Cet article illustre les différences entre les processus d’expertise en France et aux États-Unis par une comparaison des procédés d’évaluation des risques du perchlorate, un contaminant environnemental détecté dans les eaux de consommation et dans l’alimentation. Ce cas atteste d’une opposition entre deux modèles, l’un fondé sur la confrontation et l’ouverture aux parties prenantes, l’autre fondé sur le consensus et la centralisation de l’expertise. Les différences principales concernent la formalisation de l’interaction entre différentes instances évaluatives et les autres (...) parties prenantes, les processus permettant des évaluations externes de la qualité des évaluations des risques et le rôle du chercheur dans leur élaboration. Après avoir décrit les différences, l’article développe les avantages et les désavantages des deux systèmes d’expertise, et conclut sur la possibilité de développement d’une voie intermédiaire pour l’expertise institutionnelle européenne, alliant centralisme, collégialité et pluralité.This article illustrates the differences between expert assessment procedures in France and the United States by comparing their respective procedures for the risks raised by perchlorate, an environmental contaminant detected in drinking water and food. This example highlights the contrast between the two models, one based on confrontation and stakeholder involvement, the other on consensus and the centralisation of experience. The main differences lie in the way interactions between the various bodies responsible for the assessments and the other stakeholders are formalised, in the procedures governing audits of the risk assessments, and in the role of researchers in the production of these assessments. After describing the differences, the article describes the advantages and drawbacks of the two systems and concludes with a proposal for the development of an intermediate method for EU institutional expert appraisals, combining a centralising approach with pluralist and collegial principles. (shrink)

Cet article fait valoir que la recherche sur le développement international devrait être soumise à la surveillance des comités d’éthique de la recherche dans les pays où les données seront collectées. Cela inclut les personnes ayant un statut qui leur permet de se soustraire des lignes directrices ou des politiques d’éthique, telles que les personnes engagées par des organisations non gouvernementales. L’argument repose sur une compréhension de la justice sociale qui reconnaît que ne pas rechercher l’approbation éthique au niveau local (...) peut être un affront au mouvement de décolonisation et peut entraîner des dommages directs importants pour les participants. La supervision éthique au niveau local favorise une meilleure prise en compte des législations locales, des règlements, des priorités et du contexte. Par exemple, un comité d’éthique de la recherche local est souvent mieux placé qu’un comité étranger pour évaluer si un projet proposé comporte des risques spécifiques au contexte donné. En outre, le fait de soumettre un projet à un comité d’éthique de la recherche local permet de reconnaître la légitimité des autorités locales, prenant ainsi position contre l’histoire de la perte de pouvoir en lien avec la colonisation. La supervision locale permet d’accroître la responsabilité des chercheurs travaillant à l’étranger : si l’autorité locale et l’adaptation au contexte spécifique doivent être respectées, il doit y avoir des mécanismes pour s’assurer que la recherche qui ne satisfait pas à ces exigences ne peut avoir lieu. Les objections fondées sur la capacité limitée de supervision dans certains pays et sur les préoccupations liées à la politisation du processus d’évaluation sont abordées. Enfin, les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre d’une plus grande supervision éthique au niveau local sont définis. (shrink)

This paper presents a participative research about the student evaluation of teaching in continuing training programs proposed in a university institute in Switzerland. The research project examines the viewpoints of different stakeholders who are concerned by the programs and its evaluation. Some of these actors are co-authors of this article. The results expose the actors’ relationship with the standardized tool used to evaluate lessons. They show different forms of recognition related to the professionalization goal of the training programs. In doing (...) so, the article stresses different collaboration issues developed around the student evaluation of teaching and, more broadly, around the continuing training programs. (shrink)

L ’ ambition de cet article est double. D ’ une part, il tente de dépasser le fossé qui existe entre les travaux en philosophie morale et politique, qui traitent rarement de réels raisonnements moraux en contexte, et les recherches en sociologie, en sciences politiques ou en analyse de discours, qui éludent les contenus de ces raisonnements. D ’ autre part, le cas étudié, extrait d ’ une conférence de consensus, un publiforum suisse sur le génie génétique et l ’ (...) alimentation, a l ’ avantage de mettre en contact divers types d ’ experts en éthique et des citoyens ordinaires, convoqués au sein de nouvelles formes d ’ institutionnalisation, connues principalement en Europe sous le nom d ’ Évaluation technologique participative (ETP). Cet article propose une nouvelle méthode de sociologie éthique de l ’ évaluation qui vise la restitution de jugements de tiers en contexte, en tâchant de tirer le meilleur des ressources de la philosophie morale à des fins de clarification, tout en respectant les exigences de la sociologie, notamment son souci de mise à distance et d ’ objectivation. Il discute certaines des difficultés propres à ce type de recherche à l ’ interface de la sociologie et de la philosophie. Il analyse dans le détail diverses positions exhibées par des personnes de référence et la façon dont des citoyens s ’ en saisissent pour élaborer leurs préconisations dans un rapport, fruit de leurs travaux, transmis au Parlement du pays concerné et diffusé largement dans la société. La discussion qui clôt cet article remet en cause les solutions procédurales rawlsienne et habermassienne qui s ’ en remettent à une coopération équitable entre individus libres et égaux ou au droit, aboutissant à une abstinence épistémique ou à une sous-estimation de la capacité qu ’ aurait un individu de produire une justification rationnelle de son jugement moral. (shrink)

La réglementation européenne prévoit une évaluation des risques par les entreprises qui souhaitent (continuer de) produire et mettre sur le marché des pesticides et des substances chimiques industrielles. Cette information est produite par les industriels eux-mêmes et soumise à une évaluation par les agences nationales et européennes qui sont responsables de la mise en œuvre de ces réglementations (en France, l'ANSES , en Europe, l'EFSA et respectivement l'ECHA ). L'accès à ces informations soumises par les industriels et analysées (...) par les agences est essentiel pour s'assurer de la meilleure qualité de l'évaluation de ces risques. Les conséquences des évaluations du risque chimique touchent potentiellement des parties importantes de la population, car de nombreuses substances chimiques sont présentes dans nos vies. Il est donc important d'être capable d'assurer, par une veille collective, que ces évaluations soient réalisées de la meilleure manière possible et sur la base de données et méthodes scientifiques vérifiables. L'accès à l'information est fondé sur des principes généraux de transparence et de responsabilité des administrations de manière à faciliter la participation du public au processus démocratique et au contrôle des activités qui les concernent directement. Limiter l'accès à l'information revient à donner le pouvoir à certains acteurs d'influencer ces évaluations et pas à d'autres. Des questions de contrôle démocratique, d'équité et de justice évidentes se posent si l'exercice de ce pouvoir est d'une part donné aux acteurs industriels qui deviennent juges et parties (leur activité doit être régulée sur la base des informations qu'ils produisent eux-mêmes) et est d'autre part rendu difficile voire refusé aux acteurs de la société civile qui peuvent subir les effets des substances chimiques. Malheureusement aujourd'hui, différents facteurs restreignent l'effectivité du droit à l'information environnementale sur les risques chimiques et facilitent dans certains cas une telle injustice : * l'éclatement et le manque de lisibilité des textes encadrant cet accès à l'information, * les limitations juridiques au principe de liberté d'information qui ont été intégrés dans ces mêmes textes afin de défendre les intérêts des industriels, * les réticences administratives et la difficulté pratique des procédures et des recours, * et enfin les limitations pratiques à la compréhension et à l'utilité des données. (shrink)

Peut-on prédire si un projet sera jugé socialement acceptable par ses principales parties prenantes? Dans un contexte où l’acceptabilité sociale en est venue à être considérée comme une condition à la réalisation de tout grand projet, cette question s’avère centrale pour tout développeur de projet, de même que pour les investisseurs qui les soutiennent. C’est dans cette perspective qu’a été développé l’Indice du risque social dans les projets miniers, une initiative soutenue par l’Autorité des marchés financiers à laquelle a (...) travaillé une équipe interdisciplinaire de chercheurs. Au-delà de jeter un éclairage sur la pertinence d’aller de l’avant ou non avec un projet, cet outil prédictif peut surtout permettre de moduler ledit projet, de concert avec ses parties prenantes, pour le rendre davantage acceptable à leurs yeux. Nous souhaitons ici rendre compte des possibilités offertes par cet indice en l’appliquant à deux projets miniers récemment discutés au Québec, soit le projet de mine aurifère développé par Osisko dans la municipalité de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, et celui de Mine Arnaud, à Sept-Îles, qui vise cette fois l’exploitation de l’apatite. Cet exercice nous permet de réaffirmer la pertinence de l’outil que constitue l’Indice, mais également de relever les limites qui lui sont inhérentes. (shrink)

Contexte : Dans les systèmes de santé universitaires complexes, les projets d’amélioration de la qualité (AQ) destinés à améliorer les soins et l’apprentissage prolifèrent, mais il existe des différences considérables quant à la manière dont ces projets sont supervisés sur le plan éthique, voire même s’ils le sont. À la suite d’un volume élevé de projets soumis à l’un de nos comités d’éthique de la recherche (CER), mais considérés comme n’étant pas de la recherche et donc non éligibles à un (...) examen, des questions ont commencé à se poser au sein de notre organisation sur la manière dont les dimensions éthiques des projets d’AQ pourraient être évaluées et sur les approbations institutionnelles qui pourraient être nécessaires pour garantir la conformité avec les normes émergentes. Méthodes : Une enquête environnementale à méthodes mixtes a conduit à une analyse quantitative rétrospective des projets d’AQ de notre organisation, associée à des consultations qualitatives approfondies avec le personnel, les médecins et les apprenants de l’ensemble de notre réseau de santé. Les exemptions de CER ont été analysées à l’aide de diagrammes d’exécution afin d’évaluer les volumes de base des projets d’AQ, et des analyses thématiques ont été menées sur les notes de terrain de 133 consultations avec les parties prenantes. Résultats : Au cours d’une période de 34 mois, 117 lettres d’exemption du CER ont été émises pour des projets d’AQ. Les consultations ont mis en évidence la nécessité d’un processus d’évaluation éthique clairement défini pour les projets d’AQ, de structures de gouvernance appropriées et de possibilités d’identifier et d’atténuer les risques. Les personnes interrogées ont également évoqué l’impératif éthique de mener des initiatives d’AQ. Le présent document explique comment ces thèmes ont contribué à l’élaboration et à la mise en place de notre comité d’examen de l’amélioration de la qualité (CEAQ). Conclusion : Depuis 2020, plus de 840 projets ont été examinés par notre CEAQ, dans le but d’atténuer les risques pour les patients, le personnel et les équipes de projet d’AQ dans l’ensemble de l’UHN. (shrink)

RésuméContrairement aux États-Unis et au Royaume-Uni, la reconnaissance de l’expertise en linguistique en contexte judiciaire canadien francophone semble, à première vue, marginale. Toutefois, l’état réel de la situation est inconnu puisque le portrait global de la nature des interventions des linguistes lors de procès en tant que témoins experts devant ces tribunaux n’a jamais été réalisé. Notre article a donc pour objectif de contribuer à combler en partie cette lacune. Plus spécifiquement, à l’aide de jugements de tribunaux québécois et fédéraux (...) canadiens, nous dresserons un portrait global de la nature des interventions des linguistes lors de procès en tant que témoins experts devant ces tribunaux. Ensuite, nous discuterons des résultats de notre analyse dans un contexte plus large, soit le contexte judiciaire, afin de tenter d’évaluer l’impact des chercheurs œuvrant en linguistique légale. Notre article se terminera par un appel à la vulgarisation scientifique de la linguistique légale, au dialogue entre les professionnels du système judiciaire et les chercheurs, et à la collaboration interdisciplinaire entre les chercheurs. (shrink)

Tout le film est toujours une microphysique du pouvoir, en potence, d’être étudier. Aujourd’hui l'augmentation des productions d'horreur et son public ont fait le film d'horreur une «contreculture» dominante, mais toujours sous l'effet négatif du pouvoir et du savoir qui disqualifient les discours, matérialisée dans ces films, ce qui les rend illégitime et exiler en soi espace filmique, transformée en un lieu adapté pour interdite et marquée par certaines pratiques discursives avec certains dispositifs d'exclusion. Paradoxalement, les types marginaux qui apparaissent (...) dans l'ordre de ces productions occupent les positions de sujets à exercer le pouvoir dans l'horreur et dans le même temps le renforcement de leur marginalité et de son objectivation. Ces aspects et les spécificités qui caractérisent les productions d'une part, nous ont amenés à identifier les pratiques de l'objectivation qui transforment corps dans les sujets dans l'horreur; d'autre part, de démontrer que ces films constituent une nouvelle technologie de contrôle social des corps, mais l'objectif principal de cette étude est d'analyser les relations de pouvoir à travers l'antagonisme des stratégies dans ce discours, qui est, pour savoir ce que cela signifie d'avoir un corps libre, nous examinons ce qui se passe sur le corps subjugué dans les films d'horreur, prenant l'archeogenealogie de Foucault comme base théorique. Cette questionhypothèse aurait un autre groupe: d'où pourrait faire une telle histoire? Nous supposons que dans les moments de crise, les films d'horreur ont beaucoup à prouver, donc nous avons opté pour un très similaire à celui qui Foucault a été invité par les experts de la revue Cahiers du cinéma pour discuter des conditions pour les productions cinématographiques comme Le Chagrin et la Pitié (1969), Portier de nuit (1974) et Lacombe Lucien (1974), quand on a regardé le déclin du gaullisme et l’ascention de Valéry Giscard d'Estaing , le vainqueur de la présidentielle de 1974, avec le soutien de l'ancien droit Tardieu et petainistes, anciens alliés de l'occupation du Führer Hitler de la France, entre 1940 à 1943. Maintenant, les conditions de production sont ceux qui marquent la fin des gouvernements socialistes de Mitterrand et Chirac, et le retour au pouvoir de la droite, à l'ascension politique de Nicolas Sarkozy. Au milieu de la crise économique de l'Union Européenne, flotte dans l'air la peur terrifiante de risque que l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir. La présence croissante d'immigrants est aussi dans l'ordre d'une nouvelle crise de l'identité française. Ce sont les conditions de production de À l'intérieur, Frontière (s),Martyrs, Ils, La Meute, Captifs et Derrière les murs et, des films qui font partie de notre corpus. À la methodologie, nous développons les trois concepts opérationnels: le dispositif filmique de la mémoire, de la vérité et de l'objectivité pour traiter la mémoire populaire, recodé dans ces films et soi-disant perçu par nous comme l'un des principaux modes de contrôle des corps d’horreur; la notion d’intericonicité est encore utilisée pour indiquer des images qui renvoient à d'autres, mais tout en réalisant que chaque image a dans sa juxtaposition afin de utopies des hétérotopies. Donc, nous avons décidé de donner une nouvelle forme à cette notion, y compris l'utopique juxtaposés à des espaces hétérotopiques, sous l'influence de la discussion faite par Foucault dans le Corps utopique et Les hétérotopies. Keyword:Mémoire. Corps. Pouvoir. Discours politique. Film français d’horreur. (shrink)

Un des effets de la radicalisation de la modernité tient à la montée de l’incertitude qui déstabilise les institutions les plus solides de notre culture, dont notamment la science, et à la généralisation de la sémantique du risque qui affecte les processus de prise de décision. Parmi les centres de recherche en sciences sociales spécialisés sur les risques en Europe, deux grands établissements ont retenu plus particulièrement notre attention en raison de leur polarité. Nous établirons des comparaisons entre deux projets (...) menés par Wolfgang Van den Daele, Wissenschaftszentrum , Berlin, et Robin Grove-White et Brian Wynne, Centre for the Study of Environmental Change , Lancaster. L’expérience menée par le WZB autour de l’évaluation des risques associés à la diffusion des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et l’alimentation a conduit l’équipe à défendre une procédure strictement technique favorable à la normalisation des biotechnologies. Pour les chercheurs du CSEC, au contraire, l’élargissement des évaluations des innovations technologiques à des considérations éthiques, économiques, politiques et sociales s’impose. Le différend atteste de l’immersion des sciences et de leurs controverses dans des visions du monde et des Weltanschauungen : il compromet l’éventualité d’une entente entre les protagonistes du conflit.One of the consequences of advanced modernity is the intensification of uncertainty, which destabilizes the main institutions of our world. The production of knowledge and the legitimacy of decisions are mainly affected by this transformation, as the semantics of risk shows. We spent several stays at different research institutions in France, Germany and the United Kingdom to study the variations in the social sciences framing of risk issues. We will focus our attention on two teams of researchers, because of the exemplariness of their positions structuring the field. We follow a comparison between two projects led by Wolfgang Van den Daele at the Wissenschaftszentrum Berlin , and Robin Grove-White and Brian Wynne at the Centre for the Study of Environmental Change in Lancaster . Their conclusions based on an experiment to evaluate the risks associated with the introduction of GMOs in agriculture and food, differ radically. The WZB argues for a strict delimitation and restriction of risk assessment, while the CSEC argues for the integration of ethical and sociopolitical considerations in the discussions about the diffusion of technical innovations in society. The strength of both arguments illustrates the articulation of science and its controversies with Weltanschauungen and sociophilosophical background, which contribute to the stabilization of each position and thus reduces the chances for a resolution of controversy. (shrink)

Après avoir présenté une conception radicale des recherches participatives, ce texte montre que les savoirs produits dans un tel cadre sont de nature hybride et peuvent être qualifiés de transdisciplinaires, au sens fort de ce qualificatif qui souligne que ces savoirs vont au-delà de toute catégorisation de savoirs constitués. Cette transdisciplinarité forte pose la question de la vérité et de l’objectivité des énoncés ainsi produits. La réponse à cette double question conditionne à la fois l’excellence épistémique et la pertinence sociale (...) de ces énoncés, qui ont pour vocation de déboucher sur des actions aptes à répondre aux attentes cognitives et sociales de toutes les parties prenantes. Une telle vocation implique une conduite inédite de l’évaluation des savoirs impliqués, du point de vue de leur pertinence épistémique comme de celui de leur pertinence sociale. (shrink)

Les décisions politiques sur les risques environnementaux complexes font fréquemment intervenir des éléments scientifiques contestés. Il n’y a généralement pas de « faits » qui conduisent à une politique correcte unique. Les éléments de preuve qui sont intégrés dans les avis scientifiques destinés à une décision politique nécessitent une évaluation de leur qualité. En 2003, l’Agence néerlandaise d’évaluation environnementale a adopté une méthode standardisée, désignée sous le nom de « guide », dans le cadre de laquelle les principaux (...) aspects de la production et de l’utilisation des connaissances sont présentés grâce à une liste de contrôle visant à l’évaluation et à la communication des incertitudes. Dans cet article, nous présentons des résultats de l’application de ce guide à la controverse sur les risques des particules en suspension. La délibération active sur l’incertitude dans un contexte d’expertise entraîne un processus d’apprentissage commun entre les experts et les décideurs politiques, ce qui conduit à une meilleure prise de conscience du phénomène d’incertitude et de ses implications politiques.Policy decisions on complex environmental risks often involve disputed science. Typically, there are no “ facts” to support a single unequivocally correct policy. The evidence provided in scientific studies for policy-making decisions requires high-quality assessment. In 2003, the Netherlands Environmental Assessment Agency adopted a standardized method, referred to as “guidelines”, whereby key quality aspects of knowledge production and use are presented in the form of a checklist for uncertainty assessments and communication. In this article, we present the outcomes of applying the guidelines in controversies on the risks of ambient particulate matter. In the policy–advisory context, active deliberation on uncertainty produces a common learning process for advisors and policy makers, which leads to a deeper understanding and increased awareness of the phenomenon of uncertainty and its policy implications. (shrink)

Des mortalités anormales frappent les ruchers d’Europe et d’autres continents depuis un peu plus de vingt ans. Depuis le début des troubles, des suspicions pèsent sur des insecticides d’un genre nouveau, utilisés en traitement de semences. La législation prescrivant l’évaluation des risques environnementaux de toute substance insecticide dès avant sa mise sur le marché, des apiculteurs sont allés consulter les dossiers portant sur les molécules suspectées, ce qui les a amenés à s’impliquer dans la critique et l’élaboration des règles (...) d’évaluation, et à côtoyer le monde des experts en toxicologie de l’abeille.Beehives across Europe and other continents have been affected by abnormal mortality for the last twenty years. Since these problems first appeared, suspicion has fallen on a new type of insecticide, which is used to treat seeds. The legislation prescribes environmental risk assessments of any insecticide substance before it reaches the market, and beekeepers therefore decided to consult the files concerning the suspect molecules. As a result, they became involved in critically reviewing and developing assessment rules, and thus came to rub shoulders with experts in bee toxicology. (shrink)

L’expertise se trouve bien souvent au cœur des dossiers judiciaires relatifs à la responsabilité en matière de santé publique. L’expert est chargé de reconstituer les faits ou d’évaluer le travail de ses collègues agissant comme conseillers des décideurs, pour établir si la qualité de l’expertise et du conseil a été à la hauteur des enjeux sanitaires. En France, les experts judiciaires ont un statut officiel à l’issue d’un processus réglementé et de contrôles spécifiques réguliers. Si cette procédure permet d’identifier clairement (...) les compétences des experts agréés, elle rend difficile, par sa lourdeur, l’accès des chercheurs à ce statut. Par ailleurs, des procédures plus claires permettant de séparer expertise et lobby devraient être mises en place.Expert appraisals are often crucial in legal proceedings concerning liability in matters of public health. Experts are required to reconstruct facts or to appraise the work of colleagues who act in an advisory capacity to policy-makers, in order to establish whether the quality of the expert studies and advice provided have been adequate to the importance of the health issues. In France, expert witnesses have an official status subject to a regulated procedure that includes specific and regular audits. Although this procedure clearly identifies the competences of court-appointed experts, it is far too lengthy and cumbersome for researchers to gain access to this status. Clearer procedures capable of distinguishing expert appraisals from lobbying also need to be established. (shrink)

This paper presents the evaluation and the regulation of an initial teacher training programme which has been investigated from a scientifical point of view. The different researches realized have conduct the trainers to adapt the teacher training programme. These adaptations concern conceptual, pedagogical and methodological aspects. The assessment of the effects of these adaptations over a period of about ten years illustrate the approach that combines research and training and the richness of the double role of the researchers who are (...) also trainers. (shrink)

La question des relations entre expertise scientifique, société et politique est fondamentalement communicationnelle. Souvent présenté comme univoque et incontestable, l’avis des experts ne fait pas taire les controverses. Il est élaboré dans le cadre de relations toujours incertaines, mobilisant les multiples parties prenantes de l’objet de l’expertise dans une situation sociale. Les connaissances qui en résultent constituent, quelque part, des récits qui relèvent de multiples interprétations et recadrages traduisant des logiques d’action hétérogènes, des intérêts économiques et politiques contradictoires, des (...) tensions et des conflits. Ce mouvement s’opère en lien étroit avec les médias et réseaux, au travers desquels les résultats de l’expertise sont diffusés, et de plus en plus souvent discutés.The question of relationships between scientific expertise, society and politics fundamentally revolves around communication. Though often presented as unequivocal and indisputable, expert scientific opinions do not put an end to controversy. They are developed in the context of relationships that are always uncertain, involve many different stakeholders with an interest in the object of the controversy and exist in a social situation. The resulting knowledge shapes narratives that can be interpreted and framed in many different ways, each reflecting different reasons for action, conflicting economic and political interests, tensions or disputes. This process takes place in close conjunction with the activities of the media and networks, through which expert conclusions are broadcast and increasingly debated. (shrink)

L’évaluation scientifique a toujours fait partie du paysage de la recherche en sciences exactes si l’on entend par là l’existence de procédures pertinentes d’examen par les pairs – qu’il s’agisse de la soumission d’un article à une revue scientifique, du recrutement et de l’affectation thématique d’un chercheur, ou du financement de programmes de recherche nécessitant..

Dans cet essai, je compte me concentrer sur certains aspects épistémologiques de l’expertise car le risque engendre de nouveaux et difficiles défis dans ce domaine. Ma question sera d’identifier et de circonscrire des facteurs qui diminuent la confiance qu’un agent cognitif pourrait avoir envers un expert et ce, en contexte de risque. Ceci n’exclut bien sûr pas que d’autres aspects (par exemple sociaux et politiques) soient importants et je renvoie le lecteur à la vaste littérature sur le sujet. De manière (...) concrète, je mettrai en évidence comment la question du risque accentue le problème du rôle des valeurs contextuelles en épistémologie. Pour ce faire, dans la première section, je compte brièvement expliquer comment l’expertise scientifique implique une forme aigüe du problème de la connaissance par témoignage. Dans la deuxième section, j’exposerai comment la notion de risque introduit le problème des valeurs non-épistémiques en science et ce, de deux façons : par l’évaluation et la valorisation. La troisième section sera consacrée à exposer quelques approches pour sauvegarder l’intégrité et la crédibilité de l’expertise scientifique en contexte de risque. (shrink)

De la composition musicale au design sonore" réunit différents textes pour la plupart déjà publiés, soit dans des revues, soit comme chapitres d'ouvrage ou actes de colloque sur le thème de la musique, progressivement repensée comme le design de sons. Rassemblés à l'occasion d'une Habilitation à Diriger les Recherches (2018), ces textes concernent la création musicale, sa relation à l'image et l'écriture des sons à un moment charnière - la révolution digitale de la fin du siècle dernier - qui posent (...) de nouveaux défis, tant du côté de la création, que de celui de la recherche et de leurs enseignements réciproques. D'une réflexion musicologique déjà orientée vers la question de la perception, ses travaux ont peu à peu porté sur les relations entre la musique et la technologie puis, via celle de la musique au cinéma et à l'accompagnement de l'image, l'auteur en est arrivé à la question du design sonore. Aux confins de la philosophie et des sciences de l'art, il s'interroge finalement sur les perspectives de formation des futurs acteurs de cette interdisciplinarité épistémologique. Peut-on être assurément chercheur simultanément non seulement dans sa pratique mais aussi sur sa pratique? Cette double posture est-elle épistémologiquement tenable et si oui à quelle condition? A supposer qu'elle le soit au plan existentiel, n'implique-t-elle pas une position de juge et partie, et donc un risque de biais cognitif, à tout le moins méthodologique? (shrink)

Dans un cadre réglementaire de mise sur le marché des substances chimiques, l’information sur les risques chimiques pour la santé et l’environnement doit être généralement produite par les industriels, qui la soumettent aux agences sanitaires. L’accès du public à cette information est régulé par des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, et fondé sur les principes de transparence et de liberté d’accès et de réutilisation. Cependant, différents facteurs restreignent l’effectivité du droit à l’information et par conséquent le contrôle démocratique et (...) scientifique sur l’évaluation du risque. Les textes juridiques sont éclatés entre la législation environnementale et celle sur l’accès aux données publiques. Le droit d’accès peut être limité juridiquement pour des raisons de confidentialité et de secret industriel, des dispositions qui permettent aux entreprises de protéger leurs intérêts commerciaux mais qui peuvent être interprétés de manière arbitraire par les agences. Enfin sur le plan pratique, le manque de lisibilité du format, le langage employé et les interfaces peuvent constituer des obstacles à l’accès effectif et à la réutilisation des données.Under the regulations governing marketing authorisation for chemical substances, information on chemical risks to health and the environment generally has to be produced by the industries concerned for submission to the health agencies. Public access to this information is governed by international, European and national legal provisions, and based on the principles of transparency and the freedom to access and re-use the information. However, various factors are restricting the effectiveness of this right to information and, consequently, restricting democratic and scientific oversight of risk assessments. The relevant legal texts are split between environmental legislation and legislation on access to public data. The right of access can be legally limited on grounds of confidentiality and protection of trade secrets, under provisions that allow businesses to protect their commercial interests but which can be interpreted arbitrarily by the health agencies. Finally, on the practical level, the lack of clarity of the format, the language used and the interfaces can be an obstacle to effective access and re-use of the data. (shrink)

Dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’évaluation de l’expertise est effectuée dans quatre domaines : les unités de recherche, les programmes de formation, les organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les procédures d’évaluation des personnels. L’expertise est au cœur même des méthodes d’évaluation mises en œuvre par l’AERES dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche.In higher education and research, four areas are subject to assessments of (...) expertise : research units, training programmes, research organisations and higher education and research establishments, and staff assessment procedures. In turn, expert appraisal is central to the assessment methods implemented by AERES in the field of higher education and research. (shrink)

Au cours des dernières décennies, d'importants philosophes tels Walter B. Gallie, Arthur Danto, Louis Mink, Hayden White et Paul Ricoeur ont mis l'accent sur le rôle de la narration en histoire. Le présent texte rappelle les thèses de ces auteurs et porte ensuite une attention particulière aux travaux de David Carr voulant que l'action historique elle-même ait une structure narrative. L'article discute des conséquences de ce « narrativisme » en prenant parti dans un débat alimenté par des interventions comme celles (...) de William Dray et de Noël Carroll. Il soutient qu'une thèse «réaliste» en la matière risque de déboucher sur la réactualisation d'une forme de philosophie spéculative de l'histoire, ce qui ne va pas sans soulever quelques questions à propos de l'analyse politique et de la pratique de l'histoire. (shrink)

L’objectif de cette communication est d’aborder la question des revues scientifiques du point de vue des chercheurs : dans quelle mesure le système de publication est-il contraignant pour l’activité scientifique et à quel point lui est-il, dans le même temps, indispensable ?\nL’empreinte du système de publication sur l’activité des chercheurs peut s’observer au moins à\ntrois niveaux. Tout d’abord, dès leur apparition, les publications scientifiques ont été le lieu de la mise en place d’une « technologie littéraire », d’une (...) standardisation progressive du mode de présentation des\nrésultats de la recherche, participant ainsi de manière essentielle au processus de légitimation\ndes savoirs scientifiques. Parallèlement, mais sur un plan plus général, le développement d’un\nmarché de l’édition scientifique a contribué à l’organisation de la sphère scientifique en spécialités\net en disciplines, avec leurs frontières et leurs propres normes. Enfin, que ce soit lors de leurs\néchanges, dans le cadre de leurs collaborations mais aussi pour l’évaluation de leurs travaux, les\npublications sont fortement impliquées dans la pratique quotidienne des scientifiques. L’activité\nde publication est alors l’occasion de multiples régulations du travail collectif des chercheurs.\nQuelles sont les transformations que le développement de l’édition numérique peut entraîner à\ntous ces niveaux ? (shrink)

Résumé L’expertise psychiatrique est un instrument d’évaluation devenu indispensable dans le champ judiciaire tout en étant régulièrement contesté. Comment comprendre ce paradoxe apparent? En décrivant, répond l’article, comment le droit formalise une partie de la morale autour de la catégorie de personne. À partir d’une étude de cas fondée sur une observation des usages de l’expertise dans une chambre correctionnelle, la première partie montre comment les acteurs de la justice évaluent l’instrument d’évaluation ; la seconde partie se penche (...) sur la construction d’une altérité déviante, celle du délinquant sexuel. (shrink)

Par risques majeurs, on entend ceux qui s’attachent à des événements dont les conséquences défavorables, pour l’humanité ou pour l’environnement, sont d’une gravité exceptionnelle. On n’ajoutera ni que ces événements sont d’une intensité physique extrême, ni qu’ils surviennent rarement, car ce n’est pas toujours le cas. Seuls des risques majeurs de nature civile seront considérés dans cet ouvrage, et il s'agira, plus limitativement, de risques naturels, comme ceux d’inondation et de submersion marine, illustrés par la tempête Xynthia en 2010, de (...) risques technologiques industriels, comme celui d’une explosion d'usine, illustré par la catastrophe AZF en 2001, et de risques nucléaires, pour autant qu’ils mettent en jeu les dangers de la radioactivité, et qu’illustrent, hors de France, les catastrophes de Three Miles Island (1979), Tchernobyl (1986) et Fukushima (2011), -/- Conçu comme un rapport destiné au Conseil d'analyse économique (CAE) du Premier Ministre français, l'ouvrage comporte une introduction traitant du risque majeur pris en général (section 1). Dans sa partie principale, il aborde les trois risques majeurs qu'il a sélectionnés à travers les prismes successifs de la géographie et de la technologie (section 2), de l’histoire institutionnelle et juridique (section 3), enfin d’un bilan normatif accompagné de recommandations pour l'action publique (section 4). -/- Neuf compléments spécialisés, dus à d'autres auteurs, complètent l'ouvrage. Ils portent sur des aspects technologiques (F. Ménage; A. Quantin et D. Moucoulon; P. Saint-Raymond), juridiques (V. Sanseverino-Godfrin), économiques généraux (C. Grislain-Letrémy et B. Villeneuve; R. Lahidji; J. Percebois; A. Schmitt et S. Spaeter) et financiers (M. Pappalardo) et ils concernent principalement le risque nucléaire. -/- Dans cet ensemble de vaste format, on espère avoir su proposer, non seulement des évaluations et des préconisations destinées aux pouvoirs publics, comme il convenait au projet initial de rapport, mais aussi une synthèse qui soit utilisable par tous ceux - décideurs, scientifiques ou simples observateurs - que préoccupent les questions de risques majeurs. (shrink)

Le différend commercial sur les OGM dans le cadre de l’OMC a mobilisé une expertise scientifique de façon quelque peu inédite. Dès le départ, le Groupe spécial a situé le différend dans le cadre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC grâce à une nouvelle ontologie juridique. Ce groupe a mis en scène l’expertise scientifique en suivant des approches spécifiques définissant de quelle manière les experts seraient interrogés, les réponses qu’ils donneraient, leur rôle spécifique dans le (...) domaine juridique et la façon dont leurs déclarations viendraient compléter ses conclusions. De plus, le Groupe spécial a procédé à un tournant procédural en présentant ses conclusions sous forme d’un jugement purement juridico-administratif tout en gardant implicites ses propres jugements sur les questions de fond liées aux risques.The high-profile WTO trade dispute on GMOs brought in scientific expertise in somewhat novel ways. From the outset, the Panel placed the dispute under the WTO Sanitary and Phytosanitary Agreement by drawing on a new legal ontology. The Panel brought scientific expertise into play in specific ways that defined how experts were questioned, the answers they would give, their specific role in the legal arena, and the way their statements would complement the Panel’s findings. Furthermore, the Panel created a procedural turning point in WTO jurisprudence by representing its findings as a purely legal and administrative assessment of whether the EC’s regulatory procedures violated the SPS Agreement, with its own assessments on substantive risk issues remaining implicit. (shrink)

L’objectif de ce court texte est de réfléchir, de manière quelque peu exploratoire, à l’idée selon laquelle certains des outils conceptuels développés en droit à la protection de la vie privée peuvent éclairer la réflexion sur l’utilisation responsable de renseignements personnels par des outils actuariels d’évaluation des risques de récidive. Nous tentons de démontrer que les principes de l’exactitude des renseignements utilisés, de la rectification et de l’effacement des traces numériques pourraient contribuer de manière intéressante au développement responsable de (...) l’utilisation de ces outils. (shrink)

À partir d’un corpus de contrats de commande toscans des XIVe et XVe siècles, cet article montre qu’avant d’être un sujet de discussion dans les milieux lettrés et humanistes, la peinture est d’abord l’objet de pratiques concrètes d’évaluation au sein du milieu professionnel des peintres. L’étude porte sur l’analyse juridique et économique des clauses d’expertise par lesquelles peintres et commanditaires soumettaient l’oeuvre à d’autres peintres pour garantir la bonne exécution du contrat, constituant ainsi un dispositif d’évaluation essentiel pour (...) l’économie de la peinture. (shrink)

On examine ici la résolution théologienne, au Moyen Âge central, de demeurer une science qui ne soit pas la transcription des anxiétés à la fois universelles et contextuelles qui ont envahi l’Europe de la fin du Moyen Âge. La démonologie, à la fin du xiii e siècle, est devenue un secteur autonome de la théologie, illustré par les trois traités sur les démons rédigés entre 1270 et 1300, constitués par un assemblage de questions disputées par Thomas d’Aquin, Pierre de Jean (...) Olivi et Richard de Mediavilla. Paradoxalement, ce sont des considérations anthropologiques neuves qui ont frayé un chemin à la réflexion sur le démon (exemples de la tentation suicidaire et de l’oubli). Enfin, la démonologie se constitua en cadre rationnel pour penser la causalité (exemple du pacte sacramentel) et l’antagonisme des actions surnaturelles, tout en promouvant une théologie du risque. (shrink)

La recherche de qualité dans le système de santé est un objectif commun des professionnels, des décideurs et des usagers. L’évaluation des technologies médicales et la formalisation de l’état des connaissances scientifiques en médecine sont deux démarches ayant pour objectif l’amélioration de la prise de décision pour les autorités publiques et pour les professionnels de santé et usagers. L’innovation ne devrait pas être mise en cause par les procédures d’évaluation, ni par les divers liens d’intérêts des membres des (...) groupes de travail, y compris des experts. L’éducation des acteurs, dont les enseignants et décideurs, doit améliorer la qualité de l’expertise scientifique en médecine.The goal of quality in the health-care system is common to professionals, policy-makers and users. Assessments of medical technologies and formalised expressions of the state of the art of medical knowledge both aim to improve decision-making for the public authorities and for health care professionals and users. Innovation should not be brought into question by the assessment procedure itself or by the various interested connections of working group members, including experts : the quality of expert scientific assessments in medicine must rely on the education of all those involved, including teachers and decision-makers. (shrink)

Par l’attention qu’ils portent aux modalités sociales, économiques, politiques et culturelles – et non seulement techniques – de production du son, les travaux regroupés depuis une quinzaine d’année sous la dénomination de Sound Studies interrogent la pratique historienne dans ses hypothèses et dans la circonscription de son territoire. Alors qu’une partie des chercheurs issus de ce champ entend affranchir le sonore du musical, ce texte propose d’inverser la perspective et de mesurer l’apport de ces réflexions pour l’enquête historienne consacrée (...) aux sociabilités et aux circulations musicales. Musicologues entendant rompre avec une approche essentiellement internaliste de la partition musicale, historiens, acousticiens, ces chercheurs se sont attachés à des objets neufs et ont analysé les espaces sociaux à partir de problématiques renouvelées, impliquant une approche interdisciplinaire et une méthodologie croisant des expertises issues de champs variés. De l’historienne Emily Thompson, s’attachant à la construction scientifique des espaces sonores contemporains en lien avec l’architecture, au musicologue Jonathan Sterne, qui consacre une partie de ses travaux aux origine culturelles de la reproduction du son, toutes et tous considèrent que le sonore relève d’enjeux sociaux historicisés. Le concept même de « paysage sonore » mérite lui-aussi d’être questionné. S’attacher à une histoire du sonore conduit également à s’attacher à une histoire sociale de l’écoute que l’historien aura tout intérêt à croiser avec des approches d’acoustique musicale. Enfin, le champ des Sound Studies invite à une réflexion critique sur le processus de construction de l’archive sonore, en articulant l’apport des Sciences and Technology Studies consacrées à la (re)production du son à l’outillage propre à l’enquête historique à partir des témoignages sonores du passé, dans le sillage de la « phonographie documentaire ». (shrink)

Photo ID 71252867© Stepan Popov| Dreamstime.com Abstract While Medical Assistance in Dying (MAiD) has been legalized in Canada since 2016, it still excludes eligibility for persons who have mental illness as a sole underlying medical condition. This temporary exclusion was set to expire on March 17th, 2024, but was set 3 years further back by the Government of Canada to March 17th, 2027. This paper presents a critical appraisal of the case of MAiD for individuals with mental illness as the (...) sole underlying medical condition through the analysis of three ethical theories: principlism, deontology, and utilitarianism. Through evidence and discussion, it will be demonstrated that MAiD, in this context, may be ethically justifiable on the grounds of upholding human rights, protecting dignity, and minimizing suffering. Introduction In June of 2016, Medical Assistance in Dying (MAiD) was legalized in Canada.[1] Throughout the first six years, a temporary exclusion of eligibility for persons suffering solely from mental illness was extended.[2] The exclusion of mental illness as a sole underlying medical condition was set to expire on March 17, 2024.[3] However, on February 1, 2024, just over a month before the set expiration, the Government of Canada once again extended the exclusion, this time setting it back three years to March 17, 2027. There are currently several countries that allow MAiD for mental illness, including Belgium, the Netherlands, and Luxembourg.[4] Some countries, like Spain,[5] do not give specific guidance, leaving the matter under discussion by ethicists and courts. In these countries, there are specific (although different) requirements for the process; overall, for mental illness, the illness must be verifiable and not simply related to a perception of satisfaction with the length of life. This extension ignited discussion on whether MAiD for persons who have mental illness as a sole underlying medical condition in Canada is ethically acceptable. As a complex, multi-faceted, and interdisciplinary issue, ethicists assessing MAiD must take into account various moral obligations and considerations. This paper analyses MAiD in this context through the application of three ethical theories: principlism, deontology, and utilitarianism. This paper concludes that, based on the current evidence and knowledge of this developing situation, MAiD for persons with mental illness in Canada may be ethically justified on the grounds of upholding human rights, labour obligations, and dignity. Through the exploration of research and discussions, it will be demonstrated that society at large ought to protect liberty and act towards relieving suffering, thereby supporting the potential eligibility of MAiD for persons who have mental illness. Principlism: The Capacity and Ability to Assess and Decide for One’s Own Life Principlism is the application of four principles: autonomy, beneficence, non-maleficence, and justice. Principlism supports permitting MAiD for mental illness due to the importance of autonomy in decision-making, equitable and just practices for MAiD assessors, and reducing suffering for patients and their family member(s) and/or friend(s). Carter v. Canada, the Canadian Supreme Court ruling of 2015—which changed Canadian law to allow for MAiD—held that the prohibition of MAiD infringed on Canadians’ right to “life, liberty, and the security of the person.” In a unanimous decision, the Supreme Court of Canada decided that the criminal prohibition of MAiD violates the Canadian Charter of Rights and Freedoms.[6] The Court concluded that the criminal law prohibiting MAiD interfered with people’s autonomy and dignity, which are protected by the rights of liberty and security of the person.[7] The ruling emphasized that Canada’s constitution reflects the fundamental importance of individual autonomy in personal decision-making. Research provides evidence that MAiD improves autonomy: A study among psychiatric patients found that 8 of 48 psychiatric patients said the mere option of accessing MAiD was enough to assess their future options for living wholly.[8] These findings complement a study entailing interviews with 30 adults who have mental illness, which emphasized that the ability to access MAiD allows individuals to analyze their quality of life, envision their desired future, and make decisions accordingly.[9] Although not all participants agreed that mental illness as the only underlying medical condition was appropriate for MAiD eligibility, many participants agreed that patient autonomy in decision-making was paramount and should be respected. However, autonomy as an ethical principle does not immediately grant all persons with mental illness the option to access MAiD. There are multiple eligibility criteria for those who wish to receive MAiD, which still must be approved and assessed. Currently, eligibility criteria for MAiD states that individuals must “give informed consent to receive MAiD, meaning that the person has consented to receiving MAiD after they have received all information needed to make this decision.”[10] Consent requires capability or capacity, which is the ability to understand relevant information, appreciate its potential consequences, and make an informed decision for oneself.[11] Like for many other diseases, disabilities, and conditions, patient capability is determined on a case-by-case basis.[12] Given the stigma surrounding those struggling with mental health, this thorough case-by-case examination of an individual patient’s capability and capacity without prejudice or partiality should lead to equitable and fair treatment. Without appropriate testing, those with mental illness could be wrongly stripped of their decision-making power. Arguments against MAiD for those with mental illness have raised concerns about the potential for individuals to harm themselves and others. A survey of MAiD providers demonstrated that physicians believed that the bereavement experience following MAiD is challenging and profoundly distinct and that bereavement support for all members involved should be required.[13] However, while watching one die (of MAiD) may cause harm to their families, friends, and support system at large, it is also important to recognize that watching someone suffer and struggle through their mental health journey also poses significant harm. Qualitative studies in Ontario, Canada, have interviewed family members of persons with mental illness as a sole medical condition, and interviewees shared that witnessing the illness and its impacts on their close one's lives was a very difficult experience.[14] As it relates to MAiD, participants emphasized that those living with mental illness are in the best position to understand their own pain and suffering and, in turn, make their own decisions about relief.[15] In an interview, a MAiD provider stated that MAiD may provide less suffering and more peace, and that, although it “depends on the family,... usually the family is more prepared and at peace.”[16] On the contrary, a person who has mental illness may perceive choosing MAiD as beneficial to their family member(s) and/or friend(s). Among those who died by MAiD in 2021, 35.7 percent reported that they perceived themselves as a burden on their family and friends.[17] While some authors report their concerns regarding such social burden as a potential driving factor for MAiD requests, others report that there are other additional burdens associated with requesting MAiD that may be financial, societal, and personal.[18] As such, the extension of MAiD eligibility to those with mental illness will likely only allow a small number of people to be granted MAiD.[19] Many others will be diverted to appropriate services and treatments. Patients’ decision to choose MAID noted their ability to make choices about their own care, reflecting the value of autonomy.[20] Although it is difficult to determine what is good for families in individual cases, MAiD presents an option that is both beneficent and non-maleficent. Therefore, these arguments satisfy the principles which do not necessarily conflict with MAiD. Deontology: The Duty to Recognize Vulnerability and Relieve Suffering The argument here begins with the fundamental focus of deontology—that moral duty lies in an action rather than in its consequences. Further discussion is required to analyze the impact of MAiD on healthcare workers. The Canadian Medical Association (CMA) Code of Ethics and Professionalism requires physicians to abide by virtues, commitments, and responsibilities in delivering health care and service.[21] The code states that “a compassionate physician recognizes suffering and vulnerability, … and alleviate[s] the patient’s suffering.”[22] In the context of MAiD for persons with mental illness as a sole underlying medical condition, vulnerabilities could be wide in range. Many Canadians are concerned with the interaction between mental health and other social determinants of health, such as the lack of medical, disability, financial, housing, and social support and resources.[23] As a result, another layer to the ethical issue arises: Does permitting MAiD for mental illness treat the symptoms of the issue rather than the root problem itself (social, economic, and systemic inequities)? Some argue against MAiD, stating that the nation should first focus on developing better quality care and service.[24] Others support MAiD as a potential harm reduction approach, given that most of these unjust conditions require a higher level of long-term structural and public policy overhaul.[25] The CMA Code also calls upon physicians to recognize and alleviate patients’ suffering. Some argue that while physicians and medical professionals do work to relieve suffering, they are trained to do so through a primary care-based diagnose-and-treat approach.[26] Studies that have captured Canadian physicians’ experiences providing MAiD report that, although physicians stated that the work was rewarding, it came with many challenges, including strained relationships with coworkers, increased workload, and inadequate compensation.[27] Physicians report that a part of the problem is that MAiD rules are written by lawyers and experts who are removed from its reality in medical practice. As a result, there is a lack of clarity surrounding practice norms and a lack of support for physicians.[28] Thus, while healthcare practitioners have a duty to relieve patients’ suffering, they should feel adequately trained and supported in doing so. If physicians and healthcare professionals recognize vulnerability and relieve suffering, then they should act accordingly, regardless of potential associations or outcomes. Making persons with mental illness eligible for MAiD ensures that treatment to relieve their suffering is available. However, it is imperative that there are sufficient resources and support available to healthcare professionals to ensure that they feel prepared and supported to provide MAiD, should they wish to do so. Utilitarianism: Minimizing Intolerable Suffering and Dying with Dignity Overall, utilitarianism is largely concerned with the greatest happiness principle—to increase the amount of happiness for the greatest number of people. So far, this paper has analyzed individual, family, and practitioner-based ethical considerations. But if MAiD were to be extended to those with mental illness as a singular underlying medical condition, what implications would this have for the world and society at large? There is a global drive toward authorizing organized ending of life, with an increasing number of countries legalizing MAiD.[29] The medical system is generally seen as a safe and appropriate system to carry out MAiD, especially when suicide and self-harm are regarded as “alternatives.” Yet despite these worldwide efforts, many argue through the theory of utilitarianism that the inability to see long-term consequences renders MAiD a premature solution, particularly for those who are unable or unwilling to seek other forms of potentially healing treatment or for those who may undergo MAiD only for a technological innovation or biomedical advancement to later come along as a potential cure.[30] While it is true that MAiD does not prevent these “premature deaths,” it is also true that it does not claim to.[31] MAiD provides an option to alleviate intolerable suffering. Some individuals with severe mental illness do describe their condition as intolerable suffering. MAiD is seen as an option to minimize suffering. It can also be seen as a way to die with dignity and relief.[32] While predicting outcomes is difficult, extending MAiD eligibility for persons experiencing mental illness does not undermine its ability to end suffering. It allows eligible individuals to take charge of their health, their life, and their future. Conclusion Based on the current evidence, allowing MAiD for persons with mental illness as their sole underlying medical condition presents as an ethically justifiable action. The right to self-determination and fair accessibility demonstrates that there is more harm done by prohibiting MAiD for mental illness than allowing it. Such liberty is a right, and in the context of relieving suffering, it is a duty that healthcare workers must uphold, although the ability to opt out of providing MAiD is well established. Thus, to recognize vulnerability and relieve suffering means to provide methods, such as MAiD, for those deeply impacted by mental illness. These justifications stand at both the individual level and for society at large. Nevertheless, it remains imperative to take an upstream approach that addresses the social determinants of health and aims to prevent mental illness and promote long-term, beneficial social change for those suffering, struggling, and vulnerable in our communities. - [1] Jaro Kotalik and David W. Shannon, Medical Assistance in Dying (MAID) in Canada Key Multidisciplinary Perspectives, 1st ed. 2023., The International Library of Bioethics, 104 (Cham: Springer International Publishing, 2023), https://doi.org/10.1007/978-3-031-30002-8. [2] Department of Justice Government of Canada, “Canada’s Medical Assistance in Dying (MAID) Law,” February 21, 2024, https://www.justice.gc.ca/eng/cj-jp/ad-am/bk-di.html. [3] Health Canada, “Final Report of the Expert Panel on MAiD and Mental Illness,” transparency - other, May 13, 2022, https://www.canada.ca/en/health-canada/corporate/about-health-canada/public-engagement/external-advi sory-bodies/expert-panel-maid-mental-illness/final-report-expert-panel-maid-mental-illness.html. [4] Federal Public Service (FPS) Health Belgium, “Federal Commission for the Control and Evaluation of Euthanasia,” n.d., https://consultativebodies.health.belgium.be/en/advisory-and-consultative-bodies/federal-commission- control-and-evaluation-euthanasia.; Government of Netherlands, “Is Euthanasia Allowed in the Netherlands?,” n.d., https://www.government.nl/topics/euthanasia/is-euthanasia-allowed.; “Information on Requesting Euthanasia or Assisted Suicide,” n.d., https://guichet.public.lu/en/citoyens/sante/fin-vie/euthanasie/euthanasie-assistance-suicide.html. [5] Luis Espericueta, First official report on euthanasia in Spain: A comparison with the Canadian and New Zealand experiences, Medicina Clínica (English Edition), Volume 161, Issue 10, 2023, Pages 445-447, ISSN 2387-0206, https://doi.org/10.1016/j.medcle.2023.06.021. [6] Government of Canada, “The Canadian Charter of Rights and Freedoms,” March 15, 2021, https://www.justice.gc.ca/eng/csj-sjc/rfc-dlc/ccrf-ccdl/. [7] Supreme Court of Canada, “Carter v. Canada,” Constitutional Law, 2015, https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/14637/index.do.; Kotalik and Shannon, Medical Assistance in Dying (MAID) in Canada Key Multidisciplinary Perspectives. [8] Karandeep Sonu Gaind, “What Does ‘Irremediability’ in Mental Illness Mean?,” Canadian Journal of Psychiatry. Revue Canadienne de Psychiatrie 65, no. 9 (September 2020): 604–6, https://doi.org/10.1177/0706743720928656; Lieve Thienpont et al., “Euthanasia Requests, Procedures and Outcomes for 100 Belgian Patients Suffering from Psychiatric Disorders: A Retrospective, Descriptive Study,” BMJ Open 5, no. 7 (July 27, 2015): e007454, https://doi.org/10.1136/bmjopen-2014-007454. [9] Hamer Bastidas-Bilbao et al., “Walking Alongside: Views of Family Members on Medical Assistance in Dying for Mental Illness as the Sole Underlying Medical Condition,” Qualitative Health Research 33 (September 29, 2023), https://doi.org/10.1177/10497323231197365. [10] Government of Canada, “Canada’s Medical Assistance in Dying (MAID) Law.” [11] Commission sur les soins de fin de vie, “Les conditions de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir au Québec: la constance dans l’évolution de la loi concernant les soins de fin de vie,” June 9, 2023, https://csfv.gouv.qc.ca/ fileadmin/docs/autres_rapports/csfv_lcsfv_conditions_ amm_2023-06-29.pdf.; Trudo Lemmens, “When Death Becomes Therapy: Canada’s Troubling Normalization of Health Care Provider Ending of Life,” The American Journal of Bioethics 23, no. 11 (November 2, 2023): 79–84, https://doi.org/10.1080/15265161.2023.2265265. [12] Justine Dembo, Udo Schuklenk, and Jonathan Reggler, “‘For Their Own Good’: A Response to Popular Arguments Against Permitting Medical Assistance in Dying (MAID) Where Mental Illness Is the Sole Underlying Condition,” Canadian Journal of Psychiatry. Revue Canadienne De Psychiatrie 63, no. 7 (July 2018): 451–56, https://doi.org/10.1177/0706743718766055. [13] Konia Trouton et al., “Attitudes and Expectations Regarding Bereavement Support for Patients, Family Members, and Friends: Findings from a Survey of MAID Providers,” British Columbia Medical Journal 62, no. 1 (2020). [14] Bastidas-Bilbao et al., “Walking Alongside.” [15] Bastidas-Bilbao et al. [16] Trouton et al., “Attitudes and Expectations Regarding Bereavement Support for Patients, Family Members, and Friends: Findings from a Survey of MAID Providers,” 2020. [17] Ramona Coelho et al., “The Realities of Medical Assistance in Dying in Canada,” Palliative & Supportive Care 21, no. 5 (October 2023): 871–78, https://doi.org/10.1017/S1478951523001025; Health Canada, “Third Annual Report on Medical Assistance in Dying in Canada 2021,” report on plans and priorities;transparency - other, July 26, 2022, https://www.canada.ca/en/health-canada/services/publications/health-system-services/annual-report-me dical-assistance-dying-2021.html; Lemmens, “When Death Becomes Therapy.” [18] Coelho et al., “The Realities of Medical Assistance in Dying in Canada,” October 2023.; Bastidas-Bilbao et al., “Walking Alongside.” [19] Olivia Stefanovich, “Opposition Parties Call for Indefinite Pause to MAID Expansion for Mental Illness | CBC News,” Canadian Broadcasting Corporation, January 28, 2024, https://www.cbc.ca/news/politics/special-joint-committee-maid-mental-illness-report-1.7095679; Benjamin Lopez Steven, “Number of Assisted Deaths Jumped More than 30 per Cent in 2022, Report Says | CBC News,” Canadian Broadcasting Corporation, October 27, 2023, https://www.cbc.ca/news/politics/maid-canada-report-2022-1.7009704. [20] Hamer Bastidas-Bilbao et al., “Searching for Relief from Suffering: A Patient-Oriented Qualitative Study on Medical Assistance in Dying for Mental Illness as the Sole Underlying Medical Condition,” Social Science & Medicine 331 (August 1, 2023): 116075, https://doi.org/10.1016/j.socscimed.2023.116075. [21] Canadian Medical Association, “Canadian Medical Association Code of Ethics and Professionalism” (Canada: Canadian Medical Association, December 8, 2018), https://policybase.cma.ca/link/policy13937. [22] Canadian Medical Association. [23] Coelho et al., “The Realities of Medical Assistance in Dying in Canada,” October 2023; Stefanovich, “Opposition Parties Call for Indefinite Pause to MAID Expansion for Mental Illness | CBC News.” [24] John Paul Tasker, “Liberal Government Promoting a ‘culture of Death’ with Medical Assistance in Dying Law, Conservative MP Says | CBC News,” Canadian Broadcasting Corporation, March 6, 2023, https://www.cbc.ca/news/politics/culture-of-death-medical-assistance-in-dying-mental-illness-1.67695 04. [25] Coelho et al., “The Realities of Medical Assistance in Dying in Canada,” October 2023; Kayla Wiebe and Amy Mullin, “Choosing Death in Unjust Conditions: Hope, Autonomy and Harm Reduction,” Journal of Medical Ethics, April 26, 2023, https://doi.org/10.1136/jme-2022-108871. [26] Ramona Coelho et al., “The Realities of Medical Assistance in Dying in Canada,” Palliative & Supportive Care 21, no. 5 (October 2023): 871–78, https://doi.org/10.1017/S1478951523001025. [27] Konia Trouton et al., “Attitudes and Expectations Regarding Bereavement Support for Patients, Family Members, and Friends: Findings from a Survey of MAID Providers,” British Columbia Medical Journal 62, no. 1 (2020), https://bcmj.org/articles/attitudes-and-expectations-regarding-bereavement-support-patients-family-m embers-and.; William Robert Nielsen, “MAiD in Canada: Ethical Considerations in Medical Assistance in Dying,” Canadian Journal of Bioethics 4, no. 2 (December 9, 2021): 93–98, https://doi.org/10.7202/1084456ar. [28] Coelho et al., “The Realities of Medical Assistance in Dying in Canada,” October 2023. [29] Lemmens, “When Death Becomes Therapy.” [30] William Robert Nielsen, “MAiD in Canada: Ethical Considerations in Medical Assistance in Dying,” Canadian Journal of Bioethics 4, no. 2 (December 1, 2021): 93–98, https://doi.org/10.7202/1084456ar. [31] Steven, “Number of Assisted Deaths Jumped More than 30 per Cent in 2022, Report Says | CBC News.” [32] A. Plaisance et al., “Quebec Population Highly Supportive of Extending Medical Aid in Dying to Incapacitated Persons and People Suffering Only from a Mental Illness: Content Analysis of Attitudes and Representations,” Ethics, Medicine and Public Health 21 (April 1, 2022): 100759, https://doi.org/10.1016/j.jemep.2022.100759. (shrink)

— No 1, mars : S. Chollet et D. Valentin, Le degré d’expertise a-t-il une influence sur la perception olfactive ? Quelques éléments de réponse dans le domaine du vin ; G. Molina et J.-M. Fabre, Norme et contexte : influence d’une dichotomisation du matériel et de l’évaluation sur la contextualisation de jugements catégoriels ; S. Nicolas, J. Ségui..

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', et (...) la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

L’article traite d’une analyse approfondie de quatre rapports d’évaluation documentant la procédure de diagnostic du trouble du spectre de l’autisme (TSA dorénavant) chez les enfants à l’âge de l’école maternelle en Suède. Rédigés par des professionnels (pédopsychiatres et pédopsychologues), ces rapports contiennent un compte rendu des différentes observations, entretiens et résultats de tests effectués tout au long d’une procédure de diagnostic TSA, ainsi que des recommandations de traitements et de plans d’interventions, avec une fonction “mobile,” c’est-à-dire qu’ils atteignent d’autres (...) professionnels et non-initiés autres que les parents de l’enfant, pour que leur impact soit plus durable. L’objectif général de cet article est de démontrer la façon dont les savoirs professionnels sont étroitement liés aux connaissances parentales ou à “l’expertise intime” unique des parents (Lilley, 2011) dans les descriptions écrites constituant les rapports d’évaluation, lorsque les professionnels essaient de rendre compte et d’établir un diagnostic TSA pour un enfant spécifique. Notre conclusion est que des connaissances ainsi co-construites peuvent être comprises comme la matérialisation et la démonstration empirique de la présence d’un réseau d’expertise en autisme (Eyal, 2013), qui remplace les formes historiques précédentes de l’appropriation par les acteurs professionnels des connaissances parentales durant la procédure du diagnostic TSA chez les enfants (Eyal et al., 2010: 177). (shrink)

— No 1, mars : S. Chollet et D. Valentin, Le degré d’expertise a-t-il une influence sur la perception olfactive ? Quelques éléments de réponse dans le domaine du vin ; G. Molina et J.-M. Fabre, Norme et contexte : influence d’une dichotomisation du matériel et de l’évaluation sur la contextualisation de jugements catégoriels ; S. Nicolas, J. Ségui..

Cet article porte sur la reconstruction des relations entre Hydro-Québec et la Nation crie de 1994 à 2015. En 1994, le report sine die du projet hydroélectrique de Grande-Baleine par le premier ministre Jacques Parizeau marque à la fois une « victoire » pour les Cris opposés à ce projet et le paroxysme du conflit entre ces derniers et Hydro-Québec. Par contraste, deux décennies plus tard, en 2015, les deux parties s’accordent à décrire comme excellentes et constructives les relations (...) entre la société d’État et la Nation crie. L’intérêt distinctif de cette contribution qui vise à analyser le processus de transition de rapport conflictuel à partenariat réside dans le fait qu’elle a été coécrite par deux des protagonistes, l’un d’Hydro-Québec, l’autre du gouvernement de la Nation crie, et par deux chercheurs, dans le but de favoriser une compréhension commune de ces événements. Cet effort « d’écrire l’histoire à plusieurs mains », au-delà des clivages passés et présents, représente un effort de synthèse qui vise à enrichir notre compréhension des processus et des démarches d’acceptabilité sociale. (shrink)

Assessment, new techno-scientific muse, which pilots the structural system reform and the style of management in schools today with hope of a greater efficiency, withdraws humanity to pedagogical practices and develop a anxiety’s climate, not conducive to learning. This impasse of desire, by a « case-file child » logic, threatens the very symbolic structures and the construction of thought. This perverse cycle uncovers the obscure side to good intentions, echoing the historical past of the Occident.

Gérard Noiriel devait représenter Genèses. Ne sachant pas ce qu'il aurait dit, je propose un exposé qui reprend les grandes lignes du questionnaire envoyé par la revue CLIO, Histoire, Femmes et Sociétés. Pour commencer, je vais présenter rapidement Genèses, Sciences sociales et histoire, avant de tenter d'évaluer son apport à l'histoire des femmes ou du genre. Il faut cependant souligner que je ne fais pas partie des membres fondateurs de la revue, à la différence de Gérard Noiriel, et (...) que je... (shrink)

La désignation de risques comme problèmes publics ainsi que la sélection et la hiérarchisation de ces risques s’expliquent souvent de trois grandes façons : soit comme le résultat d’arbitrages opérés par les autorités publiques ; soit comme le résultat de confrontations entre « société civile » et autorités publiques ; soit encore comme le résultat de la manière dont de multiples acteurs définissent et construisent les problèmes. Une des questions qui se posent est celle du statut de ces explications mobilisées (...) par des acteurs et des chercheurs. Correspondent-elles à des modes d’analyses ou bien sont-elles avant tout des discours intégrant les contraintes rhétoriques propres à tout problème public faisant l’objet de nombreuses appropriations, comme c’est le cas aujourd’hui avec les risques collectifs ?The designation of risks as public problems as well as the selection and the grading of these risks are often explained in three great ways : either like the result of arbitrations operated by the public authorities ; either like the result of confrontations between « civil society », and public authorities ; or still as the result of the way in which multiple actors define and build the problems. One of the questions which arise is that of the status of these explanations mobilized by actors and researchers. Do they correspond to modes of analyses or are they above all speeches integrating the rhetorical constraints which are specific to any public problem being the subject of many appropriations, as it is the case today with collective risks ? (shrink)

De nombreux philosophes anglo-saxons de tradition analytique nient qu'un animal puisse penser, ou qu'on puisse accéder à sa subjectivité. Nous développons une réponse alternative. La légitimité d'une évaluation de l'intelligence de l'animal repose d'abord sur une familiarité acquise à son contact au cours d'une histoire partagée. Elle est propre à celui qui vit avec un animal mais aussi à l'expert qui a acquis une connaissance de l'animal à la suite d'une pratique professionnelle élaborée. C'est parce que nous interagissons avec (...) l'animal comme s'il était un sujet que nous sommes prêts à lui accorder une intelligence susceptible de rendre intelligibles nos relations avec lui. L'intelligence d'un même animal n'est pas fixée une fois pour toutes. Elle est en partie dépendante des dispositifs humains dans lesquels elle se trouve impliquée. La question d'une véritable zoologie se pose, qui étudie l'intelligence du vivant dans la perspective des sciences sociales aussi bien que dans celle de la biologie. (shrink)

Théologien et chercheur au long cours ès-images, l’auteur tente d’abord de dire comment il perçoit les rapports complexes et interactifs entre le monde de l’image et celui de la parole, deux mondes essentiels à l’humanité de l’homme, aussi vastes et créatifs l’un que l’autre, faits pour se rencontrer et s’entre-stimuler, mais exposés sans cesse au risque de domination ou d’asservissement de l’un par l’autre. Cette méditation débouche sur l’évocation de certains des problèmes que ces deux mondes ont dû affronter dans (...) le monde chrétien d’hier ou d’aujourd’hui, tel celui de l’embrigadement de l’image par la prédication ou la catéchèse, ou à l’inverse l’adulation de certaines œuvres d’art. L’article passe en revue pour finir quelques réalisations et courants artistiques contemporains où se cherche l’avenir de l’art chrétien. (shrink)

Un projet de recherche scientifique cristallise plusieurs tensions temporelles. Étudié en tant que dispositif, il transforme les pratiques de recherche et particulièrement les pratiques de communication. Dans le cas de la recherche en écologie, l’expérimentation en milieu naturel, emblème de la modernisation de la discipline, introduit la temporalité de phénomènes naturels difficilement maîtrisables. L’étude du projet Inbioprocess permet de suivre les pratiques communicationnelles de gestion du temps afin de concilier le travail expérimental en milieu naturel et le suivi d’un planning (...) de projet. Pour cela, matériaux ethnographiques et discursifs sont complétés par des entretiens. L’action B du projet est centrée sur le détournement d’un bras de rivière dont la réalisation se confronte à certaines difficultés. Cette contribution met en évidence le rôle des productions discursives comme trace du rapport au temps et comme prise sur les événements naturels. Si les chercheurs naturalisent des critères temporels pour l’évaluation, l’écriture permet de faire récit de l’imprévisibilité. De même, la circulation de documents est à l’origine d’une nécessaire complémentarité des temps. Nous montrons également l’importance des pratiques d’ajustement et les risques liés à une hiérarchisation du temps court du projet sur le temps long de l’équipe. La gestion communicationnelle des temporalités apparaît comme un élément central de la réalisation d’un projet scientifique. (shrink)

L’article évoque les interrogations nouvelles autour de la responsabilité dans le domaine médical. Le caractère intolérable de la fragilité, le mouvement de médicalisation, l’individualisation de la perception des risques, l’évolution de la relation médecin-malade, etc., ont grandement complexifié la prise de décision et l’évaluation éthique en médecine et, plus largement, dans les questions relatives à la santé. L’Église catholique, comme toutes les institutions touchant de près ou de loin à la santé, ne manque pas d’être interrogée. La réflexion voudrait (...) le montrer à partir de l’épidémie de sida. Finalement, la responsabilité moderne ne se meut-elle pas nécessairement dans l’ambiguïté ? (shrink)

There are at present two ways in which to evaluate religiously-based claims to accommodation in the legal context. The first, objective approach holds that these claims should be grounded in « facts of the matter » about the religions in question. The second, subjective approach, is grounded in an appreciation by the courts of the sincerity of the claimant. The first approach has the advantage of accounting for the difference between two constitutional principles : freedom of conscience on the one (...) hand, and freedom of religion on the other. It has the disadvantage of transforming courts into expert bodies on religious matters. The subjective approach has a harder time accounting for the distinction. It also risks giving rise to a proliferation of claims. A plausible synthesis between the two approaches requires that we uncover the normative grounds justifying the granting by liberal democracies of religious accommodation. An analogous argument to that put forward by Kymlicka in the case of minority nations identifies the interest that citizens have in being able to exercise their « cultural agency » : the creative reappropriation and reinterpretation of the rituals, practices and norms of religious traditions.Il existe à l’heure actuelle dans le contexte juridique deux principales approches à l’évaluation de la légitimité des demandes d’accommodement pour des motifs religieux. La première, objective, affirme que ces demandes doivent pouvoir s’appuyer dans des faits concernant la religion en question. La seconde, subjective, s’appuie sur l’appréciation de la sincérité de la demande faite par le requérant. La première approche a l’avantage de rendre compte de la distinction entre les deux principes constitutionnels que sont, d’une part, la liberté de conscience, et de l’autre, la liberté de religion. Elle a l’inconvénient de tendre à ériger les tribunaux en « experts » sur des questions religieuses. L’approche subjective rend plus difficilement compte de la distinction entre les deux principes, et de plus risque de donner lieu à une prolifération de demandes. Pour atteindre une synthèse plausible de ces deux approches, il nous faut identifier les fondements normatifs justifiant l’intérêt que les démocraties libérales ont à reconnaître une telle catégorie d’accommodements. En prenant appui dans le célèbre argument de Kymlicka justifiant les droits de nations minoritaires, nous pouvons identifier un intérêt que ces types d’État ont à protéger les conditions permettant aux citoyens de manifester leur « agentivité culturelle », leur capacité à s’identifier en se les réappropriant et en les réinterprétant les normes, pratiques et rites issues de traditions religieuses. (shrink)

Cet ouvrage incomparable offre de l'information détaillée sur les concepts et tes principes fondamentaux de la théorie historico-culturelle développée par Lev Vygotsky, ses étudiants et ses collègues ainsi que par trois générations de chercheurs néovygotskiens en Russie et en Occident. Le livre Les outils de la pensée permet aux éducateurs de fournir aux enfants les outils cognitifs nécessaires à l'apprentissage. Des explications et des stratégies concrètes relatives à l'étayage de l'apprentissage et du développement des jeunes enfants sont présentées tout (...) au long de l'ouvrage. Ces méthodes constituent le fruit de quinze années de collaboration entre les auteurs et les éducateurs de la petite enfance de divers programmes aux Etats-Unis, la plupart d'entre eux travaillant auprès d'enfants provenant de populations à risque. Voici quelques sujets dont traite cet ouvrage : les gains développementaux des poupons et des trottineurs, des enfants d'âge préscolaire et des enfants du primaire, et comment les étayer ; des stratégies supplémentaires pour soutenir les enfants ayant des besoins spéciaux ; l'évaluation dynamique en tant qu'application de la zone proximale de développement ; des résultats de recherche et des applications pratiques de l'approche néovygotskienne. (shrink)