La réglementation européenne prévoit une évaluation des risques par les entreprises qui souhaitent (continuer de) produire et mettre sur le marché des pesticides et des substances chimiques industrielles. Cette information est produite par les industriels eux-mêmes et soumise à une évaluation par les agences nationales et européennes qui sont responsables de la mise en œuvre de ces réglementations (en France, l'ANSES , en Europe, l'EFSA et respectivement l'ECHA ). L'accès à ces informations soumises par les industriels et analysées par les (...) agences est essentiel pour s'assurer de la meilleure qualité de l'évaluation de ces risques. Les conséquences des évaluations du risque chimique touchent potentiellement des parties importantes de la population, car de nombreuses substances chimiques sont présentes dans nos vies. Il est donc important d'être capable d'assurer, par une veille collective, que ces évaluations soient réalisées de la meilleure manière possible et sur la base de données et méthodes scientifiques vérifiables. L'accès à l'information est fondé sur des principes généraux de transparence et de responsabilité des administrations de manière à faciliter la participation du public au processus démocratique et au contrôle des activités qui les concernent directement. Limiter l'accès à l'information revient à donner le pouvoir à certains acteurs d'influencer ces évaluations et pas à d'autres. Des questions de contrôle démocratique, d'équité et de justice évidentes se posent si l'exercice de ce pouvoir est d'une part donné aux acteurs industriels qui deviennent juges et parties (leur activité doit être régulée sur la base des informations qu'ils produisent eux-mêmes) et est d'autre part rendu difficile voire refusé aux acteurs de la société civile qui peuvent subir les effets des substances chimiques. Malheureusement aujourd'hui, différents facteurs restreignent l'effectivité du droit à l'information environnementale sur les risques chimiques et facilitent dans certains cas une telle injustice : * l'éclatement et le manque de lisibilité des textes encadrant cet accès à l'information, * les limitations juridiques au principe de liberté d'information qui ont été intégrés dans ces mêmes textes afin de défendre les intérêts des industriels, * les réticences administratives et la difficulté pratique des procédures et des recours, * et enfin les limitations pratiques à la compréhension et à l'utilité des données. (shrink)

Comment répondre à la crise environnementale et aux menaces qu’elle fait peser sur la poursuite de notre mode de vie? Devons-nous mobiliser nos forces pour lutter contre la crise, changer radicalement nos comportements? Ne faudrait-il pas plutôt veiller à nous adapter à une situation transformée? Ces deux pôles sont présents dans les politiques environnementales. Pour répondre au changement climatique on envisage à la fois des politiques d’atténuation (mitigation) des émissions de gaz à ef...

Claudia Déméné,Anne Marchand | : La diminution de la durée de vie des produits électroniques est à l’origine de nombreux débats. Le fabricant a traditionnellement été désigné comme le principal responsable de ce phénomène, alors que l’usager est généralement considéré comme une victime. Bien que le fait soit peu reconnu, les autorités politiques exercent également une influence sur la pérennité des biens par le biais des stratégies qu’elles adoptent et des règlements qu’elles instaurent. À partir d’une analyse critique de la (...) littérature sur ce thème, le présent article a pour objectif de jeter un nouveau regard sur l’obsolescence en discutant des responsabilités souvent ambiguës de ces trois acteurs qui, à différents niveaux, influencent la durée de vie des appareils électroniques. Cet article révèle que le cadre législatif européen, visant principalement les fabricants, offre des résultats mitigés pour lutter contre l’obsolescence des équipements électroniques. Sur la base de ce constat, les autorités politiques devraient également reconnaître l’influence de l’usager dans la diminution de la durée de vie des produits électroniques en vue d’instaurer des outils de politique environnementale permettant une gestion plus durable et efficace de ce type de biens. À cette fin, l’affichage environnemental de la durée de vie est explorée dans le but de mieux informer l’usager, à l’achat, de la durée de vie des appareils électroniques, et potentiellement minimiser l’obsolescence. | : The decrease in the lifespan of electronic products is the source of many debates. The manufacturer has traditionally been designated as the main cause of the decrease in the lifespan of electronic devices, while the consumer is usually considered as a victim. Although it is little known, political authorities have also an influence on the goods durability regarding the strategies they choose and the regulations they establish. Based on a critical analysis of literature, the present article aims at bringing a new perspective on obsolescence by discussing the ambiguous responsibilities of these three actors who, at different levels, influence the lifespan of electronic appliances. This article reveals that the current legal framework first aims at the manufacturers, but offers mitigated results to take concrete measures against obsolescence. In the view of this finding, political authorities should also recognize the influence of user in the decrease in product lifetimes in order to introduce environmental policy instruments to tend towards sustainable management of electronic equipment. To this end, the environmental labelling in product lifetimes is explored to better inform the user, at the time of purchase, on the electronic device lifespan and potentially minimize obsolescence. (shrink)

Epistemologias: Nesta obra, além dos capítulos de cunho epistemológico e antropológico, estão incluídos textos que problematizam a colonialidade e a decolonialidade. Essas concepções dinamizam a aproximação do pensamento crítico mundial a partir do lugar de reflexão dos(as) autores(as) dos continentes africano e latino-americano. Os temas abordados discutem a função que o racismo epistêmico desempenhou na reprodução de privilégios na estrutura social do pensamento contemporâneo. Assim, pressupostos epistemológicos aqui trabalhados sinalizam uma visão de mundo e de ser humano. Os apreciadores de (...) uma boa leitura identificarão nos quatro eixos (Filosofia, Bioética, Teologia e Direitos humanos) novos horizontes e o rompimento de fronteiras da afrocentricidade e ancestralidade epistemológica do pensamento diaspórico. -- Pucpress. (shrink)

This book investigates several dimensions of the concept of cosmopolitanism since Kant. The first of these dimensions is a world vision that considers the construction of a 'cosmopolitan self' as a question of justice. The second is the idea that a local political-legal order is fully democratic only if it respects the environment and the human rights of all people of the world, regardless of their citizenship. The third dimension concerns the practice of crossborder associations between individuals, institutionalized or not (...) (cosmopolitics, as Balibar called it). The fourth considers individuals as subjects of international law, as in the case of individual petitions concerning human rights through the European Court of Human Rights and individual responsibility in international criminal law. Finally, the fifth dimension is a form of ecological consciousness based on the relationship between the self and the cosmos, which would imply a profound revision of modern anthropocentric concepts."--Publisher. (shrink)

Les normes au sens le plus large sont issues des interactions entre les individus et sont interprétées au sein de ces interactions, même si la complexité des interactions tient aussi à l'intervention des institutions et des Etats. Il s'agit de partir du micronormatif pour aller vers le macronormatif (notamment les lois et les traités) et non l'inverse, de manière à rendre compte de phénomènes comme la responsabilité sociale des entreprises, le droit souple et la prise en compte de l'éthique pour (...) prendre des décisions (au plan national et international, en matière environnementale et médicale, etc.). Le constat de départ est qu'une masse colossale de normes de toute origine s'applique à des individus, personnes physiques ou morales, qui à leur tour participent de l'élaboration de normes. L'inflation et la diversification des normes engendrent notamment une crise du droit (en quête d'identité), mais aussi une crise des institutions et des professions judiciaires. Une façon de rendre compte de ces crises consiste à établir une sorte de cartographie des interactionnismes au regard des normes. Emergent ainsi des interactionnismes philosophiques, sociologiques, anthropologiques, psychologiques, éthiques ou juridiques. Les différents interactionnismes peuvent apparaître critiquables au regard des normes (notamment en raison de leur caractère descriptif et non institutionnel) et il serait fort utile de dégager des voies alternatives. L'introduction met en place cette problématique (E Picavet et E Jeuland). Après une recherche théorique et pratique menée par des juristes (E Jeuland et L Champain), un sociologue des professions (F Champy) nous permet de penser l'évolution des professions judiciaires entre statut et adaptation. Une philosophe spécialisée dans l'interactionnisme (C Bonicco) ainsi qu'une psychanalyste (H Tessier) s'interrogent sur les normes implicites, non dites et les rapports de domination sous-jacents aux interactions. Un philosophe spécialisé dans la justice climatique et le nucléaire ouvre un nouveau champ de réflexion particulièrement nécessaire aujourd'hui en incluant la nature au sein des interactions humaines (F P Piguet). Deux ingénieurs nous présentent une approche des interactionnismes et de l'innovation technologique (J F Omhover et C Bouchard) qui n'est pas sans lien avec la nature et le droit. Un anthropologue estime que le droit tel qu'il est connu depuis deux ou trois siècles dans une version très étatique est en plein bouleversement et revient à des formes microjuridiques (Etienne le Roy). Un juriste essaie enfin de faire la synthèse des articulations entre les normes et les interactions (J Moret-Bailly). Il en ressort une présentation transdisciplinaire des différents versants du problème de la relation entre les normes et les individus. (shrink)

Les approches pour lutter contre le fléau des maladies chroniques qui augmentent dans le monde entier se révèlent infructueuses et très coûteuses. Il est maintenant possible de corriger les chiffres alarmants et d’envisager une prévention efficace en adoptant le nouveau paradigme des Origines du Développement de la Santé et des Maladies (DOHaD), à condition d’intervenir très tôt en agissant sur le risque et non lorsque la maladie est déjà apparue. Ce concept est largement reconnu grâce à des études épidémiologiques et (...) des études animales. Les influences des facteurs environnementaux – nutrition, stress, psycho-affectifs, toxiques, bactériens et physiques – sur les processus épigénétiques représentent une révolution. En effet, les DMR modifications épigénétiques conservent la mémoire des impacts de facteurs environnementaux auxquels un individu est soumis tout au long de sa vie. Une période cruciale est le développement précoce, pré et postnatal, les 1000 jours ; cruciale parce que l’épigénome est particulièrement sensible aux effets de l’environnement, et aussi parce que l’individu construit son capital santé pour répondre plus ou moins bien aux aléas de la vie. En outre, l’existence de mécanismes non génétiques et non culturels capables de transférer la mémoire des expériences/expositions à des facteurs environnementaux parentaux et qui conditionnent la réactivité des générations suivantes à différents environnements au cours de leur vie suscite un intérêt grandissant. L’idée selon laquelle des marques épigénétiques non effacées lors des phases de reprogrammation est actuellement très en vogue, voire considérée à tort comme acquise malgré la rareté des exemples probants. Cependant, des questions fondamentales subsistent quant à la nature, aux rôles et à l’impact des marques et des mécanismes épigénétiques, des ARN non codants ou d’autres mécanismes et à leur persistance au cours des générations. Un modèle intégrant ces différents systèmes, leurs interactions avec l’environnement et les fenêtres de développement de la sensibilité selon le sexe du parent et de l’enfant reste à construire. Sur la base de la malléabilité des mécanismes épigénétiques sous-jacents, la réversibilité des marques environnementales ouvre de nouvelles perspectives. Cependant, comment les facteurs conférant une susceptibilité accrue ou une résilience vis-à-vis du développement des maladies agissent et influencent les mécanismes épigénétiques reste à élucider. Si la mémoire des expériences/expositions à des facteurs environnementaux est effectivement transmissible, le principal défi pour l’individu, et surtout pour les pouvoirs publics, est d’être en mesure d’éviter ceux qui posent des risques pour la descendance. Ces données peuvent déplacer le curseur des responsabilités en matière de soins de santé, de la sphère privée à la sphère socio-géographico-politique. (shrink)

Dans cet article, je propose une analyse des débats récents sur la « justice climati­que », c’est-à-dire les enjeux de justice distributive liés aux phénomènes des changements climatiques. Je me propose d’y faire trois choses : premièrement, je propose une série de distinctions conceptuelles permettant de faire la cartographie des enjeux normatifs en cause et des taches que doivent réaliser nos théories en éthique environnementale. Deuxiè­mement, je tente d’attirer l’attention sur un problème de taille, mais quelque peu négligé dans la (...) littérature : le problème de la distribution des responsabilités. Troisiè­mement, je défends la désirabilité d’un passage des éthiques environnementales vers les philosophies politiques de l’environnement. (shrink)

Le droit de l’entreprise s’est « environnementalisé ». La protection de l’environnement est désormais partie intégrante de la réglementation économique. Pour comprendre quels ont été les effets du principe de développement durable sur l’entreprise et quelles sont les méthodes de gestion du risque environnemental utilisées par les opérateurs économiques, il est nécessaire de distinguer entre l’approche « produits » et l’approche « holistique ». L’approche « produits », c’est-à-dire l’approche centrée sur la conception et la consommation des marchandises ou des (...) services, a été développée en premier. L’approche « holistique », plus globale, a pour mission d’englober toute l’activité économique, de la production des biens et des services à leur distribution, en passant par le financement de l’activité et le transport des biens. Sans prétendre à l’exhaustivité, sont présentés de nombreux dispositifs relevant de modalités, de natures et de ressorts très divers : la sécurité des produits, la labellisation et la certification, la responsabilité sociale et environnementale, le devoir d’information, le devoir de vigilance, le financement vert (avec les green bonds ). (shrink)

Van Rensselaer Potter (1911-2001), le biologiste à l’origine du terme « bioéthique » dans les écrits nord-américains, considère que « real bioethics falls in the context of the ideals of […] Aldo Leopold », un forestier, philosophe et poète ayant marqué le XXe siècle. Associer Leopold à Potter a pour effet de placer la bioéthique dans la famille des éthiques de l’environnement, ce qui la différencie du sens conventionnel retenu en médecine et en recherche depuis le Rapport Belmont (1979), une (...) déclaration ayant propulsé l’institutionnalisation de la bioéthique en Amérique du Nord. Cependant, diviser la bioéthique entre le médical et l’environnemental est réducteur. Potter propose au contraire une bioéthique globale s’intéressant aux enjeux situés à leur interface, dont ceux concernant la terre, la vie sauvage, la surpopulation, la consommation, etc. Cet article vise à amorcer un nouveau chantier d’analyse de la pensée de Potter en s’appuyant sur l’héritage de Leopold en biologie. Une synthèse de cette vision potterienne est proposée de manière à considérer son œuvre comme un tout cohérent s’intégrant aux grands débats qui transcendent les XXe et XXIe siècles. Sa vision apparaît comme une sagesse collective et prospective sous la forme d’une science de la survie et d’un code de bioéthique. Dépassant l’éthique de l’environnement, son association avec Leopold offre un modèle de la complexité s’imposant comme cas indissociable du contexte qui l’englobe, en améliorant nos façons d’intervenir en pratique dans un monde en constante transformation, à titre de gouvernance adaptative et de sagesse de la responsabilité. (shrink)

Malgré un succès contemporain qui pourrait faire croire à un concept très nouveau en sciences de gestion notamment, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept apparu dans les années 1950. On peut donc s’interroger sur cette résurgence soudaine d’un concept suscitant des interprétations multiples et quelquefois contradictoires. Notre hypothèse est que la RSE, perçue dans une première dimension fonctionnelle et très actuelle, provient d’une lacune du droit matériel. Cette lacune pourrait également expliquer le glissement de niveau auquel on (...) assiste dans l’évolution historique et conceptuelle de la RSE, saisie dans une deuxième dimension : le besoin de se chercher un fondement, dans l’éthique principalement puis dans la philosophie politique. Or, ce recours ne porte pas nécessairement les fruits espérés. Néanmoins, nous ne souhaitons pas en rester à une approche seulement critique. Partant d’une clarification du concept lui-même et des dimensions impliquées cet article vise à comprendre la résurgence et l’actualité du concept de RSE en mettant en exergue la dimension éthique peu convaincante en l’état mais dont un traitement plus complet permettrait de cerner les dimensions politique et juridique à valoriser. (shrink)

Sommes-nous, au moins occasionnellement, responsables de nos croyances ? Une chose est sûre, en pratique, nous considérons souvent que tel est le cas. Mais l’attribution d’une telle responsabilité est problématique dans la mesure où les croyances ne sont pas des états mentaux que nous contrôlons comme nous contrôlons, par exemple, nos actions. Cet article est consacré à préciser, à expliquer et à défendre l’affirmation selon laquelle les croyances ne sont pas des états mentaux que nous pouvons acquérir « à volonté (...) » . Dans un deuxième temps, nous expliquons brièvement pourquoi la vérité de cette affirmation n’empêche pas que nous soyons, au moins occasionnellement, responsables de ce que nous croyons. (shrink)

Distincte de la responsabilité managériale et de la responsabilité pénale, la responsabilité financière des gestionnaires publics, qui vise à protéger la régularité de la gestion publique, s’inscrit, en France, dans une longue tradition : le contrôle et la responsabilité sont même indissociablement liés à l’existence même des juridictions financières, dont la Cour des comptes constitue le cœur. Si les fondements philosophiques de cette responsabilité demeurent plus que jamais d’actualité, dans un contexte de perte de confiance des citoyens en l’action publique, (...) les modalités pratiques de l’exigence faite aux gestionnaires publics de « rendre compte », et partant de leur responsabilité individuelle, doivent, pour être justes et efficaces, s’adapter en permanence aux évolutions des modes de gestion : la réforme en profondeur des régimes de responsabilité de droit public financier, annoncée pour 2022, en offre un exemple particulièrement pertinent et actuel. Toutefois, la crédibilité dans la durée du nouveau régime dépendra à la fois de la plasticité des infractions et du développement, en amont, de contrôles de régularité pertinents permettant « d’alimenter » le contentieux financier. (shrink)

La première partie de ce texte expose quelques-unes des principales tendances actuelles de la recherche scientifique : l’affaiblissement rapide et massif du poids des universités dans la production scientifique, la contractualisation croissante de la recherche universitaire et son instrumentalisation par les pouvoirs économiques et politiques, son internationalisation et enfin la diffusion massive et l’individualisation des savoirs grâce aux systèmes électroniques d’information et de communication. La question de la responsabilité de la recherche universitaire ne se pose pas dans l’abstrait mais au (...) regard de ces tendances. C’est l’objet de la deuxième partie du texte. L’auteur cible comme responsabilité spécifique l’étude des systèmes de pouvoir qui s’excluent eux-mêmes des recherches qu’ils instrumentalisent et dont la science est elle-même aujourd’hui partie prenante. Il montre également que la responsabilité de la recherche universitaire ne prend sa pleine mesure que lorsqu’elle s’accomplit en liaison étroite avec l’enseignement. Il prône enfin une vision plus dissensuelle de l’université dont la collaboration et la confrontation interdisciplinaires constitueraient la principale clé. (shrink)

Au début de la deuxième vague de COVID-19, le 7 novembre 2020, était organisé le séminaire « Questions d’éthique » au Lieu Unique à Nantes (France). La conférence du Pr. Axel Kahn était axée sur la perspective éthique des relations entre information et médias, chercheurs et essais cliniques, liberté individuelle et démocratie sanitaire, mais également l’urgence des soins, le tri des patients et le confinement. Partant du caractère indispensable de l’ « éthique en temps de crise », titre de sa (...) conférence, il analyse sa pratique à travers le prisme de la liberté et de la responsabilité. (shrink)

Le Droit est aujourd'hui placé devant un impératif stratégique : tourner sa force vers le futur, pour faire face à des enjeux (numérique et climat) sur lesquels la loi et le contrat n'ont pas l'emprise requise, puisque trop locale ou trop peu systémique, tandis que la responsabilité ex post n'est pas adéquate face à l'irréparable. La responsabilité se saisit donc de l'avenir, le juge devenant le personnage central du monde sans qu'il l'ait voulu. Ce déplacement dans le temps peut continuer (...) à s'ancrer dans le passé, du fait d'engagements des États ou des entreprises. Mais cette responsabilité pour le futur engendrant une obligation non de réparer mais de faire peut venir plus directement encore du seul fait que l'entité visée est « en position » d'agir pour qu'autrui soit préservé. Preuves préconstituées, office ex ante du juge, devoir pour autrui mais aussi pouvoirs de l'entreprise et de l'État pour porter cette responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance, droit de l'avenir, sont les nouvelles règles qui se mettent en place. (shrink)

L’article vise à montrer le lien nécessaire entre responsabilité et liberté, tout en exposant le sens de cette responsabilité, décomposée entre responsabilité envers Autrui et responsabilité envers la Nature. Dans la deuxième partie, l’article s’attache à présenter les mutations de la responsabilité à l’époque contemporaine, remettant aujourd’hui en cause la liberté telle qu’elle était conçue en 1789, c’est-à-dire comme autodétermination.

Le législateur cherche à accroître la place de la médiation devant les tribunaux et, plus généralement, dans le droit. Cependant cela ne peut se faire sans une réflexion sur les règles que le médiateur doit appliquer et sur sa responsabilité en cas de non-respect des diverses garanties de la qualité de la médiation. Pour bien comprendre la responsabilité du médiateur, il faut dresser une liste de ses nombreuses obligations.

L’analyse en termes de politique criminelle de la responsabilité pénale contemporaine permet d’observer les mouvements qui la travaillent de l’intérieur, en particulier son éclatement qui l’expose aux incohérences, mais aussi de l’extérieur, spécialement son expansion qui la confronte à ses propres limites.

Dans le prolongement du rapport interministériel IGJ/CGEDD « une justice pour l’environnement » et de la loi du 24 décembre 2020 créant des pôles spécialisés pour les atteintes à l’environnement compétents en matière pénale mais aussi civile, les auteurs interrogent l’efficience de notre droit de la responsabilité face à la crise écologique systémique qui touche le climat et la biodiversité. Bouleversant les catégories existantes, elle appelle non seulement à renouveler la pensée dans ce domaine et surtout les solutions qui doivent (...) être envisagées et mises en place. Face à l’accumulation des risques, ils avancent des pistes pragmatiques, fondées sur l’idée d’une expertise universelle, un renouvellement des solidarités collectives et la mise en place de régimes de garanties universelles, seule façon de protéger durablement la Terre et le vivant face à la montée des périls qui les menacent. (shrink)

La responsabilité est un concept à dominante juridique. On le précise en délimitant son domaine d’application, lié à une fonction s’exerçant à l’endroit d’un public défini. Le domaine du théologien est celui de la foi chrétienne dans une Confession. Sa responsabilité ne s’exerce pas de la même façon s’il est professeur, formateur ou écrivain. Elle se démarque de celle du philosophe, du pasteur et du prophète. Le théologien écrivain inquiète parfois l’autorité et ébranle la communauté parce que sa responsabilité s’inscrit (...) dans le domaine inconfortable de l’assomption de la culture, aujourd’hui habitée par le doute, dans l’intelligence de la foi. (shrink)

Résumé : Les domaines de la philosophie et de la théorie politique ont connu un certain nombre de changements au cours des quarante dernières années. L'un attire notre attention tout particulièrement ; le basculement d'un point de vue national, cristallisé par le contrat social rawlsien, vers un point de vue non-national. En effet, plusieurs penseurs abordent un ensemble de phénomènes considérés comme nouveaux, tels que les traités de libre commerce et l'économie globale, les entreprises et les institutions supra et transnationales, (...) l'immigration et les contrôles frontaliers etc. Ces changements sont intéressants puisqu'ils obéissent, principalement, à une évolution majeure du terrain politique et social que l'on appelle mondialisation. Les théoriciens travaillant dans le domaine de la justice globale semblent s'adresser à deux questions différentes mais reliées. La première concerne la justice globale : dans quelle mesure et pourquoi l'ordre mondial est-il juste ou injuste ? Qu'est-ce qu'un ordre global juste ? La deuxième est dans un sens corollaire à la première, et concerne la responsabilité : qui devrait être blâmé ou digne d'éloge pour l'ordre mondial ? Est-ce que les citoyens sont responsables de l'ordre mondial ? Qui devrait redresser ses éventuelles conséquences injustes ? Face à l'économie mondialisée et aux institutions politiques et économiques internationales et trans-nationales, cette interrogation devient légitime et nécessaire : suis-je responsable à l'égard des travailleurs des sweat shop lorsque j'achète des habits à Auchan ou bien à l'égard des caféiculteurs très mal payés lorsque je prends un capuccino dans un café Starbucks ? Est-ce que les citoyens sont responsables des traités de libre commerce que leurs gouvernements signent ? Ces questions sur la responsabilité des individus dans le contexte de la mondialisation seront l'enjeu de ce travail de recherche. Nous interrogerons plus exactement la responsabilité d'un agent lorsqu'il fait partie d'un chaîne causale complexe, lorsqu'il participe d'une injustice structurelle. Ainsi, il ne s'agit pas seulement d'une chaîne causale, mais de connexions qui sont l'issue d'un changement des modes de productions, de consommation et de la concurrence dans un marché mondialisé. Plus important encore, il ne s'agit pas simplement de la responsabilité individuelle mais plutôt de la responsabilité individuelle en tant que citoyen, et donc d'une responsabilité politique. Elle peut certes être individuelle, mais nous devons tenir compte du fait qu'elle doit être pensée en tant que responsabilité politique, et pas uniquement morale, puisque l'individu et ses actions sont déterminés par des communautés politiques dans lesquelles il participe, ou dans lesquelles il est représenté. Ainsi, la mondialisation nous invite à repenser la responsabilité individuelle pour pouvoir rendre compte des intuitions morales et politiques qui guident une bonne partie du champ de la justice globale. Pour cela, nous verrons dans un premier temps la manière dont les théories de la justice globale essaient de répondre à ce défit. Grâce à cela nous dégagerons l'hypothèse qui nous guidera, l'idée que dans la mondialisation, un agent peut être responsable, avec d'autres, des raisons pour lesquelles il n'est pas considéré comme responsable. C'est-à-dire qu'il sera méta-responsable. Dans un second temps, nous essaierons de déterminer un model de responsabilité individuelle, et de comprendre comment la responsabilité est attribuée. Ensuite, nous essaierons de formuler une manière de concevoir la responsabilité politique. Grâce à ces deux éléments, la responsabilité individuelle et la responsabilité politique, nous pourrons parvenir à formuler une conception de la méta-responsabilité comme forme de penser l'agentivité traversée par la mondialisation. (shrink)

L'auteure montre d'abord que la responsabilité des magistrats ne peut être dissociée de leur indépendance et de leur protection. Elle expose ensuite les différentes mesures de renforcement de la déontologie mises en place par le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour de cassation. Elle conclut en rappelant que la responsabilité du juge est intérieure et prend sa source dans un travail du juge sur lui-même.

Le concept de responsabilité vient généralement et spontanément à l'esprit de la plupart d'entre nous quand il est question d'action humaine. Il est surprenant pour cette raison que dans l'histoire de la philosophie de l'action, particulièrement l'histoire récente, la responsabilité ait été tenue autant à l'écart des discussions. En effet, après avoir joué chez les philosophes de la première génération suivant Wittgenstein, comme Hart, Melden, Chisholm et Rayfield, un rôle important, le concept de responsabilité a été, semble-t-il, progressivement évacué des (...) débats en philosophie analytique de l'action. Évidemment, l'action est encore affaire de responsabilité, puisque toute action peut être en principe sujette à une évaluation normative. Mais c'est le processus par lequel on en vient à évaluer la responsabilité d'une action qui ne semble plus faire partie des préoccupations des philosophes de l'action. Ceux-ci considèrent en général que de telles attributions devraient rester du resort de l'éthique ou du droit et n'ont rien à voir avec l'entreprise de la philosophie de l'action contemporaine qui, a bien des egards, se definit tout d'abord comme une extension de la philosophie de l'esprit. (shrink)

-/- Les agents artificiels et les nouvelles technologies de l’information, de par leur capacité à établir de nouvelles dynamiques de transfert d’information, ont des effets perturbateurs sur les écosystèmes épistémiques. Se représenter la responsabilité pour ces chambardements représente un défi considérable : comment ce concept peut-il rendre compte de son objet dans des systèmes complexes dans lesquels il est difficile de rattacher l’action à un agent ou à une agente ? Cet article présente un aperçu du concept d’écosystème épistémique et (...) de la force de changement que représentent les nouvelles technologies pour celui-ci, puis illustre les difficultés rencontrées avec la notion classique de responsabilité dans les écosystèmes épistémiques. -/- Artificial agents and new information technologies, through their capacity to foster new information dynamics, have disruptive effects on epistemic ecosystems. Making sense of responsibility for these changes represent a challenge: the notion of responsibility struggles in complex systems, where actions are often hard to connect to an agent. This paper presents an overview of the concept of epistemic ecosystem and of the potential for disruption in new technologies, and then illustrates the difficulties with the classical notion of responsibility in such cases. (shrink)

La théorie de la justice proposée par Rawls, indissociablement politique et morale, constitue notamment une théorie de l’ordre organisé dans une société. À partir de la contribution de Rawls dans sa Théorie de la justice, cet article examine les rapports entre sa conception de la justice sociale et ses hypothèses concernant les fonctions qui permettent d’organiser une société dans le sens voulu. Cette problématique est abordée plus particulièrement en rapport avec la multiplication des formes d’institutionnalisation partielle des engagements et des (...) prises de responsabilité collectives, dans un univers institutionnel désormais marqué par la figure prédominante d’un État « régulateur ». (shrink)

À l’heure où l’on parle de déclin de la doctrine, raisonner à partir de sa prétendue responsabilité n’est pas sans intérêt. Cela peut enrichir les discussions sur ce qu’elle est, et, plus largement, sur les devoirs de ceux qui disent y appartenir. De cette responsabilité en passant par la déontologie ou l’éthique des auteurs de textes doctrinaux, il est finalement possible de s’interroger sur ce qui fait exister la doctrine comme une communauté savante.

L’auteur remet en question le postulat lévinassien de I’equivalence du même et de I’être dans la pensée de Heidegger afin de repenser, de façon plus radicale, le rapport à I’autre, et ainsi jeter les fondements d’une “éthique originaire”. Selon I’auteur, la responsabilité éthique se trouve inscrite dans I’essence même du Dasein, lequel ne peut être défini, comme I’aurait fait malgré lui Lévinas, à partird’une égologie.The author challenges Levinas’s postulate of the equivalence between the Same and Being in Heidegger’s thought in (...) order to recast more radically the relationship to the Other and thus lay the foundations of an “original ethic ”. According to the author, the ethical responsibility is inscribed in the very essence of Dasein, which cannot be defined from the perspective of an egology, as Lévinas seems to have done in spite of himself. (shrink)

Pour l’herméneutique philosophique de Hans-Georg Gadamer, la responsabilité est inséparable de l’expérience de la réalité vivante de la phronesis qui constitue le noyau de la vie éthique. À partir de la réhabilitation du concept de phronesis, Gadamer entend redonner à la philosophie pratique le contenu substantiel qui lui manque en raison de la domination de la raison technique dont l’idéal de la méthode fait l’économie de la responsabilité individuelle et sociale de l’homme. Néanmoins, comme le montre la critique convaincante de (...) Jürgen Habermas, la réhabilitation de la phronesis comme source de la responsabilité ne prend pas en compte la différenciation transcendantale entre idéalité et réalité. En tant qu’elle se trouve fondée sur la communauté de sens que représente la phronesis, la philosophie éthique que développe l’herméneutique ne laisse aucune chance à une reconstruction véritablement philosophique et critique des présuppositions universelles de la responsabilité et de la conscience morale. (shrink)

Philippe Fournier | : Le point de départ de ma proposition est que la responsabilité est un terme plus approprié que la vertu pour désigner les exhortations au devoir civique dans l’ère contemporaine. De même, à défaut de voir l’implication citoyenne comme l’expression de la rationalité individuelle ou de la conscience morale dans la sphère publique, je propose de comprendre la responsabilité comme une matrice discursive et gouvernementale qui perpétue des modèles comportementaux bien spécifiques. J’entends ainsi démontrer que la responsabilité (...) est devenue une modalité indispensable du « gouvernement de la conduite » au sein d’une rationalité néolibérale. En plus de constituer une série de dispositions morales qui remédierait aux failles et aux lacunes de l’individualisme libéral, la responsabilité se matérialise dans les incitations à une citoyenneté active et participe de ce fait à la rationalisation du retranchement de l’État de la sphère sociale. Comme l’illustrent des courants aussi divers que le néoconservatisme, le communautarisme et l’économie sociale, la responsabilité se présente moins comme une solution de rechange aux créneaux du néolibéralisme qu’une série de techniques et de standards comportementaux visant à compléter et renforcer l’application élargie d’une logique micro-économique. Je montrerai que le recours à la notion de responsabilité est particulièrement visible dans les politiques d’aide sociale et au sein des nouveaux partenariats entre l’État, le milieu communautaire et les communautés locales. En effet, l’aide étatique est de plus en plus conditionnelle à la démonstration de certaines dispositions morales et psychologiques comme la volonté, la ténacité et la probité. L’article se divise en quatre parties. La première s’attarde à définir brièvement la « gouvernementalité », concept initialement développé par Michel Foucault. La deuxième se penche sur des travaux plus contemporains, notamment ceux du sociologue britannique Nikolas Rose qui se préoccupe de la responsabilité en tant que modalité gouvernementale au sein du néolibéralisme. La troisième partie met en relief les particularités du néolibéralisme américain. En vue de cerner les pratiques et discours associés à la responsabilité de façon plus précise, la dernière partie examine l’un des principaux programmes d’aide sociale aux États-Unis, l’Aid to Families with Dependent Children, devenu le Temporary Assistance for Needy Families en 1996, des années 1980 jusqu’à aujourd’hui. | : Our point of departure is that responsibility is a more appropriate term than virtue to designate the contemporary exhortations to civic duty. Instead of seeing civic engagement as a means to express individual rationality or moral conscience in the public sphere, this paper suggests that we should understand responsability as a discursive and governmental matrix that perpetuates specific behavioral standards. More specifically, the article aims to show that responsability has become an indispensable instrument of rule within a neoliberal rationality of government. As well as pointing to a range of moral dispositions that can offset neoliberalism’s shortcomings, the notion of responsibility is mobilised in the repeated public calls to active citizenship and plays a strategic role in the discursive justification of the state’s withdrawal from the social sphere. As illustrated by strands of thought as diverse as neoconservatism, communitarianism and social economy, responsibility is less an alternative to neoliberal tenets than a series of techniques and behavioral standards that complement and reinforce the extension of a microeconomic logic to all spheres of human activity. The appeals to responsibility are particularly visible in contemporary social policies and in the strategic partnerships between the state, community organisations and local communities. Indeed, state assistance has become increasingly conditional on the demonstration of aptitudes and moral qualities like earnestness, tenacity and willpower. The article proceeds in four parts. The first part briefly defines governmentality, a concept initially developed by Michel Foucault. The second part explores Nikolas Rose’s work on advanced liberalism and takes a look at contemporary articulations of responsibility. The third part examines the specificities of American neoliberalism. In order to identify the practices and discourses linked to the notion of responsibility, the final part of the article looks at one of the main social programs in the United States, namely the Aid to Families with Dependent Children, renamed the Temporary Assistance for Needy Families in 1996, from the early 1980s to our day. (shrink)

L’horizon temporel de la responsabilité de l’État n’a cessé de s’étendre au cours des dernières décennies. Vers le passé d’une part, avec l’apparition de contentieux liés à l’histoire et, notamment, à certains scandales sanitaires, et vers l’avenir d’autre part, avec l’émergence de contentieux climatiques qui esquissent les contours d’une justice intergénérationnelle. Cet article analyse ce mouvement et certains des obstacles auxquels il confronte le juge administratif.

Le principe de causalité empêche-t-il de penser la responsabilité? Rend-il vain la distinction entre les agents responsables et ceux qui bénéficient d’excuses? Parce que les arguments anti-déterministes posent plus de problèmes qu’ils n’en résolvent, nous soutiendrons que l’effort pour penser à la fois le déterminisme et le libre arbitre est notre meilleure option pour justifier la responsabilité légale comme morale. Nous verrons que les explications mécanistes ne menacent pas nécessairement les pratiques qui nous conduisent à considérer autrui comme responsable de (...) ses actes. En dernier lieu, l’irréductibilité à la fois des termes moraux à des descriptions, et des jugements pratiques aux jugements théoriques, permettra de montrer qu’aucune connaissance déterministe ne peut se substituer à nos délibérations, et qu’il est donc rationnel de se considérer soi-même comme un agent moralement responsable. (shrink)

This contribution aims to understand the process of renormalisation operated at the level of internship tutors by the management team in a French physiotherapy training institute, faced with the implementation of a reform of the studies. The study is based on the concepts of corporate social responsibility (CSR) and leadership and on a three-year interview survey with the management. The results highlight the issues encountered in the first year and the training dynamics implemented in the third year. The discussion debates (...) the evolution of CSR and the concomitant leadership it develops. (shrink)

L’article évoque les interrogations nouvelles autour de la responsabilité dans le domaine médical. Le caractère intolérable de la fragilité, le mouvement de médicalisation, l’individualisation de la perception des risques, l’évolution de la relation médecin-malade, etc., ont grandement complexifié la prise de décision et l’évaluation éthique en médecine et, plus largement, dans les questions relatives à la santé. L’Église catholique, comme toutes les institutions touchant de près ou de loin à la santé, ne manque pas d’être interrogée. La réflexion voudrait le (...) montrer à partir de l’épidémie de sida. Finalement, la responsabilité moderne ne se meut-elle pas nécessairement dans l’ambiguïté ? (shrink)

Résumé Si l’éthique formulée par Hans Jonas constitue un progrès de la conscience morale, qui peut ainsi s’armer pour répondre aux défis posés par la technique contemporaine, elle court cependant le risque de s’énoncer au détriment de l’impératif de progrès et de justice. C’est cette inquiétude qui conduit à instaurer ici un dialogue entre l’éfthique de la discussion de Karl-Otto Apel et l’impératif de responsabilité de Hans Jonas. Nous présentons l’éthique de Jonas, les objections que lui adresse Apel, les réponses (...) possibles à la lecture réductrice qu’il fait de la pensée jonassienne, tout en maintenant ce en quoi l’éthique de la discussion pourrait consolider les perspectives juridico-politiques envisagées par Jonas. (shrink)

Les objectifs de l'éthique environnementale et de l'écologie politique diffèrent. L'éthique environnementale, telle qu'elle s'est développée ces dernières années, a cherché, entre autres, à préciser la nature du lien entre l'Humain et la Nature. Cette démarche philosophique ne permet pas de définir les obligations environnementales valables pour tous dans une situation de pluralisme axiologique. Ce texte poursuit deux objectifs. À des fins d'illustration, nous présentons tout d'abord quatre approches représentatives de l'éthique environnementale contemporaine . Nous rappelons les principales objections soulevées (...) à leur endroit et le cul-de-sac théorique ou pratique dans lequel elles se trouvent engagées. Nous entreprenons ensuite de fournir l'esquisse d'une alternative que nous appelons simplement « l'écologie politique ». Nous en dressons les contours et surtout la spécificité par rapport à l'éthique environnementale. Les objets de l'éthique environnementale et de l'écologie politique sont peutêtre complémentaires mais certainement pas coextensifs.The objectives of environmental ethics and political ecology differ. Environmental ethics, such as it developed in the last few years, sought, among other things, to specify the nature of the link between Human Beings and Nature. This philosophical approach does not allow the definition of environmental obligations to be imposed on all in the context of moral pluralism. This article pursues two goals. To illustrate our argument, we will first present four representative approaches to contemporary environmental ethics . We will recall the principal objections raised against them and the theoretical and practical dead-ends in which they culminate. We will then propose the outline of an alternative which we call political ecology. We will then trace its boundaries and mainly its particularities in relation to environmental ethics. The objects of environmental ethics and of political ecology may be complementary but they are certainly not coextensive. (shrink)

La responsabilité parentale cherche à se distinguer de la notion juridique d’autorité parentale pour en souligner les finalités, protéger l’enfant, plutôt que les moyens d’exercice. Elle rend compte de la façon dont ces finalités sont aujourd’hui assurées par les parents mais aussi par des tiers dans un partage des responsabilités de plus en plus affirmé. Elle témoigne en même temps d’un glissement d’une logique de réaffirmation de l’autorité des parents à une logique de culpabilisation dans l’échec de l’éducation de leur (...) enfant. (shrink)

Cet article part du constat qu’après un demi-siècle de mobilisations et de soulèvements, l’écologie est au cœur de la vie politique mondiale. Cependant, l’institutionnalisation des préoccupations écologiques, à travers les COP et d’autres initiatives, est loin d’être suffisante. Dans la lutte pour le climat, les mouvements citoyens, les ONG, les associations et les collectifs se mobilisent en recourant fréquemment à cette forme particulière d’action politique qu’est la désobéissance civile. Cet article définit la désobéissance civile par quatre traits et établit ensuite (...) quelques liens avec la politique du care. En effet, la désobéissance climatique retrouve l’esprit des éthiques du care qui, en attribuant une importance déterminante à la matérialité des choses et à leur essentielle vulnérabilité, reflètent une nouvelle sensibilité politique. (shrink)