence qui s’est d’ailleurs exercée jusque dans les conceptions non-libérales telles que le républicanisme. Après tout, il n’est pas naturel de vouloir faire passer toute la définition d’un ordre social désirable et d’un gouvernement raisonnable (c’est ce à quoi vise, en général la...

Les théories normatives qui justifient les politiques multiculturelles sont souvent dénoncées comme étant relativistes, conservatrices et anti-libérales. De telles politiques menaceraient en effet la cohésion sociale et promouvraient la fragmentation sociale et l’inégalité juridique en plaçant les cultures au-dessus de la politique et les groupes au-dessus des individus. Elles se fonderaient sur un respect inconditionnel du droit à la différence, en mettant l’accent sur les droits des minorités ethniques au détriment de la majorité et en s’attaquant à l’égalité de tous (...) les citoyens devant la loi. Dans ce cadre, le multiculturalisme est souvent présenté comme incompatible aussi bien avec le libéralisme qu’avec le républicanisme. Se voulant une introduction à six théories politiques de la diversité, cet ouvrage présente la relation entre le libéralisme, le républicanisme et le multiculturalisme sous un éclairage différent. Au moyen d’une reconstruction et d’une clarification des théories politiques retenues il montre, d’une part, que le libéralisme et le républicanisme sont tous deux compatibles avec la prise en compte gouvernementale de la diversité culturelle et religieuse, notamment en raison de l’adaptation de leurs principes fondamentaux à la réalité pluriculturelle contemporaine. D’autre part, il montre que les théories politiques examinées sont difficilement concevables à la lumière de certaines critiques formulées par les détracteurs des politiques multiculturelles. (shrink)

Dans Droit et démocratie (1997), Jürgen Habermas procède à une reconstruction du système des droits et de la citoyenneté modernes. Il tente de démontrer la co-originarité de l'autonomie privée et de l'autonomie publique et de résorber la tension entre droits de l'homme et souveraineté populaire, libéralisme et républicanisme. Le présent ouvrage, issu d'un travail de doctorat, se propose de restituer les différents moments de ce paradigme procédural tout en montrant qu'il ne peut fonctionner sans le secours d'une éthique de la (...) responsabilité. Cet ouvrage se présente comme une synthèse critique de la théorie habermassienne de la citoyenneté et tente de mettre en perspective cette théorie dans l'économie générale de l'œuvre de Habermas. Les positions les plus récentes du philosophe (par exemple en matière de clonage ou de religion) sont également discutées. (shrink)

Quand nous parlons ici de droit, nous n'entendons pas seulement le droit civil, comme on le fait d'ordinaire, mais la moralite, la vie ethique et l'histoire universelle qui, elles aussi, rentrent dans sa sphere, parce que le concept unit les pensees selon la verite. [...] Cette realite, en tant qu'existence empirique du libre vouloir, est le droit, qu'il ne faut pas prendre seulement dans le sens limite du droit juridique, mais dans un sens plus general, englobant l'existence empirique de toutes (...) les determinations de la liberte. [...] Le droit est la liberte en general en tant qu'Idee. [...] Mais chaque niveau du developpement de l'Idee de la liberte a son droit propre, parce que ce niveau represente l'existence empirique de la liberte dans une de ses determinations. [...] La moralite, la vie ethique, l'interet de l'Etat sont chacun d'eux un droit specifique, parce que chacune de ces figures est une determination et une manifestation de l'existence empirique de la liberte. (shrink)

Cette contribution examine la pertinence de la Convention européenne des droits de l’homme pour les personnes en situation de handicap. Elle se penche sur les principes de la Convention tels que la dignité humaine, l’autonomie personnelle et l’égalité, qui sont particulièrement importants pour les personnes en situation de vulnérabilité. Le texte aborde ensuite les obligations négatives et positives de l’État à l’égard des personnes handicapées. En ce qui concerne les premières, le texte souligne la nécessité de procéder à des évaluations (...) individualisées dans le cadre des processus décisionnels et de trouver un équilibre entre les droits des personnes et les intérêts de l’État. En ce qui concerne les secondes, l’État est également tenu d’évaluer les besoins réels des personnes handicapées. Il doit fournir une aide suffisante, tout en pouvant prendre en compte des considérations financières légitimes. La Convention européenne est ensuite examinée dans sa relation avec la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Cour européenne des droits de l’homme s’efforce généralement d’interpréter la Convention européenne en harmonie avec les autres traités internationaux. Si la Convention des Nations Unies a ainsi influencé certains développements dans la jurisprudence de la Cour, il existe également des cas où la Cour a estimé que la Convention européenne n’offrait pas le même niveau de protection que la Convention des Nations Unies. La relation entre les deux conventions reste dynamique, ce qui laisse penser qu’avec le temps, davantage de principes de la Convention des Nations Unies pourraient devenir partie intégrante de l’interprétation de la Convention européenne. (shrink)

L'état de crise générale qui règne aujourd'hui dans la société française, comme l'a révélé, entre autres, l'ampleur sans précédent de la "manif pour tous", menace aujourd'hui l'universalité même de notre modèle sociopolitique national. Depuis que les trois notions qui fondent nos "valeurs républicaines" - liberté, égalité, fraternité - ont été détournées de leur sens véritable. La "liberté", devenue illimitée, consacre un sujet dominé par son seul ego, l'"égalité" est désormais synonyme d'une abolition de toute différence, fût-elle biologique, et la "fraternité" (...) se réduit à des promiscuités imposées. D'une promesse d'élévation citoyenne passant par l'accession de tous à l'autonomie, les principes des Lumières semblent bien conduire aujourd'hui à la négation même de ce qui définit notre humanité. Comment pareille grandeur humaniste a-t-elle pu dégénérer, en moins de trois siècles, en humanitarisme hygiénique de base? Ne faut-il pas chercher dans l'échec métapolitique du libéralisme mondialisé la réponse à cette question, qui dépasse de loin la banale scission gauche/droite? Paul-François Paoli passe au crible les mensonges et les contradictions criantes de la "religion laïque" en convoquant tour à tour dans le débat saint Augustin, Nietzsche, Raymond Boudon ou encore Pierre Manent. (shrink)

The general interest (by opposition to the common interest) presents itself as a position of overhang, taking the point of view of society and the requirements of rationalization supposed to structure it. We propose to examine three different options concerning the nature and the determination of this interest. We follow a chronological approach which, in fact, refers to essential conceptual distinctions. Lemercier de La Rivière’s approach shows general interest as a mere epiphenomenon of the interest of the members of society (...) who are all seeking to see their individual gains maximized. The approach of Saint-Simon overturned it because, for him, the rights of individuals depend entirely on their social function in the industrial system in such a way that the only common interest of individuals is their interest as member of the industrial society. The general interest assumed by the State expresses the general requirements of industry, i.e. the production and optimum distribution of resources throughout the whole body of society. Finally, Leon Bourgeois' approach allows to articulate a thesis based on the rights and protection of individuals with a thesis based on the promotion of social interests irreducible to individual interests. The general interest incarnated by the State aims to reinstate the individual in the requirements and the civic obligations in particular by duties like that of paying the tax. (shrink)

La faiblesse de la pensée politique, qui caractérise notre époque, tend à isoler toujours plus la propriété intellectuelle de l'environnement et à la séparer du public et de l'intérêt général. Pourtant, c'est bien l'intérêt général, le public et l'espace public qui fondent la propriété intellectuelle en général et la propriété littéraire et artistique en particulier. Le monopole d'exploitation conféré à un auteur ne peut se justifier que par l'intérêt général que lui porte son public et qui le (...) récompense ainsi de son travail. Impraticable pour la vie de l'esprit, le champ de la nature s'est opposé au champ de la culture et nos sociétés démocratiques reposent sur ce postulat que l'état de nature précède l'état politique. Réconcilions environnement et culture, étendons le champ de la légitimité démocratique à l'espace naturel, concevons la « propriété » intellectuelle, non plus tant comme autant de collections de propriétés privées, mais comme la structure d'un espace public. Ainsi pourrions-nous étendre cette « propriété » intellectuelle refondée, en conférant des droits intellectuels au bénéfice de personnes privées ou publiques qui réaliseraient un travail particulier au bénéfice de l'espace naturel, à savoir l'espace du vivant, dans l'intérêt général. Il ne s'agit plus d'avoir ou de posséder, mais bien d'être en conscience dans un espace commun partagé par tous et respectant notre environnement. (shrink)

Cet article explore les conséquences pour le libéralisme politique de considérer l’existence d’un pluralisme raisonnable au sujet des différentes conceptions du juste. Comment une conception publique de la justice peut se développer malgré un désaccord raisonnable et profond sur les termes mêmes de cette justice ? En comparant le libertarisme, la justice comme équité et l’égalitarisme strict, il sera montré que les concepts fondamentaux de ces conceptions du juste sont essentiellement contestés. En guise de solution, deux conditions seront suggérées (...) afin de faire en sorte que la conception publique de la justice en soit une de tolérance politique : premièrement, elle devra se baser sur une liste de droits minimaux reconnus par les différentes conceptions raisonnables du juste; et deuxièmement, si la conception publique de la justice a pour ambition de se développer au-delà du dénominateur commun, elle devra offrir des mesures compensatoires à ceux supportant des conceptions du juste plus restrictives. À certains égards, cette problématique et ces accommodements s’apparentent à ce qui est déjà proposé au sujet de multiculturalisme. (shrink)

La pensée de Benjamin Constant se distingue par son intemporalité. Ce libéral en tout, né à Lausanne en 1767, est l’un des théoriciens et des praticiens les plus profonds de la philosophie libérale. Il fut l’un des membres illustres du groupe de Coppet, autour de Madame de Staël, dévolu à l’étude et au développement intellectuel de la liberté sous tous ses aspects. Dans la concurrence des idées qui caractérise l’Occident, ses principes demeurent à bien des égards inégalés jusqu’à ce jour. (...) Il fait notamment figure de précurseur de l’école (nobelisée) des choix publics. D’où l’intérêt de s’y replonger à une époque d’incertitudes sur l’avenir des démocraties libérales, que l’étatisme et le collectivisme ont tendanciellement éloignées de leurs vertus. La primauté du droit sur l’arbitraire, le respect des libertés des individus face aux majorités électorales, la garantie de la propriété envers l’excès fiscal et réglementaire, le rôle des constitutions, les questions religieuses, les conceptions même de liberté, d’individualité et de perfectibilité au vingt-et-unième siècle trouvent des points de départ ou des réponses dans la réflexion constantienne. Pour Constant, l’État doit s’articuler autour d’une seule tâche : celle de préserver la liberté individuelle. Et celle-ci ne se divise pas à l’envi. La liberté de conscience et la liberté de pensée sont indissociables de la liberté économique, de la liberté éducative ou encore de la liberté d’opinion et d’expression. Benjamin Constant anticipe et analyse ainsi de nombreux défis auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines. Ce volume, qui réunit les contributions thématiques de certains des meilleurs experts de Constant et du libéralisme, offre une perspective appliquée et actuelle sur la philosophie politique à l’origine de l’harmonie et de la prospérité de nos régions. (shrink)

The paper suggests that Bastiat’s theory of interests, harmony, and the State is rooted in a particular conception of Natural Right, in which the Lockeans and thomistic streams of thought meet. But it also suggests that Bastiat’s interpretation of the role that Providence plays in human events is not able to give a sustainable theory of liberal order. The paper also considers the criticisms to Bastiat’s economic and political theory coming from exponents of classical liberalism, from the Austrians, and from (...) Catholic thinkers of that time, such as L. Taparelli d’Azeglio and M. Liberatore.The conclusion is that although the economic theory of Bastiat is by now obsolete from the conceptual point of view, his political theory and his criticism of the state do remain extraordinarily topical.Cet article suggère que les théories des intérêts, de l’harmonie et de l’Etat de Bastiat sont ancrées dans une conception particulière du droit naturel au confluent des pensées lockéenne et thomiste. Cependant, il suggère aussi que l’interprétation que donne Bastiat du rôle de la Providence dans les affaires humaines ne débouche pas sur une théorie recevable de l’ordre libéral. L’article examine aussi les critiques qu’adressent les partisans du libéralisme classique-tels que les économistes autrichiens, les penseurs catholiques de l’époque comme L. Taparelli d’Azeglio et M. Liberatore-à l’égard des théories économiques et politiques de Bastiat. L’article conclut que le caractère obsolète des théories de Bastiat d’un point de vue conceptuel ne remet pas en cause la singulière actualité de sa théorie politique et de sa critique de l’Etat. (shrink)

Le concept de modernité et des notions qui lui sont apparentées - sécularisation, laïcité, libéralisme, séparation de l'Église et de l'État, discours sur les droits et libertés - souffrent d'une imprécision définitionnelle à la source de nombreuses incompréhensions. La distinction entre deux paradigmes historiques de référence, soit une modernité américaine attachée à son héritage judéo-chrétien et une modernité française fermée à la transcendance et historiquement hostile à l'Église, offre une grille d'analyse susceptible de clarifier les débats transatlantiques et la posture (...) philosophique des uns et des autres. Ces deux modèles rivaux résultent de lectures fondatrices antagoniques des droits de l'homme et de la laïcité. Partisans des deux modernités s'opposent, souvent avec âpreté, dans l'ensemble des diverses cultures nationales de la Civilisation occidentale. Discréditée par les grands totalitarismes athées et les hécatombes du XXe siècle, la modernité comprise comme auto-nomie ne saura se relever qu'en se réconciliant avec ses sources originelles chrétiennes. Garant de la dignité de la personne humaine, l'imago Dei - l'anthropologie biblique - constitue le fondement ultime et le cadre interprétatif nécessaire aux droits fondamentaux de la personne. (shrink)

En tant qu’introduction à son sujet, l’ouvrage est cependant un modèle de clarté et de concision. L’auteur retrace d’abord l’histoire des idées libérales et démocratiques: il présente la querelle des anciens et des modernes au sujet de la liberté, évalue l’impact de la révolution des droits de l’homme et résume les contributions de Mill et de Tocqueville au débat. Dans les derniers chapitres du livre, Bobbio discute les rapports que le libéralisme et la démocratie ont établis avec l’utilitarisme, l’individualisme, l’organicisme (...) et le socialisme. Considéré comme un travail d’introduction, le seul point faible du livre est de ne pas être à jour. (shrink)

L'un des traits par lesquels on distingue habituellement la théorie générale du droit de la philosophie du droit est le formalisme, souvent considéré comme excessif. Il s'explique par la volonté de se limiter à la description du droit positif tel qu'il est et non tel qu'il devrait être, et par le souci de donner à cette description un objet général, c'est-à-dire de rendre compte de plusieurs systèmes juridiques. Or, ce qui est commun à plusieurs systèmes, c'est la forme, tandis que (...) le fond du droit change selon les pays ou les époques. Cette attention à la forme a cependant un inconvénient sérieux la théorie du droit peut bien décrire avec rigueur la structure du système juridique, elle ne rend pas compte de ce qui constitue une partie essentielle du travail réel des juristes. Ceux-ci traitent en effet du fond du droit. Ils parlent d'Etat, de souveraineté, de représentation, du pouvoir des juges. Sans doute ces discours sont-ils idéologiques et normatifs. Mais ils ont une existence et une fonction réelle dans le monde du droit, de sorte que la théorie générale du droit se trouve face à un dilemme. Ou bien elle traite elle aussi des questions matérielles ; elle se place sur le terrain normatif, au risque de perdre son caractère général, comme sa rigueur scientifique. Ou bien elle entend préserver sa pureté ; elle ignore ces discours et se limite à une analyse formelle, mais elle manque une partie de son objet. Les études rassemblées ici montrent qu'on peut échapper à ce dilemme et concevoir une théorie qui soit à la fois matérielle, générale et descriptive. La théorie matérielle du droit apparaît alors étroitement liée à la fois à la forme de l'argumentation et de la justification juridiques, comme à la structure du système, c'est-à-dire à la hiérarchie des normes. (shrink)

Dans la postface, rédigée en 1873, de la deuxième édition allemande du Capital, Marx se dira le disciple de Hegel, tout en indiquant qu’il avait, trente ans plus tôt, critiqué « le côté mystificateur » de sa dialectique. Il évoque ici un texte, non paru de son vivant, maintenant géné­ralement considéré comme ayant été rédigé entre mars et août 1843 à Kreuznach, parce que l’influence de deux textes de Feuerbach parus en février de cette même année dans la revue Anekdo...

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer | : À première vue, il s’agit d’une chose et son contraire : la guerre est tellement le lieu par excellence de la violation des droits humains que leur relation semble se résumer à cet antagonisme primaire — l’un serait la négation de l’autre. La guerre viole les droits et les droits ont la paix, donc l’absence de guerre, comme condition de possibilité. Puis l’on se souvient que, contrairement aux apparences, la guerre n’est pas cet état de (...) non-droit où tout est permis, mais un espace normé, codifié. Il est question des droits humains pendant la guerre — pour dénoncer leur violation, certes, mais la violation des règles n’est pas la preuve de leur absence — mais aussi avant la guerre, puisque certains conflits sont justifiés par la protection des droits des populations locales, ou en vertu d’un « droit de l’humanité » qui serait un intérêt à agir. Les relations entre droits humains et conflits armés sont résumées dans cet article en quatre parties : d’un point de vue historique, d’abord, où l’on montre leur réciprocité. En reprenant la trilogie de l’éthique de la guerre ensuite : la guerre au nom des droits humains, les droits humains dans la guerre et, en guise de conclusion, les droits humains après la guerre. | : At first glance these two terms may seem contradictory. War is the most extreme context of human rights violations, suggesting that they have a fundamentally antagonistic relationship and that one is the negation of the other. War violates rights, while rights require peace and hence the absence of war. Despite this appearance, however, war is not a state of lawlessness where all is permitted, but rather a regulated, codified space. There is a question of human rights in war and we obviously denounce their violation, but the violation of rules is not proof of their absence. There is another question of human rights before war, since certain conflicts are justified by the protection of the local population’s rights, or the “rights of humanity” as a cause for action. This article summarises the relations between human rights and armed conflicts in four sections : firstly from a historical perspective, focusing on their reciprocity. The next sections follow the trinity of the ethics of war : war in the name of human rights, human rights in war and, to conclude, post-war human rights. (shrink)

La production et la diffusion des résultats scientifiques soulèvent un certain nombre de questions juridiques. L’activité scientifique est en effet, en bonne part, une activité de création, donnant naissance à des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le chercheur est aussi et souvent un auteur dans l’accomplissement de sa tâche. En France, comme dans un certain nombre d’autres États, la recherche est pour l’essentiel du côté du secteur public, dont les personnels relèvent, en général, du statut de (...) la fonction publique, et la production dans ce cadre doit articuler liberté de créer du chercheur et intérêt public. La reconnaissance des droits des chercheurs sur la création scientifique se heurte à certaines difficultés, dont un bon nombre se concentrent sur les questions de paternité. Le mode collectif sur lequel se réalise la création scientifique rend encore plus ardue la détermination de la qualité d’auteur. Les nouveaux modes de production de la connaissance sur les réseaux Internet s’accommodent mal des différents schémas de création collective. Comment qualifier une œuvre initiée par une personne, volontairement versée dans l’espace public pour être discutée, poursuivie et transformée par d’autres ? La question du statut de la création rejoint ici celui de son mode de diffusion.The production and dissemination of scientific results raise a number of legal questions. Scientific activity is in fact, and largely, a creative activity that produces « works » as defined in the Intellectual Property Code. Researchers are often also authors in the performance of their tasks. In France, as in a number of other countries, research is essentially a public sector activity employing staff who are usually civil servants and whose output needs to reconcile the freedom to perform creative research with the public interest. The recognition of researchers’ rights in creative scientific work comes up against a number of difficulties, many of which have to do with paternity issues. The collective nature of creative scientific work makes authorship all the harder to determine. The new methods of knowledge production through the Internet do not fit easily into the various provisions covering collective creation. What description can be given to a work initiated by one person, deliberately handed over into the public sphere for discussion, then continued and transformed by other people? In this context, the question of creative authorship is closely tied to the issue of science dissemination. (shrink)

Das Problem der Asymmetrie des Protoplasmas bedarf einer kritischen Besprechung, die der Formulierung einer Reihe grundlegender Fragen, die in erster Linie einer weiteren experimentellen Bearbeitung bedürfen, förderlich sein kann. Vor allem muss hier mit der Terminologie begonnen werden. Man muss unterscheiden: die Dissymmetrie, als Eigenschaft des individuellen Moleküls ein sich mit dem Urbild nicht deckendes Spiegelbild zu besitzen, welche Eigenschaft bei einem bestimmten Niveau der Kompliziertheit der räumlichen Architektur des Moleküls eintritt, und, andererseits, die Asymmetrie als Eigenschaft der Gesamtheit der (...) Moleküle, die in der Abwesenheit der Gleichheit der rechten und linken dissymmetrischen Formen in diesen Gesamtheiten besteht. Für den Biologen bietet die Asymmetrie der molekulären Gesamtheiten insofern Interesse, als sie eine spezifische Eigenschaft des Protoplasmas ist und bei allen dissymmetrischen Stoffen fehlt, die in den irdischen Prozessen unabhängig von der Tätigkeit lebender Wesen entstehen. Hier können folgende grundlegende Fragen gestellt werden: 1. Welcher Art ist der deskriptive Aspekt der Asymmetrie des Protoplasmas? Für welche Komponenten des Protoplasmas ist die Asymmetrie der molekularen Gesamtheiten bei den verschiedenen Vertretern des Tier- und Pflanzenreiches obligatorisch und für welche nicht? 2. Welcher Art ist die physiologische Bedeutung der Asymmetrie des Protoplasmas, und auf welche Weise wird dieser spezifische Zustand aufrechterhalten? 3. Wie kann man sich im Lichte aller dieser Daten die Entstehung der Asymmetrie des Protoplasmas vorstellen?Die asymmetrische Architektur des Protoplasmas läuft im Grunde darauf hinaus, dass das Protoplasma aus Vertretern einer bestimmten Reihe „natürlicher” Antipoden aufgebaut ist. Hierdurch findet eine genaue Fixiertheit des die räumlichen Eigenschaften des Stoffes charakterisierenden Parameters statt. Diese Fixiertheit ist eine wichtige Bedingung für die Verwirklichung der feinen protoplasmatischen Koordinationen. Von allgemeinerem Standpunkt aus ist die Fixiertheit des räumlichen Parameters ein Spezialfall des bekanntenClaude Bernard'schen Gesetzes: „La fixité du milieu intérieur est la condition de la vie libre”.Im Artikel werden zahlreiche Angaben eingehend besprochen, die es gestatten zu behaupten, dass eine Reihe spezieller und tiefer Anpassungen in der physiologischen Organisation der Zelle die vom thermodynamischen Standpunkt unvermeidliche Razemisation des Protoplasmas verhindern, und den spezifischen Zustand der Asymmetrie des Protoplasmas aufrechterhalten. Im Lichte dieser Angaben kann die Entstehung der Asymmetrie des Protoplasmas mit Hilfe der Theorie der natürlichen Zuchtwahl erklärt werden. Der asymmetrische Zustand des Protoplasmasystems verleiht seinem Besitzer eine Reihe biologischer Vorzüge im Vergleich mit dem razemischen Zustand.Le problème de l'asymétrie du protoplasma mérite un examen critique. Cela pourrait aider à formuler une série de questions fondamentales exigeant en premier lieu une étude expérimentale ultérieure. À commencer par la terminologie, on doit distinguer d'une part la dissymétrie, propriété de la molécule individuelle de posséder une image non superposable, qui apparaît à un niveau déterminé de complexité dans l'architecture spatiale de la molécule, et d'autre part, l'asymétrie comme une propriété des ensembles de molécules, représentant le manque dans ces ensembles de l'égalité de forme dissymétriques de droite et de gauche. Pour le biologiste, l'asymétrie des ensembles moléculaires est d'un intérêt particulier, en ce qu'elle présente une propriété spécifique du protoplasma, et qu'elle manque dans toutes les substances dissymétriques, qui se forment au cours des processus terrestres, indépendamment de l'activité des êtres vivants. On peut poser ici trois questions principales: 1. Quel est l'aspect descriptif de l'asymétrie du protoplasma? Quels sont les composants protoplasmiques pour lesquels l'asymétrie des ensembles moléculaires est obligatoire, et ceux pour lesquels elle ne l'est point, chez les divers représentants du règne animal et du règne végétal? 2. Quelle est la valeur physiologique de l'asymétrie protoplasmique, et de quelle manière cet état spécifique se maintient-il? 3. Comment, à la lumière de ces données, peut on se figurer l'origine de l'asymétrie du protoplasma?Dans l'essentiel, l'architecture asymétrique du protoplasma se ramène au fait que celui-ci est construit avec les représentants d'une série déterminée d'antipodes „naturels”. Par cela même il y a là un état de fixité précise du paramètre, qui caractérise les propriétés spatiales de la matière. Cet état de fixité est une condition importante pour la réalisation des délicates coordinations protoplasmiques. Á un point de vue plus général, l'état de fixité du paramètre spatial constitue un cas particulier de la proposition bien connue deClaude Bernard: „La fixité du milieu intérieur est la condition de la vie libre”.Dans le présent article on discute en détail les faits nombreux qui permettent d'affirmer que dans l'organisation physiologique de la cellule, une série d'adaptations spéciales profondes empêchent la racémisation du protoplasma, inévitable au point de vue thermodynamique, et maintenant l'état asymétrique spécifique du protoplasma. Éclairée ainsi par les faits, l'origine du protoplasma asymétrique peut s'expliquer à l'aide de la théorie de la sélection naturelle. L'état asymétrique du système protoplasmique, par comparaison avec l'état racémique, accorde à son possesseur nombre d'avantages biologiques. (shrink)

Le présent article propose de faire le point sur la façon dont le législateur français appréhende le conflit d’intérêts dans le milieu sanitaire, partagé entre droit commun et déontologie, au moment même où des scandales médiatiques l’obligent à encadrer la profession médicale. Le problème du débat juridique français est de se concentrer sur la définition essentialiste du conflit d’intérêts, alors qu’une approche pragmatique semblerait plus appropriée pour le qualifier pénalement. L’expérience française que nous relatons ici est riche d’enseignement pour d’autres (...) États. Entre déontologie et droit normatif, ce débat montre les limites du langage juridique et nous éclaire sur la bonne méthode à appliquer pour traiter les conflits d’intérêts. (shrink)

Enjeu de pouvoir et reflet de controverses sur le rôle et la finalité de l’entreprise, l’intérêt social a fait son entrée dans le code civil, de manière éclatante, à la faveur de la « loi PACTE ». Contrairement à l’idée répandue selon laquelle cette consécration législative ne serait qu’une formalisation – à droit constant – de la jurisprudence, il est soutenu ici que le législateur a affirmé pour la première fois, bien qu’implicitement, une conception inédite, élargie, de l’intérêt (...) social. En imposant une obligation de gérer la société conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité, l’article 1833 alinéa 2 du code civil recèle cependant une ambiguïté fondamentale : le législateur a entendu faire des enjeux sociaux et environnementaux une composante de l’intérêt social, tout en exigeant qu’ils soient simplement « pris en considération ». Cet apparent paradoxe traduit en réalité un nouveau modèle normatif. Contournant l’obstacle qui aurait consisté – aux prix d’une insécurité juridique majeure – à imposer directement aux sociétés de se conformer à des enjeux sociaux et environnementaux indéterminés, le législateur a érigé une obligation de réflexion et de délibération sur ces enjeux au cours du processus de décision sociale, faisant le pari que cet impératif procédural modifiera l’agir pratique des acteurs concernés. Ce nouveau modèle normatif traduit une conception renouvelée du rôle et de la finalité de l’entreprise sociétaire, expressément dépositaire d’une certaine conception de l’intérêt général. (shrink)

Ce livre entend montrer, par la reconstruction rationnelle de la pensée politique et morale de Algernon Sidney (1623-1683), que son usage du langage des droits est non seulement compatible avec son républicanisme, mais indissociable de celui-ci. L'objectif est ainsi de mettre en cause l'intuition, que partagent philosophes et historiens, selon laquelle le concept des droits relèverait essentiellement du libéralisme.

Republicanism, Liberalism and the French Revolution. This article studies, on the basis of the evidence provided by the discursive action of journalists and patriot pamphleteers, the transformations brought about in the context of the process leading to the fall of the king.

La contractualisation du vivant, tous règnes confondus, est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses, le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans (...) une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général. A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais. (shrink)

Notre these porte sur le probleme des etats mentaux intentionnels, te'l qu'il se pose dans le cadre de la philosophie de l'esprit contemporaine, plus prteisement dans la tradition analytique. Nous nous interessons particulierement a la notion de contenu etroit qui a recemment ete suggeree pour faire face a des difficultes importantes que rencontre la notion d'etat mental intentionnel, telle que concue dans le cadre general du fonctionnalisme. La problematique generale de cette these emerge d'une tension entre deux aspects importants des (...) etats mentaux intentionnels, soit leur intentionalite - c'est-a-dire le fait qu'ils visent le monde--et leur utilite pour expliquer les comportements humains, en raison de laquelle une psychologie scientifique aurait interet, semble-t-il, a caracteriser de facon adequate de tels etats mentaux. ;Notre propos s'organise autour d'un probleme pose par des intuitions emergeant d'experiences de pensee qui ont fait l'objet de nombreuses discussions en theorie de l'esprit . Un des objectifs importants de notre these est de clarifier les principales positions qui ont ete adoptees relativement a ces intuitions problematiques, de les evaluer en discutant les principaux arguments qui ont ete suggeres pour les defendre, et d'endosser une position qui nous parai t coherente, dans ce debat concernant l'individuation des etats mentaux intentionnels. De facon generale, cette discussion s'appuie sur l'hypothese selon laquelle les etats mentaux doivent etre individues en respectant des contraintes de pertinence explicative. Or, nous sommes amene a rejeter les principales positions qui ont ete defendues dans ce debat, a savoir les theses individualiste et anti-individualiste, puisqu'elles s'appuient sur des arguments auxquels nous nous objectons. Ainsi, relativemient au probleme de l'individuation, nous arrivons a endosser une position pluraliste, voulant que certains etats mentanux soient individues de facon compatible avec la these lndividualaliste, tandis que d'autres etats mentaux devraient l'etre en accord avec I'anti-individualisme. ;Dans la mesure ou nous acceptons le principe d'une individuation etroiet de certains etats mentaux, l'autre objectif majeur de notre these est de clarifier les principales suggestions qui ont ete faites, dans le but de caracteriser l'individuation d'etats mentaux etroits, et d'en faire une evaluation critique. Nous rejetons la suggestion d'une individuation purement syntaxique, telle que proposee par S. Stich, ainsi que l'individuation par le contenu etroit, tel que concu selon l'approche de J. Fodor. Nous endossons, finalement, une individuation qui s'appuie sur la notion de role conceptuel, telle que caracterisee dans le cadre d'une these de la bifurcation. De plus, nous soulignons que le cadre general de la these de la bifurcation a l'avantage d'etre compatible avec notre position pluraliste relativement au probleme de l'individuation. Notre principale conclusion est que la notion de contenu mental est une notion ambigue que permet de clarifier la these de la bifurcation. Cette discussion et les positions que nous sommes amene a adopter semblent avoir des implications importantes, notamment en relation aux problemes que pose la notion d'explication psychologique, mais egalement pour la problematique de l'anallyse des enonces d'attitudes propositionnelles. (shrink)

La raison d'État de la Renaissance émerge à partir de la transformation de l'ordre juridique médiéval. Sur les ruines du droit naturel, s'affirme une première raison d'État qui se revendique comme un droit fondé dans la nécessité. À l'opposé, le traité Della Ragione di Stato de Giovanni Botero refonde l'ordre juridique pour maîtriser cette nécessité. La raison d'État botérienne se rattache ainsi à un mouvement général de reconstruction de l'ordre juridique, auquel participent Machiavel ou Bodin.

L’Éthique est antérieure au droit, elle l’inspire, le prolonge, mais conserve aussi son autonomie. Un État de droit et une démocratie imposent le respect et la confiance dans le droit et la justice auxquels participent les professionnels du droit. Ces professions à statuts respectent une éthique professionnelle. Ainsi, les impératifs communs des magistrats et avocats permettent de comprendre le sens des règles déontologiques que sont l’indépendance, la notion de conflit d’intérêts, l’impartialité, l’intégrité, le secret, la probité, le respect d’autrui, la (...) dignité, la conscience… En dépit de la spécificité de chaque profession, l’Éthique demeure la boussole des comportements professionnels dans l’intérêt du Droit et de la Personne afin de garantir les libertés et la confiance que celle-ci doit avoir dans les institutions. (shrink)

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Pages de début Introduction I - Questions générales 1 - Sur le concept de politique 2 - Politique et classes sociales 3 - Sur le concept de pouvoir II - L'État capitaliste 1 - Le problème 2 (...) - Typologie et type d'État capitaliste 3 - L'État absolutiste, État de transition 4 - Sur les modèles de la révolution bourgeoise III - Traits fondamentaux de l'État capitaliste Présentation 1 - L'État capitaliste et les intérêts des classes dominées 2 - L'État capitaliste et les idéologies 3 - L'État capitaliste et la force 4 - L'État capitaliste et les classes dominantes IV - L'unité du pouvoir et l'autonomie relative de l'État capitaliste 1 - Le problème et sa position théorique par les classiques du marxisme 2 - Quelques mésinterprétations et leurs conséquences 3 - L'État capitaliste et le champ de la lutte des classes 4 - L'État capitaliste et les classes dominantes 5 - Le problème dans les formes d'État et dans les formes de régime : l'exécutif et le législatif V - Sur la bureaucratie et les élites 1 - Le problème et les théories des élites 2 - La position marxiste et la question d'appartenance de classe de l'appareil d'État 3 - État capitaliste - Bureaucratisme - Bureaucratie4 - La bureaucratie et la lutte des classes Pages de fin. (shrink)

Contrairement à une idée couramment admise aujourd’hui, la politique moderne ne se fonde pas seulement sur la défense et la promotion des droits de l’homme, mais aussi sur un effort pour recréer des pouvoirs légitimes dans un monde où l’autorité ne peut se fonder ni sur la nature, ni sur la tradition, ni sur la transcendance ; cet effort s’est traduit pas l’émergence, entre le XVIIIe et le XXe siècle d’un ensemble cohérent de compromis entre la logique libérale et les (...) exigences propres de la puissance, dont la politique contemporaine est aujourd’hui assez éloignée. On peut donc considérer que nous sommes sortis de l’« âge classique de la modernité », ce qui conduit à poser la question des conditions d’une synthèse nouvelle entre la liberté et la puissance. (shrink)

En novembre 2002, a eu lieu, à l'Université de Liège, une rencontre entre chercheurs d'horizons divers autour du Cap des Tempêtes de Lucien François, publié dans cette même collection. Le droit sans la justice? Aux yeux d'Augustin et de la tradition du droit naturel en général, il est impossible d'abstraire l'un de l'autre sans donner raison au fameux pirate répliquant à Alexandre le Grand : " Parce que j'opère avec un petit navire, on m'appelle brigand ; toi, parce que tu (...) opères avec une grande flotte, Empereur! ". Que répondent à cette objection les théoriciens positivistes qui séparent quant à eux droit et justice? Comment rendent-ils compte, sans la justice, de la différence entre un Etat et une troupe de brigands, une arrestation et un rapt, une extorsion et un impôt? L'un des plus réputés d'entre eux, N. Bobbio, parlait de cette question comme du " cap des Tempêtes " que ne peut éviter d'affronter tout positivisme juridique. Le cap des Tempêtes. Essai de microscopie du droit est précisément le titre que L. François, Professeur émérite à l'Université de Liège, a donné à son dernier ouvrage. Il s'agit sans doute d'une des tentatives les plus radicales pour approcher le phénomène juridique en dehors de tout présupposé moral, selon une perspective " microscopique " originale qui met le même soin à analyser une file d'attente, un racket, ou l'organisation complexe de ce que nous appelons " l'État ". Quelles sont les conséquences philosophiques de cette approche microscopique du droit? Sur quels présupposés repose-t-elle? Y a-t-il une anthropologie, voire une ontologie, qui la sous-tendent? Et in fine, est-il réellement possible de concevoir le droit en faisant abstraction de tout principe, du moins de tout horizon, de justice? (shrink)

Dans un cadre réglementaire de mise sur le marché des substances chimiques, l’information sur les risques chimiques pour la santé et l’environnement doit être généralement produite par les industriels, qui la soumettent aux agences sanitaires. L’accès du public à cette information est régulé par des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, et fondé sur les principes de transparence et de liberté d’accès et de réutilisation. Cependant, différents facteurs restreignent l’effectivité du droit à l’information et par conséquent le contrôle démocratique et (...) scientifique sur l’évaluation du risque. Les textes juridiques sont éclatés entre la législation environnementale et celle sur l’accès aux données publiques. Le droit d’accès peut être limité juridiquement pour des raisons de confidentialité et de secret industriel, des dispositions qui permettent aux entreprises de protéger leurs intérêts commerciaux mais qui peuvent être interprétés de manière arbitraire par les agences. Enfin sur le plan pratique, le manque de lisibilité du format, le langage employé et les interfaces peuvent constituer des obstacles à l’accès effectif et à la réutilisation des données.Under the regulations governing marketing authorisation for chemical substances, information on chemical risks to health and the environment generally has to be produced by the industries concerned for submission to the health agencies. Public access to this information is governed by international, European and national legal provisions, and based on the principles of transparency and the freedom to access and re-use the information. However, various factors are restricting the effectiveness of this right to information and, consequently, restricting democratic and scientific oversight of risk assessments. The relevant legal texts are split between environmental legislation and legislation on access to public data. The right of access can be legally limited on grounds of confidentiality and protection of trade secrets, under provisions that allow businesses to protect their commercial interests but which can be interpreted arbitrarily by the health agencies. Finally, on the practical level, the lack of clarity of the format, the language used and the interfaces can be an obstacle to effective access and re-use of the data. (shrink)

Pour souligner le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le Groupe de recherche interdisciplinaire en droits de l’enfant (GRIDE) de l’Université de Moncton a organisé son premier colloque international du 26 au 28 novembre 2019, en collaboration avec le Bureau du défenseur des enfants et des jeunes du Nouveau-Brunswick. Ce colloque a permis de dresser un état des lieux éclairant, d’une part pour savoir si les objectifs énoncés dans la CIDE sont atteints avec l’application de (...) la Convention en droit interne et, d’autre part, pour évaluer les défis et les enjeux actuels de la mise en œuvre des droits de l’enfant dans une approche interdisciplinaire et interprofessionnelle. Les Actes du colloque regroupent dans le présent ouvrage cinq textes qui tentent de répondre à ces questions. Les contributions sélectionnées apportent un éclairage inédit sur les développements récents liés à l’application de la CIDE dans un contexte canadien, néo-brunswickois et international. (shrink)

Nul n'ignore, depuis l'arrêt Branly, que l'histoire peut être objet de chicane. L'évolution des mœurs ayant transformé l'institution judiciaire en caisse de résonance propre à mettre en lumière les causes les plus obscures, cette rencontre du droit et de l'histoire ne relève plus, aujourd'hui, de l'anecdote mais du phénomène social. Il ne s'agit plus seulement de réparer l'outrage causé par le silence de l'historien négligent sur l'œuvre d'un aïeul méritant. On ne craint plus d'ériger le juge en arbitre des différentes (...) lectures possibles des événements historiques récents. Il est parfois sommé de dire si la manière dont on a rapporté ces faits est licite, c'est-à-dire conforme au droit. Comment pourrait-il échapper à cette singulière mission quand la loi elle-même encourage la " judiciarisation " de l'histoire? L'un des apports majeurs de la thèse réside dans l'examen du rôle imparti au juge et à la loi en la matière : ce qu'il est et ce qu'il devrait être. On voit ainsi émerger de cette étude une conclusion inespérée. Carole Vivant démontre une tendance constante des tribunaux à prendre en considération la spécificité du travail de l'historien et son utilité sociale. Il en résulte un allègement des contraintes juridiques susceptibles de nuire à la recherche historique. Mieux : malgré les pressions qu'il subit, malgré quelques décisions isolées qui sont l'arbre cachant la forêt, il s'avère que le juge répugne à museler la liberté de l'historien, que ce soit au nom d'un intérêt privé ou en considération d'une certaine vision de l'intérêt général. Belle leçon donnée au législateur, qui pourrait s'inspirer de cette sagesse prétorienne. P.P. Les historiens se félicitent que les conclusions de cette thèse rejoignent et confortent leurs préoccupations de préserver l'indispensable liberté de la recherche. La publication du grand travail de Carole Vivant arrive à point. R. R. (shrink)

Parce que toute justification du pouvoir politique échoue si elle ne présuppose pas l'existence d'un droit supra-positif, et parce que la juridicité des droits de l'homme exige la médiation du droit positif de l'État, la réflexion philosophique doit savoir, tout ensemble, en appeler à l'idée indifférenciée et abstraite des droits de l'homme et en rejeter une conception qui serait purement européocentriste. Cette double exigence est nécessaire si l'on veut retrouver la véritable signification des « droits de l'homme » : celle (...) d'un échange transcendantal entre des intérêts diversifiés qui sont constitutifs d'identités particulières.C'est précisement à cette tâche que se consacrent Quentin Skinner, Simone Goyard-Fabre, François Schröter et Jean-Christophe Merle en contribuant à la redéfinition des concepts du droit et des droits et c'est elle que poursuivent Benezet Bujo, Jean-Yves Goffi, Otfried Höffe, Pierre Laberge, Terry Pinkard, Gehrard Seel et Lucas Sosoe en questionnant les rapports entre « universalisme juridique » et « relativisme culturel ». (shrink)

L'Etat est généralement considéré, à tort comme une création des société occidentale. L'œuvre de Ibn Khaldoun, dans sa contribution innovante à la théorie de l'Etat montre au contraire combien essentiel est la nouveauté du rôle qu'il accorde au contrat social. C'est dans l'Etat que l'individu connaît son plus entier développement, le rôle du souverain n'étant pas de créer ou de promouvoir en l'homme une vie vertueuse, mais de le protéger de son propre égoïsme. Une telle mutation a eu aussitôt d'incalculables (...) répercussions dans le domaine du droit, comme celui du pouvoir. " L'Etat est à lui seul l'origine du Droit et de l'Autorité ". Cette conclusion a amené Ibn Khaldoun à envisager autrement le rapport du spirituel et du temporel. On mesure aujourd'hui l'importance de cette affirmation, qui malgré les événements qui défrayent les fragiles équilibres politiques à travers le monde, a grandement influencé le courant rationaliste arabe. L'auteur, s'appuyant sur l'œuvre d'Ibn Khaldoun, pose la question dans cet ouvrage, de l'évolution de la crise de l'Etat dans le monde arabo-musulman. (shrink)